Décisions de Radiodiffusion 2001

Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence

2001-501 Hometown Cable TV Limited. Demande no. 2001-0796-3 - APPROUVÉ - Suppression d'une partie de la zone de desserte autorisée (les secteurs de Castle Harbour et de Honey Harbour Estates du canton de Scugog); Compton Cable T.V. Limited. Demande no. 2001-0784-8 - APPROUVÉ - Agrandissement de la zone de desserte afin d'y inclure les secteurs de Castle Harbour et de Honey Harbour Estates du canton de Scugog ainsi que les chemins Whitfield et Honey's Beach.

2001-502 Fawcett Broadcasting Limited. Demande no. 2001-0776-5 - APPROUVÉ - Autorisation de modifier la propriété de Fawcett Broadcasting Limited en transférant 140 010 actions de classe B donnant droit de vote de Eloise P. Fawcett à Howard G. Fawcett.

2001-503 Craig Broadcast Systems Inc. Demande no. 2001-0830-0 - APPROUVÉ - Prolongation de la date limite de mise en oeuvre du nouvel émetteur à Dauphin (Manitoba) qui retransmettra les émissions de CHMI-TV Portage la Prairie, tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-19 du 19 janvier 2000.

2001-504 Radio CKYK-FM inc. Demande no. 2001-0356-5 - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de la station CKYK-FM Alma suite à un changement du site de l’antenne.

2001-505 3819914 Canada inc. Demande no. 2001-0765-8 - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de la station CJDS-FM St-Pamphile, suite à un changement du site d’antenne.

2001-506 CTV Television Inc., Toronto (Ontario); St. John’s, Argentia, etc., (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise qui fournira des émissions à CJON-TV St. John’s et ses émetteurs situés ailleurs à Terre-Neuve. La licence sera en vigueur du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-507 CTV Television Inc., Toronto, Thunder Bay etc. (Ontario); Lloydminster, Wainwright, etc. (Alberta); Alcot Trail et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise qui fournira des émissions à Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd. La licence sera en vigueur du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-508 CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s, Argentia, etc. (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de CJON-TV concernant son affiliation à un réseau.

2001-509 CTV Television Inc., au nom de Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd., Thunder Bay et Kenora (Ontario); Lloydminster, Wainwright, etc. (Alberta); Alcot Trail et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Demandes présentées par CTV Television Inc., au nom des trois radiodiffuseurs susmentionnés, en vue de modifier leur condition de licence concernant l’affiliation à un réseau.

2001-510 Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CBM-FM Montréal à Québec.

2001-513 Regional Cablesystems Inc. Demande no 2001-0738-5 – APPROUVÉ - Réorganisation de société. Modification suivant laquelle Persona Inc. détiendra toutes les actions émises et en circulation de Regional Cablesystems Inc. 

2001-514 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de 3224503 Canada inc., titulaire de la licence de CHRD-FM Drummondville, et de 3145069 Canada inc., titulaire de la licence de CFEI-FM Saint-Hyacinthe à Groupe Radio Astral inc.

2001-515 Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Winnipeg, expirant le 31 août 2007.

2001-517 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-518 Société Radio-Canada, Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCX Sackville, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-519 CHUM Limitée, London, Wheatley, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Modification des licences de CFPL-TV, CHWI-TV, CKNX-TV, CKVR-TV et CHRO-TV.

2001-520 Aucune décision ne correspond à ce numéro

2001-521 Objet : Plainte de Rogers contre Star Choice - Facturation globale aux immeubles à logements multiples

2001-522 Corus Entertainment Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acheter 20 % des actions avec droit de vote dans Teletoon Canada Inc.

2001-523 Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'entreprises de radio numérique (ERN) de transition à Montréal et à Laval, expirant le 31 août 2002.

2001-524 CTV Television Inc., Toronto (Ontario) et Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence du réseau de télévision de langue anglaise attribuée à CTV Television Inc. pour une période de trois mois, soit du 1^er septembre au 30 novembre 2001.

2001-526 MusiquePlus. Demande n^o. 2001-0772-3 - APPROUVÉ - Prorogation au 30 septembre 2001 de la date de mise en oeuvre du service spécialisé de langue française de catégorie 1, appelé Perfecto. 

2001-527 Vidéotron ltée - L'augmentation tarifaire proposée de 0,68 $ pour l'ajout de Canal D au service de base est refusée.

2001-528 Groupe TVA inc. (SAEC), Demandes no. 2001-0750-0, 2001-0751-7, 2001-0752-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 30 septembre 2002 de la date de mise en oeuvre des services spécialisés de langue française de catégorie 1, appelés LCN Affaires, Télé Ha! Ha! et Canal Mystère (autrefois 13ième Rue). 

2001-529 Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-529-1 Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-529 comme suit : La liste des émetteurs de CBSI-FM Sept-Îles (demande 2001-0142-8) aurait dû inclure la station émettrice CBSI-6 Fermont.

2001-530 Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-531 Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-532 Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-533 Bell Globemedia Inc., Demande no 2001-0844-1 – APPROUVÉ – Prorogation d'un contrat de fiducie concernant des actions avec droit de vote détenues dans CTV Sports Net Inc. 

2001-535 Radio Témiscaminque inc., Ville-Marie et Témiscaming (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKVM Ville Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1^er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-536 Troubador Radio Society Inc., Stephenville (Terre-Neuve) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHUG Stephenville, du 1^er septembre 2001 au 31 mars 2002.

2001-537 Shaw Cablesystems Company, North/West Vancouver (Colombie-Britannique) - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-538 All TV Inc. , L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Modification des conditions de licence de All TV Inc. concernant la nature du service et la diffusion de matériel publicitaire.

2001-539 S.S.TV Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Modification des conditions de licence de S.S.TV concernant la nature du service et la diffusion de matériel publicitaire.

2001-540 Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. au nom d'une société devant être constituée, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ en partie - Modification de la condition de licence de Raptors Basketball Channel concernant la nature du service.

2001-541 Société Radio-Canada, Chisasibi (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFG-FM Chisasibi, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-542 Société Radio-Canada, Waskaganish (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFH-FM Waskaganish, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-543 Société Radio-Canada, Waswanipi (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFV-FM Waswanipi, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-544 Société Radio-Canada, Weymontachie (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFA-3 Weymontachie, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-545 Objet: Décision CRTC 2000-460 - Licence de radiodiffusion pour distribuer un nouveau service spécialisé de catégorie 1 connu sous le nom de The Biography Channel 

2001-547 Salter Street Broadcasting Limited et Independent Film Channel Canada Incoporated. Demande n^o 2001-0892-9 – APPROUVÉ – Prorogation d'un contrat de fiducie et du mandat de M. Daniel M. Campbell, fiduciaire, à l'égard de Salter Street Broadcasting Limited et d'Independent Film Channel Canada Incoporated.

2001-548 Radio Roberval inc., Roberval (Québec) APPROUVÉ - Exploitation à Roberval d'une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CHRL, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ – Demande visant à considérer le marché de la nouvelle station FM comme un marché à station unique.

2001-549 Stuart Media Group Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s’appeler The Gaming Channel, expirant le 31 août 2008.

2001-550 2997895 Manitoba Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s’appeler Sports Vault TV, expirant le 31 août 2008.

en haut

2001-551 City of Armstrong and the Corporation of the Township of Spallumcheen, Armstrong (Colombie-Britannique) Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Armstrong.

2001-553 Global Television Network Inc. et 3722392 Canada Limited. Demande no 2001-0846-6 – APPROUVÉ -Changement de propriété visant à modifier la structure de « Deja View », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722392 », concernant les partenaires Global Television Network Inc. et 3722392 Canada Limited. 

2001-554 Global Television Network Inc. et 3722384 Canada Limited. Demande no 2001-0848-2 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Lonestar », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722384 », concernant les partenaires Global Television Network et 3722384 Canada Limited. 

2001-555 Group TVA Inc. et Global Communications Inc. Demande no 2001-0828-4 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Men TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, d’une société devant être constituée à une société en nom collectif Men TV s.e.n.c/Men TV, concernant les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications au même niveau de participation.

2001-556 Edge TV. Demande no 2001-0834-1 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Edge TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une division de YTV Canada Inc. 

2001-557 Netstar Entreprises Inc. Demande no 2001-0839-1 – APPROUVÉ - Transfert d’actions dans le cadre duquel etstar Entreprises Inc. (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote dans le nouveau service numérique spécialisé de catégorie 2 « Animal Planet », transférera ses intérêts directs dans le service à 3922111 Canada Inc., une filiale à part entière. 

2001-558 Netstar Entreprises Inc. Demande no 2001-0840-9 – APPROUVÉ - Transfert d’actions dans le cadre duquel Netstar Entreprises Inc (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote du nouveau service numérique spécialisé de catégorie 2 « Discovery Civilization », transférera ses intérêts directs dans le service à 3922120 Canada Inc., une filiale à part entière.

2001-568 Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Réduction de 95 % à 85 % du pourcentage de toutes les pièces musicales que CHLM-FM Rouyn-Noranda doit consacrer à la musique vocale de langue française.

Décisions 2001-559 à 2001-567 seront disponibles vendredi le 7 septembre 2001.

2001-569 David Jackson, au nom d’une société devant être constituée, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Sudbury, d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ – Demande de la requérante visant à diffuser au plus huit minutes de messages publicitaires par heure d'horloge, par semaine de radio diffusion.

2001-559 Trinity Television Inc. Demande n^o 2001-0698-1 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance de CHNU-TV.

2001-560 Rogers Radio (British Columbia) Ltd. Demande n^o 2001-0711-1 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance de CKVX-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-561 Rogers Radio (British Columbia) Ltd. Demande n^o 2001-0711-1 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance de CKVX-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-562 Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Demande n^o 2001-0768-2 – APPROUVÉ – Modification du contour.

2001-563 Cogeco Câble Montérégie inc. Demande n^o 2001-0860-7 – APPROUVÉ – Modification à la zone de desserte désservant Saint-Hyancinthe, QC, afin d'inclure Saint-Pie et Saint-Dominique (Québec).

2001-564 Peachland Cable Ltd. Demande n^o 2001-0833-3 – APPROUVÉ - Demande d'autorisation d'acheter les actions émises et en circulation de Peachland, titulaire d'une entreprise de câblodistribution desservant Peachland (Colombie-Britannique).

2001-565 Woodbine Entertainment Group. Demande n^o 2001-0871-3 – APPROUVÉ –Changement proposé à la structure de propriété du nouveau service de télévision spécialisée de catégorie 2 « The Racing Network Canada », qui ne sera plus en nom collectif mais appartiendra à un seul propriétaire. 

2001-566 Global Television Network. Demande n^o 2001-0845-8 – APPROUVÉ - Changement proposé à la structure de propriété du nouveau service de télévision spécialisée de catégorie 2 « Xtreme Sports », qui, de société devant être constituée, deviendra « une sociét.é en nom collectif 39265958 » comprenant Global Television Network et 3926958 Canada Limited. 

2001-567 Aucune décision ne correspond à ce numéro.

2001-571 Regional Cablesystems Inc., au nom de Skyway Cablevision Ltd. Demande no 2001-0863-0 – APPROUVÉ - Transfert de contrôle et d’actions.

2001-570 Kootenay Co-Opearative Radio. Demande n^o 2001-0884-6 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre.

2001-573 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., une division de Jim Pattison Industries Ltd., Cranbrook (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Cranbrook d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKEK. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-574 1333598 Ontario Limited, Pigeon River Border Crossing (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Pigeon River Border Crossing d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2001-575 Telemedia Radio (West) Inc., Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Vernon d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CICF. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-576 Bluewater Community Radio, au nom d'une société devant être constituée, Hanover (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Hanover d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 12 septembre 2005.

2001-577 Central Island Broadcasting Ltd., Parksville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Parksville d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKCI. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-578 MSD Computer Corp., au nom d'une société devant être constituée, Little Current (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Little Current d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 12 septembre 2005.

2001-579 The Church of the Nazarene of Rimbey, exploitant sous le nom Rimbey Church of the Nazarene, Rimbey (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Rimbey d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2008.

2001-580 Education Alternative Radio Society, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Prince George, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, axée sur la communauté, de faible puissance, expirant le 12 septembre 2005.

2001-581 CHCQ Ltd., Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHCQ-FM Belleville de 40 000 watts à 21 000 watts et déplacement de l'émetteur vers le nord-ouest de Belleville (Maritime).

2001-584 Québecor inc. Demande n^o 2001-0973-7 – APPROUVÉ – Convention de fiducie – Authorisation pour la mise en place d'une convention de fiducie pour les actions de TQS inc. détenues par Quebecor inc. et de la nomination de monsieur Pierre Hébert comme fiduciaire. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-585 Rogers Cable Atlantic Inc. Demande no 2001-0717-9 – APPROUVÉ – Demande en vue d'obtenir l'autorisation dedistribuer, en mode numérique et à titre faxultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1 et des signaux canadiens éloignés (Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, liste du CRTC) par l'entremise de ses câblodistributeurs à Corner Brook, Gander, Grand Falls et St. John's (Terre-Neuve). Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-586 Moviola: Short Film Channel Inc. Demande no 2001-0893-7 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et d'actions – Modification de la structure proposée de Moviola: Short Film Channel Inc. "Moviola", nouveau service spécialisé de catégorie 2. La société demande l'autorisation de transférer à Cal Millar et à Harold Blade 50 000 actions ordinaires (50 %) et 25 000 actions ordinaires (25 %) détenues respectivement par Anthony D'andrea et Romen Podzyhun.

2001-587 Northwest Broadcasting Inc. Demande no 2001-0878-9 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Norhtwest Broadcasting Inc., titulaire de CFQK-FM Kaministiquia en Ontario, de M. Joel Virtanen à M. Aui Lahdekorpi.

2001-588 Global Television Network Inc. Demande no 2001-0847-4 – APPROUVÉ – Changement de propriété visant à modifier la structure de "Fox Sports World Canada", un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d'une société devant être constituée à une "société en nom collectif 3926970", concernant les partenaires Global Television Network Inc. et 3926940 Canada Limited.

2001-589 Corus Entertainment Inc. Approbation de la demande n^o 2001-0856-5 – Changement de propriété visant à modifier la structure de « The Canadian Documentary Channel », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif, The Canadian Documentary Channel », concernant YTV Canada Inc., la Société Radio-Canada et cinq autres associés, au même niveau de participation.

2000-589-1 Groupe TVA inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-589 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 2 Digipix en remplaçant le quatrième paragraphe de la décision.

2001-590 Athabasca Motor Hotel (1972) Limited, Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation à Jasper d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2000-590-1 Groupe TVA inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-590 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 2 Front Row en remplaçant le cinquième paragraphe de la décision.

2001-591 Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Fort Frances d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFOB. La licence expirera le 31 août 2001.

2001-592 Cogeco Radio-Télévision inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Montréal et Laval, expirant le 31 août 2002.

2001-593 Natotawin Broadcasting Inc., North Battleford (Saskathcewan). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de son émetteur, VF2331 North Battleford de 94,7 MHz (canal 234 FP) à 95,5 MHz (canal 238B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 49 watts à 28 000 watts.

2001-594 Société Radio-Canada, Grand Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CBWHT-1 Grand Rapids.

2001-595 CTV Television Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFCN-TV Calgary de 55 000 watts à 100 000 watts.

2001-596 Brian Kelly, au nom d'une société devant être constituée, Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution par câble qui dessert Tsiigehtchic.

2001-597 Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHNO-FM Sudbury de 100 000 watts à 11 000 watts.

2001-598 Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Shawinigan d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue française, expirant le 20 septembre 2005.

2001-599 Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence actuelle selon laquelle la station doit diffuser un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 50 %.

2001-600 Société Radio-Canada - Demande no. 2001-0398-7 - APPROUVÉ - Changer les paramètres technique et augmenter la puissance. 

en haut

2001-601 Bluewater TV Cable Ltd. - Demande n^o 2001-0810-2– Approuvée - Transfert d’actions – Demande d’autorisation de Bluewater TV Cable Ltd. en vue de transférer 3 360 actions ordinaires (30,55 %) des actions émises et en circulation de Bluewater TV, titulaire d’une entreprise de câblodistribution desservant Clinton et Goderich, Ontario. 

2001-602 Women's Television Network (WTN) National - Demande no. 2001-1064-3 - APPROUVÉ - Prorogation, de la convention de dépôt entre MOF Trusco Ltd. et M. Fred Wagman, relative aux actions de Lifestyle Television (1994) Limited, titulaire de l'entreprise nationale Women’s Television Network (WTN) jusqu’au 31 décembre 2001.

2001-603 Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Modification de la licence de CKEM-TV Edmonton et CKAL-TV Calgary concernant les dépenses au titre de la programmation canadienne et la diffusion d’émissions appartenant aux catégories sous-représentées.

2001-604 CTV Inc., Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de CFCF-TV Montréal.

2001-609 Plainte de Cogeco Radio-Télévision inc. concernant la distribution de signaux par Star Choice Communications Inc.

2001-612 Pride Vision, Shaw Communications, Star Choice. Plainte de PrideVision contre Shaw Cablesystems Ltd. et Star Choice Television Network Ltd. relativement aux "séquences-annonces" - Désavantages indus. 

2001-613 Société Radio-Canada, Montréal et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBFX-FM-5 Gaspé, de 2 160 watts à 4 110 watts.

2001-614 Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser des émissions principalement en langues indiennes orientales (punjabi, hindi, urdu et autres langues indiennes orientales).

2001-615 Northern Native Broadcasting, Yukon, Pelly Crossing (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Pelly Crossing.

2001-616 Société Radio-Canada, Montréal et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBM-FM-1 Sherbrooke, de 23 400 watts à 25 000 watts.

2001-619 La radio communautaire inter-génération, jardin du Québec, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHOC-FM Saint-Rémi, de 0,8 watt à 200 watts.

2001-620 CJRN 710 Inc., 788813 Ontario Inc., Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CJRN et de CFLZ-FM Niagara Falls de manière à permettre à ces stations ayant des liens de propriété d’échanger leurs formules de programmation.

2001-621 Rogers Broadcasting Limited. Approbation conditionnelle des demandes 2001-0720-3; 2001-0802-8 sous réserve que la titulaire réassigne certains bénéfices tangibles. Demandes présentées en vue d'acquérir le contrôle effectif de CTV SportsNet inc., titulaire de la licence du service spécialisé national, SportsNet. 

2001-622 White Bear Children's Charity Inc., White Bear Lake Resort (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira White Bear Lake Resort, expirant le 31 août 2008.

2001-623 FDB Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira Meadow Lake, expirant le 31 août 2008.

2001-624 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Fernie visant à remplacer la station AM CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood, expirant le 31 août 2008.

2001-625 Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa-Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-626 9098-7280 Québec inc., Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française de formule spécialisée à Ottawa/Hull, expirant le 31 août 2008.

2000-626-1 Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-626 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Maple Leaf Channel.

2001-627 Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande déposée par Aboriginal Voices Radio en vue d’utiliser la fréquence FM 95,7 MHz pour exploiter de nouveaux services radiophoniques à Ottawa-Hull ou dans les environs. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-628 Newcap Inc., Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Ottawa/Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-629 Standard Radio Inc., Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais, Harvard Developments Inc., 914258 Ontario Limited, représentant une société devant être constituée, Fondation Radio Enfant, représentant une société devant être constituée, Douglas E. Kirk, représentant une société devant être constituée, de la région d'Ottawa/Hull; et Yves Belzile, représentant une société devant être constituée, Buckingham (Québec). REFUSÉ - Demandes concurrentes visant à exploiter de nouvelles stations FM dans la région d'Ottawa/Hull.

2001-630 Rogers Cable Inc., St. Thomas and Woodstock, Ontario and Regional Cablesystems, Sudbury and Timmins, Ontario. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Déréglementation tarifaire de systèmes de distribution par câble.

2001-631 Maitland Cable TV Limited. Demande no. 2001-0929-0 - APPROUVÉ - Fusion de territoires sous une même licence Maitland Cable TV Limited, Atwood (Ontario).

2001-632 CHWO Radio Limited. Demandes nos. 2001-1014-8; 2201-1015-6 – Approuvées, Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 30 juin 2002 CHWO Radio Limited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto (Ontario).

2001-633 Harvard Broadcasting. Demande no. 2001-0809-4 - APPROUVÉ - Craig Broadcast Systems Inc. CFWF-FM Régina (Saskatchewan) Relocalisation de l’émetteur.

2001-634 HDL Investments Inc. Demande no. 2001-0808-6 - APPROUVÉ - CHMX-FM Régina (Saskatchewan) Relocalisation de l’émetteur.

2000-635 Network Italia (SAEC)

2000-636 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé NTI Tamil Service.

2000-636-1 Network Television International, l’ensemble du Canada. Correction. 

2000-637  Nextlevel Television Inc.(SAEC)

2001-638 Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Squamish, expirant le 31 août 2008.

2001-639 Bell Globemedia inc., Demande no. 2001-1120-4. Prorogations au 30 septembre 2002, Le Réseau des sports inc. - Service spécialisé de catégorie 1, Info-Sports – l'ensemble du Canada.

2001-641 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Kapuskasing.

2001-642 Anthony Schleifer, au nom d’une société devant être constituée, Brantford (Ontario). APPROUVÉ –Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Brantford d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2001-643 Rogers Cable Inc., Richmond Hill et un secteur de Toronto (Scarborough) (Ontario). APPROUVÉ – Distribution du signal de Talentvision au service numérique.

2001-644 University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires afin de diffuser principalement des émissions en langues punjabi et hindi.

2001-645 Bell Globemedia Publishing Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ -Acquisition, par suite d’une transaction en plusieurs étapes, du contrôle de Report on Business Television, une société en nom collectif, titulaire de ROBTv, une entreprise de programmation nationale de langue anglaise.

2001-646 Michel Richard, Aguanish, Baie-Johan-Beetz, etc. (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, propriété de Câblo Vision B. M. Côte-Nord inc. Les licences expireront le 31 août 2003.

2001-647 CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Transfert du contrôle de CKVU-TV Vancouver.

2001-649 JR Radio, Demande no 2001-1079-2 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 15 mars 2002.

2001-650 Amtelecom Group Inc., Demande no 2001-0889-6 – APPROUVÉ - Réorganisation corporative. 

en haut

2001-651 CKMW Radio Limited, Demande no 2001-0874-2 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 31 mai 2002. 

2001-652 Télécommunications Aliant Inc. (anciennement Maritime Tel & Tel Lim ited) Municipalité régionale de Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville) (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-653 Global Television Network Inc., Demande no 2001-1126-1 – APPROUVÉ – Transfert de propriété. 

2001-654 3053781 Nova Scotia Company (anciennement Craig Broadcast Systems Inc.), Demande no 2001-0829-2 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle.

2001-655 1401345 Ontario Limited, Kakabeka Falls (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du système de distribution multipoint (SDM) et de l’entreprise de distribution par câble qui desservent Kakabeka Falls, propriété de Fiber-Tel Enterprises Inc. La licence expirera le 31 août 2004 pour 1401345 Ontario Limited et le 31 août 2002 pour le SDM.

2001-656 CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2001-657 Radio CHVD inc., Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Exploitation à Dolbeau-Mistassini d’une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CHVD, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ - Demande visant à considérer le marché de la nouvelle station FM comme un marché à station unique.

2001-658   Acadia Broadcasting Company Limited - Bridgewater (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Exploitation à Bridgewater d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKBW, expirant le 31 août 2008.

2001-659 Regional Cablesystems Inc., Scugog Island et Little Britain (Ontario) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent ces localités, propriété de Hometown Cablesystems Ltd. Les licences expireront le 31 août 2002.

2001-660 Regional Cablesystems Inc., Constance Bay (Ontario) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Constance Bay, propriété de Constance Bay Cable Television Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-662 Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHFM-FM Calgary de 74 000 watts à 48 000 watts.

2001-663 Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKVX-FM-1 Abbotsford de 290 watts à 540 watts.

2001-664 Bethany Pentecostal Tabernacle, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Whitehorse d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2008.

2001-665 Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle de Telelatino Network Inc. (TLN) par l'achat d'une part additionnelle de 30,5 % des actions avec droit de vote de TLN.

2001-666 Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) - 
RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de réseau radiophonique de langue française exploité par Les Entreprises Radiomédia inc., du 1^er novembre 2001 au 31 mars 2002.

2001-668 Pelmorex Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langues française et anglaise appelé « Météomédia/The Weather Network », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008. REFUSÉ - Ajout d'une composante interactive. REFUSÉ - Proposition visant à majorer le tarif de gros mensuel.

2001-669 Vision TV: Réseau religieux canadien, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence pour un service national spécialisé de langue anglaise à programmation religieuse multiconfessionnelle, du 1^er décembre 2001 au 31 août 2004. REFUSÉ - Demande d'augmentation du tarif de gros de Vision TV.

2001-670 Houssen Broadcasting Ltd. (CDEC). Demande n^o 2001-1125-3 – APPROUVÉ - Modification de l’emplacement de l’émetteur.

2001-671 Rogers Broadcasting Limited. Demande n^o 2001-1200-6 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-672 Yves Sauvé, au nom d’une société devant être constituée et devant s’appeler Société Radio St-Laurent. Demande n^o 2001-0972-9 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de la mise en oeuvre jusqu’au 27 octobre 2002.

2001-673 Astral Media Inc. Demande n^o 2001-1133-6 – APPROUVÉ - Transfert de certains intérêts détenus par MusiquePlus Inc. à Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc.

2001-674 Regional Cablesystems Inc., représentant AGI Cablevision Inc. Demande n^o 2001-1098-2 – APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de AGI Cablevision Inc., titulaire des entreprises de distribution par câble desservant Alvinston, et 16 autres localités en Ontario.

2001-675 Brad Mason. Demande n^o 2001-1199-8 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-676 Brad Mason. Demande n^o 2001-1198-0 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-677 Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1^er décembre 2001 au 28 février 2003.

2001-678 CPAM Radio Union.com inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle station de radio AM à caractère ethnique de langue française à Montréal, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation que lui fait l'alinéa 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio de consacrer 50 % de sa programmation à des émissions en langues tierces.

2001-679 Radio Témiscamingue inc., Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio CKVM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, jusqu'au 28 février 2003.

2001-680 Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKBY-FM Ottawa, du 1^er décembre 2001 au 28 février 2003.

2001-681 Kaslo Cable Ltd. Demande n^o 2001-1065-1 – APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de Kaslo Cable Ltd. à Meco Holdings Ltd.

2001-682 Cogeco Câble Mauricie inc. Demandes n^os 2001-1075-0 et 2001-1076-8 – APPROUVÉ - Ajout de secteurs à Yamaska, Saint-Narcisse, Saint-Prosper, Hérouxville, St Étienne des Grès et St-Georges, à la zone desserte autorisée.

2001-683 1158556 Ontario Ltd. Demande n^o 2001-1139-4 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 7 avril 2002.

2001-684 Radio Communautaire Kapnord Inc. Demande n^o 2001-1141-9 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 31 janvier 2002.

2001-685 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1162-5 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 16 juillet 2002.

2001-686 Get Safe! Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Get Safe TV, expirant le 31 août 2008.

2001-687 Paolo Canciani, (au nom d'une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Inner Peace Television Network, expirant le 31 août 2008.

2001-688 Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Bolton, Erin, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Distribution de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York) au service numérique offert sur un volet facultatif.

2001-689 NewCap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de de l’entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury, propriété de Haliburton Broadcasting Group Inc. La licence expirera le 31 août 2005. APPROUVÉ - Proposition visant à verser 1 % de sa contribution obligatoire en vertu de la politique sur les avantages à l’Aboriginal Voices Radio plutôt que directement au DTC.

2001-690 The Comedy Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Ajout d'émissions de catégorie 7e à la liste des catégories d'émissions autorisées dans la condition de licence décrivant la nature du service fourni par The Comedy Network.

2001-691 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKLP-FM, propriété de Playland Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2003.

2001-692 Shaw Communications Inc., ou une filiale choisie par Shaw Communications Inc., Whiteman Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Whiteman Creek, propriété de Westside Cablevision Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-693 CTV Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des services spécialisés de télévision de catégorie 2 appelés CTV NewsVu, CTV Newsnet Alberta, CTV Newsnet BC et CTV News Centre Nouvelles, tel que décrit dans la décision.

2001-666-1 Radiomédia inc., Montréal (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-666 laquelle elle identifiait incorrectement la titulaire comme étant Les Entreprises Radiomédia inc. Le Conseil confirme que la titulaire de ce réseau est Radiomédia inc.

2001-695 Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Escoumins.

2001-696 Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Escoumins.

2001-697 3429873 Canada Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision TreeHouse TV visant à modifier la condition de licence no 2 portant sur le partage d’émissions avec le service spécialisé YTV, tel que décrit dans la décision.

2001-698 Crossroads Television System, London et Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Ajout d'émetteurs à London et à Ottawa.

2001-699 CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence d'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Soap Opera TV, expirant le 31 août 2008.

2001-700 Craig Broadcast Systems Inc. (au nom d'une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence d'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Western Channel, expirant le 31 août 2008.

en haut

2001-701 The Family Channel Inc., l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise The Family Channel, du 1^er mars 2002 au 31 août 2002

2001-702 Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle de Lifestyle Television (1994) Limited.

2001-703 Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition du contrôle et de la propriété de 519957 Ontario Ltd. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la famille Emard à Corus Radio Company.

2001-704 Rush Communications Limited, Mabou (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation visant à distribuer les signaux locaux de CBIT-19 (CBC) et CJCB-TV-1 (CTV) Inverness (Nouvelle-Écosse). La titulaire distribuera en remplacement CBHT(CBC) et CJCH-TV (CTV) Halifax, reçus par satellite.

2001-674-1 Regional Cablesystems Inc., représentant AGI Cablevision Inc. Demande n^o 2001-1098-2. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-674 du 5 novembre 2001 comme suit : Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de AGI, de Information Communication Services (ICS) Inc.

2001-705 Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise nationale de distribution par relais satellite.

2001-706 Astral Radio inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire, - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Canal Z, tel que décrit dans la décision.

2001-707 Les Chaînes Télé Astral inc. et Alliance Atlantis Communications Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Séries + (auparavant Canal Fiction) portant sur la nature du service.

2001-708 3824586 Canada Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CIKR-FM Kingston, de 4 200 watts à 24 000 watts.

2001-709 William Evanov, Newmarket (Ontario). REFUSÉ - Demande visant à diffuser un niveau de grands succès de plus de 50 % sur CKDX-FM.

2001-710 Access Communications Co-operative Limited, Estevan, Weyburn et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exemption, par condition de licence, de l'obligation de répondre aux demandes de substitution de signaux identiques relatives aux émissions des superstations américaines.

2001-711 CTV Television Inc. et Groupe TVA inc., l’ensemble du Canada. Modifications aux conditions de licence portant sur la nature des services spécialisés fournis par Newsnet et Le Canal Nouvelles.

2001-712 Vidéotron Ltée. Demande n^o 2001-1174-0 - APPROUVÉ - Distribution, en mode numérique, du signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire pour les entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe 1 de la décision.

2001-713 CHUM Limited. Demande n^o 2001-0971-1 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHQM-FM Vancouver de 49 000 watts à 53 000 watts, ainsi que la hauteur effective de l'antenne de 604 mètres à 617.6 mètres.

2001-714 Standard Radio Inc. Demande n^o 2001-0931-5 - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CJAY-FM Calgary de 74 000 watts à 44 000 watts et augmentation de la hauteur effective de l'antenne de 146,5 mètres à 160 mètres.

2001-715 Aliant Telecom Inc. Demande n^o 2001-1138-6 - APPROUVÉ - Suppression de WUHF-TV (FOX) Rochester (New-York) et ajout de WFXT-TV (FOX) Boston au service de base.

2001-716 Aliant Telecom Inc. Demande n^o 2001-1137-8 - APPROUVÉ - Suppression de WUHF-TV (FOX) Rochester (New-York) et ajout de WFXT-TV (FOX) Boston au service de base.

2001-717 Telemedia Radio (West) Inc., Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 105,7 MHz (canal 289CI) pour la nouvelle station FM à Vernon.

2001-718 La radio communautaire du comté, Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Autorisation visant à remplacer les obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la promesse de réalisation actuelle de CKMN-FM Rimouski.

2001-719 Société Radio-Canada, Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBR-FM Rimouski, de 5 500 watts à 19 400 watts et changement du canal associé à sa fréquence, de 206B à 206C1.

2001-720 Corus Entertainment Inc. Demande n^o 2001-0736-9 - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFMK-FM Kingston, de 50 000 watts à 14 000 watts.

2001-721 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1090-9 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance de l’émetteur de CBUT-17 Port Alice à 10 watts et changement du contour de l'émetteur.

2001-722 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1091-6 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance de l’émetteur de CBUT-8 Campbell River à 10 watts et changement du contour de l’émetteur.

2001-723 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1118-8- APPROUVÉ - Changement du contour autorisé de CBUJ-TV Blue River.

2001-724 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1165-9 - APPROUVÉ - Réduction de la puissance apparente rayonnée de CBUE-FM Fort Hope, de 136 à 105 watts et relocalisation de son site émetteur à environ 30 mètres à l'ouest du site actuel.

2001-725 Société Radio-Canada. Demande n^o 2001-1240-0 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 31 mai 2002.

2001-726 Suite Systems Inc. Demande n^o 2001-1242-5- APPROUVÉ Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 14 décembre 2002.

2001-727 Askivision Systems Inc. Demande n^o 2001-1261-5- APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 25 novembre 2002.

2001-728 Askivision Systems Inc. Demande n^o 2001-1262-3- APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 25 novembre 2002.

2001-729 MusiquePlus inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langue française appelé « MusiquePlus », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-730 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (auparavant Astral Télé-Réseaux inc.), L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante d’intérêt général de langue française Super Écran, du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-731 MovieMax! Ltd., Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, le Territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de MovieMax! Ltd. pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « MovieMax! », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-732 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (auparavant Astral Television Networks Inc.), Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique (l’est du Canada) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « The Movie Network », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-733 2953285 Canada Inc. « The Discovery Channel », L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « The Discovery Channel », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-734 The Sports Network Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise, The Sports Network, du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008. - APPROUVÉ - Proposition visant à accroître ses dépenses au titres du sports amateur canadien.

2001-735 Le Réseau des sports (RDS) inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée de langue française, Le Réseau des sports, du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008. - APPROUVÉ - Augmentation du pourcentage de la programmation consacrée à la distribution d'émissions canadiennes pendant la journée en le faisant passer de 60 % à 65 %.

2001-736 SuperChannel Ltd., Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, le Territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « SuperChannel », du 1^er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-738 HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CFWF-FM Regina, propriété de Craig Broadcasting Systems Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-739 HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKCK Regina, propriété de Craig Broadcasting Systems Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-740 Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKCK Regina, propriété de HDL Investments Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-741 Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Regina afin de remplacer la station actuelle qui diffuse à la fréquence 1300 kHz (bande AM), La licence expirera le 31 août 2008.

2001-742 1403318 Ontario Limited, Cogeco Radio-Télévision inc. et Stornoway Communications General Partner Inc., à titre d’associés dans une société en commandite appelée Stornoway Communications Limited Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter les sous-catégories d’émissions dramatiques énoncées dans la décision. REFUSÉ - Demande visant à augmenter le pourcentage des émissions de la catégorie 7 autorisées, de 8 % à 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée chaque semaine; et distribution proposée de 2 longs métrages dans une semaine donnée.

2001-743 PrideVision Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'émissions des catégories 4 (émissions religieuses), 8a (émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips) et 8c (émissions de musique vidéo) à la liste des catégories d'émissions que le service est autorisé à diffuser.

2001-744 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach, Saskatchewan. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Denare Beach.

2001-745 Corus Radio Company, Brampton, Ontario. APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS).

2001-746 Cogeco inc. et Bell Globemedia Inc., en leur nom et au nom de leurs filiales respectives et au nom d’une société devant être constituée (Acquisition TQS), Montréal, Rimouski, etc. (Québec). APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de TQS inc. en achetant 2 698 763 actions ordinaires avec droit de vote (soit 86,02 % des actions émises et en circulation). APPROUVÉ - Transfert de l’actif des stations de Cogeco Radio Télévision inc. à Trois-Rivières, Sherbrooke et Chicoutimi/Jonquière, affiliées à TQS et à la SRC. Les licences expireront le 31 août 2005. APPROUVÉ - Suppression des conditions de licence 2, 3 et 4.

2001-747 Radio CJVR Ltd., Melfort, Dafoe et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Melfort, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise avec un émetteur à Dafoe et à Waskesiu Lake. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-749 Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec) - APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Rivière-du-Loup, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli et Matane. - APPROUVÉ - Suppression des signaux de TV5 Québec Canada, de The Discovery Channel et du Babillard électronique.

2001-750 Aéroports de Montréal, Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine (Québec) - APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française pour desservir Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine. La licence expirera le 31 août 2008.

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2001-751 Ile a La Crosse Communication Society Inc., Ile-à-la-Crosse (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ile-à-la-Crosse ainsi que l’actif de l’entreprise de programmation de radio CILX-FM Ile-à-la-Crosse, propriété de Belanger Communications Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2000-460-1 Rogers Broadcasting Limited (SAEC), maintenant constituée sous le nom de The Biography Channel (Canada) Corporation, l’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-460, qui a incorrectement omis le segment « à l'exception des émissions de nature biographique » dans la condition de licence.

2001-752 Alliance Atlantis Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif (95 %) de The Independent Film Channel Canada Incorporated et de la totalité de 3779718 Canada Limited.

2001-754 Look Communications inc. Demande n^o 2001-1356-4 – APPROUVÉ - Demande d’autorisation d'effectuer un changement dans la propriété et le contrôle de Look Communications inc.

2001-755 Quebecor inc. Demande n^o 2001-1394-4. APPROUVÉ - Autorisation pour modifier la convention de fiducie pour les actions de TQS inc. détenues par monsieur Pierre Hébert, comme fiducaire, au nom de Quebecor inc. 

2001-757 World Television Network/Le Réseau Télémonde inc., l’ensemble du Canada. Attribution d’une licence à RTM pour un nouveau service spécialisé national de télévision de catégorie 2 avec distribution numérique.

2001-758 Société de télédiffusion du Québec. Demande n^o 2001-0849-0 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CIVC-TV Trois-Rivières (Québec) de 1364.5 kW à 1500 kW.

2001-759 Tri-Co Broadcasting Limited. Demande n^o 2001-1258-2 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 22 mai 2002.

2001-760 Groupe TVA inc. Demande n^o 2001-1269-9 - APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de la société titulaire Groupe TVA inc. à la société Le Groupe Vidéotron ltée.

2001-761 Russel C. Cook (OBCI). Demande n^o 2001-1276-4 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 26 avril 2002.

2001-762 A.U.L.T. St-Narcisse Inc. Demande n^o 2001-1305-1 - APPROUVÉ - Modification à la zone de desserte.

2001-763 TDM Newco Inc. / Vidéotron ltée / CF Câble inc. Demandes n^os 2001-1230-1; 2001-1275-6; 2001-1277-2 - APPROUVÉ - Réorganisation corporative modifiant le contrôle effectif de certaines filiales de CF Câble TV inc. afin de simplifier leur structure, sans modifier le contrôle ultime de ces sociétés.

2001-764 Sun Radio Limited. Demande N^o 2001-1232-6 - APPROUVÉ - Autorisation de transférer toutes les actions émises et en circulation de Sun Radio Limited de Arthur J. Hustin, Jr. à CHUM Limited (50%) et NewCap Inc. (50%). 

2001-765 Shaw Communications Inc. Demande N^o 2001-1147-7 - APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de Corus VC Ltd. 

2001-766 Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Déplacement de l’émetteur à un site situé 17,6 kilomètres à l’est de l’emplacement actuel.

2001-752-1 Alliance Atlantis Communications Inc., l’ensemble du Canada. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-752 du 13 décembre 2001 dans laquelle le Conseil déclarait que ni Independent Film Channel Canada (IFCC) ni aucun des 20 services spécialisés numériques de catégorie 2 n’étaient encore en exploitation alors qu’en fait, IFCC est en exploitation depuis septembre de cette année.

2001-768 Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CHOM-FM Montréal, propriété de CHUM Limited. La licenc expirera le 31 août 2006.

2001-769 CHUM Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg, propriété de Standard Radio Inc. La licenc expirera le 31 août 2004.

2001-770 Glassbox Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Short TV, expirant le 31 août 2008.

2001-771 Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Eastern Passage d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B, expirant le 31 août 2008.

2001-772 Frank Johnson, Rivers Inlet (Oweekeno Village), Colombie-Britannique. Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Rivers Inlet (Oweekeno Village), Colombie Britannique.

2001-774 Thunder Bay Electronics Limited. Demande n^o 2001-12-50-9 - APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de H. F. Dougall Company Limited à Thunder Bay Television Inc.

2001-775 9098-7280 Québec Inc., Ottawa (Ontario) / Hull (Québec). Demande n^o 2001-1374-6 - APPROUVÉ - Prorogation de la date pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence pour la nouvelle station de radio FM, jusqu'au 4 février 2002.

2001-776 Cogeco Cable Canada Inc. , Chathan (Ontario). Demande n^o 2001-1124-5 - Approuvé - Distribution de WOIO (CBS) Cleveland au troisième volet analogique de l'entreprise de distribution par câble desservant Chatham.

2001-777 Rogers Cable Inc. Demande n^o 2001-1421-5 - Suspension des modalités d’approbation formulées dans la décision 2000-437 en conséquence d’une entente intervenue entre Rogers Cable Inc. et l’Association canadienne des radiodiffuseurs.2001-779 Nomination du gestionnaire du fonds national de contribution tiers et entente concernant l'exercice des fonctions de gestionnaire du fonds national de contribution. Référence : 8695-C53-01/01.2001-780 CTV Television Inc., Scarborough (Ontario). Demande n^o 2001-1410-9 - Réorganisation intrasociété, à la suite du transfert de l’entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal à CTV Television Inc.

2001-778 Jan Pachul. Appel auprès du Conseil concernant la décision, dans l’avis public 2001-109, de publier une ordonnance vous enjoignant de ne pas exploiter d’entreprise de télédiffusion.