Ordonnances 2001
1
- 250 / 251-500
/ 501-750 / 751 - 919
2001-251 Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises ntercirconscriptions conclue entre The Corporation of The City of Thunder Bay - Telephone Division et Call-Net Technology Services Inc. Référence :
8340-T8-0754/00.
2001-252
Le Conseil approuve provisoirement les TSAE révisés de Guèvremont
pour 1999, lesquels reflètent l'impact des augmentations du tarif local
approuvées pour 1999 à compter du 1er juillet 1999.
Référence : AMT
24
2001-253
Le CRTC approuve, par vote majoritaire, les propositions tarifaires de Bell
Canada visant à augmenter les tarifs de divers services locaux
optionnels. Référence : 8662-B2-05/00.
2001-254
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc.
en vue d'introduire une promotion Megalink qui sera disponible aux clients
d'Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. Référence : AMT 30
et 30A.
2001-255
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI
conclue entre AT&T Canada Corp. et Norigen Communications
Inc. Référence : 8340-N31-0756/00.
2001-256
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en
vue d'éliminer le tarif mensuel de 1 $ de la fonction optionnelle
Identification de la ligne du demandeur du service Megalink.
Référence : AMT 6569.
Entrée en vigueur = 02.04.01.
2001-257
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue
d'introduire le renvoi d'appels - activation à distance à titre d'option
à son service Centrex. Les clients de Centrex qui s'abonneront à cette
nouvelle fonction entre le 30 avril et le 27 juillet 2001 recevront
le service gratuitement pendant un mois. Référence : AMT
446.
2001-258
Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de
clarifier les différents types de connectivité permis en vertu du tarif
d'accès local numérique de la compagnie. Référence : AMT 147. Entrée
en vigueur = 23.03.01.
2001-259
Le Conseil approuve la demande présentée par CAPTS en vue
d'apporter des révisions internes au Tarif des services d'accès des
entreprises. Référence : AMT 12.
Entrée en vigueur = 28.03.01.
2001-260
Ainsi, le Conseil ordonne à toutes les ESL de publier immédiatement
des pages de tarifs révisées rendant le service de FEIO accessible aux
éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. Le tarif du service
doit être le même pour les ESL et les éditeurs d'annuaires téléphoniques
indépendants. Référence : 8662-D23-01/00.
2001-261
Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de
perception conclue entre TELUS Communications, une division
de TELUS Communications Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0757/00.
2001-262
Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de
perception conclue entre TELUS Communications (B.C.) Inc.
et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0758/00.
2001-263
Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telecom
en vue d'augmenter les tarifs mensuels des services locaux d'affaires
et de résidence de 4,40 $ et 2,55 $ respectivement. Référence : AMT
23.
2001-264
Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones
en vue d'augmenter les tarifs mensuels des services locaux d'affaires
et de résidence de 5 $ et 3 $ respectivement. Référence : AMT
21.
2001-265
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
de désactiver la voie 88 desservant Gabriola Island pour qu'elle
devienne la norme internationale de contrôle du trafic maritime
dont se servira la Garde côtière pour vérifier son système d'identification
automatique universel. Référence : AMT
4130. Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-266
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par les centraux de Calgary, Cochrane, Nordegg et Lodgepole. Référence :
AMT 344. Entrée
en vigueur = 29.03.01.
2001-267
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 345.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-268
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Slave Lake. Référence : AMT 346.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-269
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Zama. Référence : AMT 347.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-270
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Irricana. Référence : AMT 348.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-271
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T
Canada Telecom Services Company en vue de réviser les définitions
des expressions « affiliée », « contrôle » et
« personnes apparentées ». Référence : AMT 12.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-272
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de réviser les conditions de prolongation optionnelle du
service grandes entreprises lignes spécialisées numériques de manière
à éviter toute interruption de service et à offrir plus de latitude
dans la gestion des contrats. Référence : AMT 731
(TSN). Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-273
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire
un nouveau groupe de services de messagerie combinant un service
de ligne individuelle (de résidence ou d'affaires), des fonctions
d'appel et un service de messagerie. Référence : AMT 444.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-274
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
d'introduire une nouvelle offre permanente du gestionnaire d'appels
Internet gratuit pour 30 jours et de supprimer la promotion gestionnaire
d'appels Internet gratuit pour 30 jours qui a pris fin le 6 mars
2001. Référence : AMT 4128.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-275
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCBC
en vue de retirer la promotion de non-application des frais de service
à une nouvelle ligne centrex puisque cette promotion ne répond plus
aux objectifs de commercialisation de la compagnie. Référence :
AMT 4133.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
en haut
2001-276
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire
une nouvelle offre permanente du gestionnaire d’appels Internet
gratuit pour 30 jours. Référence : AMT 337.
Entrée en vigueur = 29.03.01.
2001-277
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI
en vue de retirer la promotion de non-application des frais de service
à une nouvelle ligne centrex puisque cette promotion ne répond plus
aux objectifs de commercialisation de la compagnie. Référence :
AMT 350. Entrée
en vigueur = 29.03.01.
2001-278
Le CRTC approuve les augmentations de certains tarifs des services
locaux de résidence de base de Bell Canada. Référence : AMT
6557.
2001-279
Le Conseil s'accorde avec de nombreuses parties pour dire que les
renseignements sur l'identité d'un fournisseur de service local
ne révèlent pas de détails intimes sur le style de vie ou les choix
personnels des abonnés. Le Conseil serait donc disposé à approuver
un tarif offrant ce service aux organismes d'application de la loi.
Référence : 8665-C12-10/00
et AMT 6479.
2001-280 Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Suite Systems Inc. Référence :
8340-S50-0759/00.
2001-281 Le CRTC approuve une
demande de CanopCo Inc. visant à obtenir l'accès aux services de
fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
des entreprises de services locaux. Référence : 8622-C67-01/00.
2001-281-1 Correction apportée
à l'ordonnance CRTC 2001-281 du 5 avril 2001 – L'accès aux services de
fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
approuvé pour CanopCo. Référence : 8622-C67-01/00.
2001-281-2
Correction apportée au paragraphe 17 d) de l'ordonnance CRTC 2001-281-1.
Référence : 8622-C67-01/00.
2001-282
Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif
de CityTel pour 2001. Référence : AMT 49.
2001-283
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par
Aliant Telecom Inc. en vue de majorer le tarif par activation des fonctions d'appel tarifées à
l'utilisation. Référence : AMT 550
d'Island Tel, AMT 792
de MTT, AMT 855
et 855A
de NBTel et AMT 646
de NewTel.
2001-284 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom Inc. et
C1.com Inc. Référence : 8340-C74-0760/00.
2001-285 Le Conseil
approuve, de manière définitive, la demande présentée par
TCBC le 1er mai 2000 en vue d'apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant
anonyme. Référence : AMT 4069.
2001-286 Le Conseil
approuve, de manière définitive, la demande présentée par
TCI le 1er mai 2000 en vue d'apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant
anonyme. Référence : AMT 221.
2001-287
Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs révisés pour le
service 9-1-1 provincial. Référence : AMT 6541
de Bell
Canada, AMT 439
de MTS, AMT 854
de NBTel et
AMT 321
de TCI.
2001-288
Le Conseil approuve la définition de revenus des services canadiens
autres que de télécommunication soumise par le Groupe de travail sur
l’uniformité des revenus. Référence : 8638-C12-45/00.
2001-289
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Bell Canada le 16 mars 2001. Référence : AMT 6572.
2001-290
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Bell Canada le 23 mars 2001. Référence : AMT 6573.
2001-291
Le Conseil approuve les nouvelles ententes d’interconnexion conclues
entre les compagnies de l’ex-Gestion de réseau canadien Stentor.
Référence : 8340-T42-0414/00;
8340-B20-0415/00
et 8340-B20-0416/00.
2001-292
Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion locale conclue
entre QuébecTel Alizé Inc. et Call-Net Communications Inc.
Référence : 8340-Q6-0769/00.
2001-293
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux
d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central d’Eckville. Référence : AMT 355.
Entrée en vigueur = 19.04.01.
2001-294
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux
d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central d’Eckville. Référence : AMT 356. Entrée
en vigueur = 19.04.01.
2001-295
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux
d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Robb. Référence : AMT 357. Entrée
en vigueur = 19.04.01.
2001-296
Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion pour les ESL
conclue entre ISP Telecom Inc. et TELUS Integrated
Communications (2000) Inc. Référence : 8340-T50-0768/00.
2001-297
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par BMTS
en vue d’offrir les deux promotions suivantes lors des salons du foyer
qui se tiendront en avril, mai et juin 2001 : le client recevra deux
mois gratuits pour chaque service téléphonique spécifique et fonction
de gestion d’appels qu’il ajoutera à son service; et les frais de réseau
et d’administration seront supprimés lorsque le client s’abonnera à
une deuxième ligne de résidence. Référence : AMT 90.
2001-298
Le CRTC approuve en partie la demande de Bell Canada visant à
augmenter les frais de service pour les voies de transmission d’émissions
et les voies téléphoniques de télévision de qualité radiodiffusion à
usage temporaire. Référence : AMT
6493 de Bell Canada.
2001-299
Le Conseil rejette la demande que M. Chris Tucker de Bragg
Creek (Alberta) a déposée le 26 janvier 2000 conformément à la
partie VII, et en vertu des articles 27 et 47 de la Loi sur les télécommunications,
afin que le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de modifier son
Tarif général applicable à l’installation de lignes additionnelles en
zone rurale [à savoir le supplément du service de ligne individuelle et
les frais du service de ligne individuelle en zone rurale] afin que les
frais d’installation d’une ligne additionnelle soient les mêmes pour
les propriétaires dans les zones rurales et non rurales. Référence :
8661-T51-01/00.
2001-300
Le Conseil rejette la demande présentée par RSL COM Canada Inc.
en vue d’obtenir un sursis provisoire et définitif de l’obligation de
payer sa contribution mensuelle établie à 4,5 % de ses revenus à
compter de mai 2001, conformément à la décision 2000-745
intitulée « Modifications au régime de contribution ». Référence :
8662-R7-01/01.
en haut
2001-301
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue
d'annuler l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services
locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Systems, Inc., par suite
de la fusion de Cogeco Cable Canada, Inc. et Cogeco Cable Systems, Inc.
Référence : 8340-B2-0410/00.
2001-302
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de
remplacer toutes les lignes à deux abonnés et collectives par des lignes
individuelles d'ici la fin du programme d'amélioration du service en
2004. Norouestel n'offrira plus aux nouveaux clients le service de ligne
à deux abonnés ou collective. Référence : AMT 752.
Entrée en vigueur = 21.04.01.
2001-303
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue
d'assurer la transmission d'un signal codé B8ZS sur une installation
d'accès local numérique ou sur une voie du service ligne spécialisée
numérique standard approvisionnée de bout en bout sur des installations
de fibres optiques ou de cuivre. Référence : AMT 6570.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-304
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell
Intrigna en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ».
Référence : AMT 4.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-305
Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue
d'apporter des révisions internes à la fonction TéléRéponse-Deluxe.
Référence : AMT 89.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-306
Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre
d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell
Canada et Cogeco Cable Canada, Inc., présentée par Cogeco.
Référence : 8340-B2-0411/01.
2001-307
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT 448.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-308
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
réviser le libellé concernant les tarifs des inscriptions à l'annuaire
pour que les tarifs des numéros non inscrits à l'annuaire soient
appliqués de la même manière que les tarifs des inscriptions
supplémentaires. Référence : AMT 449.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-309
Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications
en vue de retirer l'article du tarif applicable au service d'accès à
Internet. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur =
01.05.01.
2001-310
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Calgary. Référence : AMT 353.
Entrée en vigueur = 12.04.01.
2001-311
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Morinville. Référence : AMT 354.
Entrée en vigueur = 12.04.01.
2001-312
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de
retirer les frais d'utilisation de système liés au service de boîte
vocale TéléRéponse pour multilignes avec boîte vocale de Renvoi
automatique pour multilignes. Référence : AMT 4131.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-313
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue
d'introduire, du 30 avril au 27 juillet 2001, la sonnerie
simultanée à titre d'option à ses services téléphoniques spécifiques.
Les clients qui s'abonneront à cette nouvelle option durant la période
de promotion recevront le service gratuitement pendant un mois.
Référence : AMT 447.
2001-314
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de
supprimer de son tarif le service d'accès au téléphone public sans fil.
Référence : AMT 4134.
Entrée en vigueur = 17.04.01.
2001-315
Le Conseil approuve de manière définitive la demande des compagnies en
vue de : majorer et d'aligner le tarif mensuel de l'Afficheur; et majorer
le tarif mensuel de l'Afficheur du numéro pour NBTel et NewTel.
Référence : AMT 551 d'Island Tel,
AMT 793 de MTT, AMT 856
et 856A de NBTel et AMT 647
et 647A de NewTel.
2001-316
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée le 13 octobre
2000 par Maritime Tel & Tel Limited, en son nom et au nom de
Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. en vue
d'introduire une promotion visant certains services d'identification de
l'appelant. Référence : AMT 22.
2001-317
Le Conseil approuve de manière définitive une promotion de courte durée
relative à l'Appel en attente Internet et Gestionnaire d'appels Internet.
La demande a été présentée par NBTel Inc. au nom d'Island
Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. le 25 août 2000. Référence
: AMT 18.
2001-318
Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe
d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Communications
Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-M3-0763/00.
2001-319
Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe
d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Communications
Inc. et Primus Télécommunications Canada Inc. Référence : 8340-M3-0764/00.
2001-320
Le Conseil approuve une entente d'interconnexion de fournisseurs de
services sans fil conclue entre MTS Communications Inc. et Microcell
Connexions Inc. Référence : 8340-M3-0765/00.
2001-321
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
fournir la transmission de données sans multiplexage à partir des locaux
d'un client jusqu'à d'autres locaux dans la même circonscription à une
vitesse de 155 Mbit/s (OC-3) ou de 622 Mbit/s (OC-12), ou encore à partir
des locaux d'un client jusqu'au centre de tarification aux fins d'un
raccordement à d'autres services réseau. Référence : AMT 450.
Entrée en vigueur = 19.04.01.
2001-322
North Frontenac Telephone Co. – Caractéristiques de durée
d'amortissement. Référence : 8630-N7-01/00.
2001-323 Le Conseil approuve la
promotion Megalink de Aliant Telecom Inc., antérieurement
approuvée dans l'ordonnance CRTC 2001-254, pour la période allant
jusqu'au 22 juin 2001. Aliant a déposé la demande au nom de Island Tel,
MTT, NBTel et NewTel. Référence : AMT 33.
Entrée en vigueur = 27.04.01.
2001-324 Le Conseil approuve la
demande présentée par Nexicom Telephones en vue de fournir des
blocs de fonctions d'appel groupées. Référence : AMT 22.
Entrée en vigueur = 30.04.01.
2001-325 Le Conseil approuve la
demande présentée par Nexicom Telephones en vue de fournir des
blocs de fonctions d'appel groupées. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur = 30.04.01.
en haut
2001-326 Le Conseil
approuve, de
manière définitive, la demande présentée par Norouestel le
12 juin 1998 concernant le service sans frais d'interurbain
(Canada - É.U.), laquelle a été approuvée provisoirement par
l'ordonnance Télécom CRTC 98-636. Référence : AMT
662.
2001-327 Le Conseil approuve la
demande présentée par Télébec en vue d'offrir un nouveau
Forfait D du service Centrex aux petites entreprises, du 30 avril au 25
mai 2001. Référence : AMT 258.
2001-328 Le Conseil approuve la
demande présentée par Télébec en vue d'augmenter de 4 % la
tarification mensuelle de son forfait A du service Centrex; d'introduire
quatre fonctions optionnelles de type boîte vocale d'information; et
d'enlever la boîte de transfert de type "34" puisque celle-ci
est incluse dans le forfait A. Référence : AMT 260.
Entrée en vigueur = 20.04.01.
2001-329
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI
conclue entre AT&T Canada Corp. et Vidéotron Télécom
(1998) ltée. Référence : 8340-A4-0771/00.
2001-330
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue d'offrir à tous les nouveaux clients du service monoligne de
résidence,
lors d'un abonnement à la Messagerie vocale, les deux premiers mois à 2 $
par mois, du 30 avril au 30 juin 2001. Référence : AMT
297.
2001-331
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par BMTS
le 20 mars 2001 concernant les promotions touchant les services
téléphoniques spécifiques et l'ajout d'une deuxième ligne de
résidence,
laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-297
du 11 avril 2001. Référence : AMT 90.
2001-332
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel
le 6 mars 2001 concernant la promotion printemps 2001, laquelle
a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-230 du 16
mars 2001. Référence : AMT 100.
2001-333
Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à augmenter de
1 $ les tarifs mensuels des options complémentaires des services
Étoiles;
et introduire la promotion Campagne « Printemps 2001 » du 30
avril au 30 juin 2001. Durant cette période, les clients du service de résidence
qui feront l'achat d'un appareil téléphonique figurant dans le catalogue
de printemps, pourront faire l'essai gratuitement, pour une période d'un
mois, de deux services Étoiles. Référence : AMT 259.
Entrée en vigueur = 30.04.01.
2001-334
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par
TCBC le 8 mars 2001 concernant le retrait d'une promotion,
laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-275
du 29 mars 2001. Référence : AMT 4133.
2001-335
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI
le 8 mars 2001 concernant le retrait d'une promotion, laquelle a été
approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-277 du 29 mars 2001.
Référence : AMT 350.
2001-336 Le CRTC rejette les
demandes présentées par TCBC en vue de créer des zones d'appel
local communes dans les régions de Cariboo et du centre de l'Okanagan
ainsi que d'ajouter les circonscriptions de Mission et d'Abbotsford à la
zone d'appel local du Grand Vancouver, en Colombie-Britannique.
Référence : AMT 4104,
4104A,
4127 et 4132
de TCBC.
2001-337
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue d'introduire les deux forfaits suivants aux abonnés du service
monoligne de résidence : le Forfait de base offert au tarif mensuel de 30 $
comprend le service local de base et trois options du service Étoiles; et
le Forfait intermédiaire offert au tarif mensuel de 34,95 $ comprend
le service local de base, quatre options du service Étoiles, la
messagerie vocale et l'inscription additionnelle à l'annuaire. Référence
: AMT 301. Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-338
Le Conseil approuve provisoirement le document « Procédures
d'exploitation du régime de contribution fondé sur les revenus ».
Référence : 8638-C12-45/00.
2001-339
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire
des options contractuelles pour les composantes de connectivité du
service Megalink au réseau téléphonique public commuté (RTPC).
Référence : AMT 6577.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-340
Le Conseil approuve provisoirement le Tarif des montages spéciaux (TMS)
que propose Bell Canada, conformément à l'avis de modification
tarifaire 6559, en
vue de fournir aux clients l'accès OC-3 entre leurs locaux et les centres
de commutation de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6559.
2001-341
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en
vue de supprimer les modalités et les conditions liées au régime de
contribution par minute qui est remplacé par un mécanisme de perception
de la contribution fondé sur les revenus. Référence : AMT 6571.
Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-342
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
retirer l'article 2730 de son Tarif général, service
« Radiophonogram », du fait qu'il n'existe pas de demande pour
ce service. Référence : AMT 451.
Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-343
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue
d'apporter des clarifications quant aux frais reliés à l'entretien de l'équipement
d'entreprise. Référence : AMT 753.
Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-344
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue
d’apporter des révisions internes aux frais d'identification des
entreprises de services sans frais d'interurbain. Référence : AMT 754.
Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-345
Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue de
faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service de
ligne à deux ou à quatre abonnés; d'introduire une disposition qui
limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du plan
d'amélioration du service (PAS); et d'introduire un régime de paiement
par versements applicable à la contribution du client à l'égard du PAS.
Référence : AMT 83.
2001-346
Le Conseil approuve la demande présentée par Tuckersmith en vue
de faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service
de ligne à deux ou à quatre abonnés ainsi que de supprimer le renvoi à
l'équipement terminal. Référence : AMT 16.
Entrée en vigueur = 01.05.01.
2001-347
Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de
faire passer ses abonnés du service de ligne à deux et à quatre abonnés
au service monoligne; d'introduire une disposition qui limite la
contribution de l'abonné au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration
du service (PAS); d'introduire un régime de paiement par versements
applicable à la contribution du client à l'égard du PAS; d'inclure le
service Touch-Tone dans le tarif de son service de base; et de supprimer
tous les frais de service à éléments multiples lorsqu'un abonné
utilisant un téléphone enfichable demande que la compagnie lui installe
une prise donnant accès au service Touch-Tone. Référence : AMT 143
et 143A.
2001-348
Mise en œuvre de la décision CRTC 2001-204
– Modification du régime de co-implantation. Référence : 8622-C74-01/00.
2001-349
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en
vue d'introduire une promotion de trois mois visant le raccordement du
service de résidence. Référence : AMT 6574.
Entrée en vigueur = 02.05.01.
2001-350
Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire une
promotion de six mois de la TéléMessagerie qui offre deux mois de
service gratuit, raccordement y compris. La promotion est offerte aux
nouveaux abonnés du service de TéléMessagerie d'affaires ou de résidence
monoligne. Référence : AMT 16.
Entrée en vigueur = 02.05.01.
en haut
2001-351
Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue de
modifier les tarifs du service 9-1-1. Référence : AMT 91.
Entrée en vigueur = 03.05.01.
2001-352
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en
vue de fournir un répéteur et module d'alimentation installé au central
afin de répondre aux exigences en termes de transmission et de permettre
à la compagnie d'offrir un accès de 128 kbit/s à un abonné à
l'extérieur de la zone de desserte habituelle. Référence : AMT 6576.
Entrée en vigueur = 03.05.01.
2001-353
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern
en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un
client. Référence : AMT 148.
Entrée en vigueur = 15.05.01.
2001-354
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Whitecourt. Référence : AMT 364.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-355
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Fox Creek. Référence : AMT
365.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-356
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Fort McMurray. Référence : AMT 366.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-357
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Calgary. Référence : AMT 367.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-358
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 368.
Entrée en vigueur = 04.05.01.
2001-359
Le Conseil approuve l'appendice 6 de l'entente cadre d'interconnexion
locale prescrivant l'arrangement d'interconnexion conclue entre TELUS
Integrated Communications (2000) Inc. et Bell Canada dans la
circonscription de Hamilton. Référence : 8340-T50-0464/02.
2001-360
Le Conseil approuve les modifications apportées au contrat de licence du
service de fichiers répertoires d'OTA, conformément à
l'ordonnance CRTC 2001-143. Référence :
8340-O2-0766/00.
2001-361
Le Conseil approuve les modifications apportées à l'entente relative au
service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) d'OTA,
conformément à l'ordonnance CRTC 2001-143. Référence :
8340-O2-0767/00.
2001-362
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en
vue : de supprimer les passages concernant les anciennes exigences de
contribution par minute et les rajustements administratifs connexes
déposés conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745;
d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des
tarifs ainsi qu'à en uniformiser la formulation; et de supprimer les
mentions de « Stentor » et de certaines marques de commerce.
Référence : AMT 797 de
MTT, AMT
552 d'Island Tel, AMT 858 de
NBTel, AMT
648 de NewTel et AMT 32
d'APTC.
2001-363 Le Conseil approuve les
appendices 1, 2 et 3 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion
pour les ESL conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications
(B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0694/01.
2001-364 Le Conseil approuve une
entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T
Canada Corp. et GT Group Telecom Services Corp.
Référence : 8340-G7-0778/00.
2001-365 Le Conseil approuve une
entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre AT&T
Canada Telecom Services Company et TELUS Communications (B.C.) Inc.
Référence : 8340-T46-0779/00.
2001-366 Le Conseil approuve une
entente de services de facturation et de perception conclue entre Aliant
Telecom Inc. and TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-T66-0777/00.
2001-368 Le Conseil approuve le
changement apporté à l'annexe C.1, Interconnexion de réseau, de
l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Wispra Networks Inc.
(auparavant Novus Telecom Inc.) et TELUS Communications Inc.
(auparavant TELUS Communications (B.C.)
Inc.).Référence : 8340-T46-0487/01.
2001-367 Le Conseil approuve
l'entente de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) conclue
entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc et Bell Canada.
Référence : 8340-T50-0781/00.
2001-369 Le Conseil approuve une
entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre QuébecTel
Alizé et Télébec ltée.
Référence : 8340-T5-0772/00.
2001-370 Le Conseil approuve une
entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une
entreprise de services locaux concurrente pour la Colombie-Britannique
conclue entre NorthPoint Canada Communications Inc. et TELUS
Communications Inc. Référence : 8340-T66-0774/00.
2001-371
Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du
service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente pour
l'Alberta conclue entre NorthPoint
Canada Communications Inc. et TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-T66-0775/00.
2001-372 Le Conseil approuve la
demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les
tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et du service
de voies locales ainsi qu'à réduire les tarifs du service d'accès au
réseau numérique (ARN), du service Megalink et du service d'accès de
données d'arrivée (ADA). Référence : AMT 358,
359, 360,
361, 362
et 363 de TCI.
Entrée en vigueur = 07.05.2001.
2001-373 Le Conseil approuve la
demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les
tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et de réduire
les tarifs des services d'accès au réseau numérique (ARN), Megalink et
de raccordement des fournisseurs de services Internet.
Référence : AMT 4137,
4138, 4139,
4140 et 4141 de
TCBC. Entrée en vigueur = 07.05.2001.
2001-374 Le Conseil approuve la
demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'augmenter les
tarifs du service de résidence au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve.
Référence : AMT 860
de NBTel et 650 de
NewTel.
Entrée en vigueur = 07.05.2001.
2001-375 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 24 déposé au nom
de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc., en vue
de lancer les promotions Appel en attente Internet et Gestionnaire
d'appels Internet du 15 novembre 2000 au 30 juin 2001.
Référence : AMT 24.
en haut
2001-376 Le Conseil approuve
provisoirement une entente de service d'accès au réseau 9-1-1 provincial
amélioré pour les fournisseurs de services sans fil pour l'Alberta,
conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications
Inc. Référence : 8340-T66-0773/00.
2001-377 Le Conseil approuve
provisoirement une entente de service d'accès au réseau 9-1-1 provincial
amélioré pour les fournisseurs de services sans fil pour la
Colombie-Britannique, conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell
Connexions Inc. Référence : 8340-T66-0776/00.
2001-378 Le Conseil ordonne à Bell
Canada de permettre à un télécommunicateur co-implanté de type 1,
dont le maximum alloué de 20 mètres carrés ne suffit plus, d'acquérir
de l'espace de type 1 additionnel, où l'espace est disponible, par
tranches d'un mètre carré. Les autres entreprises de services locaux
titulaires sont tenues de fournir leurs observations sur la pertinence
d'appliquer cette directive à leur compagnie. Référence : 8670-A4-01/01.
2001-379 Le Conseil approuve en
partie, par vote majoritaire, la demande présentée par MTS
Communications Inc. en vue d'augmenter le tarif du service local de
base de résidence, des frais de service, de l'assistance-annuaire, des
inscriptions à l'annuaire, des installations téléphoniques
intercirconscriptions, des frais de voie locale, des mesures de voies à
l'intérieur d'une circonscription, du service Téléroute 200 et des
dispositifs de dérivation pour l'équipement de lignes d'abonnés et
d'installations. Référence : AMT 455.
Entrée en vigueur = 14.05.2001.
2001-380 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 23
déposé au nom
d'Island Telecom Inc., en vue d'augmenter la disponibilité du
groupe de services no 1 pour petite entreprise qui inclut un accès
Centrex, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais
sur l'interurbain.
2001-381 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 26
déposé au nom
de Maritime Tel & Tel, en vue d'introduire des nouveaux tarifs
applicables aux abonnés de services groupés dans la tranche A, soit
la région d'Halifax, et de changer la manière dont les services Internet
sont traités dans le groupement.
2001-382 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 27
déposé au nom
d'Island Telecom Inc., en vue d’introduire de nouveaux tarifs
applicables aux abonnés de groupes dans la tranche A et de changer
le tarif du service de ligne additionnelle dans toutes les tranches.
2001-383 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 29
déposé au nom
de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire de nouveaux
tarifs applicables aux abonnés de services groupés dans la tranche A,
soit la région de St. John's.
2001-384 Le Conseil approuve de
manière définitive la demande présentée par NBTel en vue
d'offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui
incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de
réseau évolué et l'accès à Internet; et d'apporter des révisions
internes au forfait du service de deuxième ligne.
Référence : AMT 850.
2001-385 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 645
déposé au nom
de NewTel, en vue d’introduire de nouveaux tarifs applicables aux
abonnés dans la tranche A, soit la région de St. John’s uniquement.
2001-386 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 544
déposé au nom
d'Island Tel, en vue d'offrir aux abonnés du service de
résidence ou de ligne individuelle d'affaires de l'Île-du-Prince-Edouard, souscrivant pour la première fois au service
« Surfing Symplicity », le bloc de services sans frais pour un
mois.
2001-387 Le Conseil approuve de
manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc.
au nom d'Island Tel, en vue de modifier les tarifs applicables au service
d'affaires Centrex dans la tranche A et de consolider la structure
tarifaire pour la tranche de 1-29 lignes. Référence : AMT 549.
2001-388 Le Conseil approuve de
manière définitive la demande présentée par MTT en vue de
modifier les forfaits pour petite entreprise afin de refléter les
révisions tarifaires approuvées pour le service d'accès sous-jacent
dans la tranche tarifaire A des deux forfaits, et d'ajouter trois
fonctions optionnelles au forfait no 2. Référence : AMT 795.
2001-389 Le Conseil approuve de
manière définitive la demande présentée par NBTel en vue de
refléter la reconnaissance de droits acquis pour plusieurs forfaits
relatifs au service d'accès résidentiel monoligne. Référence :
AMT 851.
2001-390
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom au
nom de NewTel en vue d'offrir le service local étendu entre les
circonscriptions de Cook's Harbour et St. Anthony, et celles de Red
Bay et L'Anse au Loup. Référence : AMT 649 de
NewTel.
Entrée en vigueur = 31.05.2001.
2001-391 MTS doit
instaurer un programme de versements échelonnés applicable aux frais de
construction. Référence : 8624-M3-01/01.
2001-392 Le Conseil approuve
provisoirement la demande présentée par BMTS en vue d'apporter
des changements à son service Centrex dont l'ajout de l'Afficheur du nom
et l'augmentation des tarifs mensuels de trois et cinq ans de l'Afficheur
du numéro. Référence : AMT 93.
Entrée en vigueur = 23.05.2001.
2001-393 Le Conseil approuve la
demande de CityTel relative à l'application de restrictions
d'utilisation des composeurs-messagers automatiques et de conditions
régissant les appels non sollicités faits par téléphone et par
télécopieur à des fins de sollicitation. Référence : AMT 50.
2001-394
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI
en vue de prolonger la promotion du service de voie à faible vitesse
jusqu'au 25 novembre 2001. Les frais de service seront réduits
durant cette période. Référence : AMT 370.
Entrée en vigueur = 25.06.2001.
2001-395 Le Conseil approuve les
changements apportés aux appendices de l'annexe C.1, Interconnexion de
réseau, de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TELUS
Communications Inc. et Bell Intrigna Inc.
Référence : 8340-T42-0475/01.
2001-396
Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une
première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à
l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft.
McMurray. Référence : AMT 371.
Entrée en vigueur = 22.05.01.
2001-397 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une
première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à
l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de
Crossfield. Référence : AMT 378.
Entrée en vigueur = 23.05.01.
2001-398 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une
première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à
l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de
Lavoy et de Lethbridge. Référence : AMT 379.
Entrée en vigueur = 23.05.01.
2001-399 Le Conseil approuve la
demande présentée par Aliant Telecom au nom de NewTel
Communications Inc., en vue d'offrir le service local étendu entre les
circonscriptions de Lamaline et Grand Bank, et Lamaline et
St. Lawrence. Référence : AMT
651 de NewTel.
Entrée en vigueur = 31.05.01.
2001-400 Le Conseil approuve la
demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel
& Tel Limited et de NBTel Inc., en vue de retirer de leurs tarifs, les
services actuels de transmission de données par paquets X.25 et de relais
de trames, ainsi que les services de réseau étendu.
Référence : AMT 798 de MTT et
AMT 859 de
NBTel.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
en haut
2001-401
Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarifs révisées
déposées par AXXENT
conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, en vue de rendre le service
de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires accessible aux éditeurs
indépendants d'annuaires téléphoniques. Référence : AMT
8.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
2001-402 Le Conseil approuve la
demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un
service d'établissement automatique des communications sur demande
d'assistance-annuaire en gros, une option améliorée du service
d'information-annuaire, et de réviser l'entente de fourniture de services
de téléphonistes. Référence : AMT 6575.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
2001-403 Le Conseil approuve la
demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire des
versions étendues des options de débordement, débordement commandé et
réacheminement; de transférer la fonction de ligne de concentration du
trafic du Tarif des montages spéciaux au Tarif général; et de supprimer
le tarif mensuel actuel des options de débordement, débordement
commandé et réacheminement. Référence : AMT 6579.
Entrée en vigueur = 04.06.01.
2001-404 Le Conseil approuve la
demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire la liaison
protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet pour la
gestion d'appels évoluée; et l'option d'un contrat d'une durée minimale
d'un an pour les installations d'accès à l'interface du débit primaire
du réseau numérique avec intégration des services du service Centrex à
l'intention des gros clients. Référence : AMT 6580.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
2001-405 Le Conseil approuve la
demande présentée par MTS en vue d'améliorer les modalités et
conditions du service et d'effectuer des révisions internes dans le but
d'en clarifier le texte et d'en changer les tarifs.
Référence : AMT 453.
Entrée en vigueur = 01.07.01.
2001-406 Le Conseil approuve la
demande présentée par MTS en vue d'apporter des révisions
internes dans le but de corriger des erreurs de typographie mineures et de
supprimer du texte obsolète. Référence : AMT 454.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
2001-407 Le Conseil
approuve, de
manière définitive, la demande présentée par MTT concernant les
modalités et conditions et les tarifs associés à l'accès à de
l'espace dans ses tours et bâtiments pour une entreprise de
radiodiffusion canadienne. Référence : AMT 711.
2001-408 Le Conseil approuve de
manière définitive la demande présentée par Northern visant à
dénormaliser ses tarifs applicables au service sur voies numériques et
au service numérique DS-1 ainsi qu'à introduire les services d'accès au
réseau numérique, de relais de trames NTL et de liaison spécialisée
NTL. Référence : AMT 89.
2001-409 Le Conseil approuve la
demande présentée par Norouestel en vue d'apporter des révisions
internes au service sans frais d'interurbain (Canada - É.-U.).
Référence : AMT 755.
Entrée en vigueur = 24.05.01.
2001-410 Le Conseil approuve une
entente de licence de structures de soutènement conclue entre The
Corporation of the City of Thunder Bay et Shaw Cablesystems Company.
Référence : 8340-T8-0780/00.
2001-411 Le Conseil approuve la
demande présentée par Prince Rupert City Telephones visant à ne
pas appliquer les frais de raccordement de service dans le cas de nouveaux
clients qui s'abonnent au service cellulaire de la compagnie entre le 1er
juin et le 31 décembre 2001. Référence : AMT 51.
2001-412 Le Conseil approuve la
demande présentée par Prince Rupert City Telephones en vue
d'introduire un service local intracirconscription à tarif fixe pour
voies d'accès. Référence : AMT 52.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-413 Le Conseil approuve la
demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
en vue d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel de l'afficheur du numéro
pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT
22. Entrée en vigueur = 01.07.01.
2001-414 Le Conseil approuve la
demande présentée par Télébec ltée en vue de changer le nom du
Forfait D par Forfait affaires de base. Référence : AMT 261.
Entrée en vigueur = 04.06.01.
2001-415 Le Conseil approuve la
demande présentée par Bruce Municipal Telephone System en vue
d'introduire l'imposition d'un seuil de revenus mensuels aux occupants qui
demandent des téléphones payants Millennium.
Référence : AMT 92.
Entrée en vigueur = 25.05.01.
2001-416 Le Conseil
s'abstient,
sous réserve de conditions, de réglementer les services de câblage
intérieur de ligne individuelle fournis par TELUS Québec Inc. Les
abonnés pourront déterminer si leur problème de transmission provient
de leur câblage intérieur ou du réseau de TELUS Québec.
Référence : 8640-Q1-03/01.
2001-417 Le Conseil approuve
provisoirement la demande présentée par Huron Telecommunications
Co-Operative Limited en vue d'offrir deux nouveaux plans de service,
dont un du 1er avril au 30 novembre ou l'autre du
1er mars au
31 décembre, dans le cas de son service saisonnier.
Référence : AMT 20.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-418 Le Conseil approuve le
Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de La Compagnie
de Téléphone de Lambton Inc. tel que déposé. Référence :
AMT 17.
2001-419 Le Conseil approuve le
Tarif par quart de mille définitif pour 2001 de La Compagnie de
Téléphone de Lambton Inc. tel que déposé.
Référence : AMT 18.
2001-420 Le Conseil approuve la
demande présentée par MTS Communications Inc. en vue d'augmenter
le tarif mensuel du service téléphonique mobile de 32 $ à
35 $, et le tarif d'utilisation par minute de 0,55 $ à
0,90 $; et d'augmenter le tarif mensuel du service
radiotéléphonique maritime de 25 $ à 35 $, et le tarif
d'utilisation par minute de 0,75 $ à 0,90 $.
Référence : AMT 452.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-421 Le Conseil approuve le
Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de Téléphone
St-Éphrem Inc. tel que déposé. Référence : AMT 16.
2001-422 Le Conseil approuve le
Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de La
Compagnie de Téléphone de St-Victor tel que déposé.
Référence : AMT 18.
2001-423
Le Conseil approuve une
entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une
entreprise de services locaux concurrente conclue entre Suite Systems
Inc. a/s de Boardwalk Equities et TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-S50-0782/00.
2001-424 Le Conseil approuve la
demande présentée par TELUS Communications (B.C.) Inc. en vue de
fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné
dans les centraux de Masset, Campbell River, Ganges et Queen Charlotte
City. Référence : AMT 4142.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-425 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Peace River. Référence : AMT 372.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
en haut
2001-426 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Beaverlodge. Référence : AMT 373.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-427 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Wabasca. Référence : AMT 374.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-428 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Conklin. Référence : AMT 375.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-429 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Ma-Me-O Beach. Référence : AMT 376.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-430 Le Conseil approuve
provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la
fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un
abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par
le central de Valleyview. Référence : AMT 377.
Entrée en vigueur = 01.06.01.
2001-431 La présente ordonnance
approuve provisoirement les modalités et les conditions de fourniture du
service d'appel d'urgence 9-1-1 que Microcell a proposées pour les
provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de
l'Ontario et du Québec. Référence : AMT
3 de Microcell.
2001-432 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 10 déposé au nom
de Maritime Tel & Tel Limited en vue d'introduire les groupes
de services suivants pour petite entreprise : Groupe de services no
1 est composé d'un accès Centrex, de trois fonctions supplémentaires,
d'un numéro 800 et de rabais sur l'interurbain; et Groupe de services no
2 inclut un accès Centrex, trois fonctions supplémentaires, un numéro
800, des rabais sur l'interurbain et des services Internet.
Référence : AMT 10.
2001-433 Le Conseil approuve la
demande présentée par Bell Canada en vue d'offrir la partie
établissement automatique des communications sur demande
d'assistance-annuaire pour les appels à destination sud des États-Unis.
Référence : AMT 6581.
Entrée en vigueur = 05.06.01.
2001-434 Le Conseil
approuve,
avec modifications, la demande de MTT visant l'introduction d'un
tarif distinct pour le service 9-1-1 provincial et une entente de
facturation et de perception en vertu de laquelle MTT agira en qualité
d'agent de facturation pour le compte de la province de la Nouvelle-Écosse. Référence : Avis de modification tarifaire 789.
2001-434-1
Correction au paragraphe 15 de l'ordonnance CRTC 2001-434.
Référence : AMT 789.
2001-435 Le Conseil rejette la
demande de Télésat Canada et de TMI Communications and Company
Limited Partnership visant à obtenir que le Conseil modifie la
décision 2000-745 de manière à exempter Télésat et TMI des frais en
pourcentage des revenus pour les revenus provenant des services par
satellite ou, comme solution de rechange, leur permettre d'obtenir des
subventions du fonds national pour compenser leurs frais annuels de
fourniture du service dans le Nord. Le Conseil rejette également la
demande de la SRC visant une exemption spécifique pour les services par
satellite fournis aux radiodiffuseurs en général et à la SRC en
particulier. Référence : 8662-T3-02/01.
2001-436
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant
Telecom, au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un
service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT
654 de NewTel. Entrée en vigueur = 11.06.01.
2001-437
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. le 1er mai 2001.
Référence : AMT 34.
2001-438
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue
de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de
l'indicatif régional 289 dans son territoire. Référence : AMT
6582.
Entrée en vigueur = 09.06.01.
2001-439
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en
vue de réviser le Service 900 visant à refléter l'introduction de
l'indicatif régional 289 dans son territoire. Référence : AMT
734 (TSN). Entrée en vigueur = 09.06.01.
2001-440
Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Canada en vue
de réviser le tarif applicable au service d'accès à Internet par un
tiers en vue de refléter la réorganisation et les acquisitions de Cogeco
Cable au Québec et en Ontario; retirer Morville Holdings Limited de la
liste des compagnies de la section 1; et remplacer la désignation de
Médiacâble inc. par Cogeco Câble Trois-Rivières inc.
Référence : AMT 6
et 6A.
Entrée en vigueur = 04.06.01.
2001-441
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue
d'apporter des révisions internes au texte sur la pratique de facturation
mensuelle figurant dans ses Modalités de service, lequel avait été
modifié par mégarde. Référence : AMT 456.
2001-442
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de
supprimer les renvois aux inscriptions annulées; d'annuler le service de
code de facturation spéciale et le service Centrex (contrat de 10 ans);
et d'apporter des changements mineurs au libellé. Référence : AMT
17 et 17A.
Entrée en vigueur = 04.06.01.
2001-443
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue
d'offrir des ententes de co-implantation aux fournisseurs de services
Internet dans le cas de localités comptant moins de 2 000 services
d'accès au réseau, conformément à la décision CRTC 2000-746.
Référence : AMT 750.
Entrée en vigueur = 04.06.01.
2001-444
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI
le 2 juin 1998, en vue de faire approuver un Tarif de montages spéciaux
afin de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par
l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 81.
2001-445
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI
le 3 juin 1998, en vue de faire approuver un Tarif des montages spéciaux
afin de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par
l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 1056.
2001-446
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI
le 28 avril 1998, concernant la co-implantation d'équipement fourni par
l'abonné dans les centraux de la compagnie. Référence : AMT 78.
2001-447
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI
le 16 avril 1998, concernant la co-implantation d'équipement fourni par
l'abonné dans les centraux de la compagnie. Référence : AMT 1025.
2001-448
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI
le 10 juin 1998, concernant l'introduction de la co-implantation virtuelle
et physique, et des ententes afférentes. Référence : AMT 82.
2001-449
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI
le 22 octobre 1998, concernant des révisions mineures aux ententes
de co-implantation virtuelle et physique. Référence : AMT 101.
2001-450
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI
le 14 juillet 1998, en vue de refléter le cas des compagnies de téléphone
indépendantes n'ayant pas un Tarif des services d'accès des entreprises
approuvé. Référence : AMT 1064.
en haut
2001-451
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Thunder
Bay Telephone le 12 juin 1998 et modifiée le 7 juillet 1998, afin
d'identifier le taux horaire pour les frais applicables à l'installation
et à l'alimentation électrique d'équipement particulier fourni par
l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 64
et 64A.
2001-452 Service de facturation
et de perception - Référence : AMT 272 de TCI et
AMT 4097 de TCBC.
2001-453 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 19 déposé au nom
de NewTel Communications Inc. en vue d'introduire le groupe de
services no 1 pour petite entreprise qui inclut un accès Centrex, trois
fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain. Référence : AMT 19.
2001-454 Le Conseil approuve de
manière définitive l'avis de modification tarifaire 20 déposé au nom
de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire des services
groupés pour le service d'affaires monoligne qui inclut un service local
de base de ligne individuelle d'affaires, l'appel en attente, le renvoi
automatique, la téléconférence à trois, trois fonctions
supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain.
Référence : AMT 20.
2001-455 Le Conseil
approuve, de
manière définitive, la demande présentée par Northern le
17 avril 2001, concernant un réseau privé virtuel, laquelle a été
approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-353 du 3 mai 2001.
Référence : AMT 148.
2001-456 Le Conseil approuve une
entente de raccordement conclue entre PUC Telecom Inc. et O.N.Telcom
relative à l'interconnexion d'installations dans le district d'Algoma.
Référence : 8340-P28-0752/00.
2001-457
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par
Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps des services
téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du
service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un
des services ou forfaits Étoiles admissibles recevront un rabais
correspondant à un mois d'abonnement ou de 10 $. Référence : AMT 6572.
2001-458
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par
Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps Internet Services
téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du
service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un
des services Étoiles admissibles à partir du site Internet de Bell
Canada, recevront un rabais correspondant à deux mois d'abonnement ou de
20 $. Référence : AMT 6573.
2001-459
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de
NewTel Communications Inc., en vue d'offrir le service local étendu entre
les circonscriptions de St. Bride's et Freshwater. Référence : AMT 652
de NewTel. Entrée en vigueur = 14.06.01
2001-460
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, au nom et avec
l'accord de Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et TELUS
Communications Inc., en vue de réviser les ententes de service 900 afin
de refléter les changements commerciaux et techniques dans le service.
Les ententes sont : le Contrat de fournisseur de services, la Convention
relative à la gestion des comptes-clients et l'Entente portant sur la
formule de facturation optionnelle.Référence : 8340-B20-0783/00
et AMT 735 (TSN).
2001-461
Le Conseil approuve les restrictions de BMTS relatives à l'utilisation
des composeurs-messagers automatiques et les règles relatives aux appels
non sollicités établis à des fins de sollicitation au moyen d'appels
téléphoniques en direct et par télécopieur. Référence : AMT 94.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-462
Le Conseil approuve les restrictions de l'OTA relatives à l'utilisation
des composeurs-messagers automatiques et les règles relatives aux appels
non sollicités établis à des fins de sollicitation au moyen d'appels
téléphoniques en direct et par télécopieur. Référence : AMT 75.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-463
Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire les tarifs, les
frais et les modalités relatifs à la fourniture d'une installation
d'accès OC-12 intracirconscription point-à-point entre les locaux de
deux abonnés. Référence : AMT 4143.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-464
Le Conseil approuve, provisoirement, la demande présentée par TCBC en
vue de d'introduire les tarifs, les frais et les modalités relatifs à la
fourniture d'une installation d'accès OC-3 intracirconscription point-à-point
entre les locaux de deux abonnés. Référence : AMT 4144.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-465
Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc.
(TCI) en vue de remplacer le service existant d'abonnement aux tarifs que
fournissait l'ancienne compagnie TELUS Communications Inc., l'article 120
du Tarif général (CRTC 18001) et l'ancienne TELUS Communications (B.C.)
Inc. (TCBC), l'article 22 du Tarif général (CRTC 1005), par le service
de tarifs en ligne de TELUS sans frais accessible au public, disponible
sur le site Internet de la compagnie, l'article 400 du Tarif général (CRTC 21461).
Référence: AMT 4A,
4B et 4C.
Entrée en vigueur = 25.06.01.
2001-466
Le Conseil approuve la demande de TCI en vue d'introduire un service
d'affaires personnalisé visant à fournir des services de téléphonistes
nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un
seul gros client. Référence : AMT 349.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-467
Le Conseil approuve la demande de TCI en vue d'introduire un service
d'affaires personnalisé visant à fournir des services de téléphonistes
nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un
seul gros client. Référence : AMT 369.
Entrée en vigueur = 14.06.01.
2001-468
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture
d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné
situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le
central de Big Valley. Référence : AMT 381.
Entrée en vigueur = 18.06.01.
2001-469
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture
d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné
situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le
central de Wainwright. Référence : AMT 382.
Entrée en vigueur = 18.06.01.
2001-470
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture
d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné
situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le
central de Beaverlodge. Référence : AMT 383.
Entrée en vigueur = 22.06.01.
2001-471
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture
d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné
situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le
central de Sexsmith. Référence : AMT 384.
Entrée en vigueur = 22.06.01.
2001-472
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au
nom de Maritime Tel & Tel Limited et NewTel Communications Inc. en vue
de retirer l'article 4500 du Tarif général CRTC 10001 de MTT et
l'article 210 du Tarif général CRTC 13001 de NewTel; et d'introduire un
service Megalink normalisé aux abonnés de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve
et du Labrador. Référence : MTT TN 799,
NewTel TN 653 et APTC
TN 35.
Entrée en vigueur = 18.06.01.
2001-473
Le Conseil approuve l'entente modifiée 9-1-1 conclue entre la province de
la Nouvelle-Écosse et Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-M1-0081/02.
2001-474
Le Conseil approuve les annexes 9A, Service de transit CCS7, de l'entente
d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de
l'ACTQ. Reference: 8340-B2-0036/04,
8340-B2-0041/04, 8340-B2-0042/05,
8340-B2-0043/05, 8340-B2-0044/06,
8340-B2-0045/05, 8340-B2-0046/04,
8340-B2-0047/05, 8340-B2-0048/03
et 8340-B2-0089/04.
2001-475
Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente
d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de
l'OTA. Référence : 8340-B6-0529/11,
8340-H3-0532/11, 8340-E25-0534/11,
8340-P1-0540/11, 8340-H4-0533/11
et 8340-T7-0544/11.
en haut
2001-476
Le Conseil approuve de manière définitive les majorations des tarifs d'Execulink
applicables aux services locaux de résidence et d'affaires à comper du 1er janvier
2001. Les tarifs déposés reflètent les directives du Conseil énoncées
dans l'ordonnance CRTC 2000-1088
du 4 décembre 2000. Référence : AMT 33.
2001-477
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue
d'augmenter le tarif mensuel relatif aux fonctions d'appels suivantes pour
tous les abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes, et
les abonnés du service d'affaires multiligne. Référence : AMT
457. Entrée en vigueur = 10.07.01.
2001-478
Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à mettre en
service la liaison régionale bidirectionnelle entre les circonscriptions
de Nicolet et Manseau. Référence : AMT 101.
Entrée en vigueur = 25.08.01.
2001-479
Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec
(auparavant Québec-Téléphone), en vue d’offrir à tous les nouveaux
abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à deux
services Étoiles, les deux premiers mois d’abonnement gratuit, du 21 août
2001 au 20 août 2002. Référence : AMT 304.
Entrée en vigueur = 21.08.01.2001-480
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Bell Canada le 18 mai 2001. Référence : AMT 6587.
2001-481
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Bell Canada le 1er juin 2001. Référence : AMT
6591.
2001-482
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel
en vue d'introduire une compensation tarifaire de 0,25 $ l'appel
applicable aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) pour
tous les appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones
publics et semi-publics de la compagnie qui sont acheminés par l'ESI. Référence : AMT
756. Entrée en vigueur = 25.06.01.
2001-483
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au
nom de Maritime Tel & Tel Limited, en vue d'augmenter de 0,19 $
le tarif mensuel des services locaux de résidence, d'affaires et Centrex.
Référence : AMT 800
de MTT. Entrée en vigueur = 03.07.01.
2001-484
Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au
nom d'Island Telecom Inc., en vue de majorer de 2,20 $ le tarif mensuel du
service local de base d'une ligne individuelle de résidence. Une hausse
équivalente du tarif mensuel s'appliquera aux forfaits comprenant le
service de ligne individuelle de résidence. Référence : AMT 554
d'Island Tel. Entrée en vigueur = 05.07.01.
2001-485
Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification
tarifaire 28 déposé
au nom de NBTel Inc., en vue de supprimer le tarif de ligne
additionnelle des Services groupés pour petite entreprise.
2001-486
Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification
tarifaire 547 déposé
au nom d'Island Telecom Inc., en vue d'offrir aux abonnés du
service de résidence ou de ligne individuelle d'affaires de
l'Île-du-Prince-Edouard,
qui souscrivent pour la première fois au service « Surfing
Simplicity », le bloc de services sans frais pour un mois.
2001-487
Le Conseil approuve la demande de TCI en vue de fusionner certains
tarifs des anciennes TELUS Communications Inc.'s et TELUS Communications
(B.C.) Inc.'s pour les services suivants : services de gestion des appels,
bloc d'avantages du service de résidence et blocs d'avantages du service
de résidence illimités. Référence : AMT
3 et 3A. Entrée en vigueur = 01.07.01.
2001-488
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue
d'introduire, en Alberta et en Colombie-Britannique, le service vocal
d'appel en attente qui offrira aux clients du service de résidence
l'option d'entendre l'annonce du nom des appelants au lieu de voir
s'afficher le nom de l'appelant. Les clients doivent également souscrire
au service d'appel en attente. Référence : AMT
7. Entrée en vigueur = 01.07.01.
2001-489
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue
d'introduire, du 9 juillet 2001 au 9 juin 2002, la promotion « AIN
Travel bonus *Connect » (Appel - Boni de voyage réseau intelligent
évolué (RIE)). Référence : AMT
9.
2001-490
Le Conseil approuve l'entente modifiée et reformulée de la convention
unanime d'actionnaires du Consortium Canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-0093/02.
2001-491
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par BMTS
le 23 avril 2001, concernant des changements à son service Centrex
dont l'ajout de l'Afficheur du nom et l'augmentation des tarifs mensuels
des contrats de trois et de cinq ans de l'Afficheur du numéro. Référence : AMT
93.
2001-492 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour
les lignes administratives que Bell Canada fournit à Excel
Telecommunications (Canada) Inc. Référence : 8626-E10-01/01.
2001-493 Le Conseil approuve la demande présentée par
TCBC en vue de
supprimer les références « monoligne », « autonome »
et « service téléphonique local » de l'article 96A et d'autres
articles, s'il y a lieu, afin de refléter la décision du Conseil de
réviser la décision Télécom CRTC 99-10
intitulée Emplacement du point
de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles
multilocataires et questions connexes.Référence : AMT 4147.
Entrée en vigueur = 01.08.01.
2001-494 Le Conseil approuve la demande présentée par
Northern en vue
de réduire le tarif mensuel et de supprimer les frais de service
applicables à la fourniture d'un réseau privé virtuel entre les
emplacements d'un client. Référence : AMT 149. Entrée en vigueur = 14.07.01.
2001-495 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
Northern en vue de retirer un Tarif des montages spéciaux qui fournissait
un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 150.
Entrée en vigueur = 14.07.01.
2001-496 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les
emplacements d'un client. Référence : AMT 152. Entrée en vigueur = 29.06.01.
2001-497 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
Dryden MTS en vue d'introduire un service d'accès de lignes numériques
à paires asymétriques et de fournir des ententes d'interconnexion pour
les fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques (LAN).
Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 05.07.01.
2001-498 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte
présentée par Bell Canada le 11 mai 2001 et modifiée le 12 juin 2001.
Référence : AMT 6585
et 6585A.
2001-499 Le Conseil approuve la demande présentée par
Bruce Municipal
Telephone System en vue d'apporter des révisions internes à son Tarif
général. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur = 29.06.01.
2001-500 Le CRTC approuve une demande visant à réduire les frais du
service d'interrogation des appels interurbains sans frais. Référence :
8661-A4-01/00.
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