Ordonnances 2001

2001-751 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M29-0812/00.

2001-752 Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de modifier son service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires afin d'en fournir l'accès aux fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir des services d'assistance-annuaire. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 05.10.01.

2001-753 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de supprimer les tarifs, les modalités et les conditions liés aux frais d'accès intercirconscription applicables au raccordement de lignes directes au réseau téléphonique public commuté, déposée conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745; et d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des tarifs. Référence : AMT 557 d’Island Tel, AMT 803 de MTT, AMT 864 de NBTel et AMT 660 de NewTel. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-754 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client situé à Toronto (Ontario) et le central de la compagnie situé sur la rue Adelaide. Référence : AMT 6612. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-755 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Valérien (Telephone Upton) et Roxton Falls (Telephone Valcourt) (Québec). Référence : AMT 6613. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-756 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et ExaTEL Inc. Référence : 8340-E30-0814/00.

2001-757 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale aux nouvelles inscriptions et d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale et interurbaine aux demandes infructueuses, comme c'est le cas quand le numéro demandé n'est pas inscrit, lorsqu'il n'existe pas ou que la demande n'est pas suffisamment précise. Référence : AMT 762. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-758 Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de supprimer et d'annuler l'article 550.14, Sélecteur de réseau, et l'article 1000.38, Voies d'installations téléphoniques – intercirconscriptions. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-759 Le Conseil approuve les appendices 1 à 8 de l'annexe C.3 de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications Inc.Référence : 8340-T42-0475/02.

2001-760 Le Conseil rejette la demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Inc. concernant le tarif d'accès au service sans fil de Bell Canada. Référence : 8661-R11-01/01.

2001-761 Le Conseil approuve les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée. Référence : 8622-C12-13/01.

2001-762 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire une voie de transmission vidéo de radiodiffusion locale - service numérique qui fournirait une voie de transmission vidéo numérique unidirectionnelle. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-763 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Alliance. Référence : AMT 424. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-764 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI, au nom de TELUS Integrated Communications (2000) Inc., en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution. Référence : AMT 4 de TIC. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-765 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution des tarifs de l'ancienne TCI. Référence : AMT 422. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-766 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution du tarif de TCBC. Référence : AMT 4161 de TCBC. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-767 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un service d'accès à 112/128 kbit/s réservé. Référence : AMT 6607 et 737 (TSN). Entrée en vigueur = 11.10.01.

2001-768 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les modalités et les conditions applicables au forfait Solutions grand public pour permettre à toutes les catégories de clients de s'abonner à ce service quel que soit leur choix d'entreprise intercirconscription de base. Référence : AMT  6614. Entrée en vigueur = 22.10.01.

2001-769 Saskatchewan Telecommunications – Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et rapport de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents. Référence : AMT 20.

2001-770 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'étendre le programme de fidélité au service d'affaires dans la région de Terre-Neuve. Ce programme offre aux clients admissibles des rabais sur certains services qu'ils achètent auprès de la compagnie.Référence : AMT 40 de l'APTC.

2001-771 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'augmenter les tarifs et les frais de service applicables aux services de gestion des services numériques de ligne directe, à l'accès au réseau numérique et au dispositif d'extension des services numériques de ligne directe. Référence : AMT 763. Entrée en vigueur = 17.10.01.

2001-772 Le Conseil conclut que l'utilisation d'une méthode normalisée pour acheminer les appels d'urgence « 0 » n'est pas nécessaire au Canada. Le Conseil approuve de façon définitive le service d'acheminement des appels d'urgence « 0 » de TCI et de TCBC. Il approuve également de façon définitive les dispositions tarifaires, sauf les tarifs, qu'ont déposées Bell Canada, Island Tel, NBTel, MTT, NewTel et MTS et qu'il avait approuvées provisoirement. Il ordonne à ces compagnies ainsi qu'à SaskTel de déposer des tarifs qui reflètent l'utilisation du service. Le Conseil juge également que, dans les zones ne disposant pas du service 9-1-1, les fournisseurs de services sans fil devraient utiliser les services proposés relatifs à l'acheminement des appels d'urgence « 0 » ou le service d'assistance de téléphoniste local existant. Référence : Avis de modification tarifaire 6429 de Bell Canada, 4030 de TCBC, 192 de TCI, 7 et 16 de l'APTC et 389 de MTS.

2001-773 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir une liaison régionale entre la circonscription de Drummondville (Québec) de Bell Canada et la circonscription de Baie du Febvre (Québec) de La Corporation de Téléphone de La Baie. Référence : AMT 6615. Référence : 23.11.01.

2001-774 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Mornington en vue d'augmenter les tarifs mensuels applicables aux voies hors lieux, au circuit XL200 lié à la caserne des pompiers et aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données intercirconscriptions dans le cas des premiers 400 mètres; et d'ajouter un nouveau tarif applicable aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données dans le cas d'une distance supplémentaire de 400 mètres.  Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 30.10.01.

2001-775 Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom en vue d'augmenter les tarifs des services hors circonscription, des postes supplémentaires hors lieux et les frais de service applicables à l'accès au réseau numérique dans le cas de l'accès DS-3 et d'apporter des révisions internes.  Référence : AMT 45 et 45A. Entrée en vigueur = 19.10.01.

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2001-776 Le Conseil rejette la demande présentée par Norouestel en vue d'augmenter de 5 $ les frais de chèque sans provision. Référence : AMT 764.

2001-777 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Mornington le 27 août 2001, concernant une promotion permettant aux clients de s'abonner, gratuitement pour 30 jours, aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels, au service ado, et aux services de messagerie vocale et de téléréponse. Référence : AMT  19.

2001-778 Le Conseil rejette la demande présentée par Rogers Wireless Inc. (RWI) en vue de permettre que les dépenses de commissions de ventes soient déduites des revenus admissibles à la contribution. Le Conseil rejette également la demande de RWI qui réclame l'amorce d'un processus public ou d'un processus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion pour débattre du traitement des dépenses de commissions de ventes dans le calcul des revenus admissibles à la contribution. Référence : 8695-C12-14/01.

2001-779 La Compagnie de Téléphone de Warwick – Demande en vue de réviser et de modifier une partie de l'ordonnance 2000-1159. Référence : 8662-S10-02/01.

2001-780 Demande déposée en vertu de la partie VII par la Coalition for Better Co-location concernant le redressement général du régime de co-implantation. Référence : 8622-C74-02/00.

2001-781 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom visant à introduire une promotion de trois mois à l'intention des clients du service de résidence en Nouvelle-Écosse. Référence : AMT 42 et 42A . Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-782 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom le 15 octobre 2001. Référence : AMT 43 de l'APTC. Entrée en vigueur = 01-11-01

2001-783 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO). Référence : AMT 159. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-784 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'augmenter les tarifs de certains services locaux optionnels.  Référence : AMT 160. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-785 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par l'OTA, au nom de ses membres, visant à fournir les services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles.  Référence : AMT 80. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-786 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de réviser le service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence pour passer d'un tarif calculé en fonction du nombre de secondes de travail requises à des frais fixes par coordination d'accès effectuée par un téléphoniste. Référence : AMT 4159 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-787 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire la sonnerie simultanée, le renvoi automatique – activation à distance et le port d'accès à distance à titre de nouvelles options à son service Centrex. Référence : AMT 4162 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-788 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter les frais de maintenance associés à différents articles et ententes, et d'apporter des changements administratifs aux Tarifs CRTC 1020, 1065, 1076 et 1295. Référence : AMT 4163 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-789 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de réviser le service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence pour passer d'un tarif calculé en fonction du nombre de secondes de travail requises à des frais fixes par coordination d'accès effectuée par un téléphoniste. Référence : AMT 412. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-790 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire la sonnerie simultanée, le renvoi d'appels – activation à distance et le port d'accès à distance à titre de nouvelles options à son service Centrex. Référence : AMT 421. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-791 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une installation locale OC-3 qui interconnecterait les locaux de deux abonnés situés dans la zone de desserte du central principal de la compagnie à Calgary, et une installation locale OC-3 qui interconnecterait les locaux de deux abonnés à Edmonton. Référence : AMT 427. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-792 Le Conseil approuve provisoirement les demandes présentées par TCI visant la fourniture de première voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par l'un des centraux indiqué dans l'ordonnance. Référence : AMT 425, 426, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439 et 440. Entrée en vigueur = 30-10-01, 01-11-01 et 05-11-01

2001-793 Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington en vue d'établir un tarif général concernant la fourniture des services Centrex. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-794 Le Conseil approuve l'appendice 7 (question 2) de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T50-0464/04.

2001-795 Le Conseil approuve un modèle d'ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et au service de fichiers répertoires (SFR), présentés au nom des membres de l'ACTQ énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A5-0816/00 et 8340-A5-0817/00.

2001-796 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une interface STS-1 (signal de transport asynchrome de niveau 1) pour convertir un accès DS-3 en accès 51,84 Mbit/s. Référence : AMT 6616. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-797 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir le service régional entre la circonscription de Tecumseh (Ontario) de Bell Canada et la circonscription de Cottam (Ontario) de Gosfield North Communications Co-operative Limited. Référence : AMT 6618. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-798 Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue d'augmenter les tarifs mensuel du service Appel personnalisé d'affaires et de résidence de 7 $ et 5 $ respectivement. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-799 Le Conseil approuve la demande présentée par Gosfield North en vue d'élargir la zone d'appel sans frais d'interurbain à Tecumseh pour les clients de la circonscription de Cottam. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-800 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-M29-0818/00.

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2001-801 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'offrir les principaux éléments du service Megalink aux abonnés selon différentes durées minimales de contrat et d'introduire l'option Ligne de concentration du trafic. Référence : AMT 466. Entrée en vigueur = 02.11.01.

2001-802 Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue d'augmenter à 60 $ le tarif de six mois applicable aux frais de services segmentés « Tarifs saisonniers » et de supprimer le terme de 4 mois. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-803 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SaskTel en vue d'aligner le tarif des numéros de téléphone activés pour l'accès côté réseau des fournisseurs de services sans fil avec celui des numéros de téléphone réservés. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-804 Le Conseil approuve l'entente de service d'accès au réseau - FSSF conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-S22-0815/00.

2001-805 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-806 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 19 novembre au 31 décembre 2001. Référence : AMT 268. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-807 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner les articles tarifaires touchant les services numériques intercirconscriptions de ligne directe comme articles 503 à 509 du Tarif général de TCI; supprimer les articles 717 et 715 du Tarif général de l'ancienne TCI; et supprimer les articles 453 et 451 du Tarif général de TCBC visant respectivement le service international évolué de ligne directe et le service de données à largeur de bande puisqu'il n'y a plus de clients actuellement ou aucune demande pour ces services. Référence : AMT 15 et 15A. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-808 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de changer le format de numérotation de toutes les pages tarifaires approuvées, actuelles et futures, qui visent l'entité fusionnée. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-809 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Référence : AMT 441. Entrée en vigueur = 05.11.01.

2001-810 Le Conseil approuve les appendices 1 à 9 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-T42-0809/01.

2001-811 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par CoopTel le 7 septembre 2001, en vue de permettre aux clients du service de résidence ou d'affaires qui s'abonnent au service saisonnier de conserver leur numéro de téléphone pendant que le service est suspendu. Référence : AMT 49.

2001-812 Le Conseil approuve en partie la demande ex parte déposée par Aliant Telecom concernant des modifications proposées aux tarifs de Maritime Tel & Tel Limited. Référence : AMT 804, 804A et 804B de MTT.

2001-813 Le Conseil approuve les Tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE) et les tarifs d'accès au réseau (¼ de mille) définitifs pour 2000 et 2001, en vigueur les 1^er janvier 2000 et 2001 respectivement, de CoopTel, Courcelles, La Baie, Milot, St-Liboire, Sogetel, Upton et Warwick. Quant à Nantes, le Conseil approuve un TSAE et un tarif ¼ de mille définitifs pour 2000 ainsi qu'un TSAE et un tarif ¼ de mille provisoires pour 2001, en vigueur les 1^er janvier 2000 et 2001 respectivement. Référence : AMT 13 à 30 de la SATAT (incluant les dépôts modifiés « A » et « B »).

2001-814 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Mornington le 12 septembre 2001, en vue de réviser les tarifs applicables aux voies intracirconscriptions et frais de distance. Référence : AMT 21.

2001-815 Le CRTC maintient la méthode s'appliquant aux lignes DNCI dans l'ancien territoire de NBTel. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-816 Demande déposée à titre confidentiel par Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 805 de MTT et 559 d'Island Tel.

2001-817 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser un arrangement préalablement approuvé afin d'y inclure la fourniture d'un accès OC-12 entre l'emplacement du client situé à Montréal (Québec) et le central de la compagnie situé à Belmont. Référence : AMT 6617. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-818 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique locale entre l'emplacement de l'abonné à Warwick (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et le central de Warwick. Référence : AMT 6620. Entrée en vigueur = 16-11-01.

2001-819 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications afin de rendre le service accessible aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 14 de MetroNet. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-820 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Microcell Connexions Inc. afin de rendre le service accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques et aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-821 Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue d'offrir un nouveau service de données 56 commuté fournissant une connectivité numérique de bout en bout aux abonnés par l'entremise du service de réseau commuté, au moyen des composantes d'accès d'une ligne d'accès local et d'une unité de service de données numériques. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 15-11-01.

2001-822 Le Conseil approuve l'entente relative au service SPAU 9-1-1 conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de St-Victor. Référence : 8340-S7-0819/00.

2001-823 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les articles Z-106 et Z-112 relatifs à des services d'affaires personnalisés du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI. Référence : AMT 442. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-824 Le Conseil approuve provisoirement les demandes de TCI visant à fournir, en vertu d'un Tarif des montages spéciaux, des premières voies d'accès DS-1 à partir de locaux d'abonnés situés à l'extérieur de secteurs à tarif de base desservis par l'un des centraux indiqués dans l'ordonnance. Référence : AMT 443, 444, 445, 446, 447, 451, 452 et 453. Entrée en vigueur = 14-11-01, 15-11-01, 23-11-01 et 26-11-01.

2001-825 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bruderheim. Référence : AMT 449. Entrée en vigueur = 22-11-01.

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2001-826 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grassland. Référence : AMT 450. Entrée en vigueur = 23-11-01.

2001-827 Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de service de télécommunication entre TELUS Communications Inc. et Northwestel Inc. Référence : 8340-T66-0821/00.

2001-828 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de supprimer les mentions concernant le câblage intérieur d'immeuble et le circuit de signalisation classe B et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 315. Entrée en vigueur = 01-01-02.

2001-833 Le CRTC approuve la proposition visant à supprimer graduellement le centre de réponse 9-1-1 Bell. Référence : AMT 6578 et 6578A.

2001-832 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec, à l'exception de la note (y) de l'article 5.01.02 d (2), en vue d'introduire un accès 128 kbit/s aux services de réseaux numériques et de modifier le tarif mensuel de l'accès 128 kbit/s au service ProxiRéseau. Référence : AMT 313.

2001-831 Le CRTC rejette la demande de TCI concernant une date limite pour le dépôt de renseignements. Référence : 8662-T42-03/01.

2001-830 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par SaskTel le 10 octobre 2001, en vue d'aligner le tarif des numéros de téléphone activés pour l'accès côté réseau des fournisseurs de services sans fil avec celui des numéros de téléphone réservés. Référence : AMT 22.

2001-829 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par l'OTA le 27 septembre 2001, au nom de ses membres, visant à fournir les services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 80.

2001-834 Le Conseil approuve les deux augmentations tarifaires de 6 $ demandées par Nantes pour 2002 et 2003. Le Conseil considère que ces deux augmentations suffisent à défrayer l'ensemble des coûts de Nantes pour acheter et installer un commutateur numérique. L'augmentation tarifaire inclut aussi les frais administratifs de 4,568 $ engagés par Nantes pour déposer son plan d'amélioration du service. Référence : Avis public CRTC 2000-54.

2001-835 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, conformément à la décision CRTC 2001-583, un tarif de refacturation et de revente pour permettre aux fournisseurs de services interurbains concurrents de revendre ou de refacturer les services locaux de Northern à des taux tarifés. Référence : AMT 161. Entrée en vigueur = 19.11.01.

2001-836 Le CRTC approuve la proposition de Bell Canada concernant la renumérotation des pages de son Tarif des montages spéciaux qui est maintenant offert sur son site Internet. Référence : AMT 6619 de Bell Canada.

2001-837 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et ExaTel Inc. Référence : 8340-E30-0820/00.

2001-838 Le CRTC formule des recommandations concernant la réparation et la maintenance des liaisons de raccordement. Référence : 8622-P34-01/01.

2001-839 Le CRTC approuve le supplément de retard de CNCI. Référence : AMT 14.

2001-840 Le CRTC confirme l'application de la composition à 10 chiffres dans le cas des indicatifs régionaux 905 et 289. Référence : 8698-C12-07/00.

2001-841 Le CRTC rend publics ses plans de redressement des indicatifs régionaux 613 et 819. Référence : 8698-C12-16/01

2001-842 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'apporter des révisions internes au centre de réponse 9-1-1 Bell. Référence : AMT 6623. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-843 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre RSL Com Canada Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0822/00.

2001-844 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 19 octobre 2001. Référence : AMT 806 de MTT

2001-845 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de retirer, de son Tarif général, les articles N610, N620, N640, N650 et N670 afférents aux services interurbains. Référence : AMT 162. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-846 Le Conseil approuve la demande présentée par OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des parties désirant offrir les services EIB/ERCC. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-847 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les articles de ses Tarifs d'accès des entreprises des compagnies fusionnées et d'apporter des corrections mineures au libellé pour fins d'uniformisation et d'éclaircissement. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-848 Approbation provisoire des tarifs des lignes locales dégroupées révisés pour les tranches reclassifiées de Bell Canada, de TELUS Communications Inc. et d'Aliant Telecom Inc. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-845-1 Le paragraphe 2 de l'ordonnance CRTC 2001-845 du 28 novembre 2001 aurait dû se lire comme suit : Northern a déposé la demande le 25 octobre 2001. Référence : AMT 162.

2001-849 Le CRTC rend une décision sur l'application du supplément de retard par O.N.Telcom. Référence : AMT  84.

2001-850 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 454. Entrée en vigueur = 03-12-01.

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2001-851 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture de deux voies d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Référence : AMT 458. Entrée en vigueur = 13-12-01.

2001-852 Le Conseil approuve provisoirement les demandes de TCI visant à fournir, en vertu d'un Tarif des montages spéciaux, des premières voies d'accès DS-1 à partir de locaux d'abonnés situés à l'extérieur de secteurs à tarif de base desservis par l'un des centraux énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 455, 457, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465 et 466. Entrée en vigueur = 03-12-01, 13-12-01, 14-12-01 et 17-12-01.

2001-853 Le Conseil approuve, de façon provisoire, le Guide de procédures relatives à la base tarifaire partagée (BTP) proposé par Northern et modifié le 16 novembre 2001. Référence : 8622-C12-10/00.

2001-854 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner certains tarifs des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 04.12.01.

2001-855 Caractéristiques de durée d'amortissement de Wightman Telecom Ltd. pour 2001. Référence : 8630-W4-01/01.

2001-856 Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT  22. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-857 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Victor en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT  21. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-858 Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT  18. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-859 Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT  14. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-860 Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew en vue d'éliminer le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence. Référence : AMT  19. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-861 Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman en vue d'éliminer le service de lignes à deux et à quatre abonnés du service de résidence ainsi que le service de lignes à deux abonnés du service d'affaires, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT  18. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-862 Le Conseil approuve la demande présentée par Westport en vue d'éliminer le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence. Référence : AMT  20. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-863 Le Conseil approuve les pages révisées du Tarif des montages spéciaux de Bell Canada visant le service d'accès à 112 kbit/s ou à 128 kbit/s existant. Référence : AMT  6628. Entrée en vigueur = 11.12.01.

2001-864 Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora en vue d'introduire la Sonnerie simultanée à ses services téléphoniques spécifiques qui permettra à l'abonné d'avoir jusqu'à cinq sonneries d'appels distinctes lorsqu'il reçoit un appel à sa première ligne ou ligne principale. Référence : AMT  26. Entrée en vigueur = 15.12.01.

2001-865 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone en vue de fournir un montage conçu sur commande qui servirait de giga-réseau local Ethernet pour le Thunder Bay Regional Hospital. Référence : AMT  96. Entrée en vigueur = 06.12.01.

2001-866 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire l'afficheur (nom et numéro) en remplacement de l'afficheur (numéro); et de considérer comme droit acquis le service afficheur de numéros. Référence : AMT  164. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-867 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le service de mini messagerie vocale aux clients du service de résidence qui ont le service d'accès local avec la compagnie. Référence : AMT  318. Entrée en vigueur = 18.02.02.

2001-868 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le service de mini messagerie vocale aux clients du service d'affaires qui ont le service d'accès local avec la compagnie. Référence : AMT  319. Entrée en vigueur = 18.02.02.

2001-869 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir, du 18 février 2002 au 18 février 2003, le service de Mini messagerie vocale aux abonnés du service de résidence dotés du Forfait de base, au tarif mensuel de 3,45 $. Référence : AMT  320.

2001-870 Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 50. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-871 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-872 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue de retirer, de son Tarif général, les articles 4.1 à 4.7 afférents aux services interurbains. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 11.12.01.

2001-873 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de prolonger la promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages d'affaires du 2 janvier 2002 au 31 mai 2002. Référence : AMT 24.

2001-874 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des révisions internes à son Tarif général et à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion, avec certaines exceptions, telles que mentionnées dans l'ordonnance. Référence : AMT 314. Entrée en vigueur = 12.12.01.

2001-875 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom en vue de lancer des promotions du 1^er novembre au 31 décembre 2001. Référence : AMT 43 de l'APTC.

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2001-876 Frais en pourcentage des revenus, exigence de subvention nationale et procédures provisoires relatives au régime de contribution fondé sur les revenus pour 2002. Référence : 8695-A53-01/01.

2001-876-1 Frais en pourcentage des revenus, exigence de subvention nationale et procédures provisoires relatives au régime de contribution fondé sur les revenus pour 2002. Référence : 8695-A53-01/01.

2001-877 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 12 novembre 2001 concernant l'introduction de l'afficheur (nom et numéro). Référence : AMT 164.

2001-878 Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue d'augmenter de 0,50 $ à 0,95 $, le tarif du mémorisateur - tarification à l'utilisation. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-879 Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington en vue d'apporter une modification interne à son service Centrex. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 07.01.02.

2001-880 Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones en vue d'éliminer le service de ligne à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-881 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau numérique spécialisé. Référence : AMT 165. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-882 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone en vue d'introduire la Sonnerie ado aux abonnés du service de résidence au tarif mensuel de 3,95 $, et la Sonnerie distinctive aux abonnés du service d'affaires au tarif mensuel de 4,95 $. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 02.01.02.

2001-883 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire son tarif de l'égalité d'accès. Référence : AMT 25 et 25A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-884 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire son tarif des services de facturation et de perception. Référence : AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-885 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-886 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser son Tarif des services d'accès des entreprises applicable à la fourniture des services de facturation et de perception à un tiers et d'appels occasionnels. Référence : AMT 765 et 765A. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-887 Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-888 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire de 1,25 % à 1 % le supplément de retard mensuel. Référence : AMT 6640. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-889 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-890 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) et les services relatifs à l'égalité d'accès et à la facturation et à la perception offerts à tous les fournisseurs admissibles. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-891 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue de faire approuver son tarif des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 27 et 27A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-892 Le Conseil approuve l'annexe 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Kenora Municipal Telephone System et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0023/06.

2001-893 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de majorer de 0,50 $ à 0,60 $ le tarif à l'utilisation actuel pour les fonctions Recomposeur, Mémorisateur et Conférence à trois; majorer de 3,65 $ à 4,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Mémorisateur, Conférence à trois, Recomposeur et Sélecteur; et majorer de 4,65 $ à 5,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Sonnerie ado et Appel en attente. Référence : AMT 467. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-894 Le Conseil approuve l'entente de service d'accès au réseau de fournisseurs de services sans fil (FSSF) conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Tele-Mobile Company faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility. Référence : 8340-S22-0823/00.

2001-895 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de majorer le tarif mensuel de 3,65 $ à 5 $ de fonctions d'appel qui ne sont plus offertes telles que la composition abrégée 8 et la composition abrégée 30, et le service de transfert, attente, et intercom de 4,65 $ à 7 $; retirer 10 forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts et pour lesquels il n'y a pas de clients; et majorer le tarif mensuel des forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts mais pour lesquels il y a encore des clients tels que l'appel en attente et la composition abrégée 8, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 4,90 $ à 7 $; l'appel en attente, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, de 6,85 $ à 10 $; l'appel en attente, le renvoi automatique, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 8,80 $ à 14 $. Référence : AMT 469. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-896 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner, en Alberta et en Colombie-Britanique, les articles du Tarif des services d'accès des entreprises suivants : compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et service de rapports de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-897 Le CRTC rejette la demande de redressement présentée par Faximum concernant l'utilisation de circuits de sélection directe à l'arrivée pour les applications de télécopie. Référence : 8661-F14-01/01.

2001-898 Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom visant à introduire son Tarif général CRTC 21491 comme un tarif commun qui, une fois complété, regroupera tous les services présentement inclus dans le tarif provincial d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., de même que ceux décrits dans le Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council. Référence : AMT 1. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-899 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue d'introduire le service de réseau numérique haut débit (OC-3). Référence : AMT 44 de l'APTC. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-900 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001. Référence : AMT 866 de NBTel.

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2001-901 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les tarifs du service 9-1-1 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 6627 et 6627A. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-902 Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires et l'entente relative au service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil de Bell Canada. Référence : AMT 6629. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-903 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Baie-du-Fèbvre et Nicolet (Québec). Référence : AMT 6631. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-904 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique entre l'emplacement de l'abonné à St-Paulin (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche. Référence : AMT 6632. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-905 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 30 novembre 2001. Référence : AMT 6633.

2001-906 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001. Référence : AMT 6638.

2001-907 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire une promotion touchant les fonctions d'appel, du 1^er février 2002 au 31 mars 2002. Référence : AMT 471.

2001-908 Le Conseil approuve les annexes 13, Service de base de données de validation des numéros facturés, des ententes d'interconnexion conclues entre Bell Canada et les membres de l'OTA énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A2-0528/12, 8340-B6-0529/13, 8340-E25-0534/13, 8340-G2-0531/12, 8340-H3-0532/13, 8340-H4-0533/13, 8340-L3-0535/12, 8340-M5-0536/12, 8340-N24-0547/13, 8340-N23-0548/13, 8340-N7-0537/12, 8340-N10-0538/13, 8340-P1-0540/13, 8340-Q2-0541/12, 8340-R3-0542/12, 8340-T7-0544/13, 8340-W3-0545/12 et 8340-W4-0546/12.

2001-909 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs relatifs à l'EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) d'O.N.Telcom. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-910 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir à un client des installations d'accès local OC-3 à Calgary et à Edmonton. Référence : AMT 467. Entrée en vigueur = 27.12.01.

2001-911 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Référence : AMT 468. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-912 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 469. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-913 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture de deux voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Référence : AMT 470. Entrée en vigueur = 07.01.02.

2001-914 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire les tarifs du service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) afin de rapprocher les prix des coûts engagés pour fournir le service. Référence : AMT 6622.

2001-915 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par MTS en vue de réduire de 0,20 $ à 0,19 $ par service local le tarif mensuel du service E9-1-1 à la grandeur de la province. Le tarif a été recalculé conformément aux directives contenues dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 470. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-916 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire dans le bloc d'avantages résidence une option supplémentaire qui permet aux clients d'acheter un bloc de quatre fonctions à 15,95 $ par mois pourvu que le client ait la compagnie comme entreprise de services locaux (ESL) et comme entreprise intercirconscription de base (EIB), et qu'il souscrive au service Internet de TELUS, que ce soit par ligne commutée ou par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); et d'introduire dans le bloc résidence illimité deux options supplémentaires qui permettent aux clients qui ont la compagnie comme ESL et comme EIB et qui souscrivent au service Internet de TELUS, par ligne commutée ou par LNPA, d’acheter un bloc de 14 fonctions à 21,95 $ par mois en Alberta et à 17,95 $ par mois en Colombie-Britannique, ou d'acheter un bloc de 13 fonctions qui inclut la fonction gestionnaire d'appels Internet à 19,95 $ par mois en Alberta ou à 15,95 $ par mois en Colombie-Britannique. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-917 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs d'entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients (EIB/ERCC) de Northern Telephone Limited; l'ajout d'un nouvel article tarifaire prévoyant le transfert en bloc d'abonnés entre les entreprises de services intercirconscriptions offrant le service du groupe de fonctions D; et les frais de traitement EIB révisés de 2,16 $ par ligne d'accès. Référence : AMT  163 and 163B.

2001-918 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Northern. Référence : 8643-N3-01/01.

2001-919 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 867 de NBTel. Entrée en vigueur = 01.01.02.