Taxation de mémoire de frais 2001

Taxation de mémoire de frais 2001
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NUMERO	TITRE/SUJET
2001-1	Norouestel Inc. – Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions – Avis public Télécom CRTC 99-21. Référence : 8622-N1-04/99 et 4768-090.
2001-2	Objet : Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 99-6. Référence: 8695-C12-06/99 et 4768-092.
2001-3	Portée de la révision du régime de plafonnement des prix – Avis public CRTC 2000-99. Référence : 4768-093 et 8678-C12-09/00.
2001-4	Philippa Lawson et Roger Higgin, représentant Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec, et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres). Référence : 8661-C12-02/00 et 4768-095.
2001-5	Objet : Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2000-531 intitulée Télébec ltée – Restructuration tarifaire. Référence : 8662-A65-01/00 et 4768-097.