Ordonnances 2002

2002-251 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 janvier 2002, visant à réviser le Tarif général de l'ancienne TCI de manière à supprimer l'article 180, Système d'alarme personnel à composition automatique. Référence : AMT 480. Entrée en vigueur = 28.06.02.

2002-252 Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone (Thunder Bay Telephone) le 24 avril 2002, afin d'ajouter l'article 6, Option multipoint, dans la section TB920 de son Tarif général. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 28.06.02.

2002-253 Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 15 avril 2002, visant à faire approuver l'addenda signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M29-0812/01.

2002-254 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée et conclue entre Télébec et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-T5-0856/00.

2002-255 Le Conseil approuve la demande présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) afin de modifier l'annexe 10 des ententes d'interconnection conclues entre les compagnies membres de l'ACTQ énumérées dams l'ordonnance et Bell Canada. Référence : 8340-0036/07, 8340-0041/08, 8340-0042/08, 8340-0043/07, 8340-0044/11, 8340-0045/08, 8340-0046/07, 8340-0047/09, 8340-0048/08, 8340-0089/08, 8340-0390/03. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-256 Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 31 janvier 2002, en vue d'inclure le service Touch-Tone dans ses tarifs de base pour les services de résidence, de ligne d'affaires et de circuits. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-257 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTS Communications Inc. le 25 février 2002, afin d'offrir une promotion d'une durée limitée réservée aux abonnés, des services d'affaires monolignes ou multilignes, Centrex et Megalink du 1^er avril 2002 au 30 septembre 2002. Référence : AMT 474.

2002-258 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 18 avril 2002, afin d'offrir une nouvelle option au service de TéléMessagerie. Référence : AMT 478. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-259 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone le 31 janvier 2002, afin de changer le nom de la compagnie à Northern Telephone Limited Partnership. Référence : AMT 170.

2002-260 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited le 22 mars 2002 afin de dénormaliser l'offre de service Centrex existante qui ne sera plus disponible pour les nouvelles installations; d'introduire trois nouveaux plans de service Centrex II; d'augmenter les tarifs pour certains plans de service Centrex et de mener une campagne promotionnelle du 26 avril 2002 au 28 juin 2002 pour lancer les nouveaux plans de service Centrex II. Référence : AMT 174.

2002-261 Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 28 mars 2002 en vue d'introduire une promotion d'activation gratuite pour tous les nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel. Référence : AMT 55.

2002-262 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel Inc. le 23 avril 2002 en vue de réviser son Tarif général afin d'ajouter l'article 4.14, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 108. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-263 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Télébec ltée le 31 janvier 2002, afin de changer sa raison sociale à Société en commandite Télébec. Référence : AMT 277.

2002-264 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 9 avril 2002, en vue de réviser l’article 100, Modalités, conditions et services généraux, de son Tarif général par suite de la fusion de QuébecTel Alizé Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. pour constituer une compagnie appelée TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : AMT 3 de QuébecTel Alizé. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-265 Le Conseil approuve la demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 29 avril 2002, en vue d'ajouter l'article 6.1, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-266 Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem Inc. le 30 avril 2002 en vue d'ajouter l'article 2.8, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-267 Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 7 mai 2002, afin d'ajouter l'article 2.18, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-268 Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor afin d'augmenter de 1,00 $ son tarif mensuel de ligne individuelle de résidence, soit à 17,63 $; d'augmenter de 0,75 $ son tarif mensuel de ligne individuelle d'affaires, soit à 38,38 $; d'augmenter de 0,77 $ son tarif mensuel de ligne pour téléphone à boutons-poussoirs d'affaires, soit à 39,40 $; et d'augmenter de 0,99 $ son tarif mensuel de ligne de standard privé d'affaires, soit à 45,62 $. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 04.07.02.

2002-269 Le Conseil approuve la demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 6 mai 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général en vue de faire la mise à niveau des services de lignes à deux abonnés à des services de lignes individuelles. Référence :  AMT 40. Entrée en vigueur = 11.07.02.

2002-270 Le Conseil approuve la demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 14 mai 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter l'article 2.8, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 11.07.02.

2002-271 Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 8 mai 2002, afin de modifier son Tarif général en vue d'ajouter l'article 6.6, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 11.07.02.

2002-272 Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 30 mai 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter l'article 2.14, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 12.07.02.

2002-273 Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 31 janvier 2002, afin de réviser l'article 1, Service Centrex, et l'article 2, Options du service Centrex, de la section 210 de son Tarif général, en conformité avec les restrictions à la tarification énoncées dans la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 12.07.02.

2002-274 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 28 mai 2002, afin de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général en vue d'introduire, du 12 août 2002 au 29 septembre 2002, une promotion destinée aux abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 330.

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2002-275 Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom Inc. le 7 avril 2002 et modifiée le 7 mai 2002, afin de réviser la section 150, Service de téléphone public, et la section 160, Service de téléphone semi-public; ou quand l'appel est payé par carte de crédit commerciale au moyen du lecteur de carte d'un téléphone payant; de préciser que la compagnie demeure propriétaire de l'appareil de téléphone semi-public et de l'équipement; de rappeler qu'il n'y a aucuns frais pour les appels 9-1-1 faits à partir de services téléphoniques publics et semi-publics. Référence : AMT 47 et 47A. Entrée en vigueur = 15.07.02.

2002-276 Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom Inc. le 6 mai 2002, afin d'introduire l'article 10, Service d'accès aux lignes numériques à paires asymétriques (LNPA), de la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur =  15.07.02.

2002-277 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 15 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion révisée conclue entre Elite Communications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0861/01.

2002-278 Le Conseil approuve la demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 27 mai 2002, afin de réviser la section 700, Services de données, de son Tarif général, en vue de tenir compte de l'abstention de réglementation des services Internet fournis par des concurrents, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1666 du 14 novembre 1997. Référence :  AMT 23. Entrée en vigueur = 15.07.02.

2002-279 Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 10 mai 2002, afin de réviser l'article 11.1B, Ligne d'abonné numérique – Service d'affaires, de la section 900 de son Tarif général en vue de réintroduire les tarifs pour le service 3,0 Mbps fourni grâce à l'accès au réseau de base. Référence :  AMT 100. Entrée en vigueur =  15.07.02.

2002-280 Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 18 mars 2002 et modifiée le 30 avril 2002, afin de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 de son Tarif général, en vue d'augmenter ses tarifs mensuels, tel qu'indiqué dans l'ordonnance. Référence :  AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur =  15.07.02.

2002-281 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 24 mai 2002, afin de réviser l'article 32, Tarifs locaux; l’article 43, Centrex; l’article 465, Réseau numérique à intégration de services – Service d'interface à débit de base (RNIS-IDB); l'article 470, Réseau numérique à intégration de services – service d'interface à débit primaire (RNIS –IDP); et l'article 495, Accès local numérique, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. Référence :  AMT 4177 de TCBC. Entrée en vigueur =  15.07.02.

2002-282 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 23 mai 2002, en vue d'ajouter l'article D7(r), Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s, à son Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article permet l'installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Ste-Rose-du-Nord et Chicoutimi (Québec). Référence : AMT 6675. Entrée en vigueur = 16.07.02.

2002-283 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 24 mai 2002, en vue de réviser l'article 60.2, Groupes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général afin de changer le nom d'une circonscription de compagnie indépendante de St-Nazaire d'Acton et St-Nazaire (Wickham) à St-Nazaire. Référence : AMT 6676. Entrée en vigueur = 16.07.02.

2002-284 Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 10 mai 2002, en vue de réviser le libellé de l'article 2.02, Numéros de téléphone à sept chiffres – Tarifs et frais, de la section 230 de son Tarif général. Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 16.07.02.

2002-285 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 2.21, Gigabit-réseau local Ethernet – Hôpital régional de Thunder Bay, de la section TB1000 de son Tarif général, en vue de remplacer la période initiale de service de 36 mois par une période de 24 mois et de réviser le tarif mensuel pour mieux refléter les exigences du client. Référence :  AMT 102. Entrée en vigueur = 16.07.02.

2002-286 Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 14 mai 2002, visant à faire approuver l'appendice 3 signé de l'annexe C et la page 5 révisée de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Microcell et Bell Canada.
Référence :  8340-M29-0852/01.

2002-287 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 mai 2002, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général de l'ancienne TCI, afin d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001. Référence :  AMT 489.
Entrée en vigueur =  16.07.02.

2002-288 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général, afin d'introduire, du 8 juillet 2002 au 31 décembre 2002, une promotion pour les abonnés du service local d'affaires. Pendant cette promotion, tous les clients du service local d'affaires qui signent un contrat de 12 mois pour le service Centrex reçoivent gratuitement le service de messagerie vocale pendant la durée du contrat.Référence :  AMT 329.

2002-289 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes présentées par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 février 2002 et modifiées les 20 février et 26 février 2002, en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc. (Island Tel), de Maritime Tel & Tel Limited (MTT), de NBTel Inc. (NBTel) et de NewTel Communications Inc. (NewTel), en vue de transférer les articles énumérés dans l'ordonnance, à l'article 304, Fonctions du service téléphonique local évolué, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel.

2002-290 Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2002, en vue d'introduire un système de téléphone mobile (STM), dans le cadre d'un essai commercial du 2 juin 2002 au 2 juin 2003. Référence :  AMT 19.

2002-291 Le Conseil approuve la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 27 mars 2002, en vue de réviser la section 490, Équipements divers, de son Tarif général afin d'augmenter les tarifs mensuels comme mentionnés dans l'ordonnance. Référence :  AMT 37. Entrée en vigueur =  17.07.02.

2002-292 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 28 mai 2002, en vue de réviser l'article 2260, Groupe de services de messagerie, de son Tarif général afin d'introduire une promotion, du 1^er août 2002 au 31 octobre 2002, destinée aux nouveaux abonnés de lignes individuelles de résidence et d'affaires qui souscrivent au Groupe de services de messagerie. Ces abonnés recevront pendant deux mois une réduction de 3 $ de leur tarif mensuel actuel de 18 $. Référence : AMT 480.

2002-293 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 145, Inscriptions à l'annuaire, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de supprimer l'option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire offerte aux clients qu'elle dessert en Colombie-Britannique et d'aligner cet article tarifaire sur l'article tarifaire équivalent concernant son territoire de desserte en Alberta. Référence :  AMT 4176 de TCBC. Entrée en vigueur =  17.07.02.

2002-294 Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 8 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Microcell et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-M29-0858/00 et 8340-M29-0858/01.

2002-295 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'annexe C2 signée et les appendices 1 et 2 de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TCI et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-T42-0472/01.

2002-296 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'appendice 9 signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TCI et Bell Canada Inc.
Référence : 8340-T66-0827/01.

2002-297 Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 30 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Microcell et TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : 8340-M29-0862/00.

2002-298 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Call-Net Communications Inc. et TCI. Référence : 8340-T66-0863/00.

2002-299 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 23 mai 2001, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions signée conclue entre SaskTel et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S22-0785/00.

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2002-300 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre AT&T Canada Corp. et TCI. Référence : 8340-T66-0864/00.

2002-301 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 17 juin 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée. Référence: 8340-B2-0080/01.

2002-302 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 30 mai 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance, à l'article 502, Accès local numérique, et à l'article 503, Service numérique commuté, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.08.02.

2002-303 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 juin 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance, à l'article 240, Service de relais téléphonique, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-304 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 juin 2002, en vue de réviser l'article D65(a)(7), Réseau à commutation de paquets hybride, de son Tarif des montages spéciaux afin de renouveler le contrat d'installation numérique asynchrone multipoint à 9.6 kbit/s. Référence : AMT 6679. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-305 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 juin 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire l'article D14(c), Installation OC-12. Ce nouvel article s'applique à la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-12 entre le central Belmont de Bell Canada situé à Montréal (Québec) et le central de Chomedey (Québec) de Bell Canada. Référence : AMT 6680. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-306 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Intrigna Inc. le 10 juin 2002, en vue de réviser la page titre de son Tarif général afin de changer sa raison sociale à Bell West Inc. Référence : AMT 5.

2002-307 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 17 mai 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin de réinsérer l'article B90(a), auparavant l'article B-824(a), Service de livraison directe d'information aux clients. Cet article a été retiré par erreur dans l'avis de modification tarifaire 6602/A que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance CRTC 2001-660 du 17 août 2001. Référence : AMT 6674. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-308 Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 25 mars 2002 et modifiée le 10 mai 2002, visant à réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 du même Tarif, de manière à majorer les tarifs mensuels des services locaux de base (SLB), tel que mentionné dans l'ordonnance. Référence : AMT 36 et 36A. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-309 Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 6 juin 2002, en vue d'introduire l'article 13, Exploitants du service sans fil (ESF) – Service de tours, à la section 10 de son Tarif général. Ce nouvel article permettrait aux ESF d'occuper de l'espace dans les tours de CityTel et/ou de louer des raccordements à un système d'antennes de CityTel, ainsi que de placer leur équipement dans des immeubles qui appartiennent à CityTel ou sont contrôlés par elle. Référence : AMT 57. Entrée en vigueur = 31.07.02.

2002-310 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 18 juin 2001, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions signée conclue entre SaskTel et Primus Telecommunications Canada Inc.
Référence : 8340-S22-0797/00.

2002-311 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 mai 2002, en vue d'ajouter l'article 209, Services de téléphonistes personnalisés, au Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, l'assistance-annuaire outre-mer et le relais téléphonique. Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article. Référence : AMT 53 et 8340-T42-0869/00. Entrée en vigueur =23.07.02.

2002-312 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 7 juin 2002, visant à ajouter l'article 208, Services de téléphonistes personnalisés, du Tarif des montages spéciaux. Le nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, le relais téléphonique, les services optionnels et les autres frais. Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article tarifaire. Référence : AMT 56 et 8340-T42-0870/00. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-313 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 juin 2002, en vue de réviser l'article 213, Service ARN des concurrents, de son Tarif des services d'accès. TCI propose d'instaurer des tarifs provisoires pour les composantes d'accès et de liaison OC-3 et OC-12 du nouveau service d'accès au réseau numérique des concurrents, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 57. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-314 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 juin 2002, en vue de réviser le Tarif général de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de retirer les articles 535 et 182 respectivement, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire (AEBDA), parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ce service. Référence : AMT 492 de TCI et 4179 de TCBC. Entrée en vigueur = 23.07.02.

2002-315 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver les ententes signées, énumérées dans l'ordonnance, conclues entre TCI et Bell Mobility Cellular Inc. Référence : 8340-T42-0865/00, 8340-T42-0867/00 et 8340-T42-0868/00.

2002-316 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 10 juin 2002, visant à réviser la section N490 de son Tarif général, Services divers, afin d'offrir l' « Offre promotionnelle 2002 » et de supprimer des renvois à des promotions qui ont eu lieu en 2001. Référence : AMT 175. Entrée en vigueur = 19.08.02.

2002-317 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 juin 2002, en vue de retirer les quatre articles énumérés dans l'ordonnance, de son Tarif des montages spéciaux, parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ces services. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 26.07.02.

2002-318 Le Conseil approuve la demande présentée par la Société en commandite Télébec le 7 juin 2002, visant à réviser l'article 3.3.18 de son Tarif général, Les services Étoiles, afin d'introduire une promotion intitulée Offre Permanente 2002. Référence : AMT 284. Entrée en vigueur = 07.08.02.

2002-319 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 21 juin 2002, en vue de réviser l'article 300.4A, Forfait gestionnaire d'appels d'affaires, et l'article 304, Bloc d'avantages d'affaires, de son Tarif général afin d'augmenter de 2 $ le tarif mensuel des services mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 58. Entrée en vigueur = 01.09.02.

2002-320 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 4 juin 2002, en vue de réviser les articles tarifaires de TELUS Communications (B.C.) Inc. mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 4178 de TCBC. Entrée en vigueur = 26.07.02.

2002-321 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 18 décembre 2001, en vue de réviser l'article 202, Voies téléphoniques, du Tarif du service de fil privé, afin d'augmenter de 20 % en moyenne les frais de distance mensuels, les frais de liaison téléphonique mensuels et les frais de service pour les voies téléphoniques. Norouestel a également proposé de retirer les tranches de distance supérieures à 490 milles parce qu'il n'y a plus de client pour le service dans ces tranches et qu'aucune demande n'est prévue. Référence : AMT 769. Entrée en vigueur = 26.07.02.

2002-322 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 26 juin 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin que dans le cadre de son service local étendu, les appels entre les circonscriptions de Burin et de Rushoon de Terre-Neuve et du Labrador soient sans frais. Référence :  AMT 28. Entrée en vigueur = 26.08.02.

2002-323 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 9 avril 2002 en vue d'ajouter l'article 901, Promotions, à son Tarif général, ce qui lui permettrait de lancer une promotion d'une durée limitée pour reconquérir les clients du service d'affaires. La promotion, telle que proposée, s'adresserait aux clients admissibles des territoires de desserte situés à Terre-Neuve et au Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard et durera deux mois et commencera en 2002, à la date fixée par la compagnie. Référence : AMT 14.

2002-324 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 novembre 2001 en vue d'obtenir l'autorisation de réviser l'article 160, Système d'appels d'urgence (SAU), du Tarif général de l'ancienne TCI de manière à cesser d'offrir le service aux nouveaux abonnés tout en continuant de le fournir aux abonnés actuels de l'Alberta. TCI a également proposé de fusionner cet article avec l'article équivalent de la TCBC, à savoir l'article 422, Systèmes d'appels et d'alerte d'urgence. En Colombie-Britannique, les nouveaux abonnés n'ont plus accès à ce service depuis 1980. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.08.02.

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2002-325 Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 avril 2002 et modifiée le 5 juin 2002 en vue de réviser l'article 900, Promotions, du Tarif général d'Aliant Telecom; l'article 800, Services locaux évolués, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; l'article 200, Fonctions d'appel, du Tarif général de NBTel Inc.; l'article 5067.1, Service TéléRéponse, du Tarif des services spéciaux de NBTel; ainsi que l'article 370, Équipement et services divers, et l'article 385, Fonctions d'appel. Le Conseil approuve l'AMT 15A et il approuve de façon définitive l'AMT 15, sauf la promotion que le Conseil a rejetée dans l'ordonnance 2002-224.

2002-326 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002 et modifiée le 10 juin 2002, en vue de transférer à l'article tarifaire 255, Frais de service de base, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles mentionnés dans l'ordonnance. Référence :  AMT 17 et 17A. Entrée en vigueur = 02.08.02.

2002-327 Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 mai 2002 et modifiée le 14 juin 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance à l'article 400, Service de renvoi automatique interurbain, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence :  AMT 22 et 22A. Entrée en vigueur = 02.08.02.

2002-328 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 juin 2002, en vue de réviser l'article 3805, SCA Brunswick, du Tarif général de NBTel Inc. de manière à majorer de 1,50 $ par ligne d'accès dans toutes les tranches du barème dégressif les tarifs du service SCA Brunswick qui n'est plus offert. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 02.08.02.

2002-329 Le Conseil approuve la demande présentée par la Commission des services publics de Cochrane le 15 novembre 2001 et modifiée le 13 décembre 2001, le 4 mars 2002 et le 16 mai 2002, en vue de réviser les sections suivantes de son Tarif général : 190 - Services d'installations de postes supplémentaires (PBX); 210 - Service Centrex; 240 - Systèmes téléphoniques multilignes et équipement à clés; et 400 - Service radiotéléphonique local, en vue de rajuster tous les tarifs de son service d'affaires tels que mentionnés dans l'ordonnance. Référence :  AMT 34, 34A, 34B et 34C.

2002-330 Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 26 février 2002 visant l'article 195, Service de numéro spécial, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 144, Service de numéro spécial, du Tarif des services supplémentaires de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. Les deux articles, seraient combinés et constitueraient le nouvel article 307, Recherche de numéro spécial, du Tarif général de TCI. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 05.08.02.

2002-331 Le Conseil approuve la demande de la Société en commandite Télébec datée du 7 juin 2002 visant à réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général, de manière à réaliser la promotion Campagne automne 2002 « Retour à l'école » du 19 août au 4 octobre 2002. Référence : AMT 283.

2002-332 Le Conseil approuve des demandes présentées par Aliant Telecom Inc. le 22 novembre 2001 et le 24 janvier 2002 en vue de supprimer l'article 2950, Service Megalink, du Tarif général d'Island Telecom Inc., et de réviser l'article 201, Service Megalink, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC). Référence : AMT 560 d'Island Tel et AMT 45 et 45A de l'APTC.

2002-333 Abstention – Le Conseil approuve la demande présentée par HuronTel en vue de supprimer toute mention portant sur la vente, la location à bail ou l'entretien de l'équipement terminal dans les articles 120 et 240 de son Tarif général. Toutefois, le Conseil rejette la demande d'abstention visant l'article 820, service TéléRéponse. Référence : AMT 22.

2002-334 Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) du 14 décembre 2001 visant à réviser, en vertu de l'avis de modification tarifaire 32, son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 32.

2002-335 Le Conseil approuve une demande de Norouestel Inc. du 19 novembre 2001 visant à faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-N1-01/01.

2002-336 Le Conseil approuve une demande d'Amtelecom Inc. le 28 mars 2002 et modifiée le 15 juillet 2002 en vue de réviser l'article 100.3, Service de circonscription, de son Tarif général, en vue de majorer de 2,64 %, au total, les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 46 et 46A. Entrée en vigueur = 15.08.02.

2002-337 Le Conseil approuve une demande d'Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2002 et modifiée le 31 mai 2002, en vue de transférer les articles indiqués dans l'ordonnance à l'article 205.3, Service d'accès multiligne, de son Tarif général. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 15.08.02.

2002-338 Le Conseil rejette une demande de Bell Canada le 29 mai 2002, en vue de réviser l'article 90, Frais de service – Généralités de son Tarif général visant à retirer l'exemption actuelle à l'égard des frais de service appliqués pour rétablir le service dans les locaux d'un client ou dans d'autres lieux, lorsque l'interruption de service est causée par des dommages indépendants de la volonté du client. Référence : AMT 6677.

2002-339 Le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc. le 11 juin 2002, visant à modifier l'article 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général afin de modifier les tarifs applicables aux circuits locaux entre des bâtiments situés sur des propriétés adjacentes et non adjacentes. Référence : AMT 109. Entrée en vigueur = 16.08.02.

2002-340 Le Conseil rejette une demande de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., le 7 mai 2002 en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général afin de modifier les termes énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 26.

2002-341 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 265, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS), à son Tarif général en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision Télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 19.08.02.

2002-342 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 155, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS) en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision Télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 6681. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-343 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 204, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS), à son Tarif général en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 61. Entrée en vigueur = 19.089.02.

2002-344 Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 mai 2002 en vue de réviser l'article 190, Service Centrex provincial, du Tarif général de NewTel Communications Inc., afin d'offrir une nouvelle option, soit un contrat de trois ans, à tous les clients de la tranche A du Centrex comptant un minimum de 2 800 lignes situées à 1 kilomètre en moyenne du central. Référence : AMT 21.

2002-345 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 6 juin 2001, en vue de faire approuver l'entente de services de facturation et de perception non signée entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.

2002-346 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 juillet 2001, modifiée le 30 octobre et le 22 novembre 2001, en vue de réviser les articles 25, 26, 26-A et 100, Modalités de service, de son Tarif général afin de transférer la responsabilité du câblage intérieur aux abonnés dans la ville d'Edmonton. Référence : AMT 402, 402A et 402B.

2002-347 Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 14 juin 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter la section 6.1, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 24.

2002-348 Le Conseil approuve de nouveau une demande de Bell Canada du 1^er mars 2002 en vue de réviser son Tarif général de manière à introduire l'article 2221, Forfaits Flex, pour les clients du service de résidence. Référence : AMT 6659.

2002-349 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 10 juillet 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'ajouter l'article F37(a), Réseau vidéo sans fil. Référence : Avis de modification tarifaire 6684. Entrée en vigueur = 23.08.02.

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2002-350 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Cogeco Cable Inc. le 6 septembre 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-C6-01/00.

2002-351 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par EastLink Telephone le 4 janvier 2002, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-E17-01/99.

2002-352 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Futureway Communications Inc. le 31 août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-F10-01/99.

2002-353 Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 8 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée (l'entente) conclue entre Microcell et Futureway Communications Inc. Référence : 8340-M29-0859/00 et 8340-M29-0859/01.

2002-354 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 18 juillet 2002, en vue de réviser les sections N100, Service de circonscription – Généralités; N210, Centrex; N240, Service Centrex II; et N900, Services de réseau numérique, du Tarif général. Référence : AMT 176.

2002-355 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Parternship (Northern) le 3 juillet 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée (l'entente) conclue entre Northern et ExaTEL Inc.. Référence : 8340-N46-0871/00.

2002-356 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juillet 2002, en vue de faire approuver l'annexe C et les appendices 1, 2, 3 et 4 signés de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-0054/02.

2002-357 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1^er août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-T8-01/00.

2002-358 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 19 juillet 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'ajouter les articles D7(s), (t) et (u), Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s. Les nouveaux articles prévoient la fourniture d'installations de transmission numérique ayant un débit de 56 kbit/s, entre diverses circonscriptions du Québec. Référence : AMT 6686. Entrée en vigueur = 26.08.02.

2002-359 Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 5 juillet 2002 et modifiée le 9 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.13.7, Promotion automne 2002, de son Tarif général de manière à tenir, du 23 septembre 2002 au 16 novembre 2002, une promotion destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 110 et 110A.

2002-360 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 19 juillet 2002, en vue de réviser l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, afin de tenir une promotion d'une durée limitée destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires inscrits à l'annuaire des pages blanches de Winnipeg et de la province, de même qu'aux nouveaux clients des services de base de résidence et d'affaires. La promotion se déroulerait entre le 1^er novembre 2002 et le 7 février 2003. Référence : AMT  481.

2002-361 Le Conseil approuve, avec modifications, une demande d'Aliant Telecom Inc. du 25 janvier 2002 et révisée le 15 avril 2002, en vue d'introduire les articles suivants de son Tarif général, soit l'article 100, Définitions, et l'article 105, Modalités de service. Référence : AMT 5 et 5B. Entrée en vigueur = 28.08.02.

2002-362 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 22 mai 2002, en vue de transférer l'article 503, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (l'APTC) à l'article 640 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 28.08.02.

2002-363 Le Conseil approuve une demande ex parte de Bell Canada du 15 juillet 2002 et modifiée le 18 juillet 2002, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général, soit l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée; l'article 2165, Services téléphoniques; l'article 2170, Groupements Services Téléphoniques; et l'article 2220, Solutions grand public, dans le but de lancer une promotion intitulée Offre de coupon rabais sur les services Étoiles T3/T4. Rérérence : AMT 6685 et 6685A.

2002-364 Le Conseil approuve une demande de Bell Canada du 5 juin 2002, en vue de réviser l'article 70, Tableau des tarifs du service local, de son Tarif général, afin de lancer une promotion pour les abonnés du service de résidence qui s'abonnent à une ligne individuelle additionnelle entre le 15 juillet 2002 et le 15 octobre 2002 inclusivement. Référence : AMT 6678.

2002-365 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 15 août 2002 en vue de réviser l'article Z-107, Services d'affaires personnalisés, de son Tarif des montages spéciaux, afin de revoir la portée et les tarifs d'un arrangement relatif aux services de téléphonistes afin de satisfaire aux besoins opérationnels d'un client. Référence : Avis de modification tarifaire 501. Entrée en vigueur = 30.08.02.

2002-366 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 juillet 2002, en vue de majorer de 3 $ par accès le tarif du service d'accès monoligne d'affaires au Nouveau-Brunswick; accorder aux nouveaux clients du Nouveau-Brunswick un droit acquis à l'égard du tarif mensuel par ligne d'accès au réseau - tarif à l'utilisation; changer la présentation de la page proposée afin de l'aligner sur les normes établies par la compagnie pour le tarif d'Aliant Telecom du Tarif général. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 03.09.02.

2002-366-1 Erratum : Ordonnance de télécom 2002-366. Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom, comme le prévoit l'ordonnance 2002-366. L' ordonnance de Télécom 2002-366-1 remplace Service d'accès monoligne d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2002-366, 3 septembre 2002. Référence : AMT  32.

2002-367 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 22 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques, de son Tarif général, afin de tenir du 11 novembre 2002 au 5 janvier 2003, une promotion destinée aux abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 331.

2002-368 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 juillet 2002, en vue de transférer à l'article 300, Ensembles de service d'accès de résidence monoligne, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles tarifaires énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 05.09.02.

2002-369 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 23 juillet 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Bell West et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-B37-0872/00.

2002-370 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2002, en vue d'ajouter l'article D36(ff), Installations de transmission numérique – DS-1, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Lawrenceville (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de CoopTel, et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6687. Entrée en vigueur = 05.09.02.

2002-371 Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 25 juillet 2002, en vue de faire approuver les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell et Bell Canada, ainsi qu'une page 5 révisée de l'annexe C. Référence : 8340-M29-0852/02.

2002-372 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 25 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2255, Promotion de fonctions d'appel du service Centrex, de son Tarif général. MTS tiendrait une promotion de fonctions d'appel spécifiques qui sont offertes aux clients du service Centrex, en l'occurrence : Sonnerie simultanée, Activation à distance de la fonction Renvoi d'appels et Composition abrégée (capacité de 10 et de 50 numéros). Référence : AMT 482.

2002-373 Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 31 juillet 2002 en vue de retirer l'article concernant le service d'accès à Internet de la section 700 de son Tarif général. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 15.09.02.

2002-374 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 26 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article D69(a), Routage intelligent – réacheminement sélectif, à son Tarif des montages spéciaux. AMT 6688. Entrée en vigueur = 09.09.02.

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2002-375 Le Conseil approuve une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 2 août 2002, en vue de transférer la section 140, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, à la section 9 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. AMT 24. Entrée en vigueur = 15.09.02.

2002-376 Le Conseil approuve de manière définitive, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juillet 2001, en vue de réviser les articles tarifaires ci-dessous afin de transférer la responsabilité de l'installation et de l'entretien du câblage intérieur et des prises de ligne individuelle d'Aliant Telecom aux clients de la compagnie résidant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT de l'APTC: 41. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-377 Le Conseil approuve de manière définitive, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002, visant à réviser l'article 506, Câblage intérieur, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council afin d'instaurer une structure à tarifs fixes applicable aux travaux de câblage intérieur liés aux services de ligne individuelle de résidence et d'affaires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-378 Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie (La Baie) le 15 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, et l'article 2.1.4, Service de lignes groupées, de la section 2.1 de son Tarif général afin d'inclure le service Touch-Tone dans son tarif local de base pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-379 Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) le 30 juillet 2002, en vue de réviser l'article 407, Suspension du service, de la section 4 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario afin de majorer les frais applicables à la suspension et au rétablissement du service téléphonique. Référence : AMT 83. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-380 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 2 août 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques, de son Tarif général afin d'introduire, du 9 septembre 2002 au 31 décembre 2002, une promotion destinée aux clients du service local d'affaires. Référence : AMT 332. Entrée en vigueur = 13.09.02.

2002-381 Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 29 novembre 2001 en vue de réviser l’article 2040, Tableau des tarifs du service local de base, de son Tarif général, de manière à aligner le tarif mensuel de ligne principale, dans tous les groupes tarifaires, sur le tarif mensuel du service de ligne individuelle d’affaires, établi à 42,60 $.

2002-382 Modification des tarifs de co-implantation de TELUS Québec et de Télébec. Le Conseil ordonne à TELUS Québec et à Télébec de publier, dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance, des pages de tarifs révisées reflétant les conclusions qu'il a tirées en matière de co-implantation dans la décision 2001-204 et dans l'ordonnance 2001-695. Référence : 8622-C12-13/01. Référence : AMT 96.

2002-383 Le Conseil rejette une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 juillet 2002, en vue d'introduire un système de téléphone mobile dans le cadre d'un essai de marché, du 23 août 2002 au 23 août 2003. Référence : AMT 35.

2002-384 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs révisés applicables aux services de raccordement direct et de transit d'accès, rétroactivement au 1^er juin 2002^. Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 et 8740-T46-4182/02.

2002-384-1 Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct. Corrections apportées à l'ordonnance de télécom CRTC 2002-384 du 24 septembre 2002. Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 and 8740-T46-4182/02.

2002-385 MTS Communications Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 8 mars 2002, en vue de réviser l'article 2126, Service d'étiquetage, de son Tarif général sauf la proposition de non-application des frais de service lorsque le numéro de renvoi est associé à un service fourni par MTS. Référence : AMT 475.

2002-386 Aliant Telecom Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 14 août 2002 et révisée le 23 août 2002, en vue d'introduire l'article 901, Promotions, à son Tarif général afin d'offrir, entre le 1^er octobre 2002 et le 31 mars 2003, une promotion à tous ses abonnés du service de résidence. Référence : AMT 41 et 41A.

2002-387 TELUS Communications Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 août 2002, en vue de réviser l'article 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général afin d'introduire une promotion du 1^er octobre 2002 au 31 janvier 2003. Référence : AMT 64.

2002-388 Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 9 août 2002, en vue de réviser l'article 2.11, Services divers de circonscription, de la section 2.11 de son Tarif général, afin de majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 02.10.02.

2002-389 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 12 août 2002, en vue de réviser l'article 14, Service de messagerie vocale intégrée (SMVI), de la section N490 de son Tarif général, de manière à rétablir les articles concernant les fonctions de renvoi automatique, aux tarifs mensuels de 1,50 $ pour les clients du service de résidence et de 3,05 $ pour les clients du service d'affaires. Référence : AMT 177. Entrée en vigueur = 02.10.02.

2002-390 Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 15 août 2002, en vue de réviser l'article 4.0, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, afin de modifier ses tarifs du service villégiateur saisonnier. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 02.10.02.

2002-391 Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 13 août 2002, en vue de réviser la section 120, Frais pour téléphone non retourné, de son Tarif général de manière à supprimer toute mention des frais pour téléphone non retourné de son Tarif. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 02.10.02.

2002-392 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par O.N.Telcom le 28 juillet 2000, en vue de renommer son Tarif général 25520 comme étant la Partie A et d'introduire le Tarif général 25300 d'Abitibi-Consolidated Telephone System comme étant la Partie B. Référence : AMT 75.

2002-393 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 23 juin 1999, en vue d'ajouter l'article 6, Service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires, à la section TB85 de son Tarif général. Aux termes de ce nouvel article, les entreprises de services locaux recevraient un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions de clients, pour les abonnés inscrits dans son annuaire et sa base de données de l'assistance-annuaire. Référence : AMT 84.

2002-394 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 23 juin 1999, visant à faire approuver l'Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires non signée. Référence : 8340-T8-0272/00.

2002-395 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 28 février 2002, en vue d'introduire l'article 72, Service de Référence d'appels, dans son Tarif général, lequel ne vise que les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 6657.

2002-396 Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited le 1^er septembre 2002, en vue de réviser les articles 2, 3, 4, 7.03, 7.04, 11, 13, 14 et 15 de la section 490 de son Tarif général, Équipements divers, et ce, conformément à la section VII-B de Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), Décision Télécom CRTC 96-6, 7 août 1996. Référence : AMT  21. Entrée en vigueur = 08.10.02.

2002-397 Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association le 30 août 2002, en vue de réviser l'index, les pages de contrôle et la table des matières du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT  84. Entrée en vigueur = 08.10.02.

2002-398 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2002 et modifiée le 28 août 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à ajouter les articles D35(b), (c), (d) et (e), Installations de transmission numérique OC-3. Référence : AMT 6682 et 6682A. Entrée en vigueur = 10.10.02.

2002-399 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 3 juillet 2002, en vue de réviser les articles 70.1, 70.2 et 72, Service de communications d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc. Référence : AMT 30 de NBTel. Entrée en vigueur = 10.10.02.

2002-400 Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 juillet 2002 et modifiée le 21 août 2002, en vue de réviser l'article 12, Programme de versements de garantie, dans la section 1 de son Tarif général, de manière à changer le taux d'intérêt mensuel payé sur les versements à des fins de garantie. Référence : AMT 58 et 58A. Entrée en vigueur = 10.10.02.

2002-401 Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 16 août 2002 et modifiée le 21 août 2002, en vue d'ajouter l'article 13, Accès au réseau de base d'Internet, à la section 8 de son Tarif général, afin que les fournisseurs de services Internet aient accès au canal de communication Internet de CityTel pour revendre leurs services Internet. Référence : AMT 59 et 59A. Entrée en vigueur = 10.10.02.

2002-402 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 3 septembre 2002, en vue de faire approuver l'appendice 11 signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale, conclue entre TCI et Bell Canada. Référence : 8340-T66-0827/02.

2002-403 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 août 2002, en vue de faire approuver l'entente signée visant le service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil conclue entre TCI et TELE-MOBILE COMPANY faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility. Référence : 8340-T66-0874/00.

2002-404 Le Conseil rejette une demande présentée par Télébec le 14 juin 2002, en vue de retirer l'article 2.12, Service de téléphone semi-public, de son Tarif général. Référence : AMT 281.

2002-405 Le Conseil approuve, sous réserve des changements de formulation que la compagnie a convenu d'apporter, une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 20 février 2002, en vue de réviser l'article 7, Interconnexion de signalisation CCS7, de la section TB230, Service d'accès sans fil, de son Tarif général, afin d'introduire un service de transit de la signalisation par canal sémaphore n^o 7. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 11.10.02.

2002-406 Tarif du service d'accès au réseau numérique haut débit. Le Conseil reporte à 60 jours de la date de la présente ordonnance, la date à laquelle, conformément à l'ordonnance 2002-334, TCI doit cesser de fournir en Alberta tout service ne faisant l'objet ni d'une abstention ni d'un tarif approuvé. Référence : AMT 32 et 65 de TCI.

2002-407 Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel le 3 septembre 2002, en vue d'introduire l'article 1733, Service de circonscription, à son Tarif général, afin d'offrir une promotion d'une durée de trois mois, relative aux lignes individuelles additionnelles. Référence : AMT 778.

2002-408 Le Conseil approuve une demande présentée par Télébec le 5 septembre 2002, en vue de réviser l’article 2.8.5, Service Centrex de Télébec, de son Tarif général, afin d'offrir une promotion d'une durée de deux mois. Référence : AMT 286.

2002-409 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 9 septembre 2002, en vue d'ajouter l'article D36(gg), Installations de transmission numérique – DS-1, à son Tarif des montages spéciaux, de manière à fournir une installation fractionnée DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Prime (Québec) et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6692. Entrée en vigueur = 15.10.02.

2002-410 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 6 août 2002, en vue d'introduire l'article 120, Intérêt sur dépôts, à son Tarif général afin que les modalités applicables au paiement de l'intérêt sur les dépôts soient les mêmes pour toute la région de l'Atlantique. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 16.10.02.

2002-411 Le Conseil approuve provisoirement un projet de Tarif général énonçant les tarifs, les modalités et les conditions applicables aux ententes d’interconnexion pour les fournisseurs de services et d’installations de télécommunication, présenté par Globility Communications Corporation le 22 août 2002 dans l’avis de modification tarifaire (AMT) 1, modifié par les AMT 1A et 1B. Référence : AMT 1, 1A et 1B. Entrée en vigueur = 21.10.02.

2002-412 Le Conseil approuve provisoirement, et rétroactivement au 1er juin 2002, les tarifs de transit d'accès révisés applicables à Aliant Telecom Inc., à Bell Canada, à MTS Communications Inc. et à Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8638-C12-67/02.

2002-413 Le Conseil annule l'ordonnance Service d'accès monoligne d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2002-366, 3 septembre 2002, modifiée par l'Ordonnance de télécom 2002-366-1, 9 octobre 2002, et il approuve conditionnellement l'avis de modification tarifaire 32 d'Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 32.

2002-414 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 19 septembre 2002, en vue de transférer à l'article 312 de son Tarif général les dispositions concernant le service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900 contenues dans l'article 800 du Tarif général d'Island Tel, l'article 1600 du Tarif général de MTT et l'article 390 du Tarif général de NewTel. Référence : AMT  44. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-415 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 septembre 2002, en vue de supprimer l'article 1470, Service Telpak, du Tarif général d'Island Tel et les articles 4130, Service Multicom, 2900, Service Telpak, et 3060, Service Teleroute 200, du Tarif général de MTT. Référence : AMT  45. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-416 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 septembre 2002, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 310.1, Service de téléphone mobile (STM) afin d'introduire un STM dans le cadre d'un essai de marché pour une période d'un an. Référence : AMT  47. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-417 Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 19 septembre 2002, en vue d'ajouter le forfait ValuePac de base aux articles 7.04 et 7.05 de la section 490 de son Tarif général. Référence : AMT  37. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-418 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 19 septembre 2002, en vue de réviser certains articles de son Tarif général, de son Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux ainsi que de son Tarif supplémentaire – Équipement de transmission de la voie et de données. Référence : AMT  485. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-419 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 septembre 2002, en vue de retirer l'article 6230, Service d'accès direct pour réseau informatique privé, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Référence : AMT  498. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-420 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre 2002, en vue de retirer certains articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Référence : AMT  503. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-421 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 24 septembre 2002, en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions pour le service interurbain à communications tarifées - Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin d'ajouter de nouvelles coordonnées verticales et horizontales et de supprimer celles qui ne sont plus utilisées. Référence : AMT  4186 de TCBC. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.

2002-422 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 1^er octobre 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin d'introduire, dans le cadre de son service local étendu, les appels sans frais d'interurbain entre les circonscriptions de Terre-Neuve et du Labrador, soit celles de Grey River et Burgeo et celles de Grey River et de Ramea. Référence : AMT  50 Entrée en vigueur = 20.11.02.

2002-423 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 16 septembre 2002 et modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 12, Campagne promotionnelle 2002, de la section N490 de son Tarif général afin d'introduire les services Étoiles pour la campagne de Noël, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002. Référence : AMT 178 et 178A. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-425 Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 18 septembre 2002, en vue de réviser l'article 3, Barème des frais de service, de la section 110 de son Tarif général, de manière à majorer à 20 $ les frais de service pour travaux effectués chez le client du service de résidence ou d'affaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-426 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 23 septembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex; N240, Service Centrex II; N900, Services de réseau numérique; et N910, Installations de transmission de données, de son Tarif général. Référence : AMT 179. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-427 Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 13 septembre 2002, en vue de réviser l'article 110.44, Accès au réseau numérique, de son Tarif général – Services de base, ainsi que l'article 650.28, Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, de son Tarif d'accès des concurrents, de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-428 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 13 septembre 2002, à l’exception des révisions proposées qui reflètent les tarifs cités dans l’AMT 499, as amended by l’AMT 499A, et qui n’ont pas encore été approuvés, en vue de réviser l'article 500, Accès au réseau numérique (ARN), de son Tarif général, de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 502. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-429 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 13 septembre 2002, à l’exception des révisions proposées qui reflètent les tarifs cités dans l’AMT 4185, modifié par l’AMT 4185A, et qui n’ont pas encore été approuvés, en vue de réviser l'article 447, Accès au réseau numérique (ARN), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 4185 de TCBC. Entrée en vigueur = 18.11.02.

2002-430 Le Conseil approuve une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) au nom de Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System et Thunder Bay Telephone (les membres de CAPTS) le 16 septembre 2002, en vue de faire approuver la version signée de l'annexe 14, « Recouvrement du coût du projet CTI – Bell – EI », de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et chacun des membres de CAPTS. Ces annexes feront partie de l'entente d'interconnexion entre Bell Canada et chacun des membres de CAPTS, telle qu'approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 94-307, 30 mars 1994. Référence : 8340-D3-0549/02, 8340-K1-0589/03 et 8340-T8-0652/06.

2002-431 Le Conseil approuve une demande de People's Telephone Company of Forest Inc., en date du 15 juillet 2002, visant à réviser la section 820, Service de TéléRéponse, de son Tarif général, dans le but de majorer les tarifs mensuels du service de TéléRéponse, d'introduire de nouvelles composantes dans le service de TéléRéponse, et de supprimer de son Tarif général des services optionnels. Référence : AMT 41. Date d'entrée en vigueur : 20.11.02.

2002-432 Le Conseil approuve une demande de People's Telephone Company of Forest Inc., en date du 17 juillet 2002, visant à réviser la section 490, Équipement divers, de son Tarif général, dans le but de majorer les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques, de majorer les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques d'affaires, et d'introduire des groupes de services optionnels. Référence : AMT 42. Date d'entrée en vigueur : 20.11.02.

2002-433 Le Conseil rejette une demande de Bell West Inc. (Bell West) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente non signée relative à la fourniture d'un service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta entre Bell West et la ville de Medicine Hat. Référence : 8340-B37-875/00.

2002-434 Le Conseil approuve une demande de Télésat Canada, en date du 23 août 2002, visant à faire approuver, conformément aux articles 25 et 27 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), l'entente signée relative au transpondeur NIMIQ 2 entre Télésat et Bell ExpressVu Limited Partnership, dans le but de fournir une capacité de transmission pour les services par satellite de radiodiffusion directe pendant la durée estimative du satellite NIMIQ 2, soit 12 ans. Référence : 8340-T3-0398/01.

2002-435 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 1^er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B92(a), Fonction de manipulation de chiffres, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6701. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-436 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 1^er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B93(a), Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6702. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-437 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 mai 2002 et modifiée le 24 mai 2002 en vue de retirer l'article F33(a), Protecteur à tube à décharge 3 filaments, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6672 et 6672A. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-438 Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 30 août 2002, modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 550.08, TéléMessagerie, de son Tarif général – Services concurrentiels. Référence : AMT 33 et 33A. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-439 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 10 septembre 2002 et modifiée le 12 septembre 2002 en vue de réviser les sections 2, 7 et 8 de son Tarif général ainsi que la section C de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 287 et 287A. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-440 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 septembre 2002 en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre TCI et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-T66-0879/00.

2002-441 Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 9 octobre 2002 en vue de réviser l'article 6, Option de service saisonnier, de la section 100 de son Tarif général. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 22.11.02.

2002-442 Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada, au nom d'Aliant Telecom Inc., le 4 février 2002, en vue de réviser l'article 301, Accès au réseau numérique (ARN), du Tarif des services nationaux, de manière à majorer de 60 $ à 85 $ le tarif mensuel applicable aux liaisons DS-1 de l'ARN au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et au Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT  742 (Tarif des services nationaux).

2002-443 Le Conseil approuve les demandes présentées par Aliant Telecom Inc. concernant les services d'accès monoligne et multiligne d'affaires. Référence : AMT 20B et 32. Entrée en vigueur = 28.11.02.

2002-444 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2002, en vue de réviser l'article F35(a), Adaptateur d'impédance pour voies de signalisation, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6694. Entrée en vigueur = 02.12.02.

2002-445 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux, visant à introduire l'article D29(e), Voies de transmission de données d'un débit de 128 kbit/s. Référence : AMT 6695. Entrée en vigueur = 02.12.02.

2002-446 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 23 octobre 2002, en vue de retirer l'article 2700, Service radiotéléphonique maritime, de son Tarif général puisque personne n'est abonné à ce service. Référence : AMT 486. Entrée en vigueur = 02.12.02.

2002-447 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 23 septembre 2002 et révisée le 24 octobre 2002, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général, afin d'introduire la promotion de Noël 2002, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002. Référence : AMT 289 et 289A.

2002-448 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 octobre 2002, en vue de réviser l'article 70.2, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de son Tarif général, afin d'introduire, du 21 novembre 2002 au 30 avril 2003, une promotion visant à reconquérir les clients du service d'affaires. AMT  6696.

2002-449 Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. le 3 octobre 2002, en vue de faire approuver une version révisée du diagramme d'interconnexion SS7 figurant à l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Connexions Inc. et Bell Canada, ainsi qu'une version révisée de la page 1 de l'annexe C. Référence : 8340-M29-0852/03.

2002-450 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) le 25 septembre 2002, en vue de faire approuver l'entente relative au stockage et à l'extraction de données signée entre TSI Telecommunication Network Services Inc. et TELUS. Référence : 8340-T42-0878/00.

2002-451 Norouestel Inc. – Révision du guide de la Phase III. Le CRTC approuve la révision proposée par Norouestel Inc. de son guide de la Phase III. Référence : 8654-N1-11/02.

2002-452 Société en commandite Télébec. Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 2 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée conclue entre Télébec et Maskatel Inc. Référence : 8340-T5-0857/00, 8340-T78-0857/01.

2002-453 Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 11 octobre 2002 et modifiée le 18 octobre 2002, visant l'ajout de l'article 903, Services de messagerie vocale d'affaires, à son Tarif général, de manière à offrir une promotion d'une durée d'un mois. Référence : AMT 51 et 51A.

2002-454 Le Conseil approuve l'entente de transitage signée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Futureway Communications Inc. présentée par TCI le 21 octobre 2002. Référence : 8340-T66-0881/00.

2002-455 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 octobre 2002, en vue de transférer le Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. au Tarif des montages spéciaux de TCI. Référence : AMT 69. Entrée en vigueur = 09.12.02.

2002-456 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 27 août 2002, visant à ajouter l'article 19, Service d'accès Ethernet, et l'article 520, Service d'accès au réseau numérique (ARN) OC-3, à son Tarif général et rejette la demande de TCI visant à retirer le Service d'accès Ethernet de la demande. Référence : AMT 65. Entrée en vigueur : 10.12.02.

2002-457 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, au Tarif des services d'accès des entreprises. Le Conseil approuve provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs de TCI qui sont actuellement facturés en Colombie-Britannique pour le Service d'accès à la tour de radio. Le Conseil ordonne que les tarifs actuels de TCI relatifs au Service d'accès à la tour de radio en Alberta soient considérés comme provisoires. Référence : AMT 70. Entrée en vigueur : 10.12.02.

2002-458 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 17 octobre 2002 et modifiée par l'avis de modification tarifaire (AMT) 72A du 23 octobre 2002, l'AMT 72B du 12 novembre 2002 et l'AMT 72C du 29 novembre 2002, visant à ajouter l'article 214, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), au Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. Référence : AMT 72, 72A, 72B et 72C. Entrée en vigueur : 10.12.02.

2002-459 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 octobre 2002, en vue de transférer à l'article 125, Frais de chèque sans provision, du Tarif général de TCI, l'article 105 du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 20 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 67. Entrée en vigueur : 10.12.02.

2002-460 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1^er octobre 2002 en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, de manière à améliorer l'actuel service de filtrage des appels confidentiels. Référence : AMT 6693. Entrée en vigueur = 13.12.02.

2002-461 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 1^er octobre 2002 en vue d'ajouter l'article 301, Co-implantation d'équipement fourni par le client – Client particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 66. Entrée en vigueur = 13.12.02.

2002-462 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1^er novembre 2002, en vue de réviser les articles 2025, Service de messagerie vocale intégrée et 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, afin d'introduire une promotion intitulée Services Étoiles à la carte – Offre 2 pour 1. Référence : Avis de modification tarifaire 6699. Entrée en vigueur = 03.01.03.

2002-464 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 janvier 2002, en vue de réviser l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général, afin d'augmenter de 3 % les tarifs mensuels applicables aux lignes de postes téléphoniques; d'augmenter de 5 % les tarifs mensuels applicables aux raccordements au réseau téléphonique public commuté; et d'augmenter de 7 % les frais de service (frais relatifs aux éléments de base et frais de service variés). Référence : Avis de modification tarifaire 6647. Entrée en vigueur = 20.12.02.

2002-465 Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada le 15 janvier 2002, proposant des révisions aux articles 675, Service Centrex III, et 5210, Services Microlink, de son Tarif général; ainsi qu'à l'article 350, Service perfectionné de circonscription (SPC) pour les postes de données et les accès Microlink, du Tarif des services de circonscription. Référence : Avis de modification tarifaire 6648. Entrée en vigueur = 20.12.02.

2002-466 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 janvier 2002, en vue de réviser l'article 350, Service perfectionné de circonscription (SPC) de son Tarif des services de circonscription. Référence : Avis de modification tarifaire 6649. Entrée en vigueur = 20.12.02.

2002-467 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 12 décembre 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 184.

2002-468 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Futureway Communications Inc., le 12 août 2002, en vue d'ajouter au Tarif général l'article 201 – Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT, dans le but d'introduire des frais de service. Référence : Avis de modification tarifaire 7. Entrée en vigueur = 20.12.02.

2002-469 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 octobre 2002. TCI propose de réviser l'article 24, Arrangements de liaison au central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes, de son Tarif d'accès des entreprises combiné, afin d'introduire des arrangements de liaison optique au central à l'intention des concurrents co-implantés. Référence : Avis de modification tarifaire 63.

Mise à jour : 2003-09-24