Décisions de
Radiodiffusion 2002
1 - 250 /
251
- 413
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| NUMÉRO |
DATE |
TITRE / SUJET |
| 2002-1 |
2002-01-10 |
Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins, Quebec.
APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Méchins.
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| 2002-2
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2002-01-10 |
Nor-Com Electronics Ltd., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Nipawin,
expirant le 31 août 2008.
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| 2002-3
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2002-01-11 |
Cogeco Radio-Télévision inc. (CRTI), au nom d'une société
devant être constituée (Nouco), une filiale à part entière
de CRTI, Laval, Montréal, Québec et l’ensemble du Canada.
APPROUVÉ - Réorganisation corporative suivant laquelle CRTI
transférera à Nouco l’actif de CFGL-FM Laval et de son entreprise
de radio numérique de transition connexe CFGL-FM Laval/Montréal,
l’actif de CJMF-FM Québec, ainsi que les intérêts de 49,99 %
qu'elle détient dans Stornoway Communications Limited Partnership
et les intérêts de 20 % qu'elle détient dans Canal Indigo,
une société en nom collectif. Chaque nouvelle licence expirera
à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué
en annexe.
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| 2002-4
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2002-01-24 |
Société Radio-Canada, Holberg (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
- Suppression de l'autorisation relative à CBUT-21 Holberg,
un émetteur de CBUT Vancouver.
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| 2002-5
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2002-01-24 |
Radio McGill,
Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation du canal du système
d’exploitation multiplex de communications secondaires, afin
de diffuser un service radiophonique en langues sud-asiatiques
(hindi, urdu et panjabi). |
| 2002-6
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2002-01-24 |
Northwestel
Cable Inc., Aklavik (Territoires du Nord-Ouest). Révocation
de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution
par câble desservant Aklavik. |
| 2002-7
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2002-01-24 |
Michel
Richard, Saint-Augustin (Québec). Révocation de la licence détenue
relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant
Saint-Augustin. |
| 2002-8
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2002-01-24 |
Bell Globemedia
Inc., au nom de The NHL Network Inc. et The Sports Network Inc.
(TSN), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de « journée
de radiodiffusion ». |
| 2002-9
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2002-01-24 |
Canal Évasion
inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions
aux conditions mentionnées dans la décision.
en haut
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| 2002-10
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2002-01-24 |
Canal Évasion
inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition
de licence du service national de télévision spécialisée de
langue française Canal Évasion, relative aux dépenses au titre
des émissions canadiennes. |
| 2002-11
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2002-01-25 |
Golden
West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ -
Changement de la fréquence de 93,7 MHz, canal 229C1, à
100,7 MHz, canal 264C et déplacement de son émetteur
près de Disley (Saskatchewan). |
| 2002-12
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2002-01-25 |
Haliburton
Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). APPROUVÉ - Changement
de la fréquence de CFBG-FM Bracebridge de 100,9 MHz (canal 265A)
à 99,5 MHz (canal 258B) et augmentation de la puissance
apparente rayonnée de 2 900 à 12 000 watts. |
| 2002-13
|
2001-01-31 |
Discovery Kids Canada Company, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ
- Réorganisation intrasociété de Discovery Kids Canada Company,
anciennement 3915492 Canada Inc. telle que démontrée à l'annexe
de la décision.
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| 2002-14
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2001-01-31 |
Rogers
SportsNet Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation
intrasociété de Rogers SportsNet Inc., telle que démontrée à
l'annexe de la décision. |
| 2002-15
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2002-02-01 |
Eternacom
Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de
licence afin de permettre à la titulaire de diffuser un maximum
de 4 minutes de messages publicitaires par heure de diffusion
sur les ondes de CJTK-FM. |
| 2002-16
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2002-02-01 |
Craig Music
& Entertainment Inc., au nom de Craig Wireless International
Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demandes présentées par
Craig Music & Entertainment Inc. (CMEI) au nom de Craig
Wireless International Inc. (CWII) visant à procéder à une réorganisation
corporative selon laquelle CWII obtiendra les actifs des stations
de radio CKMM-FM Winnipeg, CFQX-FM Selkirk, CKXA-FM et CKX-FM
Brandon appartenant à CMEI et des licences de radiodiffusion
pour continuer à exploiter ces entreprises. APPROUVÉ - Demandes
présentées par Standard Radio Inc. visant à obtenir l'autorisation
d'acquérir les actifs de CKMM-FM, CFQX-FM, CKXA-FM et CKX-FM,
propriété de CWII. Standard Radio Inc. Les licences attribuées
à Standard Radio Inc. expireront à la date d’expiration des
licences actuelles, soit le 31 août 2003 pour
CKX-FM, et le 31 août 2004 pour CKXA-FM, CFQX-FM et CKMM-FM.
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| 2002-17
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2002-02-01 |
Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur sur un site situé à moins
de .02 km du site original situé sur le Mont Seymour à Vancouver.
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| 2002-18
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2002-02-07 |
16 Mile
Television Society, 16 Mile (Colombie-Britannique). Révocation
de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution
de radiocommunication autorisée à desservir 16 Mile. |
| 2002-19
|
2002-02-08 |
Société
Radio-Canada, Smithers et Prince George (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRS-FM
Smithers de 161 watts à 220 watts. |
| 2002-20
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2002-02-08 |
Société
Radio-Canada, Burns Lake et Prince George (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBXB-FM
Burns Lake de 327 watts à 547 watts.
en haut
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| 2002-21
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2002-02-08 |
Société
Radio-Canada, Vanderhoof et Prince George (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRV-FM
Vanderhoof de 118 watts à 198 watts. |
| 2002-22
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2002-02-08 |
Société
Radio-Canada, Fort Fraser et Prince George (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de
son émetteur CBXR-FM Fort Fraser de 115 watts à 106 watts.
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| 2002-23
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2002-02-08 |
Société
Radio-Canada, Houston et Prince George (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBUR-FM
Houston de 318 watts à 462 watts. |
| 2002-24
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2002-02-08 |
Corey Lacelle,
Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date
de mise en oeuvre de la nouvelle station de radio à Swift Current
au 29 mai 2002. |
| 2002-25
|
2002-02-08 |
Rogers
Cable Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation la
date de mise en oeuvre d’un nouveau service national de télévision
de vidéo sur demande au 14 décembre 2002. |
| 2002-26
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2002-02-08 |
Société Radio-Canada, St. John’s et Corner Brook (Terre-Neuve).
APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d’un nouvel
émetteur de CBN-FM St. John’s à Corner Brook au 30 avril
2002.
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| 2002-27
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2002-02-12 |
Craig
Broadcast Systems Inc., Portage la Prairie/Winnipeg et Dauphin
(Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre
de CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg à Dauphin, jusqu'au 18 mai
2002. |
| 2002-28
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2002-02-12 |
CHUM
Limited / CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre de services de radio numérique
transitoires devant desservir Windsor, jusqu'au 21 juin
2002. |
| 2002-29
|
2002-02-12 |
Fabrique
de la paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une
nouvelle station de radio à L'Assomption, jusqu'au 15 juin
2002. |
| 2002-30
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2002-02-12 |
Jim
Pattison Industries Ltd., Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur CIFM-FM-3 Merritt sur un
site situé sur le Mont Iron à 22 km au sud-est du site
actuel et augmentation de la puissance apparente rayonnée de
12 watts à 40 watts. |
| 2002-31
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2002-02-12 |
Société
Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ
- Déplacement de l'émetteur CBMT-FM-1 Trois-Rivières sur un
site située à 1,9 km au nord-est du site actuel et augmentation
de la puissance apparente rayonnée de 13 000 watts
à 14 000 watts.
en haut
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| 2002-31-1
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2002-02-20 |
Société
Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). Le Conseil
corrige la décision CRTC
2002-31 du 12 février 2002 dans laquelle elle aurait
dû faire référence à CBMT Montréal et CBMT-1 Trois-Rivières
au lieu de CBMT-FM et CBMT-FM-1. |
| 2002-32
|
2002-02-12 |
Wasa Lions
Recreational Society, Wasa (Colombie-Britannique). Révocation
de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution
de radiocommunication autorisée à desservir Wasa (Colombie-Britannique).
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| 2002-33
|
2002-02-12 |
Videon
Cablesystems Inc., Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario.
APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service
régional de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.
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| 2002-34
|
2002-02-12 |
Corus Entertainment
Inc./On-Demand Inc. (SDEC), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ -
Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national
de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002. |
| 2002-35
|
2002-02-12 |
Cogeco
Câble Canada inc., Ontario et Québec. APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre du service régional de vidéo
sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002. |
| 2002-36
|
2002-02-12 |
Alliance
Communications Corporation et Shaw Communications Inc., représentant
une société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ
- Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national
de vidéo sur demande, jusqu'au 31 décembre 2002. |
| 2002-37
|
2002-02-12 |
Gary Farmer
(SDEC) (Aboriginal Voices Radio;AVR), Vancouver (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une
nouvelle demande de fréquence de radio FM jusqu'au 5 mars
2002. |
| 2002-38
|
2002-02-12 |
Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, Moose
Jaw, Prince Albert, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de
câble devant desservir les localités mentionnées dans la décision,
jusqu'au 12 mars 2003.
|
| 2002-39
|
2002-02-14 |
Multivan
Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique) et CFMT-TV,
division de Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande de Multivan Broadcast
Corporation en vue de créer une nouvelle station de télévision
à Vancouver, expirant le 31 août 2008. REFUSÉ - Demande
concurrente de CFMT-TV, division de Rogers Broadcasting Limited.
|
| 2002-40
|
2002-02-15 |
CTV Inc.,
Montréal (Québec). Acceptation de la proposition révisée d'un
bloc d'avantages liés à l'acquisition de CFCF-TV Montréal. |
| 2002-41
|
2002-02-19 |
Shaw Communications
Inc. et Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ
- Autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société.
|
| 2002-42
|
2002-02-19 |
Whistler
Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
- Transfert de toutes les actions ordinaires de classes B et
C détenues par Kusuma Holdings Ltd. et transférées de Saperstein
Family Trust et Ronald Saperstein à B C Resident Trust. |
| 2002-43
|
2002-02-19 |
Norcom
Telecommunications Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement
de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de télévision CJBN-TV Kenora, du 1er mars 2002
au 31 août 2002. |
| 2002-44
|
2002-02-19 |
Troubador
Radio Society Inc., Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement
de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio CHUG Stephenville, du 1er avril 2002
au 31 août 2002. |
| 2002-45
|
2002-02-19 |
Diverses
titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de
petites entreprises de câblodistribution exemptées énoncées
dans l'annexe de la décision. |
| 2002-46
|
2002-02-20 |
Standard
Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de de
radio numérique de transition à Montréal et Laval, jusqu'au
31 août 2002. |
| 2002-47
|
2002-02-20 |
Entreprises
Radio Etchemin inc., Lévis (Québec). APPROUVÉ - Augmentation
de la puissance apparente rayonnée de CFOM-FM Lévis, de 3 597 watts
à 16 800 watts. |
| 2002-48
|
2002-02-20 |
Société
Radio-Canada, Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ
- Ajout d’un émetteur à Deer Lake. |
| 2002-49
|
2002-02-20 |
Seventh-Day
Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Bay Roberts,
Botwood, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ
- Ajout d’émetteurs FM à Bay Roberts, Botwood, Corner Brook,
Deer Lake, Gander, Goose Bay, Grand Falls, Lewisporte, Marystown,
Port aux Basques, Springdale et Wabush. |
| 2002-50
|
2002-02-20 |
Shuswap
Lakes Television Society, Scotch Creek, Sorrento, Blind Bay,
etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication
consituée d'un émetteur de radio FM de très faible puissance
pour desservir les collectivités mentionnées dans la décision,
expirant le 31 août 2008.
en haut
|
| 2002-51
|
2002-02-27 |
Kispiox
First Nations Community Radio, Kispiox (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation
à Kispiox d’une nouvelle station de radio autochtone
FM de type B, de langues anglaise et autochtone, expirant le
31 août 2008. |
| 2002-52
|
2002-02-27 |
Peter Joseph
Christmas Jr., au nom d’une société devant être
constituée, Memberton First Nation, Sydney et les régions
avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence
de radiodiffusion visant l'exploitation à Sydney d’une
nouvelle station de radio autochtone FM de type B, de langues
anglaise et autochtone, expirant le 31 août 2008.
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| 2002-52-1
|
2002-02-28 |
Peter Joseph
Christmas, Jr., au nom d’une société devant être constituée,
Membertou First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse).
Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC
2002-52 du 27 février 2002 dans laquelle il a fait référence
à Memberton First Nation. Elle aurait dû se lire Membertou First
Nation. |
| 2002-53
|
2002-02-27 |
Northern
Lights Community Radio, au nom d’une société devant
être constituée, Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador).
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation
à Forteau d'une entreprise de programmation de radio
FM communautaire de langue anglaise de type A, expirant
le 31 août 2008. |
| 2002-54
|
2002-02-27 |
Image Wireless
Communications Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Diminution de la puissance isotrope rayonnée de son
émetteur à North Battleford, de 18 watts
à 7 watts. |
| 2002-55
|
2002-02-27 |
Image Wireless
Communications Inc., Lloydminster (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son
émetteur à Lloydminster, de 13 watts à
40 watts. |
| 2002-56
|
2002-02-27 |
Image Wireless
Communications Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son
émetteur à Swift Current, de 15 watts à
17 watts.
|
| 2002-57
|
2002-02-27 |
Image Wireless
Communications Inc., Stranraer (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son
émetteur à Stranraer, de 22 watts à
27 watts. |
| 2002-58
|
2002-02-27 |
Image Wireless
Communications Inc., Wilkie (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Ajout d’un émetteur. |
| 2002-59
|
2002-02-28 |
Rogers
(Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de
la puissance apparente rayonnée de CISS-FM Toronto, de 4 700 à
9 870 watts. |
| 2002-60
|
2002-02-28 |
The Miracle
Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta).
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour
sa station de télévision à caractère religieux CJIL-TV Lethbridge
et ses émetteurs (CJIL-TV-1 à Bow Island et CJIL-TV-2 à
Burmis), du 1er mars 2002 au 31 août 2004 |
| 2002-61
|
2002-03-04 |
Mix FM
Inc., Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation
de radio à Lewisporte, jusqu'au 9 août 2002. |
| 2002-62
|
2002-03-04 |
Gladstone
Area Development Corporation (Gladco) Ltd., Gladstone (Manitoba).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle
entreprise de programmation radio à Gladstone, jusqu'au 31 juillet
2002. |
| 2002-63
|
2002-03-04 |
Native
Communications Inc., Thompson, Brandon, Fox Lake et Lake Manitoba
(Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre
d'un nouvel émetteur à Brandon, jusqu'au 26 février 2003
et jusqu'au 2 février 2003 pour les émetteurs à Fox Lake
et Lake Manitoba. |
| 2002-64
|
2002-03-04 |
Standard
Radio inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la
date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation
radio à Calgary, jusqu'au 31 décembre 2002. |
| 2002-65
|
2002-03-04 |
1158556
Ontario Limited faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound,
Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie (Ontario). APPROUVÉ
- Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises
de programmation de radio à Kirkland Lake, New Liskeard et Sault
Ste-Marie, jusqu'au 25 juillet 2002.
en haut
|
| 2002-66
|
2002-03-04 |
Vidéo Déry
Ltée, La Baie (Québec). APPROUVÉ – Ajout de la municipalité
de Saint-Félix-d'Otis à la zone de desserte autorisée. |
| 2002-67
|
2002-03-04 |
Global
Communications Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation
de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation
de télévision de vidéo sur demande, jusqu'au 2 janvier
2003. |
| 2002-68
|
2002-03-05 |
Shaw Cablesystems
(SBC) Ltd., White Rock (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition
de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert
White Rock, propriété de Fundy Cable Ltd. La licence expirera
le 31 août 2002. |
| 2002-69
|
2002-03-05 |
Shaw Cablesystems
(SBC) Ltd., New Westminster, Surrey, Abbotsford, Clearbrook
et Matsqui (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de
l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert
les collectivités susmentionnées, propriété de Fundy Cable Ltd.
La licence expirera le 31 août 2002. |
| 2002-70
|
2002-03-06 |
Le Surintendant
des services techniques et surfaces de la Société Minière Raglan
du Québec Ltée, M. Jacques A. Saint-Pierre et ses successeurs,
Katinniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec). APPROUVÉ -
Acquisition de l’actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication
desservant Katinniq (Raglan Mine) présentement détenue par Maryann
Van Walleghem. La licence expirera le 31 août 2006.
APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de
VF2348 Katinniq de 150 watts à 106 watts. APPROUVÉ
- Ajout d'un émetteur à Katinniq et à Kilometre 38. |
| 2002-71
|
2002-03-14 |
Fondation
radio enfant (du Canada), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise
de programmation de radio FM temporaire à Ottawa et à Gatineau
pour diffuser des émissions mettant en valeur la francophonie.
La licence sera en vigueur du 18 mars au 1er juillet
2002. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation visant à posséder
et exploiter son propre émetteur. |
| 2002-72
|
2002-03-28 |
Radiomédia
inc., Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Licence
de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française
afin de diffuser des matchs de baseball des Expos de Montréal,
du 1er avril 2002 jusqu’à la fin de la saison
de baseball 2002. |
| 2002-73
|
2002-03-28 |
North Superior
Broadcasting Ltd., Marathon et Wawa (Ontario) - APPROUVÉ
- Autorisation d'effectuer une réorganisation corporative.
|
| 2002-74
|
2002-03-28 |
Télédistribution
Amos inc., Saint-Félix- de-Dalquier (Québec) -
APPROUVÉ - Ajout du village de Saint-Dominique- du-Rosaire
tel qu'indiqué sur la carte jointe à la demande.
|
| 2002-75
|
2002-03-28 |
Rock 95
Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario)
- APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée
de 96 300 watts à 70 000 watts. |
| 2002-75-1
|
2002-04-17 |
Rock 95
Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario).
Le Conseil corrige la décision CRTC
2002-75 du 28 mars 2002, dans laquelle il a indiqué,
par erreur, que la nouvelle puissance apparente rayonnée serait
70 000 watts, comme il avait été indiqué dans l’avis
d'audience publique CRTC 2001-12,
8 novembre 2002. Le Conseil confirme que la puissance apparente
rayonnée est 46 000 watts.
en haut
|
| 2002-76
|
2002-03-28 |
Maritime
Broadcasting System Limited, Summerside (Île-du-Prince-Edouard)
- APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de
programmation de radio CJRW-FM Summerside, propriété
de The Gulf Broadcasting Company Limited. La licence expirera
le 31 août 2004. |
| 2002-77
|
2002-03-28 |
628802
B.C. Ltd. , Colombie-Britannique (Whistler et sa région)
- APPROUVÉ - Acquisition de l’actif du service régional
spécialisé de télévision de langue
anglaise de catégorie 2 appelé Tourist Channel.
La licence expirera le 31 août 2007. |
| 2002-78
|
2002-03-28 |
9078-2269
Québec inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis
(Québec) - APPROUVÉ - Gestion intérimaire
de la titulaire par un syndic à la faillite. |
| 2002-79
|
2002-03-28 |
Cogeco
Câble Canada inc. Cogeco Câble Rimouski inc., Saint-Jérôme-de-Matane
(Québec) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Jérôme-de-Matane,
propriété de Télécâble Grand-Détour
inc. La licence expirera le 31 août 2003. - APPROUVÉ
- Obtention d'une licence de radiodiffusion au nom de Cogeco
Câble Rimouski inc. |
| 2002-80
|
2002-03-28 |
Le Groupe
de Radiodiffusion Astral Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ
- Acquisition de l'actif de Canal Vie et Canal Z, deux services
spécialisés nationaux de télévision
de langue française. La licence de Canal Vie expirera
le 31 août 2003 et celle de Canal Z, le
31 août 2005. |
| 2002-81
|
2002-04-08 |
Global Communications Limited, Toronto, Hamilton et
Kitchener (Ontario); TDNG Inc., Toronto, Hamilton et Kitchener
(Ontario); Alliance Atlantis Broadcasting Inc., Toronto, avec
réémetteurs à Hamilton et Kitchener (Ontario); et Craig Broadcast
Systems Inc., au nom d’une société devant être constituée,
Toronto, avec réémetteur à Hamilton (Ontario). APPROUVÉ, par
vote majoritaire – Demande présentée par Craig Broadcast Systems
Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence d’exploitation d’une station de télévision
de langue anglaise en direct devant desservir Toronto, avec
émetteur additionnel à Hamilton. La licence expirera le 31 août
2008. REFUSÉ – Demandes concurrentes de Global Communications
Limited, de TDNG Inc. et d’Alliance Atlantis Broadcasting
Inc.
|
| 2002-82
|
2002-04-08 |
Rogers
Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE
- Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique
pour desservir Toronto, expirant le 31 août 2008. La titulaire
doit soumettre une demande afin d'être autorisée à utiliser
un canal autre que le canal 52. |
| 2002-82-1
|
2002-04-30 |
Rogers
Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). Le Conseil corrige
par la présente la condition de licence no 3 établie dans
la décision CRTC 2002-82,
8 avril 2002. Le texte de la condition de licence no 3
aurait dû se lire comme suit : La titulaire doit allouer
à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 80 %
du nombre total d’heures de diffusion entre 20 heures et
22 heures, au cours d’une année de radiodiffusion. |
| 2002-83
|
2002-04-08 |
Le
Groupe de Radiodiffusion Astral Inc./Astral Broadcasting Group
Inc., (The Movie Network), Ontario, Québec et les provinces
de l’Atlantique (l’est du Canada). Le Conseil conclut que The
Movie Network a enfreint la règle de l’heure critique pour avoir
diffusé The Sopranos à 20 h. |
| 2002-84
|
2002-04-12 |
Shaw Communications
Inc., Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom)
et Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du
Canada. APPROUVÉ par décision majoritaire – Demandes de remplacement
des conditions actuelles de licence relatives à une séparation
structurelle de l’entreprise de distribution par relais satellite
de Cancom et de l’entreprise de distribution par satellite de
radiodiffusion directe de Star Choice. |
| 2002-85
|
2002-04-17 |
Pemberton
T.V. Society, Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVE - Ajout
de trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme
non-codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver
et WTBS Atlanta. |
| 2002-86
|
2002-04-17 |
Pemberton
T.V. Society, Pemberton Valley (Colombie-Britannique). APPROUVE
- Ajout de trois émetteurs de télévision afin de distribuer,
sous forme non-codée, les signaux de The Discovery Channel,
CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta. |
| 2002-87
|
2002-04-17 |
Bell Globemedia
Inc., au nom de CTV Television Inc. et G and M Business News
Limited, associés dans la société en nom collectif Report on
Business Television, l’ensemble du Canada. APPROUVE - Modification
de la structure de propriété de l’entreprise de programmation
nationale de langue anglaise ROBTv. |
| 2002-88
|
2002-04-17 |
Diverses
titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de
petites entreprises de câblodistribution exemptées, telles qu'énumérées
dans l'annexe de la décision. |
| 2002-89
|
2002-04-17 |
William
Yuzicapi, au nom d’une société devant être constituée, Réserve
indienne Okanese (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
communautaire FM de langue anglaise de type B dans la réserve
indienne Okanese, expirant le 31 août 2006. |
| 2002-90
|
2002-04-19 |
Astral
Media Inc., au nom de 3903206 Canada Inc., Télémédia Radio Atlantique
inc. et Radiomedia Inc., Montréal, Chicoutimi, etc.(Québec);
Hawkesbury (Ontario); Grand Sault, Plaster Rock, etc. (Nouveau-Brunswick);
Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir
le contrôle effectif de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio
Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. (Radiomédia)
au moyen de l’acquisition de toutes les actions que détient,
directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. dans ces
sociétés.
en haut
|
| 2002-91
|
2002-04-19 |
Standard
Radio Inc. (Standard), Hamilton, London, etc. (Ontario); Athabasca,
Blairmore, etc. (Alberta); Dawson Creek, Fort Nelson, etc. (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Acquisition de Telemedia Radio Inc. et de sa filiale
Télémédia Radio (West) Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion
énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront
aux dates indiquées en annexe de la décision. |
| 2002-92
|
2002-04-19 |
Rogers
Broadcasting Limited, North Bay, Orillia, etc. (Ontario). APPROUVÉ
- Acquisition de Standard Radio Inc. des actifs des entreprises
de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences
expireront aux dates indiquées en annexe de la décision. |
| 2002-93
|
2002-04-19 |
3937844
Canada Inc., filiale de Newcap Inc., Athabasca, Blairmore, etc.
(Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de Standard Radio Inc. des
actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe
de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées
en annexe de la décision. |
| 2002-94
|
2002-04-19 |
Télémédia
Radio inc., au nom de 3903206 Canada Inc. (TRI Québec), Chicoutimi,
Trois-Rivières/Shawinigan, etc. (Québec). APPROUVÉ - Demande
visant à procéder à une réorganisation intrasociété suivant
laquelle Télémédia Radio (Québec) inc. transférera, à sa filiale
3903206 Canada inc., l’actif de neuf stations de radio et leurs
émetteurs, de deux réseaux radiophoniques et d’une station de
radio numérique de transition. Chaque nouvelle licence expirera
à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué
à l’annexe de la décision. |
| 2002-95
|
2002-04-19 |
Télémédia
Radio inc., au nom d’une société en nom collectif regroupant
Télémédia Radio Inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia
(1998) inc., Hamilton, London, North Bay, etc. (Ontario). APPROUVÉ
- Demande visant à procéder à une réorganisation corporative
afin de créer une société en nom collectif regroupant Télémédia
Radio inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998)
inc., à titre d’associés afin d’acquérir l’actif de 28 stations
de radio et de leurs émetteurs ainsi que celui d’un réseau radiophonique
dont Télémédia est actuellement propriétaire. Chaque nouvelle
licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle,
tel qu’indiqué à l’annexe de la décision. |
| 2002-96
|
2002-04-22 |
Collin
Catarat, Dillon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de radio CKBR-FM Dillon, du
1er septembre 2002 au 31 août 2003. |
| 2002-97
|
2002-40-22 |
La Magnétothèque,
Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de
l'entreprise de programmation sonore nationale de langue française,
La Magnétothèque, du 1er septembre 2002 au 31 mars
2003. |
| 2002-98
|
2002-04-22 |
3216195
Canada Inc., l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion
du service national de programmation de télévision à la carte
de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion
directe, Sports Specials, du 1er septembre 2002
au 31 août 2003. |
| 2002-99
|
2002-04-22 |
The National
Broadcast Reading Service (Voice Print), Toronto (Ontario).
RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
sonore nationale de langue anglaise, National Broadcast Reading
Service (Voice Print), du 1er septembre 2002
au 31 mars 2003. |
| 2002-100
|
2002-04-22 |
Radio du
Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ
- Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur
de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à la Martre, jusqu'au 25 juillet
2002. |
| 2002-101
|
2002-04-22 |
Communications
CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de
programmation de radio à Rouyn-Noranda, jusqu'au 5 mars
2003. |
| 2002-102
|
2002-04-22 |
3098-9289
Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle
effectif de la société 3098-9289 inc., titulaire de la licence
de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki.
|
| 2002-103
|
2002-04-22 |
3553230
Canada Inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Modification
de la licence de radiodiffusion de CJMS Saint-Constant en augmentant
la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 5 000 watts
à 10 000 watts le jour et de 1 100 watts à 5 000 watts
la nuit. |
| 2002-104
|
2002-04-22 |
Cogeco
Câble Canada inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de Amherstburg
et Belle River à la zone de desserte autorisée. |
| 2002-105
|
2002-04-22 |
Société
Radio-Canada, Toronto et Shelburne (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CBLA-FM
Toronto à Shelburne, jusqu'au 31 mai 2002.
en haut
|
| 2002-106
|
2002-04-22 |
Natotawin
Broadcasting Inc., La Ronge et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ
- Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur
de CJLR-FM La Ronge à Meadow Lake, jusqu'au 30 avril 2002.
|
| 2002-107
|
2002-04-22 |
Aboriginal
Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de
programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 mars 2003.
|
| 2002-108
|
2002-04-22 |
Cogeco
Diffusion inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de
programmation de radio numérique de transition à Montréal et
à Laval, jusqu'au 17 septembre 2002. |
| 2002-109
|
2002-04-22 |
Quatsino
Cablevision System Ltd., Holberg/San Josef et Coal Harbour (Colombie-Britannique).
Révocation des licences détenues relativement aux entreprises
de distribution par câble autorisées à desservir Holberg/San
Josef et Coal Harbour. |
| 2002-110
|
2002-04-22 |
Key Media
Ltd., l'ensemble du Canada. Le Conseil considère l'autorisation
afin d'exploiter un service national de langue anglaise de catégorie 2
nulle et sans effet. |
| 2002-111
|
2002-04-22 |
Fabrique
de la Paroisse St-Janvier de Weedon, Weedon (Québec). APPROUVÉ
- Déplacement de l'émetteur sur un site sur la route 257
nord à 1.1 km de l'ancienne adresse. |
| 2002-112
|
2002-04-22 |
KPMG Inc.
(administrateur judiciaire pour Coultis Broadcasting Limited),
St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation, jusqu'au
31 août 2002, de l'autorisation d'exercer la gestion intérimaire
et de prolonger la nomination au titre d'administrateur judiciaire
pour Coultis Broadcasting Limited. |
| 2002-113
|
2002-04-22 |
Network
Television International Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ
- Transfert de toutes les actions ordinaires de Classe A
de Phillip Koneswaran à MediaNet Canada Ltd. |
| 2002-114
|
2002-04-22 |
Bell Nordiq
Group Inc. (anciennement Télébec ltée), au nom d'une société
devant être constituée, La Sarre, Rouyn-Noranda, etc. (Québec).
APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de certaines sociétés
filiales à part entière de Télébec à une société en commandite,
Télébec, société en commandite. |
| 2002-115
|
2002-04-26 |
Russell
C. Cook, au nom d’une société sans but lucratif devant être
constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ
- Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle
entreprise de programmation de radio à Apaskwayak Cree
Nation près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2002. |
| 2002-116
|
2002-04-26 |
Rogers
Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un
nouvel émetteur de CKKS-FM Vancouver à Whistler, jusqu'au 31 mai
2002. |
| 2002-117
|
2002-04-26 |
1333598
Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). APPROUVÉ
- Transfert du contrôle effectif de 1333598 Ontario Limited,
titulaire de la licence de l’entreprise de programmation de
radio CITB-FM Thunder Bay et de son émetteur CIPR-FM Pigeon
River à Northwest Broadcasting Inc. |
| 2002-117-1
|
2002-05-07 |
1333598
Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River Border Crossing
(Ontario). Le Conseil corrige par la présente, la décision CRTC
2002-117,
26 avril 2002, dans laquelle il a incorrectement identifié
la station CIPR-FM Pigeon River Border Crossing comme étant
un émetteur de CITB-FM Thunder Bay. En réalité, CIPR-FM détient
sa propre licence d’enteprise de programmation de radio. |
| 2002-118
|
2002-04-26 |
Radio Beauce
inc., Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ
- Transfert du contrôle effectif de Radio Beauce inc., titulaire
des licences des entreprises de programmation de radio CHJM-FM
Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce à Marie Jalbert.
|
| 2002-119
|
2002-04-26 |
Les Communications
par satellite canadien inc. (Cancom), l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ - Distribution du signal de toutes les entreprises
de programmation de radio et de télévision traditionnelle autorisées.
|
| 2002-120
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston
(Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Fredericton/Saint
John et Edmundston.
en haut
|
| 2002-121
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Québec, La Malbaie et Baie-Saint-Paul (Québec).
APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à La Malbaie et à Baie-Saint-Paul.
|
| 2002-122
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Rimouski, Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup
(Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Matane, Sept-Îles et
Rivière-du-Loup. |
| 2002-123
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Chicoutimi et Dolbeau (Québec). APPROUVÉ - Ajout
d'un émetteur à Dolbeau. |
| 2002-124
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Montréal et Mont-Laurier (Québec). APPROUVÉ -
Ajout d'un émetteur à Mont-Laurier. |
| 2002-125
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba); Regina et Saskatoon (Saskatchewan).
APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Regina et Saskatoon. |
| 2002-126
|
2002-04-30 |
Société
Radio-Canada, Toronto, Windsor et Paris (Ontario). APPROUVÉ
- Ajout d'émetteurs à Windsor et Paris. |
| 2002-127
|
2002-04-30 |
Radio campus
des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières
(Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières
jusqu’au 31 décembre 2002. |
| 2002-128
|
2002-05-06 |
La Société
Radio-Canada, Montréal et Cowansville (y compris Granby et Sutton),
Québec; Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (y compris
Sutton, Cowansville et Mansonville), Québec. APPROUVÉ - Ajout
d'un émetteur à Cowansville afin de retransmettre le service
du réseau national de langue anglaise Radio One de la SRC. REFUSÉ
- Demande concurrente de Radio Communautaire Missisquoi en vue
d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue
anglaise de type A à Lac-Brome. |
| 2002-129
|
2002-05-07 |
Société
Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation
de la fréquence 90,9 MHz par la nouvelle station de langue
française de la SRC à Vancouver. |
| 2002-130
|
2002-05-07 |
Rogers
Broadcasting Limited, Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de
CISC-FM Gibsons de 33 watts à 820 watts. |
| 2002-131
|
2002-05-07 |
Rogers
Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Déplacement de CKVX-FM-2 Vancouver à un nouvel emplacement
à Mount Seymour et augmentation de la puissance apparente rayonnée
de 14 000 watts à 14 100 watts. |
| 2002-132
|
2002-05-07 |
Société
Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - licence
de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation
de radio FM de langue française à Halifax et des émetteurs à
Charlottetown et St. John’s. La licence expirera le 31 août
2008. |
| 2002-133
|
2002-05-07 |
2002-133
Société Radio-Canada, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ
- licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise
de programmation de radio FM de langue française à Calgary et
un émetteur à Edmonton. La licence expirera le 31 août
2008. |
| 2002-134
|
2002-05-08 |
Denis Benoît,
au nom d’une société devant être constituée, Shawinigan (Québec).
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de
la nouvelle station de radio de campus en développement à Shawinigan
de 1 watt à 5 watts. |
| 2002-135
|
2002-05-08 |
O. K. Radio
Group Ltd., Grande Prairie, Fort McMurray et Tar Island (Alberta);
Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Réorganisation
intrasociété de O. K. Radio Group Ltd. |
| 2002-136
|
2002-05-08 |
Malette
Maheu syndics et gestionnaires inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis
(Québec). Révocation des licences détenues par 9078-2269 Québec
inc., pour les entreprises de distribution par câble desservant
Bégin et Saint-Félix-d’Otis. |
| 2002-137
|
2002-05-15 |
Chetwynd
Communications Society, Chetwynd et Dawson Creek (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM de faible puissance à Dawson
Creek |
| 2002-138
|
2002-05-15 |
Shaw Communications
Inc., au nom de 616554 B.C. Ltd., l'Ouest du Canada. APPROUVÉ
- Nouvelle initiation concernant les avantages tangibles. |
| 2002-139
|
2002-05-21 |
Alliance
Autochtone Local 30 Mistassini, Dolbeau-Mistassini (Québec).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de l’entreprise
de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini,
jusqu'au 15 juin 2003. |
| 2002-140
|
2002-05-21 |
1158556
Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound,
Timmins (Ontario) et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation
de la date de mise en oeuvre d’un nouvel émetteur radio de CHIM-FM
Timmins à Red Deer, jusqu'au 7 octobre 2002. |
| 2002-141
|
2002-05-21 |
1158556
Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound,
Timmins, Chapleau, Elliot Lake et Wawa (Ontario). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouveaux émetteurs
radio de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa, jusqu'au
20 août 2002.
en haut
|
| 2002-142
|
2002-05-21 |
Telemedia
Radio Altantic Inc. et Télémédia Radio (Québec) Inc., Nouveau-Brunswick
et Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises
de programmation de radio énumérées en annexe à la décision,
du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
|
| 2002-143
|
2002-05-21 |
CTV Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ, par
vote majoritaire - Tarif de gros du service national de télévision
spécialisée appelé Talk-TV.
|
| 2002-144
|
2002-05-31 |
Swift Current
Telecasting Co. Ltd., Swift Current, Eastend, Riverhurst et
Val Marie (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence émise
à Swift Current Telecasting Co. Ltd. pour les entreprises de
programmation de télévision CJFB-TV Swift Current et ses émetteurs
CJFB-TV-1 Eastend, CJFB-TV-3 Riverhurst et CJFB-TV-2 Val Marie,
à compter du 31 mai 2002. |
| 2002-145
|
2002-05-31 |
Société
Radio-Canada, Regina, Riverhurst et Swift Current (Saskatchewan).
APPROUVÉ - Ajout de nouveaux émetteurs à Riverhurst et à Swift
Current. |
| 2002-146
|
2002-06-03 |
Radio Beauséjour
Inc., Shediac et la Région de Memramcook (Saint-Joseph, Belliveau
Village, Cormier Cove, Pré-d’en-haut et les régions avoisinantes)
(Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'un nouvelle émetteur
à Armor Mountain (Hill). |
| 2002-147
|
2002-06-03 |
Shelley
Thoen-Chaykoski, Foam Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle
station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui
offrira un service d’information touristique, expirant le 31 août
2008. |
| 2002-148
|
2002-06-03 |
Roger Moskaluke,
Wynyard (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio
FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service
d’information touristique, expirant le 31 août 2008. |
| 2002-149
|
2002-06-03 |
Entreprises
de programmation de radio numérique de transition, l’ensemble
du Canada, RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises
de programmation de radio numérique de transition énumérées
en annexe de la décision, du 1er septembre 2002
au 31 août 2003. |
| 2002-149-1
|
2002-08-01 |
Entreprises
de programmation de radio numérique de transition, L’ensemble
du Canada. Le Conseil corrige par la présente deux erreurs qui
se sont glissées dans Renouvellements administratifs d’un
an, décision CRTC 2002-149,
3 juin 2002. |
| 2002-150
|
2002-06-03 |
Consortium
Câble-Axion Digitel inc., au nom de Câble-Axion Québec inc.
et Câble-Axion Digitel Inc., diverses localités du Québec. APPROUVÉ
- Modification du contrôle indirect des titulaires découlant
de l’acquisition du contrôle de TELUS Québec inc. par TELUS
Corporation. |
| 2002-151
|
2002-06-05 |
Groupe
TVA inc., en son nom, et au nom de Global Television Network
Inc., associé dans une société en nom collectif (Men TV), l'ensemble
du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence
de Men TV afin d’élargir la liste des catégories d’émissions
qui peuvent être diffusées par ce service. |
| 2002-152
|
2002-06-12 |
Vidéotron
ltée, au nom de Vidéotron (Régional) ltée, Cabano, Rivière-du-Loup,
etc. (Québec). APPROUVÉ – Transfert de l'actif des entreprises
de câbles mentionnées dans la décision, de Vidéotron (RDL) ltée
à Vidéotron (Régional) ltée. Les licences expireront aux dates
indiquées à l'annexe de la décision. |
| 2002-153
|
2002-06-12 |
Vidéotron
ltée, au nom de Nouco fédérale, une société à être constituée,
en première étape, et au nom de Vidéotron (Régional) ltée, en
deuxième étape, La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec).
APPROUVÉ - Transfert de l'actif des entreprises de câble desservant
La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière détenues par
Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. à Nouco fédérale et transfert
de l'actif de ces entreprises de Nouco fédérale à Vidéotron
(Régional) ltée. Les licences expireront aux dates indiquées
à l'annexe de la décision. |
| 2002-154
|
2002-06-13 |
Gary Hooper,
Région métropolitaine de Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE
– Autorisation d'exploiter 10 entreprises de programmation de
radio FM, sur les fréquences mentionnées dans la décision, chacune
avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. Les
licences seront en vigueur du 22 juillet au 28 juillet
2002. APPROUVÉ – Demande visant à être exemptée de l'obligation
que lui fait le paragraphe 10.1 du Règlement de 1986 sur la
radio. |
| 2002-155
|
2002-06-19 |
Pellpropco
Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif
de l'entreprise de programmation de radio, CHSC St. Catharines,
propriété de Coultis Broadcasting Limited. La licence expirera
le 31 août 2003.
en haut
|
| 2002-156
|
2002-06-25 |
Newcap
Inc., Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador) - APPROUVÉ
– Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise
de programmation de radio CKXG-FM Grand Falls, afin d'exploiter
un émetteur additionnel à Grand Falls. |
| 2002-157
|
2002-07-02 |
Entreprises
de distribution par câble, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ -
Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par
câble énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre
2002 au 31 août 2003. |
| 2002-157-1
|
2002-08-01 |
Entreprises
de distribution par câble, L’ensemble du Canada. Le Conseil
corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellements
administratifs d’un an, décision CRTC 2002-157,
2 juillet 2002. |
| 2002-158
|
2002-07-02 |
Learning
and Skills Television of Alberta Limited, Edmonton (Alberta).
RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service de programmation
de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé
à diffuser des émissions éducatives en Alberta, du 20 juillet
2002 au 31 décembre 2002. |
| 2002-159
|
2002-07-02 |
Entreprises
de programmation de radio et de télévision, l’ensemble du Canada.
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation
de radio et de télévision de faible puissance énumérées à l’annexe
de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février
2003. |
| 2002-160
|
2002-07-02 |
Entreprises
de distribution par câble, différents endroits de la province
de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises
de distribution par câble énumérées à l’annexe de la décision,
du 1er septembre 2002 au 28 février 2003. |
| 2002-160-1
|
2002-08-01 |
Entreprises
de distribution par câble, Différents endroits de la province
de Québec. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui
s’est glissée dans Renouvellements administratifs de six
mois, décision CRTC 2002-160,
2 juillet 2002. |
| 2002-161
|
2002-07-02 |
Entreprises
de distribution de radiocommunication, l’ensemble du Canada.
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution
de radiocommunication énumérées aux annexes de la décision,
du 1er septembre 2002 au 28 février 2003. |
| 2002-162
|
2002-07-02 |
3609294
Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire),
faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership,
l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion
de l’entreprise nationale de distribution de radiodiffusion
directe par satellite exploitée par 3609294 Canada Inc. (associé
commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er septembre
2002 au 31 août 2003. |
| 2002-163
|
2002-07-02 |
Star Choice
Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ
- Licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution
de radiodiffusion directe par satellite exploitée par Star Choice
Television Network Incorporated, du 1er septembre
2002 au 31 août 2003. |
| 2002-164
|
2002-07-02 |
Maritime
Broadcasting System Limited, Newcastle et la ville de Miramichi
(Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin
d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue
anglaise à la ville de Miramichi en remplacement de la station
AM CFAN Newcastle. La licence expirera le 31 août
2008. |
| 2002-165
|
2002-07-02 |
Maritime
Broadcasting System Limited, Kentville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ
- Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise
de programmation de radio FM de langue anglaise à Kentville
en remplacement de la station AM CKEN. La licence expirera le
31 août 2008.
en haut
|
| 2002-166
|
2002-07-03 |
Société
Radio-Canada, Québec et Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ –
Exploitation d'un émetteur à Sainte-Famille. |
| 2002-167
|
2002-07-03 |
Native
Communication Inc., Thompson et Jackhead (Manitoba). APPROUVÉ
- Exploitation d'un émetteur à Jackhead. |
| 2002-168
|
2002-07-03 |
Native
Communication Inc., Thompson et Leaf Rapids (Manitoba). APPROUVÉ
- Exploitation d'un émetteur à Leaf Rapids. |
| 2002-169
|
2002-07-03 |
Native
Communication Inc., Thompson et Little Grand Rapids (Manitoba).
APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Little Grand Rapids.
|
| 2002-170
|
2002-07-03 |
Native
Communication Inc., Thompson et Pauingassi (Manitoba). APPROUVÉ
- Exploitation d'un émetteur à Pauingassi. |
| 2002-171
|
2002-07-03 |
La Chambre
de Commerce de Ste-Agathe-des-Monts, Sainte-Agathe-des-Monts
(Québec). Révocation de la licence de radiodiffusion détenue
relativement à l'entreprise de programmation radio CJSA-FM Ste-Agathe-des-Monts
(Québec). |
| 2002-172
|
2002-07-03 |
Aboriginal
Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
– Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise
de programmation de radio FM à Vancouver au 5 juin 2003. |
| 2002-173
|
2002-07-03 |
Fabrique
de la Paroisse L’Assomption-de-la-Ste-Vierge, L’Assomption (Québec).
APPROUVÉ - Progation la date de mise en exploitation de l’entreprise
de programmation de radio FM religieuse à L’Assomption au 15 décembre
2002. |
| 2002-174
|
2002-07-03 |
Simon Fraser
Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
- Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise
de programmation de radio à Burnaby au 5 mars 2003. |
| 2002-175
|
2002-07-03 |
Entreprises
de programmation de télévision, divers endroits dans la province
de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises
de programmation de télévision énumérées à l'annexe de la décision,
du 1er septembre 2002 au 31 août 2003. |
| 2002-176
|
2002-07-05 |
Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan).
APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation
de l’entreprise de programmation de radio FM à Moose Jaw au
18 octobre 2002.
|
| 2002-177
|
2002-07-05 |
Société
Radio-Canada, St. John’s, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador).
APPROUVÉ - Ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs énumérés
dans la décision. |
| 2002-178
|
2002-07-08 |
CHUM Limited, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation
de la date de mise en exploitation de quatre nouvelles entreprises
de programmation de radio numérique à Windsor, jusqu'au 21 juin
2003.
|
| 2002-179
|
2002-07-08 |
Maliseet
Nation Radio Inc., Fredericton Centre, Devon et Nashwasis (Nouveau-Brunswick).
APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de
la nouvelle entreprise de programmation de radio à Fredericton
Centre, Devon et Nashwasis, jusqu'au 15 mai 2003. |
| 2002-180
|
2002-07-08 |
Natotawin
Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation
de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise
de programmation de radio à Meadow Lake, jusqu'au 31 décembre
2002.
en haut
|
| 2002-181
|
2002-07-08 |
Maritime
Broadcasting System Limited et Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
APPROUVÉ en partie – Demandes de conditions de licence en vue
de continuer à exploiter les trois stations de radio de Charlottetown
selon une convention de gestion locale, jusqu'au 31 août
2003. |
| 2002-182
|
2002-07-08 |
1395053
Ontario Limited (The Single’s Channel), Ottawa (Ontario). APPROUVÉ
- Transfert du contrôle effectif de son service spécialisé national
de catégorie 2. (La version électronique sera affichée
demain à compter de 11h00.) |
| 2002-183
|
2002-07-12 |
Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Diminution
de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation
de télévision CBVT Québec, de 252 000 watts
à 132 000 watts.
|
| 2002-184
|
2002-07-12 |
Yves Sauvé, au nom d’une société devant être constituée,
Saint-Nicolas (Québec). APPROUVÉ – Modification de la fréquence
de CJRP Saint-Nicolas à 980 kHz au lieu de 1 060 kHz.
|
| 2002-185
|
2002-07-12 |
Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec).
APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de
l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil de
104 watts à 53 watts.
|
| 2002-186
|
2002-07-12 |
Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario).
APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée
de l'entreprise de programmation de radio communautaire en
développement CFRM-FM Little Current, de 1,4 watt à 5 watts.
|
| 2002-187
|
2002-07-12 |
Friends
of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ
– Réduction de la puissance apparente rayonnée de CFPE-FM Banff,
de 50 watts à 49 watts. |
| 2002-188
|
2002-07-15 |
Inner Peace
Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ
- Transfert du contrôle effectif d'un service spécialisé
de catégorie 2. |
| 2002-189
|
2002-07-16 |
Genex Communications inc., Québec (Québec).
APPROUVÉ – Renouvellement à court terme de la
licence de CHOI-FM Québec du 1er septembre
2002 au 31 août 2004.
|
| 2002-190
|
2002-07-16 |
Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ,
par vote majoritaire – Modification de la licence de radiodiffusion
de CKNU-FM Donnacona en vue d’élargir le périmètre
de rayonnement vers Québec, de
supprimer la condition de licence limitant la sollicitation
de publicité et de modifier la condition portant sur
la programmation locale.
|
| 2002-191
|
2002-07-16 |
Cogeco Radio-Télévision inc., Québec
(Québec) 3924301 Canada inc., faisant affaires sous
le nom et la raison sociale de Communications Lévis
2001 Lévis (Québec), Métromédia
CMR Montréal inc. , Québec (Québec),
9098-9280 Québec inc.
Québec (Québec). APPROUVÉ, par
vote majoritaire – Demande d'exploitation d’une station
de radio FM de langue française à Québec,
présentée par Cogeco Radio-Télévision
inc. REFUSÉ - Les trois demandes concurrentes.
|
| 2002-192
|
2002-07-17 |
Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup
et Carleton (Québec). APPROUVÉ – Exploitation
d'un émetteur à Carleton.
|
| 2002-193
|
2002-07-17 |
Breakaway PPV Corporation, Alberta et Colombie-Britannique.
APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de desserte d'un
service régionale de télévision à
la carte afin de desservir les provinces de Saskatchewan et
Manitoba ainsi que le Territoire du Yukon, les Territoires
du Nord-Ouest et Nunavut.
|
| 2002-194
|
2002-07-17 |
Videon Cablesystems Inc., Ontario, Saskatchewan, Manitoba
et Alberta. APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de
desserte autorisée – service vidéo sur demande
pour desservir l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et
l'Alberta afin d'inclure la Colombie-Britannique à
sa zone de desserte.
|
| 2002-195
|
2002-07-17 |
Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick).
APPROUVÉ - Suppression d’une condition de licence interdisant
la diffusion de messages publicitaires sur les ondes de CKOE-FM,
une station de musique chrétienne de Moncton.
en haut
|
| 2002-196
|
2002-07-19 |
Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood
(Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de radio CFEK Fernie et son
émetteur CJEK Sparwood, du 1er septembre
2002 au 31 décembre 2002.
|
| 2002-197
|
2002-07-19 |
Consortium de Télévision Québec Canada
inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation spécialisée
de langue française à caractère international,
TV5 Québec Canada, du 1er septembre
2002 au 28 février 2003.
|
| 2002-198
|
2002-07-19 |
Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ
- Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de radio numérique de transition à Vancouver
(station associée CJNW), du 1er septembre
2002 au 31 août 2003.
|
| 2002-199
|
2002-07-19 |
Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique,
Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. RENOUVELÉ
- Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation
de télévision à la carte par satellite
de radiodiffusion directe desservant les provinces susmentionnées,
du 1er septembre 2002 au 28 février
2003.
|
| 2002-200
|
2002-07-19 |
Entreprises de programmation de télévision,
Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ
- Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation
de télévision énumérées
à l’annexe de la décision, du 1er septembre
2002 au 28 février 2003.
|
| 2002-201
|
2002-07-19 |
Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ
– Augmentation de la puissance apparente rayonnée de
CFXJ-FM Toronto de 298 watts à 1 430 watts.
|
| 2002-202
|
2002-07-22 |
CF Cable-Goose
Bay National Defense, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Révocation
de la licence pour l'entreprise desservant Goose Bay. |
| 2002-203
|
2002-07-23 |
Groupe
Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ
– Licence visant à exploiter un service régional
de vidéo sur demande de langues française et anglaise
devant s’appeler Théâtre Archambault @ la maison.
La licence expirera le 31 août 2008. |
| 2002-204
|
2002-07-26 |
Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario).
APPROUVÉ – Réorganisation de société
de Rock 95.
|
| 2002-205
|
2002-07-26 |
Rawlco Capital Ltd., Saskatoon, Prince Albert et Regina
(Saskatchewan). APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété
des sociétés du groupe Rawlco.
|
| 2002-206
|
2002-07-26 |
John Sherratt, au nom d'une société devant
être constituée, Belleville (Ontario). APPROUVÉ
– Acquisition de l'actif de CJOJ-FM et de CHCQ-FM Belleville.
|
| 2002-207
|
2002-07-29 |
Red Deer Visitor and Convention Bureau, Red Deer (Alberta).
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance
de langue anglaise, qui offrira un service d'information touristique
à Red Deer, expirant le 31 août 2008.
|
| 2002-208
|
2002-07-29 |
Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous
le nom et la raison sociale de CAMP IAWAH, Région de
Westport (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM de faible puissance de langue anglaise près
de Westport, expirant le 31 août 2008.
|
|
2002-208-1 |
2003-07-04 |
Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la
raison sociale de Camp IAWAH, Région de Westport (Ontario). Le Conseil
corrige la décision CRTC
2002-208 du 29
juillet 2002.
|
| 2002-209
|
2002-07-29 |
Rick Martin Trucking Ltd., Sundre, Nordegg et la région
avoisinante (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM mobile de très faible puissance de langue
anglaise dans les régions de Sundre et Nordegg, expirant
le 31 août 2008.
|
| 2002-210
|
2002-07-29 |
Guy Lavoie, L'Ascention et les régions avoisinantes
(Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM mobile de très faible puissance de langue
française à L'Ascension et les régions
avoisinantes du nord du Lac St-Jean, expirant le 31 août
2008.
en haut
|
| 2002-211
|
2002-07-29 |
Jack McGaw Consulting Incorporated, Pont de la Confédération
(Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation
au Pont de la Confédération, Île-du-Prince-Édouard,
d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de
langues anglaise et française qui offrira un service
d'information touristique. La licence expirera le 31 août
2008.
|
| 2002-212
|
2002-07-29 |
Jack McGaw Consulting Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse).
APPROUVÉ – Exploitation à Halifax, Nouvelle-Écosse,
d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de
langue anglaise qui offrira un service d'information touristique.
La licence expirera le 31 août 2008.
|
| 2002-213
|
2002-07-30 |
3937844
Canada Inc. (auparavant Telemedia Radio (West) Inc.), Calgary,
Alberta - APPROUVE - Fréquence proposée - nouveau FM à Calgary
|
| 2002-214
|
2002-08-01 |
Rogers
Sportsnet Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories
2a – Analyse et interprétation, et 2b – Documentaires
de longue durée aux catégories d'émissions qui peuvent être
diffusées. |
| 2002-215
|
2002-08-01 |
Cameron
Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
– Demande visant à supprimer les conditions de licence no
1 et 2 actuelles ayant trait à la programmation et à la publicité
et en les remplaçant par de nouvelles conditions de licence,
comme exposées dans la décision. |
| 2002-216
|
2002-08-05 |
572047 Ontario Limited, Cobourg (Ontario). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle
station de radio jusqu'au 20 septembre 2002.
|
| 2002-217
|
2002-08-05 |
Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts, Cloridorme,
etc. (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise
en exploitation de trois nouveaux émetteurs radio jusqu'au
21 juin 2003.
|
| 2002-218
|
2002-08-05 |
Craig Broadcast Systems Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle
entreprise de distribution de radiocommunication qui s'appellera
Sky Cable Pacific, jusqu'au 31 décembre 2002.
|
| 2002-219
|
2002-08-05 |
Société Radio-Canada, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ -
Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBRM-FM
Calgary, de 10 000 watts à 22 000 watts.
|
| 2002-220
|
2002-08-05 |
Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en exploitation de deux nouvelles
entreprises de programmation de radio numérique de transition
associées à CJAD et CJFM-FM, jusqu'au 31 août 2003.
|
| 2002-221
|
2002-08-05 |
Northwestel Cable Inc., Watson Lake et Upper Liard (Territoire
du Yukon). Révocation de la licence de l'entreprise de distribution
par câble desservant Watson Lake et Upper Liard (Territoire
du Yukon).
|
| 2002-222
|
2002-08-05 |
Aboriginal Voices Radio Inc., Development Centre Toronto
(Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise
en exploitation de la nouvelle station de radio autochtone
à Toronto jusqu'au 16 décembre 2002.
|
| 2002-223
|
2002-08-05 |
Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée,
Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date
de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio à
Shawinigan (Québec), jusqu'au 20 septembre 2003.
|
| 2002-224
|
2002-08-08 |
Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba); Rogers
Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba); et Corus Radio
Company, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion
à Global Communications Limited en vue d’établir une nouvelle
station de radio FM commerciale qui utilisera la formule Smooth
jazz. La période de licence commencera le 1er septembre
2002 et expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ en partie
– Licence de radiodiffusion à Rogers Broadcasting Limited
pour une nouvelle station FM en remplacement de sa station
AM existante CKY. La période de licence commencera le 1er septembre
2002 et expirera le 31 août 2009. REFUSÉ – Licence de
radiodiffusion à Corus Radio Company.
|
| 2002-225
|
2002-08-08 |
CKVN Radiolink System Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ
– Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale
à Winnipeg qui utilisera la formule « Nostalgie ».
La période de licence commencera le 1er septembre
2002 et expirera le 31 août 2009.
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| 2002-226
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2002-08-08 |
HIS Broadcasting Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation
d'une station radiophonique FM spécialisée de langue anglaise
à Winnipeg, qui diffusera de la musique chrétienne attrayante
pour la jeunesse. La période de licence commencera le 1er septembre
2002 et expirera le 31 août 2009.
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| 2002-227
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2002-08-08 |
Red River College Radio, au nom d’une société à but non
lucratif devant être constituée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ
– Nouvelle station de radio FM de campus d’enseignement à
Winnipeg. La période de licence commencera le 1er septembre
2002 et expirera le 31 août 2009.
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| 2002-228
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2002-08-08 |
N.I.B 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ –
Nouvelle station de radio FM commerciale destinée à desservir
Winnipeg.
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| 2002-229
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2002-08-08 |
Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ –
Nouvelle station de télévision à caractère religieux qui desservira
la région de Winnipeg. La licence expirera le 31 août
2006.
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| 2002-230
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2002-08-12 |
Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Nouvelle station de radio de campus axée sur la
collectivité à Burnaby.
en haut
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| 2002-231
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2002-08-12 |
Vidéotron ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exemption
de l'obligation de distribuer CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, une
réémettrice de CJOH-TV Ottawa.
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| 2002-232
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2002-08-12 |
Vidéotron (RDL) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ – Exemption
de l'obligation de distribuer CJNT-TV Montréal sur la bande
de base. APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer
CBFT et CBMT Montréal ainsi que le canal communautaire à des
canaux à usage limité.
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| 2002-233
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2002-08-13 |
ARTV inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification
de la condition de licence afin de permettre la diffusion
aux heures de grande écoute jusqu’à concurrence d’une heure
par semaine d’émissions d’intérêt général portant sur les
événements et le milieu artistique et culturel canadien.
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| 2002-234
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2002-08-13 |
Bluewater TV Cable Ltd., Clinton, Bayfield, etc. (Ontario).
REFUSÉ – Réorganisation des zones de desserte autorisées.
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| 2002-235
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2002-08-14 |
MTS Communications
Inc., Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ
en partie – Licence de radiodiffusion régionale en vue d'exploiter
une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble afin
de desservir les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et
de l’Alberta. La licence expirera le 31 août 2008. |
| 2002-236
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2002-08-22 |
Diverses entreprises de programmation radio (Québec, Terre-Neuve-et-Labrador,
Saskatchewan et Alberta). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion
des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe
de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre
2002.
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| 2002-237
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2002-08-22 |
Max Trax Music Ltd. (Max Trax) (auparavant DMX Music Ltd.),
l'ensemble du Canada; et Société Radio-Canada (Galaxie), l'ensemble
du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des services
nationaux de programmation sonore payante du 1er septembre
2002 au 30 novembre 2002.
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| 2002-238
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2002-08-22 |
Telelatino Network Inc. (Telelatino), l'ensemble du Canada;
The Family Channel Inc. (Family Channel), l'ensemble du Canada;
Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc.,
TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en
nom collectif (Indigo), l'ensemble du Canada; Viewer's Choice
Canada Inc. (Viewer's Choice Canada), l’Est du Canada; La
Chaîne d'Affaires Publique par Câble Inc. (CPAC), l'ensemble
du Canada; et CHUM Limited, Ontario et Colombie-Britannique.
RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de
télévision énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre
2002 au 30 novembre 2002.
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| 2002-239
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2002-08-22 |
Craig Broadcast Alberta Inc. (Alberta); et Craig Broadcast
Systems Inc. (Manitoba). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion
des entreprises de télévision énumérées en annexe de la décision,
du 1er septembre 2002 au 30 novembre
2002.
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| 2002-240
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2002-08-22 |
Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Glenwood,
etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St.
John's et ses émetteurs, du 1er septembre
2002 au 28 février 2003.
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| 2002-241
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2002-08-22 |
CTV Television Inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ – Licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision
CFCF-TV Montréal, du 1er septembre 2002 au
30 novembre 2002.
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| 2002-242
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2002-08-22 |
Shaw Communications Inc., au nom de Corus VC Ltd., l’Ouest
du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété de Corus
VC Ltd.
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| 2002-243
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2002-08-23 |
Rogers
(Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de
la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de radio CISS-FM
Toronto, de 9 870 watts à 9 100 watts. |
| 2002-244
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2002-08-23 |
Carrefour
Jeunesse Emploi - Comté de Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ
– Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise
de programmation de radio CIAX-FM Windsor, de 28 watts
à 426 watts. |
| 2002-245
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2002-08-23 |
CKUA Radio
Foundation, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation
de la hauteur de l'antenne de CKUA-FM-1 Calgary, de 223 mètres
à 298,5 mètres.
en haut
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| 2002-246
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2002-08-23 |
Open Learning
Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence
de radiodiffusion de Knowledge Network, l'entreprise de programmation
distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en
Colombie-Britannique, du 28 février 2003 au 28 février
2004. |
| 2002-247
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2002-08-23 |
SILK FM
Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Déplacement de CILC-FM Magna Bay, de Big White à
Celista. |
| 2002-247-1
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2002-09-11 |
SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). Le
Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans la
décision 2002-247,
23 août 2002.
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| 2002-248
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2002-08-26 |
Saskatchewan
Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan).
REFUSÉ – Modification de la condition de licence n° 2 afin
permettre de distribuer, quatre stations de télévision non canadiennes
du fuseau horaire de l’Est (ABC, NBC, FOX et PBS) et une station
de télévision non canadienne du fuseau horaire du Centre (CBS)
sans identifier chaque signal. APPROUVÉ – L’autre proposition
de condition de licence de SaskTel visant à autoriser la distribution
de WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), de WCCO-TV (CBS) Minneapolis
(Minnesota), de WHDH-TV (NBC) Boston, de WFXT-TV (FOX) et de
WGBH-TV (PBS) Boston au service de base. |
| 2002-249
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2002-08-27 |
Diverses
entreprises de programmation de radio, l’ensemble du Canada.
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation
de radio et de leurs émetteurs énumérés dans les annexes de
la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août
2008. |
| 2002-250
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2002-08-28 |
9098-7280 Québec inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).
APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 97,1 MHz par la
nouvelle station FM de musique classique à Ottawa/Gatineau.
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