Décisions de Radiodiffusion 2002

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Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation à High River/Okotoks d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2008.

Keith Leganchuk, Emerson, Morris et St. Norbert (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation à Emerson, à Morris et à St. Norbert de nouvelles stations de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offriront des services d’information. :Les licences expireront le 31 août 2008.

Bell Globemedia Inc., au nom de Netstar Communications Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc.; Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée – Plainte de Netstar Communications Inc. et sa filiale Le Réseau des sports (RDS) inc. alléguant que Vidéotron ltée a contrevenu à l’article 9 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion.

Diverses entreprises de programmation de radio, l’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans le premier paragraphe de la décision CRTC 2002-249, 27 août 2002

Rogers Broadcasting Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision de musique vidéo spécialisé de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la musique populaire devant s'appeler Big Pop TV. La licence expirera le 31 août 2009.

Rogers Broadcasting Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision spécialisé de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la musique populaire devant s'appeler The Baseball Channel. La licence expirera le 31 août 2009.

Rogers Broadcasting Limited, L’ensemble du Canada, CORRECTION - The Baseball Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision CRTC 2002-263, 4 septembre 2002.

Rogers Broadcasting Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler le Canadian Science Channel. La licence expirera le 31 août2009.

Rogers Broadcasting Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler le Fishing Network. La licence expirera le 31 août 2009.

Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler All Points Bulletin. La licence expirera le 31 août 2009.

Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Avis de Recherche. La licence expirera le 31 août 2009.

John Maniatakos, au nom d’une société devant être constituée, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Canadian Arabic Television Network, La licence expirera le 31 août 2009.

MediaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d’une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler NewsInternational. La licence expirera le 31 août 2009.

MediaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d’une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler MovieWorld. La licence expirera le 31 août 2009.

MédiaNet Canada Ltd. (auparavant Peethambaran Koneswaran, au nom d’une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Music Music Music. La licence expirera le 31 août 2009.

Ceylon Broadcasting Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national spécialisé de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Kallapam Tamil TV.

Société Radio-Canada, Corner Brook, Stephenville, etc. (Terre-Neuve). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans la décision 2002-278, 5 septembre 2002.

Musique Plus Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service spécialisé national de télévision de langue française de catégorie 1, Perfecto, La Chaîne, au 30 septembre 2003.

Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie, Cold Lake et Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.

Thendrel TV Inc.(anciennement Vadivel Kumarasen, au nom d’une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Thendrel TV. La licence expirera le 31 août 2009.

Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Déplacement de l’émetteur de CBFX-FM Montréal, CBFX-FM-1 Trois-Rivières, sur un site situé à 1,9 kilomètre au nord-est du site actuel et augmentation de sa puissance apparente rayonnée de 38 400 watts à 43 000 watts.

Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, etc. (Ontario); Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario); Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario); et Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Demandes présentées par Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Ottawa Limited/Limitée en vue de distribuer le signal éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises.

Société Radio-Canada, Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Warmley, Wynyard et Yorkton.

Westman Media Cooperative Ltd., Brandon et Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ – Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif par l'entremise des entreprises de câblodistribution de classe 1 et de classe 2 desservant Brandon et Dauphin.

Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance à Squamish, jusqu'au 5 février 2003.

Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement, Hull), jusqu'au 4 juillet 2003.

Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement, Hull), jusqu'au 4 avril 2003.

Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25 janvier 2003.

Shaw Cablesystems Company, Courtenay, Comox, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre du service dans la municipalité de Black Creek, jusqu'au 26 juillet 2003.

WETV Canada Corporation, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 The Green Channel relative à la définition de l’expression « journée de radiodiffusion », tel que mentionné dans la décision.

Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de GX Radio Partnership, Yorkton et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Swan River.

Native Communication Inc., Thompson et la réserve indienne Hollow Water (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à la réserve indienne Hollow Water.

Telile:Isle Madame Community Television Association/Association Télévision Communautaire de l’Île Madame, Île Madame (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à l’Île Madame d'une entreprise de programmation de télévision communautaire périphérique de langues anglaise et française. La licence expira le 31 août 2009.

CHUM limitée, Toronto, Woodstock et Ottawa; London; Wingham; Wheatley et Windsor; Pembroke et Ottawa; et Barrie (Ontario); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des six stations de télévision situées en Ontario et appartenant à CHUM limitée, ainsi que d’une de ses deux stations en Colombie-Britannique.

CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans les décisions 2002-323 et 2002-330, 21 octobre 2002 dans lequelles elles indiquaient que la titulaire de l’entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay était CHUM limitée. La titulaire est en réalité une filiale à part entière de CHUM limitée, soit CHUM Television Vancouver Inc.

CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans les décisions 2002-323 et 2002-330, 21 octobre 2002 dans lequelles elles indiquaient que la titulaire de l’entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay était CHUM limitée. La titulaire est en réalité une filiale à part entière de CHUM limitée, soit CHUM Television Vancouver Inc.

3722384 Canada Limited et Global Television Network Inc., associés dans une société en nom collectif, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de Lonestar en ajoutant des catégories d’émissions telles qu’énoncées dans la décision.

Radio Zenon Park Inc., Zenon Park (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle station de radio FM communautaire en développement de langues française et anglaise à Zenon Park, expirant le 23 octobre 2006.

Belleville Radio Limited, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJOJ-FM Belleville, de 50 000 watts à 42 000 watts.

Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Augmentation de 7 100 watts à 11 000 watts de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CJVR-FM-2 de Waskesiu Lake.

Radio Beauce inc., Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Radio Beauce, titulaire des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce.

O.K. Radio Group Ltd, Grande Prairie et Peace River (Alberta), APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CFGP-FM et son émetteur CFGP-FM-1 du 1^er décembre 2002 au 31 août 2006.

Bea-Ver Communications Inc. Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station réémettrice locale, CFCO-1-FM, de 50 watts à 250 watts.

White Bear Children’s Charity Inc. White Bear Lake Resort (Saskatchewan) APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation FM de langues anglaise et autochtone pour desservir White Bear Lake Resort, jusqu'au 3 janvier 2003.

CHUM (Ottawa) Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec ses stations CJMJ-FM et CFGO Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

CHUM Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec les stations suivantes CKKL-FM et CFRA Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

Standard Radio Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec sa station CKQB-FM Ottawa. La licence expira le 31 août 2005.

Astral Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Gatineau, de concert avec ses stations CJRC and CKTF-FM Gatineau. Chaque licence expira le 31 août 2005.

Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio numérique de transition qui aurait été associée à CIOX-FM Smiths Falls.

Rogers Broadcasting Limited, CHEZ-FM Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec les stations suivantes : CKBY-FM, CIWW et CHEZ-FM Ottawa. Chaque licence expira le 31 août 2005.

Télémédia Radio (Québec) inc., au nom de 3903206 Canada inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Gatineau, de concert avec sa station CIMF-FM Gatineau. La licence expira le 31 août 2005.

Société Radio-Canada, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Licences de radiodiffusion visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Ottawa, de concert avec ses stations CBO-FM, CBOQ-FM, CBOF-FM et CBOX-FM Ottawa. Chaque licence expirera le 31 août 2005.

Société Radio-Canada, Bruce Peninsula National Park (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBPS-FM Bruce Peninsula National Park en vue de diffuser de la programmation de langue française et de langue anglaise.

Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.

Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Canal Indigo, expirant le 31 août 2009.

Viewers' Choice Canada Inc., l'est du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise, distribué par satellite à des câblodistributeurs affiliés de l'est du Canada appelé Viewer's Choice Canada, expirant le 31 août 2009.

The Family Channel Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision payante de langue anglaise, connu sous le nom de Family, du 1^er décembre 2002 jusqu’au 31 août 2009. APPROUVÉ - Ajout des abonnés aux services par satellite de radiodiffusion directe dans sa condition de licence.

Max Trax Music Ltd. (autrefois DMX Music Ltd.), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence radiodiffusion de Max Trax Music Ltd. pour le service national de programmation sonore payante appelé Max Trax, du 1^er décembre 2002 au 31 août 2009.

591991 B.C. Ltd., Amqui (Québec). APPROUVÉ –Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Amqui en remplacement de la station AM CFVM. La licence expirera le 31 août 2009.

Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de 89,7 MHz (canal 209FP) à 88,1 MHz (canal 201FP) pour l'entreprise de programmation de radio CFPP-FM Sherbrooke.

Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence décrivant la nature du service pour la licence de la station radiophonique à faible puissance CFPE-FM, tel que décrit dans la décision.

Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kitimat en remplacement de la station AM CKTK

Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CJAY-FM Calgary.

Société Radio-Canada, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary, de 100 000 watts à 10 000 watts.

Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Harvard Broadcasting Inc.

Nunavut Natautinga Ltd., Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM principalement de langue anglaise à Iqaluit (Nunavut), expirant le 31 août 2009.

AGI Cablevision Inc., Aylmer, Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe et Straffordville (Ontario). - APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de AGI Cablevision Inc.

CKLN Radio Incorporated,Toronto (Ontario). - APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario).- APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

Food Network Canada Inc., L’ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Augmentation du nombre d’actions avec droit de vote de Corus Entertainment Inc. dans Food Network.

Corus Radio Company, Brampton (Ontario). - APPROUVÉ - utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique en langues urdu, hindi, punjabi et anglais.

Systèmes de divertissement audio-visuels World (W.A.V.E.S.) inc., L’ensemble du Canada. - REFUSÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de télévision de faible puissance.

Bell ExpressVu Inc., associé commandité, BCE Inc. et Bell Actimedia Inc. (associés dans une société en un nom collectif), associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L’ensemble du Canada. - APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Bell ExpressVu Limited Partnership.