Avis publics de Télécommunications
2002
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| NUMÉRO |
DATE |
TITRE / SUJET |
| 2002-1
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2002-03-01 |
Norouestel Inc. – Examen annuel initial du financement supplémentaire.
Référence : 8695-C12-19/02. |
| 2002-2
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2002-04-09 |
Service
900 – Ententes et garanties offertes aux consommateurs. Dans le présent
avis, le Conseil invite le public à se prononcer sur les changements
proposés aux ententes entre les compagnies de téléphone et les
fournisseurs de services qui offrent des services d'information et de
divertissement au moyen de numéros du service 900 dont l'utilisation est
facturée aux consommateurs par la compagnie de téléphone ou le
fournisseur de services. Le Conseil examinera également si les garanties
offertes actuellement aux consommateurs sont efficaces ou s'il y a lieu de
les changer. Il se penchera aussi sur la question d'appliquer des
garanties additionnelles pour les consommateurs lorsque c'est le
fournisseur de services qui les facture directement pour les appels 900.
Référence : 8665-C12-15/02 et les avis de modification tarifaires
740 et 741 de Bell Canada (Tarifs des services nationaux). |
| 2002-3
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2002-06-05 |
Le Règlement
de 1995 sur les droits de télécommunication (le Règlement) prescrit
la formule servant à calculer les droits de télécommunication annuels
payables par les entreprises canadiennes, telles que définies à
l'article 3(1) du Règlement. Référence : 8686-C12-07/02. |
| 2002-4
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2002-08-09 |
Instance
portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux
concurrents. Référence : 8661-C12-10/02;
8678-C12-11/01;
8638-C12-61/02 et avis de modification tarifaire 6621 de Bell Canada. |
| 2002-5
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2002-11-07 |
Nouvelle
procédure d'adjudication de frais en télécommunications. Le Conseil
annonce qu'en règle générale, il fixera les frais à payer dans le
cadre du processus d'adjudication de frais et qu'il sautera donc l'étape
ultérieure de la taxation. Il n'aura donc recours au processus de
taxation que dans des circonstances exceptionnelles. |
| 2002-6
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2002-12-05 |
Accès au
service de téléphones payants. Le Conseil sollicite des observations sur
des questions concernant l'accès au service de téléphones payants au
Canada, y compris l'accès par les consommateurs malentendants et mal-parlants.
Référence : 8650-C90-01/01 et
8665-C12-18/02.
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| 2002-7
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2002-12-06 |
Accès
Internet de tiers fourni par modem câble. Le groupe de travail Accès
haute vitesse fourni par câble du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion a demandé au Conseil de régler plusieurs questions
concernant l'utilisation des modems câbles pour l'accès Internet de
tiers. Dans le présent avis, le Conseil donne sa position préliminaire
sur ces questions non résolues et il amorce une instance en vue d'obtenir
des observations sur ses positions de même que sur des points connexes.
Référence : 8638-C12-43/00 et
8643-C12-08/02.
Document
connexes
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