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Ordonnances de distribution de radiodiffusion
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NUMÉRO |
TYPE
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TITRE/SUJET |
| 1999-27 |
Avis public |
Ordonnance de distribution
du service de télévision de langue française du Groupe TVA inc.
– En annexe à l'avis public se trouve l’ordonnance 1999-1 du
Conseil relative à la distribution à l’échelle nationale du
service de télévision de langue française du réseau TVA.
Conformément à l'objectif de la décision CRTC 98-488 visant à
accroître la disponibilité des services de télévision de langue
française au Canada, les entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) visées par cette ordonnance devront
distribuer le signal de TVA au service de base à compter du 1er
mai 1999. |
| 1999-70 |
Avis public |
Ordonnance concernant la
distribution du Aboriginal Peoples Television Network - Toutes
les entreprises de distribution de radiodiffusion auxquelles cette
ordonnance s’applique doivent distribuer le signal d’APTN au
service de base, à compter du 1er septembre 1999,
ou lorsque le service entrera en exploitation, si c’était après
le 1er septembre 1999. Les distributeurs sont
autorisés à majorer leur tarif d’abonnement mensuel de base de
0,15 $ par abonné. Dans cette ordonnance, le Conseil finalise
les modalités de distribution d’APTN. |
| 2000-49 |
Décision |
Les Communications par
satellite canadien Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Exemption de l'exigence visant à distribuer CFTM-TV (TVA)
Montréal. |
| 2000-380 |
Décision |
National Broadcast Reading
Service Inc. (VoicePrint), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ, par
vote majoritaire – Demande en vue de modifier la licence du
service VoicePrint pour que celui-ci puisse être distribué en
tant que second canal d'émissions sonores. APPROUVÉ, par vote
majoritaire – Proposition faite par NBRS selon laquelle elle
facturerait des frais d’abonnement mensuels aux distributeurs du
service VoicePrint. |
| 2000-380-1 |
Décision |
National Broadcast Reading
Service Inc. (VoicePrint), l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige
la décision CRTC 2000-380,
en remplaçant l'alinéa b) iii) de l'ordonnance de
distribution 2000-1 par ce qui suit : Lorsqu'une titulaire de
classe 1 ou de classe 2 distribue des services en modes
analogique et numérique, elle doit distribuer le service de
programmation de NBRS conformément au sous alinéa i); |
| 2002-377 |
Décision |
La Chaîne d'affaires
publiques par câble Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Renouvellement des licences de La Chaîne d'affaires publiques par
câble Inc. du 1er décembre 2002 au 31 août
2009. |
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Mise à jour : 2003-01-10
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