Ordonnances d'exemption de radiodiffusion |
| NUMÉRO |
TITRE/SUJET |
| AP1991-105 |
Ordonnance d'exemption
de certaines entreprises de radiodiffusion à ondes courtes |
| AP1992-6 |
Ordonnance d'exemption
- Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives
d'une province ou d'un territoire |
| AP1993-43 |
Exemptions de l'obligation
de détenir une licence |
| AP1993-44 |
Ordonnance d'exemption
relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises
temporaires de distribution desservant des chantiers d'exploitation |
| AP1993-44-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-44 |
| AP1993-45 |
Ordonnance d'exemption
relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises
de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée |
| AP1993-45-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-45 |
| AP1993-46 |
Ordonnance d'exemption
relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises
de service de messages de très faible puissance |
| AP1993-46-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-46 |
| AP1993-47 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises à courant porteur dont la programmation
n'est pas distribuée par des entreprises de télédistribution |
| AP1993-47-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-47 |
| AP1993-48 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de
télévision énévements spéciaux |
| AP1993-48-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-48 |
| AP1993-49 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de réseau temporaire de télédistribution
événements spéciaux |
| AP1993-49-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-49 |
| AP1993-50 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1993-50-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-50 |
| AP1993-51 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de services de programmation d'images
fixes |
| AP1993-51-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-51 |
| AP1993-52 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de réseau de programmation communautaire |
| AP1993-52-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-52 |
| AP1993-53 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de réseau de distribution par relais
terrestre |
| AP1993-53-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-53 |
| AP1993-54 |
Ordonnance d'exemption
relative aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1993-54-1 |
Correction à l'avis
public CRTC 1993-54 |
| AP1994-18 |
Critères d'exemption
relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1994-111 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion
directe (SRD) |
| AP1994-118 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises expérimentales de programmation vidéo
sur demande |
| AP1994-133 |
Critères d'exemption
relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1995-13 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats |
| AP1995-14 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats |
| AP1995-133 |
Appel d'observations
- Projet de modification de l'ordonnance d'exemption relative
aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-166 |
Modification de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit
fermé |
| AP1995-167 |
Modification de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit
fermé |
| AP1995-168 |
Modification de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit
fermé |
| AP1995-169 |
Modification de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit
fermé |
| AP1995-219 |
Révocation de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite
de radiodiffusion directe (SRD) |
| AP1995-220 |
Révocation de l'ordonnance
d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite |
| AP1996-59 |
Politique relative au
recours aux ordonnances d'exemption |
| AP1996-59-1 |
Errata. Politique relative
au recours aux ordonnances d'exemption |
| AP1998-62 |
Ordonnance d'exemption
concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones |
| AP1999-197 |
Ordonnance d’exemption
relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias |
| AP2000-10 |
Révisions définitives
à certaines ordonnances d’exemption. Sommaire – Dans le présent
avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances
d’exemption qui ont fait l’objet d’un examen. Des ébauches de
ces ordonnances ont été publiées à des fins d’observations dans
l’avis public CRTC
1999-133. |
| AP2000-10-1 |
Correction à l’avis public CRTC 2000-10; révisions finales de
certaines ordonnances d’exemption |
| AP2000-11 |
Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques.
Sommaire – Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant
sur les entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques
de faible puissance sur les ondes AM et FM, dont le texte figure
en annexe à l'avis. |
| AP2001-121 |
Ordonnance d’exemption
pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés |
| AP2002-20 |
Examen des ordonnances
d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD,
aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo,
et aux entreprises de services de programmation de télé-achats.
Dates limites d'intervention : première série le 25 juin
2002, seconde série le 26 août 2002. |
| AP2002-35 |
Modification des critères
d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective
(STAC) |
| AP2002-45 |
Ordonnance d’exemption
relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
(EDRc) |
| AP2002-73 |
Modifications à l’ordonnance
d’exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires
et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire |
| AP2002-74 |
Modifications à l’Ordonnance
d’exemption pour les petites entreprises de câblodistribution |
| AP 2003-11 |
Examen des ordonnances
d’exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation
vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation
de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation
de télé-achats |
| AP 2003-35 |
Ordonnances d’exemption
relatives à certaines classes d’entreprises de programmation
de faible et de très faible puissance |
| AP 2004-39 |
Ordonnance d’exemption des entreprises
de distribution de radiodiffusion par câble desservant
entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion |
| AP 2004-92 |
Ordonnance d'exemption relative
à une classe d'entreprises de radio de faible puissance.
|
