Ordonnances 2003
1 - 250 /
251 - 500 / 501 - 526 |
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NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
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2003-251
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2003-06-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 7
avril 2003 et modifiée le 14 mai 2003, afin de majorer ses tarifs
mensuels comme suit : ligne individuelle de résidence, de 22,30 $ à 22,84
$; ligne Touch-Tone de résidence, de 2,55 $ à 2,60 $; ligne individuelle
d'affaires, de 46,55 $ 47,55 $; accès Centrex, de 45,45 $ à 46,45 $;
accès Centrex sans numéro, de 22,75 $ à 23,29 $. Référence : AMT
44 et
44A. Entrée en
vigueur = 19.06.03 |
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2003-252
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2003-06-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 23
avril 2003, afin d'offrir trois options de service saisonnier aux clients
du service de résidence. Référence : AMT
45. Entrée en vigueur =
01.07.03 |
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2003-253
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2003-06-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 14 mai 2003,
visant à rétablir les frais d'utilisation de 0,45 $ la minute applicables
aux appels interurbains à communications tarifées en provenance de
stations radiotéléphoniques publiques cellulaires ou UHF. Référence : AMT
4198. Entrée en
vigueur = 19.06.03 |
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2003-254 |
2003-06-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 15 mai 2003, en
vue de réviser l'article 43, Centrex, du Tarif général de l'ancienne
TELUS Communications (B.C.) Inc. de manière à introduire un bureau de
service de système d'information de gestion concernant la distribution
automatique d'appels et un rapport d'utilisation du service de
distribution automatique d'appels à titre d'offres de service dans le
territoire d'exploitation de la compagnie en Colombie Britannique.
Référence : AMT 4197
de TCBC. Entrée en vigueur = 20.06.03 |
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2003-255 |
2003-06-26 |
Le Conseil approuve
en partie et provisoirement la demande ex parte présentée par
Norouestel Inc. le 28 janvier 2003, en vue de modifier son Tarif général
en ce qui concerne le service interurbain à communications tarifées.
Référence : AMT 782 |
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2003-256 |
2003-06-26 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le11 octobre
2002, en vue de retirer l'article 230, Interconnexion au réseau
intelligent, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne
TCI. Référence : AMT 504 |
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2003-257 |
2003-06-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 21 mai 2003, en
vue de retirer l'offre gratuite du sixième mois, de l'article 302, Bloc
d'avantages du service de résidence, et de l'article 303, Bloc
d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général.
Référence : AMT 103.
Entrée en vigueur = 27.06.03 |
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2003-258 |
2003-06-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 10 mars
2003, en vue de transférer aux abonnés la responsabilité de l'entretien
et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que des nouvelles
installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements.
Référence : AMT 188.
Entrée en vigueur = 27.12.03 |
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2003-259 |
2003-06-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 18 octobre 2002,
en vue de combiner les articles tarifaires associés aux services de
téléphones payants publics et semi-publics. Référence : AMT 71.
Entrée en vigueur = 27.06.03 |
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2003-260 |
2003-06-27 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le
30 avril 2003 et modifiée le 6 mai 2003, le 20 mai 2003, le 20 juin 2003
et le 25 juin 2003 en vue d'introduire l'article D73 dans son Tarif des
montages spéciaux. Référence : AMT 6748/A/B/C/D |
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2003-261 |
2003-06-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Amtelecom Inc. le 28 mars 2003, en vue de
majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence
et d'affaires. Référence : AMT
49. Entrée en vigueur =
15.08.03 |
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2003-262 |
2003-06-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 27 mars 2003, en vue
de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de
résidence et d'affaires. Référence : ATM
39. Entrée en vigueur
= 30.06.03 |
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2003-263 |
2003-07-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 14 mai
2003, en vue de regrouper les articles relatifs à l'entretien de
l'équipement terminal fourni par l'abonné des Tarifs d'Island Telecom
Inc., de Maritime Tel & Tel Limited et de NewTel Communications Inc. à
l'article 270 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT
82. Entrée en vigueur
: 04.07.03 |
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2003-264 |
2003-07-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 16
mai 2003, en vue d'ajouter les critères et les principes généraux
régissant l'élargissement de zones d'appel local à l'article 2.1, Service
de base et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT
26. Entrée en vigueur :
04.07.03 |
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2003-265 |
2003-07-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 16 mai 2003,
en vue d'ajouter les critères et les principes généraux régissant
l'élargissement de zones d'appel local à l'article 2.1, Service de base
et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT
24. Entrée en vigueur :
04.07.03 |
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2003-266 |
2003-07-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par CoopTel le 26 mai 2003, de manière à majorer
les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et
d'affaires. Référence : AMT
53. Entrée en vigueur
: 01.08.03 |
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2003-267 |
2003-07-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 29 mai
2003, de manière à majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de
base de résidence et d'affaires. Référence : AMT
32. Entrée en vigueur :
07.07.03 |
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2003-268 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 3
juin 2003, afin d'offrir des services d'interconnexion côté réseau aux
entreprises de services sans fil pour l'accès des messages de
signalisation CCS7. Référence : AMT
46. Entrée en vigueur :
08.07.03 |
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2003-269 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par FCI Broadband le 2 juin 2003, afin de changer
le nom de la compagnie à FCI Broadband, une division de Futureway
Communications Inc. Référence : AMT
10. Entrée en vigueur
: 08.07.03 |
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2003-270 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 mai 2003,
de manière à offrir un arrangement de service de câblodistribution
bidirectionnelle, entre le central de TCI à Whistler et son central à
Pemberton, pour un seul client en Colombie Britannique. TCI a également
proposé d'imposer des frais de service non périodiques, en plus d'un
tarif mensuel. Référence : AMT
104. Entrée en
vigueur : 08.07.03 |
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2003-271 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
provisoirement le tarif mensuel de 1 $ par voie applicable à la location
par GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) de chacun des
raccordements de câblage d'immeuble d'Aliant Telecom Inc. situés sur la
propriété de la la Memorial University of Newfoundland (la MUN). Group
Telecom a présenté une demande le 27 mai 2003, conformément à la partie
VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, en
vue d'obtenir un redressement provisoire accéléré dans le but de
permettre l'accès au câblage en place à la MUN. Référence :
8644-G7-200306763. Entrée en vigueur : 08.07.03 |
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2003-272 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 14 mai
2003, en vue de réviser l'article 3, Circonscriptions, de la section 100
de son Tarif général, de manière à changer le troisième indicatif de
central (NXX) de Port Elgin de 835 à 385, et à retirer les pages 1 et 2
de la section 670 de son Tarif général. Référence : AMT
103. Entrée en vigueur
: 08.07.03 |
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2003-273 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs (la SATAT) le 22 mai 2003, en vue réviser les
sections 7, 8 et 9 de son Tarif général afin de supprimer le nom de
Téléphone Guèvremont inc., puisque la compagnie n'est plus membre de la
SATAT. Référence : AMT 35.
Entrée en vigueur : 08.07.03 |
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2003-274 |
2003-07-08 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 31 mars
2003 et modifiée le 2 mai 2003, le 15 mai 2003, le 23 juin 2003 et le 27
juin 2003, en vue d'introduire l'article 720 à son Tarif des montages
spéciaux. Référence : AMT
775/A/B/C/D (Tarif des services nationaux) |
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2003-275 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 mai 2003, en vue de
modifier la section Facturation de la télédistribution de son Tarif
supplémentaire afin de dénormaliser et de mettre fin à un arrangement de
location de réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP).
Référence : AMT 81.
Entrée en vigueur : les révisions portant sur la dénormalisation des
installations de RTPP entrent en vigueur à compter de la date de la
présente ordonnance et celles visant le retrait du service entreront en
vigueur le 1er janvier 2004 |
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2003-276 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 12 mai
2003, afin d'offrir à ses abonnés trois forfaits de service saisonnier.
Référence : AMT 102.
Entrée en vigueur : 09.07.03 |
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2003-277 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia, le 27
janvier 2003, en vue d'introduire l'article N1(a), Service Internet sous
marque privée, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir une
solution de gestion « clés en mains » qui permettra au client d'agir en
tant que fournisseur de services Internet virtuel. Référence : AMT
6723. Entrée en
vigueur : 09.07.03 |
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2003-278 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2003, en vue de
réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général,
afin d'en corriger le libellé de manière à indiquer que les frais de
programmation Centrex de la compagnie incluent jusqu'à 10 modifications à
la programmation des fonctions, par demande. Aliant Telecom propose
également de rétablir, dans le cas des frais de service courants,
l'option durée et frais, offerte auparavant aux abonnés de son service
d'affaires au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l'Île du Prince
Édouard. Référence : AMT
85. Entrée en vigueur : 09.07.03 |
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2003-279 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 27 mai 2003, en vue de
réviser l'article 17, Service de gestion de l'interurbain, de la section
TB490 de son Tarif général afin de modifier son service de restriction
d'accès à l'interurbain. Reference: TN
105. Eff. date:
09.07.03 |
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2003-280 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 3 juin
2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service, de son
Tarif général, conformément à la décision Clauses de confidentialité des
entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003. Reference: TN
352. Eff. date:
30.07.03 |
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2003-280-1 |
2003-08-19 |
Erratum : Le
Conseil apporte des corrections à l'ordonnance de télécom CRTC
2003-280
de TELUS Communications (Québec) Inc., le 9 juillet 2003. Référence : AMT
352. |
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2003-280-2 |
2003-08-25 |
Erratum –
Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC
2003-280-1,
19 août 2003. Référence : AMT 352
de TELUS Québec. |
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2003-281 |
2003-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 16 mai 2003,
en vue de réviser l'article 4, Tarifs locaux, de la section 2 de son
Tarif général afin de majorer de 5,00 $ les tarifs mensuels applicables à
ses services locaux de base d'affaires et à son service d'accès commuté à
Internet. Reference: TN 69.
Eff. date: 09.07.03 |
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2003-282 |
2003-07-10 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 10 juin 2003 et
modifiée le 27 juin 2003, en vue d'ajouter le Service métropolitain haute
vitesse (SMHV) afin d'offrir aux clients un service géré de bande
passante élevée et des voies de données haute vitesse optiques entre deux
emplacements ou plus à l'intérieur d'une zone métropolitaine. Référence :
AMT 6755 et
6755A. Entrée en
vigueur : 10.07.03 |
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2003-283 |
2003-07-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 2 juin 2003
et modifiée le 6 juin 2003, afin de devancer, du 18 août 2003 au 4
octobre 2003, la période de la deuxième campagne promotionnelle pour les
services Étoiles que le Conseil avait approuvée pour la période du 2
septembre 2003 au 31 décembre 2003 dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003
36 du 20 janvier 2003. Référence : AMT
194 et
194A |
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2003-284
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2003-07-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 29 mai 2003, dans laquelle elle
propose des révisions à l'article 720, Entente cadre Arrangement
personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux (installations
spéciales), afin d'y introduire un Plan d'économies d'affaires pour le
service interurbain. Référence : AMT
779 (Tarif des
services nationaux). Entrée en vigueur = 15.07.03 |
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2003-285 |
2003-07-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 10 juin 2003, en vue de
réviser l'article 370.24, Service d'information vocale (SIV), du Tarif
général de NewTel Communications Inc. (NewTel), de manière à clarifier le
libellé du tarif décrivant la façon de fournir le service. Référence :
AMT 87. Entrée en
vigueur = 16.07.03 |
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2003-286 |
2003-07-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 10 juin 2003, en vue de
supprimer du Tarif général d'Island Telecom Inc. l'article 650, Postes
supplémentaires – Général, et l'article 660, Postes supplémentaires –
Hors lieux. L'article 660 a déjà été transféré dans le Tarif général
d'Aliant Telecom sous l'article 514.1.2. Référence : AMT
86. Entrée en vigueur
= 16.07.03 |
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2003-287
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2003-07-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited (Hay
Communications) le 10 juin 2003, en vue de transférer l'article 1000,
Services de facturation et de perception de type 2, de la section 10 du
Tarif des services des indépendantes de l'Ontario de l'Ontario
Telecommunications Association (l'OTA), à la section 210, Services de
facturation et de perception, du Tarif général de Hay Communications.
Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur = 01.09.03 |
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2003-288 |
2003-07-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 17 avril
2003, de manière à clarifier la référence aux taux horaires de
main-d'œuvre applicables au service de modification de ligne, aux frais
supplémentaires et au service d'entretien diagnostique. Référence : AMT
47. Entrée en vigueur
= 16.07.03 |
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2003-289 |
2003-07-22 |
Le Conseil approuve
la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 juin 2003, en vue de
réviser le Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel) ainsi que
le Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel), afin de cesser
d'offrir les services de ligne de résidence à deux et à quatre abonnés là
où des installations existent. Les révisions entrent en vigueur à compter
du 1er janvier 2004, sauf dans le cas de la modification de
l'article 50 du Tarif général de NewTel et de celle des Modalités de
service d'Island Tel, lesquelles sont approuvées à compter de la date de
la présente ordonnance. Référence : AMT 89 |
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2003-290 |
2003-07-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 3 mars 2003 et modifiée
le 6 juin 2003, en vue d'ajouter « Accès des consommateurs à un meilleur
choix », un nouveau service offert en Nouvelle-Écosse et à
l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 73
et 73A. Entrée en
vigueur = 22.07.03 |
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2003-291 |
2003-07-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2003 et modifiée
le 8 mai 2003, en vue d'ajouter « Accès des consommateurs à un meilleur
choix », un nouveau service offert au Nouveau-Brunswick et à
Terre-Neuve-et-Labrador. Référence : AMT 79
et 79A. Entrée en
vigueur = 22.07.03 |
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2003-292 |
2003-07-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 10 juin 2003 afin de rendre le
service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux
éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 114.
Entrée en vigueur = 22.07.03 |
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2003-297 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 16 juin 2003, en
vue d'introduire le Service de transfert d'accès direct à partir de
points de présence virtuels. Référence : AMT 106 |
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2003-298 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 juin 2003, en
vue d'introduire le Service d'utilisation de points de présence virtuels
pour accès direct. Référence : AMT 107 |
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2003-299 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 8 juillet 2002 et modifiée le
13 septembre 2002 et le 21 mars 2003, visant à dénormaliser le service
Afficheur Internet. Référence : AMT 6683/A/B |
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2003-300 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 23 août 2001, en vue
de refléter le retrait du service Afficheur Internet. Référence : AMT 465 |
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2003-301 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le
18 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants
d'annuaires. Référence : AMT 20.
Entrée en vigueur = 24.07.03 |
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2003-302 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le
18 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants
d'annuaires. Référence : AMT 25.
Entrée en vigueur = 01.08.03 |
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2003-303 |
2003-07-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le
13 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants
d'annuaires. Référence : AMT 31.
Entrée en vigueur = 01.08.03 |
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2003-304 |
2003-07-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003, en vue
d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3, Utilisation de
l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie,
de son Tarif général. Référence : AMT 22.
Entrée en vigueur = 28.07.03 |
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2003-305 |
2003-07-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003, afin de
rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur = 28.07.03 |
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2003-306 |
2003-07-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du
Québec inc. le 20 juin 2003, en vue d'ajouter les « éditeurs indépendants
d'annuaires téléphoniques » au modèle d'entente relative au service de
fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence :
8340-A5-0816/02 |
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2003-307 |
2003-07-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du
Québec inc. le 20 juin 2003, en vue d'ajouter les « éditeurs indépendants
d'annuaires téléphoniques » au modèle d'entente relative au service de
fichiers répertoires. Référence :
8340-A5-0817/02 |
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2003-308 |
2003-07-30 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée par Futureway Communications
Inc., maintenant appelée FCI Broadband, le 12 août 2002, en vue d'ajouter
au Tarif général l'article 201 – Frais de service pour l'identification
des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT,
dans le but d'introduire des frais de service. Référence : AMT 7 |
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2003-309 |
2003-07-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 11 avril 2003, en vue
d'introduire le service de gestion d'appels évolué à l'article 190.2(c),
Service Centrex provincial, et à l'article 194.3, Service Centrex
national, du Tarif général de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 77.
Entrée en vigueur : 31.07.03 |
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2003-310
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2003-07-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juin
2003, en vue de transférer l'article 985, Service de réseau pour petite
entreprise, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, à
l'article 302.3, Offres de service de réseau pour petite entreprise, du
Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 92.
Entrée en vigueur : 31.07.03 |
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2003-311 |
2003-07-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 24 juin
2003, en vue de transférer l'article 4090, Service d'accès à l'échelle
provinciale, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, ainsi que
l'article 5500.1, Accès numérique et service de transmission à l'échelle
de la province, du Tarif des services spéciaux de NBTel Inc. À
l'article 518, Service d'accès à l'échelle provinciale – Nouvelle-Écosse,
et à l'article 522, Accès numérique et service de transmission à
l'échelle de la province – Nouveau-Brunswick, du Tarif général d'Aliant
Telecom. Référence : AMT 95.
Entrée en vigueur : 01.09.03 |
|
2003-312
|
2003-07-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. Le 28 mars 2003, afin
de fournir au client une voie vidéo unidirectionnelle de qualité D-1
entre les locaux du client et le central de la compagnie. Référence :
AMT 500. Entrée en
vigueur : 31.07.03 |
|
2003-313 |
2003-08-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par CoopTel le 26 juin 2003, afin de rendre le
service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux
éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC
2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 55.
Entrée en vigueur : 01.08.03 |
|
2003-314 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 juin
2003 et modifiée par lettre du 2 juillet 2003, en vue de transférer le
service téléphonique aux personnes hospitalisées comme l'article 348 de
son Tarif général, et de retirer les références à ce service du Tarif
général des compagnies suivantes : Island Telecom Inc., Maritime Tel &
Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : AMT
88. Entrée en vigueur
: 07.08.03 |
|
2003-315 |
2003-08-07 |
Le Conseil a
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 18
juin 2003 et modifiée le 2 juillet 2003, en vue d'effectuer des
changements sans incidence sur les tarifs de son Tarif général et de son
Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT
506. Entrée en vigueur
: 07.08.03 |
|
2003-316 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 8
juillet 2003. Référence : AMT 790 |
|
2003-317 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 mars
2003, en vue d'étendre l'admissibilité aux options du bloc d'avantages du
service de résidence et du bloc d'avantages du service de résidence
illimité actuellement offertes uniquement aux clients qui ont TCI comme
entreprise de services locaux (ESL) et entreprise intercirconscription de
base (EIB) et qui s'abonnent également aux services Internet de TELUS, de
manière à inclure les clients qui ont TCI comme ESL et dont l'EIB est la
compagnie, et qui sont également abonnés du service cellulaire postpayé
de TELUS Mobility. Référence : AMT
89. Entrée en vigueur
: 07.08.03 |
|
2003-318 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juin
2003, en vue de modifier les articles suivants : article 11, Modalités de
service, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; article 11,
Modalités de service, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; article 20,
Modalités de service, du Tarif général de NBTel Inc.; article 10,
Modalités de service, du Tarif général de NewTel Communications Inc.;
article 105, Modalités de service, du Tarif général d'Aliant Telecom. Les
modifications proposées concernent l'ajout d'une liste des méthodes
acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de
renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision
Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de
télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
96. Entrée en vigueur
: 07.08.03 |
|
2003-319 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 30 juin 2003, en vue de réviser
l'article 10, Modalités de service, de son Tarif général afin : d'ajouter
une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès
pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients,
comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises
canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le
consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée :
à un mandataire de Bell Canada dont les services ont été retenus pour
évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son
mandataire, si de l'avis raisonnable de Bell Canada, il semble y avoir un
danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou
minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT
6756. Entrée en
vigueur : 07.08.03 |
|
2003-320 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 27 juin 2003, en vue
de modifier l'article 200, Modalités de service, de son Tarif général
afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des
entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
507 . Entrée en
vigueur : 07.08.03 |
|
2003-321 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel)
le 27 juin 2003, en vue modifier l'article 10, Modalités de service, de
la section N80 de son Tarif général afin : d'ajouter une liste des
méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme
l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises
canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le
consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée :
à un mandataire de NorthernTel dont les services ont été retenus pour
évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son
mandataire, si de l'avis raisonnable de NorthernTel, il semble y avoir un
danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou
minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT
196. Entrée en
vigueur : 07.08.03 |
|
2003-322 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le
27 juin 2003, en vue de modifier la section 1.2, Modalités de service, de
son Tarif général afin : d'ajouter une liste des méthodes acceptables
pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements
confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de
confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le
consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée :
à un mandataire de Télébec dont les services ont été retenus pour évaluer
la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son mandataire,
si de l'avis raisonnable de Télébec, il semble y avoir un danger imminent
pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé grâce à
la divulgation de renseignements. Référence : AMT
298. Entrée en
vigueur : 07.08.03 |
|
2003-323 |
2003-08-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 27 juin 2003, en
vue de modifier l'article 119.5, Modalités de service, de son Tarif
général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des
entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Le Conseil approuve également les
modifications à l'article 102, Droits et obligations de l'entreprise, du
Tarif général de l'entreprise de services locaux concurrente, de manière
à stipuler qu'elle protégera les renseignements confidentiels
conformément aux dispositions énoncées à l'article 119.5 de ses Modalités
de service. Référence : AMT
110. Entrée en
vigueur : 07.08.03 |
|
2003-324 |
2003-08-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 19 avril 2002, en vue d'ajouter
l'article 4622, Service de voies locales de transmission vidéo -
numérique série, à son Tarif général. Référence : AMT
6669. Entrée en
vigueur : 08.08.03 |
|
2003-325 |
2003-08-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 20 juin 2003,
en vue d'apporter des modifications techniques à plusieurs articles de
ses tarifs suivants : Tarif général, Tarif des services téléphoniques
privés et Tarif du service téléphonique mobile. Référence : AMT
788. Entrée en vigueur
: 08.08.03 |
|
2003-326 |
2003-08-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 30 juin
2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général, de son
Tarif des montages spéciaux et de son Tarif d'accès des concurrents. Le
Conseil note que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs
ou sur les services fournis. Référence : AMT
51. Entrée en vigueur
: 11.08.03 |
|
2003-327 |
2003-08-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 2 juillet 2003, en
vue de réviser l'article 3000, Service d'accès au réseau
radiotéléphonique mobile sans fil, de son Tarif général afin de tenir
compte de l'adoption des tarifs mensuels et des frais de service
applicables aux voies d'accès et aux numéros de téléphone d'accès du
service sans fil côté ligne de Bell Canada. Référence : AMT
508. Entrée en vigueur
: 11.08.03 |
|
2003-328 |
2003-08-11 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 juin
2003 en vue d'introduire l'article 720 à son Tarif des montages spéciaux.
Référence : AMT 782 (Tarif des services nationaux) |
|
2003-329 |
2003-08-13 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom)
le 18 juin 2003 et modifiée le 7 juillet 2003, en vue de réviser certains
articles des Tarif général d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel
Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., de manière à
adopter la structure tarifaire de Bell Canada à l'égard du service
d'accès sans fil et d'accès au service de téléappel, conformément à la
décision de télécom CRTC
2003-12.,
18 mars 2003. Référence : AMT
91 et
91A. Entrée en
vigueur = 13.08.03 |
|
2003-330
|
2003-08-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 juillet
2003, en vue d'intégrer certain articles des entreprises de l'ancienne
TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et des entreprises de TCI.
Référence : AMT 112.
Entrée en vigueur = 13.08.03 |
|
2003-331 |
2003-08-14 |
Le Conseil approuve
provisoirement et avec modifications la demande ex parte présentée par
Norouestel Inc. le 15 juillet 2003 et modifiée le 30 juillet 2003.
Référence : AMT 791 et 791A |
|
2003-332
|
2003-08-14 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc.
(TELUS) le 12 mars 2003, en vue de modifier l'article 520, Accès au
réseau numérique canal optique 3 (ARN OC-3), de son Tarif général de
manière à remplacer le nom du service par Service d'accès au réseau
numérique canal optique (numéro) (ARN OCN). TELUS a proposé de tarifer
tous les services ARN OCN à l'article 520. Référence : AMT
90. Entrée en vigueur
= 14.08.03 |
|
2003-333 |
2003-08-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (OTA)
le 9 juillet 2003, en vue de réviser l'article 30.11, Confidentialité des
renseignements sur l'abonné, de son Tarif général conformément à la
décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision
de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
85. Entrée en vigueur =
19.08.03 |
|
2003-334 |
2003-08-19 |
Le Conseil approve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 11
juillet 2003, en vue de réviser les articles 2.13.1 et 2.13.2 de son
Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants
d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC
2001-260,
28 mars 2001. Référence : AMT
34. Entrée en vigueur =
19.08.03 |
|
2003-335 |
2003-08-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 2 juillet 2003,
en vue de réviser l'article 11, Confidentialité des renseignements sur
l'abonné, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de
confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003, et d'ajouter les clauses stipulant que le
consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée :
à un mandataire de Norouestel dont les services ont été retenus pour
évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son
mandataire, si de l'avis raisonnable de Norouestel, il semble y avoir un
danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou
minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT
789. Entrée en vigueur
= 19.08.03 |
|
2003-336 |
2003-08-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 17 juillet 2003, en vue
de réviser l'article 646, Interconnexion de réseaux locaux et
dégroupement des composantes, de son Tarif général conformément à la
décision Fourniture de services de télécommunication aux clients
d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30
juin 2003. Référence : AMT
99. Entrée en vigueur = 20.08.03 |
|
2003-337 |
2003-08-20 |
Le Conseil approuve
avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. le 24 mars
2003, en vue de réviser l'article 807, Service Centrex II, de son Tarif
général. Référence : AMT
786.
Entrée en vigueur = 20.08.03 |
|
2003-338 |
2003-08-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 10 juin 2003 et modifiée le 15
juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service,
conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises
canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
115 et
115A. Entrée en
vigueur = 20.08.03 |
|
2003-339 |
2003-08-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 13 juin 2003
et modifiée le 14 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2,
Modalités de service, de son Tarif général conformément à la décision
Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de
télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
25 et
25A. Entrée en
vigueur = 20.08.03 |
|
2003-340 |
2003-08-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003 et
modifiée le 16 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités
de service, de son Tarif général, conformément à la décision Clauses de
confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003
33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
23 et
23A. Entrée en
vigueur = 22.08.03 |
|
2003-341 |
2003-08-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 18
juin 2003 et modifiée le 16 juillet 2003, en vue de réviser l'article
1.2, Modalités de service, de son Tarif général conformément à la
décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision
de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
26 et
26A. Entrée en
vigueur = 22.08.03 |
|
2003-342 |
2003-08-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le
16 juillet 2003, en vue d'introduire l’article 1, Service commuté
numérique – Généralités, l’article 2, Composantes du service, et
l’article 3, Tarifs et frais, de la section 200 de son Tarif général.
Référence : AMT 47.
Entrée en vigueur = 25.08.03 |
|
2003-343 |
2003-08-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 16 juillet 2003,
en vue d'introduire l'article 219, Services de téléphonistes
personnalisés, dans son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir
un arrangement de services de téléphonistes. Référence : AMT 113.
Entrée en vigueur = 25.08.03 |
|
2003-344 |
2003-08-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte
d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc. et de TELUS
Communications Inc. le 18 juillet 2003, en vue de réviser l'article 704,
Service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite, du Tarif
des services nationaux. Référence : AMT 783
(Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 26.08.03 |
|
2003-345
|
2003-08-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le
21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.g, Outils
téléphoniques, à son Tarif général. Référence : AMT 355.
Entrée en vigueur = 26.08.03 |
|
2003-346
|
2003-08-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le
21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.h, Outils
téléphoniques, à son Tarif général. Référence : AMT 356.
Entrée en vigueur = 29.09.03 |
|
2003-347
|
2003-08-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le
21 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service,
de son Tarif général afin de modifier les dispositions concernant la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément
à la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 357.
Entrée en vigueur = 26.08.03 |
|
2003-348 |
2003-08-27 |
Aliant Telecom Inc.
- Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 80
d'Aliant Telecom, et AMT 776
(TSN) de Bell Canada. Entrée en vigueur = 27.08.03 |
|
2003-349 |
2003-08-27 |
Bell Canada - Dépôt
relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 6749
de Bell Canada et AMT 777
(TSN) de Bell Canada (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur =
27.08.03 |
|
2003-350
|
2003-08-27 |
MTS Communications
Inc. - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 503,
503A et
504 de MTS, et AMT 778
(TSN) de Bell Canada. Entrée en vigueur = 27.08.03 |
|
2003-351
|
2003-08-27 |
Saskatchewan
Telecommunications - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003.
Référence : AMT 49.
Entrée en vigueur = 27.08.03 |
|
2003-352
|
2003-08-27 |
TELUS
Communications Inc. - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003.
Référence : AMT 102
de TCI, AMT 513 et
514 de l'ancienne TCI
et AMT 4193,
4194,
4195 et
4196 de l'ancienne
TCBC. Entrée en vigueur = 27.08.03 |
|
2003-353
|
2003-09-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 juillet 2003, en vue
de modifier les références aux adresses de site Web contenues dans le
tarif du service. Référence : AMT 101.
Entrée en vigueur : 02.09.03 |
|
2003-354
|
2003-09-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le
16 juillet 2003 et modifiée le 25 juillet 2003, en vue d'intégrer dans
les articles 100 et 618 du Tarif général d'Aliant Telecom les articles se
rapportant aux dispositions de revente et de partage incluses dans le
Tarif général d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de
NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 98
et 98A. Entrée en
vigueur : 02.09.03 |
|
2003-355
|
2003-09-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 25 juillet 2003, en vue
d'ajouter l'article D74, Installations de liaison de raccordement
Ethernet pour des tiers, à son Tarif des montages spéciaux. Référence :
AMT 6763. Entrée en
vigueur : 02.09.03 |
|
2003-356
|
2003-09-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par CoopTel le 26 juin 2003 et modifiée le
21 juillet 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour
obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements
confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de
confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 54
et 54A. Entrée en
vigueur : 02.09.03 |
|
2003-357 |
2003-09-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 juillet 2003, en
vue de faire annuler l'annexe 9, Service de carte d'appel, de l'entente
d'interconnexion conclue avec Bell Canada. Référence :
8340-T8-200309816 |
|
2003-358
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2003-09-02 |
Le Conseil rejette
la demande ex parte présentée par Bell Canada le 27 janvier 2003
et modifiée le 21 février 2003, le 19 mars 2003 et le 30 mai 2003.
Référence : AMT 753/A/B/C (Tarif des services nationaux). [.pdf] |
|
2003-359 |
2003-09-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 24 juillet 2003, en vue
d'inclure la circonscription de Huntsville à la page 3 de l'appendice C
de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre ExaTEL et Bell Canada,
et d'ajouter l'annexe 4 qui décrit l'installation du réseau
d'interconnexion locale. Référence :
8340
E30-200309832 |
|
2003-360 |
2003-09-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 27
juin 2003 et modifiée le 17 juillet 2003, en vue d'ajouter une liste des
méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément
à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes,
Décision de télécom CRTC 2003-33, modifiée par la décision de télécom
CRTC 2003-33-1. Référence : AMT
50 et
50A. Entrée en
vigueur = 03.09.03 |
|
2003-361 |
2003-09-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 30 juillet 2003, en
vue d'ajouter les articles 2.22, Service local de transmission vidéo –
Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), et 2.23, Accès au réseau
de base Internet, à son Tarif général. Référence : AMT
106. Entrée en vigueur
: 04.09.03 |
|
2003-362 |
2003-09-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par FCI Broadband le 30 juillet 2003, en vue de
réviser l'article 102, Droits et obligations de l'entreprise, de son
Tarif général, conformément à la décision Fourniture de services de
télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision
de télécom CRTC
2003-45,
30 juin 2003. Référence : AMT
11. Entrée en vigueur
: 04.09.03 |
|
2003-363 |
2003-09-05 |
Le Conseil approuve
de manière définitive les tarifs proposés par Aliant Telecom Inc. à
l'égard du service Microlink, du service Megalink et du service commuté
numérique à compter du 1er juin 2002. Référence : AMT
36 et
36A |
|
2003-364 |
2003-09-05 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 29 juillet 2003, en vue
de transférer à l'article 235, Service 911 provincial évolué, de son
Tarif général l'article 267 du Tarif général d'Island Telecom Inc., les
articles 280 et 281 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited ainsi
que l'article 620.1 du Tarif général de NBTel Inc. Référence : AMT
103. Entrée en
vigueur : 05.09.03 |
|
2003-365 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
l'introduction du Service numéro unique qui offrira aux clients un numéro
de téléphone virtuel qu'ils peuvent programmer pour renvoyer des appels à
l'endroit où ils se trouvent et leur faire savoir, lorsqu'ils sont sur
Internet, qu'ils ont un message. Référence : AMT
6751 de Bell Canada |
|
2003-366 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 30 juillet 2003, de manière
à offrir la fonction Sélecteur d'appels aux tarifs mensuels de 5,00 $
pour les abonnés du service de résidence et de 7,00 $ pour les abonnés du
service d'affaires. Référence : AMT
792. Entrée en vigueur
: 15.09.03 |
|
2003-367 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 1er août 2003, en vue de faire
approuver une entente d'interconnexion conclue entre Sogetel et
Interurbain Sogetel inc. Référence :
8340-S4-200310368 |
|
2003-368 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 25 juillet 2003,
en vue de combiner les articles tarifaires liés au service de ligne
d'accès aux téléphones payants. Référence : AMT
114. Entrée en
vigueur : 08.09.03 |
|
2003-369 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 31 juillet 2003, en vue
d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B98(a), Traductions
DMS pour le contrôle dynamique de données Centrex. Référence : AMT
6766. Entrée en
vigueur : 08.09.03 |
|
2003-370 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 13
juin 2003 et modifiée le 31 juillet 2003, afin d'ajouter une liste des
méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients à ses
Modalités de service. Référence : AMT
32 et
32A. Entrée en
vigueur : 08.09.03 |
|
2003-371 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 31 juillet 2003, en vue de
retirer l'article F23(c), Fibres optiques, de son Tarif des montages
spéciaux, qui prévoyait la fourniture de deux fibres optiques entre les
trois locaux d'un abonné à Toronto. Référence : AMT
6765. Entrée en
vigueur : 08.09.03 |
|
2003-372 |
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2003, de manière à
introduire un essai de marché pour une période d'un mois, à l'égard d'un
nouveau service de référence d'appels optionnel payant offert aux abonnés
du service de résidence. Référence : AMT
6760 |
|
2003-373
|
2003-09-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 28 juillet
2003, en vue de réviser l'article 610.18, Interconnexion de réseaux
locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif d'accès des
concurrents, conformément à la décision Fourniture de services de
télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision
de télécom CRTC
2003-45,
30 juin 2003. Référence : AMT
53. Entrée en vigueur
: 08.09.03 |
|
2003-374 |
2003-09-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 31 juillet
2003, en vue de retirer l'article 5550, Réductions relatives aux voies
destinées aux installations téléphoniques intercirconscriptions, étant
donné que le service ne compte aucun abonné. MTS a également proposé des
changements connexes aux articles 4900, 5000, 5500 et 5700. Référence :
AMT 509. Entrée en
vigueur : 10.09.03 |
|
2003-375 |
2003-09-12 |
Le Conseil rejette
la demande visant l'introduction du Programme amélioré de réductions pour
les employés, lequel étendrait aux employés et aux retraités des
affiliées participantes de Bell Canada et de BCE Inc. un rabais de 35 %
sur divers services et produits offerts par Bell Canada. Référence : AMT
6750. |
|
2003-376
|
2003-09-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 18 juillet
2003 et modifiée le 6 août 2003, en vue d'offir son Service public
d'appel d'urgence 9-1-1. Référence : AMT
31 et
31A. Entrée en
vigueur : 01.10.03 |
|
2003-377
|
2003-09-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 août 2003, en
vue de réviser l'article 580, Service téléphonique payant sans fil, du
Tarif général de l'ancienne TCI de manière à inclure différents modes de
paiement, dont le paiement par carte d'appel, par carte de crédit
commerciale, par appel à frais virés ou à un troisième numéro, et à
inclure une référence au tarif d'utilisation du service sans frais
d'interurbain de 1,00 $ la minute qui s'appliquent aux installations du
service téléphonique payant sans fil situées à l'extérieur de la zone
d'appels locaux. Référence : AMT
519. Entrée en
vigueur : 12.09.03 |
|
2003-378
|
2003-09-12 |
Plainte concernant
la résiliation du service téléphonique par Aliant Telecom Inc. Référence
: 4764-106 |
|
2003-379
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2003-09-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 11 juillet 2003, en
vue de réviser l'article 2, Frais de service multi éléments et l'article
3, Frais d'entretien diagnostique, de son Tarif général de manière à
majorer les frais de service multi-éléments applicables au service de
résidence et au service d'affaires, à majorer à un tarif uniforme les
frais d'entretien diagnostique appliqués dans les six circonscriptions de
la compagnie, et à supprimer les frais d'inspection et de modification.
Référence : AMT 21.
Entrée en vigueur : 12.09.03 |
|
2003-380 |
2003-09-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le
18 juin 2003 et modifiée le 8 août 2003, afin d'ajouter une liste des
méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément
à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes,
Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 19
et 19A. Entrée en
vigueur : 17.09.03 |
|
2003-381 |
2009-09-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le
8 août 2003, en vue de rendre le service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants
d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC
2001-260,
28 mars 2001. Référence : AMT 28.
Entrée en vigueur : 17.09.03 |
|
2003-382 |
2003-09-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 6 août 2003,
en vue de réviser l'article 2.03, Frais de distance
intracirconscriptions, de la section 260 de son Tarif général de manière
à majorer le tarifs mensuels applicables aux voies téléphoniques et aux
voies de qualité télégraphique. Référence : AMT 22.
Entrée en vigueur : 01.10.03 |
|
2003-383 |
2003-09-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 13 août 2003,
afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité
des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 70.
Entrée en vigueur : 18.09.03 |
|
2003-384
|
2003-09-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 13 août
2003, de manière à fournir l'alimentation supplémentaire pour
l'équipement fourni par l'abonné situé dans le central de Télébec.
Référence : AMT 299.
Entrée en vigueur : 18.09.03 |
|
2003-385 |
2003-09-19 |
Le Conseil approuve
les appendices 8, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe C actuelle de l'entente
cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions Inc.
(Microcell) et Bell Canada, ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C.
Microcell a présenté sa demande le 18 juin 2003. Référence :
8340-M30-200307729 |
|
2003-386 |
2003-09-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association le
23 juillet 2003 et modifiée le 10 septembre 2003, en vue de supprimer le
nom de Hay Communications Co-operative Limited de l'article 1000,
Services de facturation et de perception de type 2, du Tarif des services
des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT 86.
Entrée en vigueur = 19.09.03 |
|
2003-387 |
2003-09-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 août 2003, en vue
d'étendre à leurs clients de Terre Neuve et Labrador l'option durée et
frais applicable aux frais de service courants, qui est offerte aux
abonnés du service d'affaires au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et
à l'Île du Prince Édouard. Référence : AMT
105. Entrée en
vigueur = 24.10.03 |
|
2003-388 |
2003-09-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 14 août 2003, afin
d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement
exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les
clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des
entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003,
modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003.
Référence : AMT 107.
Entrée en vigueur = 23.09.03 |
|
2003-389 |
2003-09-23 |
Le Conseil approuve
les appendices 12, 14 et 17 de l'annexe C de l'entente cadre
d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et
Bell Canada. TCI a présenté sa demande le 15 août 2003. Référence :
8340
T66-200311150 |
|
2003-390 |
2003-09-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 10 avril 2003, relativement à la
concurrence dans le marché des téléphones payants locaux dans le
territoire de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Le
Conseil approuve provisoirement, à compter de la date de la présente
ordonnance, les tarifs applicables aux lignes d'accès aux téléphones
payants locaux déposés par TELUS Québec dans le cadre de l'instance
concernant l'avis public CRTC
2001-69.
Référence :
8622-C12-14/01 |
|
2003-391 |
2003-090-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 18 août
2003, visant à offrir le service de sonnerie personnalisée aux abonnés
des services de ligne individuelle de résidence et de ligne individuelle
d'affaires et à offrir aux clients admissibles au service de gestion des
appels, les services Rappel dernier numéro, Recomposition continue et
Conférence à trois. Référence : AMT
198. Entrée en
vigueur = 20.10.03 |
|
2003-392 |
2003-09-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Société en commandite Télébec le 22 mai 2003 et
modifiée le 18 juin 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services
Étoiles, de son Tarif général de manière à introduire TéléRéponse Plus et
Intercommunication, pour les abonnés du service de résidence et du
service d'affaires. Référence : AMT
297 et
297A. Entrée en
vigueur = 26.09.03 |
|
2003-393 |
2003-09-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 3 juin 2003,
visant à réduire de 6 $ à 5 $ le tarif mensuel applicable aux clients du
service de résidence qui s'abonnent à une seule fonction du Service de
gestion des appels. Référence : AMT
195. Entrée en
vigueur = 26.09.03 |
|
2003-394 |
2003-09-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août
2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité
des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC
2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT
33. Entrée en vigueur =
29.09.03 |
|
2003-395 |
2003-09-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août
2003, en vue de réviser les articles 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.4 de son Tarif
général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions
ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires,
conformément à l'ordonnance CRTC
2001-260,
28 mars 2001. Référence : AMT
34. Entrée en vigueur =
29.09.03 |
|
2003-396 |
2003-09-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 29 mai 2003,
en vue de supprimer la restriction visant la fourniture du renvoi
automatique d'appels interurbains (RAAI) offert conjointement avec le
service 900 en Alberta et en Colombie Britannique et d'ajouter une
référence aux tarifs actuellement applicables au RAAI de TCI et approuvés
par le Conseil. Référence : AMT
105 |
|
2003-397 |
2003-09-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Commission des services publics de Cochrane
le 21 mai 2003, en vue de majorer le tarif applicable au service local de
base de résidence de 15,80 $ à 19,80 $ et les tarifs applicables aux
services de lignes individuelles et multilignes d'affaires et Centrex de
31,00 $ à 36,00 $. Référence : AMT
40. Entrée en vigueur =
30.09.03 |
|
2003-398 |
2003-10-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 26 août
2003, en vue de modifier les Modalités de service de Maritime Tel & Tel
Limited, d'Island Telecom Inc., de NBTel Inc., de Newtel Communications
Inc. et d'Aliant Telecom de manière à ajouter deux exceptions à la
restriction visant la divulgation de renseignements confidentiels sur les
clients. Référence : AMT
106. Entrée en vigueur = 01.10.03 |
|
2003-399 |
2003-10-01 |
Le Conseil a reçu
une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 28 janvier
2003, de manière à prévoir un tableau tarifaire visant le trafic en
provenance et à destination de l'Amérique du Nord, remplacer par une
valeur minimale de 5,00 $ la valeur des cartes actuellement offertes, et
prévoir des frais supplémentaires de 0,50 $ la minute applicables aux
appels mobiles en provenance de l'étranger. Le Conseil approuve de
manière définitive le remplacement des cartes d'appels prépayées
actuellement offertes par une carte d'une valeur minimale de 5,00 $, tel
que proposé par la compagnie, et l'introduction de frais supplémentaires
de 0,50 $ la minute applicables aux appels mobiles en provenance de
l'étranger. Référence : AMT
782 |
|
2003-400 |
2003-10-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 5 mai 2003
et modifiée le 16 mai 2003, en vue de réviser les sections N60 et N85 de
son Tarif général de manière à remplacer son service d'abonnement aux
tarifs version papier par un service de tarifs en ligne. Référence : AMT
193 et
193A. Entrée en
vigueur = 01.10.03 |
|
2003-401 |
2003-10-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Mornington Communications Co operative Limited
le 25 août 2003, en vue d'apporter quelques changements textuels sans
incidence à son Tarif général. Référence : AMT
31. Entrée en vigueur =
15.10.03 |
|
2003-402 |
2003-10-01 |
Le Conseil approuve
la demande et l'entente type présentées par TELUS Communications Inc. le
15 août 2003, en vue d'offrir le service commuté privé d'affichage
automatique d'adresses. Référence : AMT
115. Entrée en
vigueur = 01.10.03 |
|
2003-403 |
2003-10-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 18 août 2003,
visant à introduire une fonction de multiplexage propre aux liaisons de
central DS 1 et DS 3 en Alberta et en Colombie Britannique. Référence :
AMT 116. Entrée en
vigueur = 01.10.03 |
|
2003-404 |
2003-10-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 14 août 2003,
afin d'introduire des frais annuels de 15,45 $ pour la location d'espace
sur un poteau et des frais mensuels de 0,24 $ par longueur de 36,6 mètres
pour l'utilisation d'un toron et de 2,25 $ par longueur de 30 mètres pour
l'utilisation de conduite. Référence : AMT
27. Entrée en vigueur =
02.10.03 |
|
2003-405 |
2003-10-02 |
Le Conseil approuve
les appendices 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'annexe C actuelle de
l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions
Inc. (Microcell), anciennement Microcell Connexions Inc., et Bell Canada,
ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C. Microcell a présenté sa
demande le 26 août 2003. Référence :
8340-M30-200311423 |
|
2003-406 |
2003-10-03 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Call Net Communications Inc. le
19 août 2003, en vue d'introduire des frais de service pour
l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales
dégroupées des ESLT. Référence : AMT
17. Entrée en vigueur
= 03.10.03 |
|
2003-407 |
2003-10-07 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par
Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juillet 2003 et
modifiée le 29 août 2003, en vue de transférer à l'article
620, Service de fichiers répertoires, du Tarif général d'Aliant Telecom,
l'article 1155 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, l'article
835 du Tarif général d'Island Telecom Inc., l'article 5069.1 du Tarif
général de NBTel Inc. et l'article 45 du Tarif général de NewTel
Communications Inc. Référence : AMT 102
et
102A.
Entrée en vigueur = 07.10.03 |
|
2003-408
|
2003-10-07 |
Le Conseil approuve provisoirement une demande
présentée par la
Société en commandite Télébec le 1er octobre 2003, en
vue de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif
général de manière à corriger le tarif mensuel applicable au service
d'affaires TéléRéponse Plus. Référence : AMT 300.
Entrée en vigueur = 07.10.03 |
|
2003-409
|
2003-10-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Quadro Communications Co-operative Inc. le
2 septembre 2003, de manière à refléter les diverses modifications
approuvées par le Conseil depuis la dernière mise à jour. Référence :
AMT 21. Entrée en
vigueur = 15.10.03 |
|
2003-410
|
2003-10-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 2 septembre 2003, de manière
à offrir la fonction Identification de l'appel en attente, aux tarifs
mensuels de 5 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7 $ pour
les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 794.
Entrée en vigueur = 20.10.03 |
|
2003-411
|
2003-10-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 septembre 2003, afin
d'offrir une promotion relative aux lignes individuelles additionnelles.
Référence : AMT 795 |
|
2003-412 |
2003-10-10 |
Le Conseil approuve
provisoirement les taux proposés par Call-Net Communications Inc. (CNCI),
lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil
approuve les changements demandés par CNCI à l'égard de la page de
contrôle, à compter de la date de la présente ordonnance. La compagnie a
présenté la demande le 16 juillet 2003 et l'a modifiée le 8 août 2003.
Référence : AMT 16 et
16A |
|
2003-413 |
2003-10-10 |
Le Conseil approuve
provisoirement les taux proposés de Microcell Solutions Inc. (Microcell),
lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil
approuve la demande de Microcell, à compter de la date de la présente
ordonnance. La compagnie a présenté la demande le 16 juillet 2003 et l'a
modifiée le 14 août 2003. Référence : AMT
6 et
6A |
|
2003-414
|
2003-10-10 |
Le Conseil approuve
provisoirement les taux proposés par LondonConnect Inc. (LondonConnect),
lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil
approuve les changements demandés par LondonConnect à l'égard de la page
de contrôle, à compter de la date de la présente ordonnance. La compagnie
a présenté la demande le 23 juillet 2003 et l'a modifiée le 20 août 2003.
Référence : AMT 18 et
18A |
|
2003-415 |
2003-10-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 18 août 2003 et
modifiée le 5 septembre 2003, en vue de réviser le tarif d'interconnexion
de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, conformément à
la Décision de télécom CRTC
2003-45.
Référence : AMT 512 et
512A. Entrée en
vigueur : 14.10.03 |
|
2003-416 |
2003-10-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St Victor le 18
juin 2003 et modifiée le 7 août 2003 et le 4 septembre 2003, afin
d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement
exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les
clients, conformément à la Décision de télécom CRTC
2003-33,
modifiée par la Décision de télécom CRTC
2003-33-1. Référence : AMT
27,
27A et
27B. Entrée en
vigueur : 14.10.03 |
|
2003-417 |
2003-10-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 3 septembre 2003,
de manière à prolonger jusqu'au 31 octobre 2004, aux taux et frais
actuellement approuvés, la durée d'un arrangement personnalisé existant.
Référence : AMT 118.
Entrée en vigueur : 01.11.03 |
|
2003-418 |
2003-10-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 septembre 2003,
afin de refléter un lien bidirectionnel de service régional entre les
circonscriptions de Kyuquot et Zeballos. Référence : AMT
4202 de TCBC. Entrée
en vigueur : 14.10.03 |
|
2003-419 |
2003-10-15 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par FCI Broadband le 4 septembre
2003, en vue d'inclure des frais d'entretien diagnostique applicables
lorsqu'un client d'une entreprise de services locaux (ESL) signale un
problème concernant une ligne de FCI Broadband, mais que FCI Broadband
établit après vérification que le problème provient plutôt du réseau de
l'ESL. Référence : AMT 12.
Entrée en vigueur : 15.10.03 |
|
2003-420 |
2003-10-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 11 août 2003, de
manière à réduire les tarifs applicables aux clients du service
d'affaires dans les tranches tarifaires A et B qui utilisent un fort
volume de lignes Centrex. Référence : AMT
510. Entrée en vigueur
: 15.10.03 |
|
2003-421 |
2003-10-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 21
juillet 2003 et modifiée le 15 août 2003, en vue d'introduire, dans le
cas du service interurbain à communications tarifées, un tarif fixe de
0,36 $ la minute applicable aux appels à destination du Canada et des
États Unis faits à partir de l'équipement des services de téléphone
public et semi public et payés par carte de crédit commerciale. Les frais
de 1,00 $ par appel qui s'appliquent actuellement aux appels facturés à
une carte de crédit resteraient en vigueur. Référence : AMT
52 et
52A. Entrée en
vigueur : 15.10.03 |
|
2003-422 |
2003-10-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 août 2003, afin
de majorer de 10 % le tarif mensuel applicable au raccordement du service
Téléroute ainsi que les frais de distance mensuels connexes. Référence :
AMT 511. Entrée en
vigueur : 16.10.03 |
|
2003-423 |
2003-10-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 10 septembre 2003,
de manière à introduire comme nouvelle option le groupe de services
Entretien du câblage intérieur/Entretien du téléphone de l'abonné.
Référence : AMT 514.
Entrée en vigueur : 01.12.03 |
|
2003-424 |
2003-10-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 8 septembre 2003, de
manière à inclure des fonctions supplémentaires dans le tarif mensuel de
base par ligne du service Centrex PLUS. Référence : AMT
513. Entrée en vigueur
: 17.10.03 |
|
2003-425 |
2003-10-21 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par LondonConnect Inc.
(LondonConnect) le 19 septembre 2003, en vue d'appliquer des frais de
service lorsque LondonConnect envoie un technicien d'entretien pour faire
un test conjoint sur une ligne locale dégroupée appartenant à une
entreprise de services locaux titulaire (ESLT), après confirmation que la
ligne locale est fonctionnelle et que le dérangement provient des
installations ou de l'équipement de l'ESLT. Référence : AMT
19 |
|
2003-426
|
2003-10-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 23
juin 2003 et modifiée le 7 août 2003 et le 11 septembre 2003, en vue
d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement
exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les
clients, conformément à la Décision de télécom CRTC
2003-33
modifiée par la Décision de télécom CRTC
2003-33-1. Référence : AMT
28,
28A et
28B. Entrée en
vigueur : 21.10.03 |
|
2003-427 |
2003-10-23 |
Le Conseil approuve
les mises à jour du guide de la Phase III présentée par Norouestel Inc.
le 27 juin 2003. Référence :
8654-N1-200308173 |
|
2003-428 |
2003-10-23 |
Le Conseil approuve
de manière définitive la demande ex parte présentée par Norouestel Inc.
le 8 juillet 2003, en vue de réduire de 0,02 $ les tarifs applicables aux
plans d'interurbain à communications tarifées « BusinessCents » et «
BusinessCents Plus » dans le cas des appels à destination du Canada et
des États Unis ainsi que réduire les tarifs à l'égard de certaines
destinations internationales, en fonction d'une structure tarifaire
simplifiée divisée par région géographique mondiale, le cas échéant.
Référence : AMT 790 |
|
2003-429 |
2003-10-28 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 1er novembre
2002, en vue de retirer le service gestionnaire d'appels sur ligne
double. Référence : ATM 74 |
|
2003-430 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
les appendices signés 10 à 15 inclusivement de l'annexe C.1 de l'entente
cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. et
Microcell Solutions Inc. Référence :
8340-T42-200312455 |
|
2003-431 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 14 juillet 2003 et
modifiée le 26 août 2003, en vue d'offrir un tarif réduit dans la tranche
tarifaire A à l'égard des groupes de 2 500 lignes et plus, dans le cadre
d'un contrat d'une durée de deux, trois ou cinq ans. Référence : AMT 97.
Entrée en vigueur = 28.10.03 |
|
2003-432 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited
le 25 août 2003, de manière à majorer le tarif mensuel applicable au
Service TéléRéponse – Service de base de résidence et Service TéléRéponse
– Service de base d'affaires. Référence : AMT 25.
Entrée en vigueur = 28.10.03 |
|
2003-433 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par Bell West Inc. le
25 septembre 2003 et modifiée les 3 octobre et 10 octobre 2003, en vue
d'ajouter l'article 700.01 à son Tarif général, sous réserve de certaines
modifications aux pages de tarif proposées. Référence : AMT 8,
8A et 8B |
|
2003-434 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue de
réduire de 20,00 $ les tarifs mensuels applicables au forfait Clés en
main Haute Vitesse de 3,0 Mbps. Bell Canada propose également d'éliminer
les frais de transfert de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent du
forfait Clés en main Haute Vitesse de 1,5 Mbps au forfait Clés en main
Haute Vitesse de 3,0 Mbps, ou vice versa, ainsi que d'éliminer les frais
d'activation de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent de la
composition du forfait Clés en main au forfait Clés en main Haute
vitesse. Référence : AMT 6758.
Entrée en vigueur = 28.10.03 |
|
2003-435 |
2003-10-28 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le
26 septembre 2003, en vue de réviser l'arrangement relatif aux services
de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros
client. Référence : AMT 122.
Entrée en vigueur = 28.10.03 |
|
2003-436 |
2003-10-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le
23 septembre 2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables
pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements
confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC
2003-33,
modifiée par
2003-33-1. Référence : AMT 104.
Entrée en vigueur = 29.10.03 |
|
2003-437 |
2003-10-30 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le
15 mai 2002, et modifiée le 30 mai 2002 et le 16 octobre 2002, en vue
d'introduire le Centrex Unique Télébec. Référence : AMT 282,
282A,
282B et
8340-T78-0876/00 |
|
2003-438 |
2003-10-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited
le 21 août 2003 et modifiée le 23 septembre 2003, en vue de supprimer le
Service d'accès à Internet de la section 920 de son Tarif général.
Référence : AMT 30 et
30A. Entrée en
vigueur = 30.10.03 |
|
2003-439 |
2003-11-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 20
septembre 2003 et modifiée le 24 septembre 2003, en vue de transférer les
articles 400, 401, 410, 415 et 501 du Tarif des services régionaux de
l'Atlantic Provinces Telecommunications Council aux articles 700, 705,
710, 712 et 715 de son Tarif général. Référence : AMT
46 et
46A. Entrée en
vigueur = 03.11.03 |
|
2003-440 |
2003-11-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 23 septembre 2003, en vue
d'ajouter les tarifs interurbains internationaux par pays associés aux
communications établies avec des dispositifs sans fil dans un pays
étranger. Référence : AMT
790(TSN). Entrée en vigueur = 03.11.03 |
|
2003-440-1 |
2003-11-17 |
Le Conseil apporte
des corrections au paragraphe 2 de l'Ordonnance de télécom CRTC
2003-440,
3 novembre 2003. Référence : AMT 790
(Tarif des services nationaux) |
|
2003-441 |
2003-11-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par CoopTel le 24 septembre 2003, afin d'introduire
deux forfaits Multisolutions pour les abonnés du service d'affaires.
Référence : AMT 56.
Entrée en vigueur = 04.11.03 |
|
2003-442 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
provisoirement les tarifs proposés par Vidéotron Télécom ltée lesquels
entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le
Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC
2003-12
et 2003-13.
La compagnie a présenté la demande le 8 juillet 2003 et l'a modifiée le 9
septembre 2003 ainsi que le 23 septembre 2003. Référence : AMT
9,
9A et
9B |
|
2003-443 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
provisoirement les tarifs proposés par Allstream Corp. lesquels entrent
en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le Conseil
a tirées dans les décisions de télécom CRTC
2003-12
et 2003-13.
La compagnie a présenté la demande le 18 juillet 2003 et l'a modifiée le
8 septembre 2003. Référence : AMT
16 et
16A |
|
2003-444 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
provisoirement les tarifs proposés par FCI Broadband, sous réserve d'une
modification. Les tarifs proposés entrent en vigueur le 1er juin 2002
conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions
de télécom CRTC
2003-12
et 2003-13.
La compagnie a présenté la demande le 10 septembre 2003. Référence : AMT
13 |
|
2003-445 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 29 septembre 2003, en vue de
modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie
mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux
mensuel des comptes d'épargne de la Banque Nationale. Référence : AMT
116. Entrée en vigueur
= 06.11.03 |
|
2003-446 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 29 septembre 2003,
en vue de réviser la période du Plan d'amélioration du service de
2003-2006, conformément à la directive donnée par le Conseil dans la
Décision de Télécom CRTC
2003-64.
Référence : AMT 123.
Entrée en vigueur = 06.11.03 |
|
2003-447 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
provisoirement les tarifs proposés par TELUS Communications Inc. lesquels
entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le
Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC
2003-12
et 2003-13.
La compagnie a présenté la demande le 2 juillet 2003 et l'a modifiée le
29 septembre 2003. Référence : AMT
109 et
109A |
|
2003-448 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
la demande d'Aliant Telecom Inc., mais il rejette sa proposition visant à
retirer de son tarif le service DS 1 fractionné de 128 kbit/s. La
compagnie a présenté la demande le 23 septembre 2002 et l'a modifiée le
23 juillet 2003. Référence : AMT
48 et
48A. Entrée en vigueur
= 06.11.03 |
|
2003-449 |
2003-11-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 1er octobre
2003, en vue d'apporter des changements mineurs à l'article 14,
Remboursements en cas de problèmes de service, et de corriger les
références à l'article 15, Limitation de la responsabilité de la
compagnie, de la section N80 de son Tarif général. Référence : AMT
199. Entrée en
vigueur = 06.11.03 |
|
2003-450 |
2003-11-07 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2001
et modifiée le 26 août 2003, en vue d'ajouter à son Tarif de services
d'accès l'article 121, Arrangements de liaison optique. Référence :AMT
6621 et
6621A |
|
2003-451 |
2003-11-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc., le 8
novembre 2002 et modifiée le 19 mars 2003, en vue d'offrir en permanence
à tous les abonnés du service local de résidence un rabais de 15 % sur le
prix individuel de toute fonction supplémentaire de service optionnel,
lorsque le client s'abonne à un des Forfaits de base, Intermédiaire 1, 2
ou 3. Référence : AMT 336
et 336A. Entrée en
vigueur = 07.11.03 |
|
2003-452 |
2003-11-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 2 octobre 2003, en vue de
fournir des traductions DMS pour le réacheminement d'appels, sur des
liaisons virtuelles, au moyen du système national de réponse vocale
interactive de la compagnie, vers une application d'accès à un numéro de
téléphone installée chez le client. Référence : AMT
6772. Entrée en
vigueur = 10.11.03 |
|
2003-453 |
2003-11-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 2 octobre 2003, en vue de
fournir des traductions DMS pour le service Megalink au moyen de trois DS
1 dans une configuration à canaux D multiples et de permettre la
sélection aléatoire ou la recherche circulaire d'un canal B libre parmi
les 69 canaux B du service du client. Référence : AMT
6773. Entrée en
vigueur = 10.11.03 |
|
2003-454 |
2003-11-10 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par Bell Canada le 14 juillet 2003, en vue
d'introduire un forfait Megalink pour les entités des domaines de la
santé et de l'éducation. Référence : AMT
6759 |
|
2003-455 |
2003-11-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane
le 2 octobre 2003, en vue de faire passer de 31,00 $ à 36,00 $ les tarifs
applicables au service d'affaires Ligne à clés. . Référence : AMT
41. Entrée en vigueur =
10.11.03 |
|
2003-456 |
2003-11-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 octobre 2003, afin
d'introduire le service régional prévoyant l'élargissement de la zone
d'appel local d'une circonscription de manière à y inclure d'autres
circonscriptions. Référence : AMT
797. Entrée en vigueur
= 10.11.03 |
|
2003-457 |
2003-11-13 |
Le Conseil approuve
de manière définitive la demande présentée par TELUS Communications Inc.
le 26 septembre 2003, de manière à réviser l'arrangement relatif aux
services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un
seul gros client. Référence : AMT
122 |
|
2003-458 |
2003-11-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 9 octobre
2003, en vue de réviser Confidentialité des renseignements sur l'abonné
afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, conformément à la Décision de télécom CRTC
2003-33
et modifiée par
2003-33-1. Référence : AMT
32. Entrée en vigueur =
14.11.03 |
|
2003-459 |
2003-11-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 8 octobre 2003, en
vue de fusionner les articles tarifaires associés au service de renvoi
automatique d'appels. Référence : AMT
124. Entrée en
vigueur = 14.11.03 |
|
2003-460 |
2003-11-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 8 octobre 2003, de
manière à refléter les tarifs, par voie vidéo, applicables aux montages
spéciaux associés au service local de transmission vidéo – voies de
qualité radiodiffusion (usage continu). Référence : AMT 108.
Entrée en vigueur = 17.11.03 |
|
2003-461 |
2003-11-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited
le 8 octobre 2003, de manière à faire passer de 20 $ à 25 $ les frais de
service associés à l'administration et au raccordement de ligne.
Référence : AMT 32.
Entrée en vigueur = 15.12.03 |
|
2003-462 |
2003-11-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 10 octobre 2003,
de manière à offrir gratuitement le service d'établissement automatique
des communications sur demande d'assistance-annuaire à ses clients
inscrits ayant des besoins spéciaux. Référence : AMT 125.
Entrée en vigueur = 01.12.03 |
|
2003-463
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2003-11-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS
Québec) le 13 mars 2003, de manière à ajouter un paragraphe indiquant que
son affiliée TELUS Solutions (Québec) Inc. peut revendre dans son
territoire de desserte le service Centrex Plus conformément aux tarifs,
aux modalités et aux conditions qui sont prévus dans le Tarif général de
TELUS Québec. Référence : AMT 345.
Entrée en vigueur = 18.11.03 |
|
2003-464 |
2003-11-19 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée par la Société en commandite
Télébec le 1er octobre 2003, de manière à corriger le tarif
mensuel applicable au service d'affaires TéléRéponse Plus. Référence :
AMT 300 |
|
2003-465 |
2003-11-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 14 octobre 2003, en vue de
retirer le Service de réseau dépendant, étant donné que le service ne
compte aucun abonné. Référence : AMT 6774.
Entrée en vigueur = 20.11.03 |
|
2003-466 |
2003-11-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 14 octobre
2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le
consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels
sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC
2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 23.
Entrée en vigueur = 20.11.03 |
|
2003-467 |
2003-11-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned
Telecommunications Systems le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter
l'article 1000.4.8, Transfert en bloc de clientèle entre ESI offrant le
service du groupe de fonctions D, à la section 1000 de son Tarif général.
Référence : AMT 16.
Entrée en vigueur = 20.11.03 |
|
2003-468 |
2003-11-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 1er août
2003, afin de réduire à 18,20 $ par ligne d'accès le tarif mensuel des
clients de la tranche tarifaire A en Nouvelle-Écosse qui ont plus de
10 000 lignes d'accès Centrex d'affaires et qui signent un contrat de
cinq ans avec la compagnie. Référence : AMT 104.
Entrée en vigueur = 20.11.03 |
|
2003-469 |
2003-11-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre
2003, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion conclue
entre TCI et Bragg Communications Inc. faisant affaires sous la raison
sociale EastLink. Référence :
8340-T42-200314808 |
|
2003-470 |
2003-11-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited le 10
octobre 2003, de manière à supprimer les frais de service mensuels
minimums. Référence : AMT 25..
Entrée en vigueur = 25.11.03 |
|
2003-471 |
2003-11-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 15 octobre 2003, de manière
à accorder un droit acquis à l'égard du plan interurbain, Abonnement au
service TelePlus mc , et à remplacer le nom du plan par « Plan rabais
interurbain de 15 % ». Référence : AMT 798.
Entrée en vigueur = 01.12.03 |
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2003-472 |
2003-11-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 14
juillet 2003 et modifiée le 16 octobre 2003, afin d'ajouter une liste des
méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la
divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément
à la décision de télécom CRTC 2003-33,
modifiée par la décision
2003-33-1. Référence : AMT 35
et 35A.
Entrée en vigueur = 25.11.03 |
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2003-473 |
2003-11-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 1 er octobre 2003,
en vue de réviser la table des matières de son Tarif général. Référence :
AMT 40.
Entrée en vigueur = 25.11.03 |
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2003-474 |
2003-11-25 |
Le Conseil approuve
provisoirement, sous réserves de modifications, une demande présentée par
TELUS Communications (Québec) Inc. le 7 juillet 2003 et modifiée le
30 septembre 2003 ainsi que le 16 octobre 2003, dans laquelle elle
propose des révisions à son Tarif général conformément aux conclusions
que le Conseil a tirées dans la décision de télécom CRTC
2003-12
et la décision télécom CRTC
2003-13,
modifiée par les décisions
2003-13-1 et
2003-13-2. Référence : AMT 353,
353A et 353B |
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2003-475 |
2003-11-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 17 septembre 2003,
de manière à instaurer les tarifs suivants applicables aux structures de
soutènement : 15,45 $ par année par poteau pour la location d'espace et
0,24 $ par portée par mois pour l'utilisation d'un toron. Référence :
AMT 32.
Entrée en vigueur = 26.11.03 |
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2003-476 |
2003-11-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS)
le 15 octobre 2003, de manière à introduire un plan de fidélisation. qui
s'adresse aux clients suivants : les clients assujettis aux tranches de
tarification A à C; les clients ayant signé un contrat d'au moins un an
concernant le service Centrex de MTS, sauf s'il s'agit d'un contrat
relatif au service Centrex national; les clients ayant choisi MTS comme
entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains.
Référence : AMT 515.
Entrée en vigueur = 26.11.03 |
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2003-477 |
2003-11-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 octobre 2003,
en vue de fusionner les articles tarifaires associés à la transmission du
numéro demandé de manière à uniformiser les tarifs mensuels applicables
en Alberta et en Colombie-Britannique en établissant une moyenne pondérée
des tarifs mensuels existants. Référence : AMT 126.
Entrée en vigueur = 26.11.03 |
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2003-478 |
2003-11-26 |
Le Conseil approuve
l'entente d'interconnexion de l'interurbain
intervenue entre la Corporation of the City of Thunder Bay – Telephone
Department et Primus Telecommunications Canada Inc. Thunder Bay Telephone
a présenté la demande le 8 octobre 2003. Référence :
8340-T8-200314774 |
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2003-479 |
2003-11-26 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell West Inc. le
27 janvier 2003, afin de tenir compte des modifications apportées par le
Conseil à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à
l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell
Canada et questions connexes , Décision de télécom CRTC 2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 7.
Entrée en vigueur = 26.11.03 |
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2003-480 |
2003-11-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le
18 octobre 2003, de manière à modifier le taux d'intérêt qu'elle paie sur
les dépôts des clients, afin de l'aligner sur les taux des dépôts à terme
fixe d'un an de La Fédération des caisses Desjardins du Québec. Référence
: AMT 35.
Entrée en vigueur = 01.12.03 |
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2003-481 |
2003-11-27 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Allstream Inc. le 23 octobre
2003, de manière à introduire des frais de service pour l'identification
des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT.
Référence : AMT 17.
Entrée en vigueur = 27.11.03. |
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2003-482 |
2003-11-28 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 14 mars 2003, en
vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article N2(a)(1),
Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution
réseau de fibre optique. Référence : AMT 6734.
Entrée en vigueur = 28.11.03 |
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2003-483 |
2003-11-28 |
Le Conseil rejette
les demandes présentées par Bell Canada le 1 er avril 2003 et le
23 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les
articles N2(a)(1)a.5, N4(a)(1)a. et N3(a)(1)a., Contrats de service de
fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique.
Référence : AMT 6740,
6761 et
6762 |
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2003-484 |
2003-11-28 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le
4 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les
articles N4(a)(1)a.1., N4(a)(1) a.2, offrant aux clients des solutions
réseau de fibre optique. Le Conseil rejette toutefois
l'article N4(a)(1)a.3. Référence : AMT 6757.
Entrée en vigueur = 28.11.03 |
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2003-485 |
2003-12-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 27 octobre
2003, en vue de fusionner l ' article 410 du Tarif général de TELUS
Communications (B.C.) Inc. (CRTC 1005) à l'article tarifaire 516, Service
de transmission de signaux (C.-B. seulement), de son Tarif général.
Référence : AMT 127.
Entrée en vigueur = 02.12.03 |
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2003-486 |
2003-12-02 |
Le Conseil approuve
l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises
intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et
Canopco Incorporated. TCI a présenté sa demande le 3 septembre 2003.
Référence : 8340-T42-200312140 |
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2003-487 |
2003-12-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 23
octobre 2003, en vue de modifier les frais de service multi-éléments et
les frais d'entretien diagnostiques . Référence : AMT 48.
Entrée en vigueur = 02.12.03 |
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2003-488 |
2003-12-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS
Québec) le 12 mars 2003, en vue d'ajouter le Service réseau numérique à
intégration de services - Interface à débit numérique. Le Conseil rejette
la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner
l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la
date d'approbation de la demande. Référence : AMT
342. Entrée en
vigueur = 04.12.03 |
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2003-489 |
2003-12-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS
Québec) le 12 mars 2003, de manière à introduire les services d'accès au
réseau numérique (ARN) à des niveaux optiques 3 et 12 et d'introduire des
options de tarif aux termes d'un contrat de deux ans ou de quatre ans
dans le cas du signal numérique 3 existant de son service ARN. Le Conseil
rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner
l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la
date d'approbation de la demande. Référence : AMT
343. Entrée en
vigueur = 04.12.03 |
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2003-490 |
2003-12-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS
Québec) le 12 mars 2003, en vue d'ajouter le Service d'accès pour les
fournisseurs de service Internet à son Tarif de montages spéciaux. Le
Conseil rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire
entériner l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce
service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT
344. Entrée en
vigueur = 04.12.03 |
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2003-491 |
2003-12-04 |
Le Conseil
approuve, sous réserve d'une modification, l'introduction d'un programme
de réductions pour les employés et les retraités des compagnies affiliées
participantes de Bell Canada et de BCE Inc. Dans son tarif, Bell Canada
doit préciser dans tous les cas à quels services s'appliqueront les
réductions. Bell Canada a présenté sa demande le 2 octobre 2003.
Référence : AMT 6771.
Entrée en vigueur = 04.12.03. [.pdf] |
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2003-492 |
2003-12-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 29
octobre 2003 afin de refléter la définition appropriée d'une affiliée
d'une entreprise de services locaux titulaire et d'une affiliée d'un
abonné. Référence : AMT
363. Entrée en vigueur = 05.12.03 |
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2003-493 |
2003-12-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 30 octobre
2003, de manière à modifier le taux d'intérêt que la compagnie paie sur
les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes
d'épargne de La Fédération des Caisses Desjardins du Québec. Référence :
AMT 28. Entrée en
vigueur = 04.12.03 |
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2003-494 |
2003-12-05 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte
d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Communications Inc. le 13 septembre 2002
et modifiée les 27 septembre 2002 et 2 octobre 2002, de manière à
spécifier la tranche tarifaire de l'ARN à laquelle chaque centre de
commutation ou chaque circonscription ont été attribués. Référence AMT
748,
748A et
748B (Tarif des
services nationaux). Entrée en vigueur = 05.12.03 |
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2003-495 |
2003-12-05 |
Le Conseil approuve
provisoirement, sous réserves de modifications, une demande présentée par
ExaTEL Inc. le 16 octobre 2003, en vue de réviser son Tarif général pour
refléter les conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de
télécom CRTC
2003-12,
modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-12-1, et dans la décision de télécom CRTC
2003-13,
modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-13-1, et la décision de télécom CRTC
2003-13-2. Référence : AMT
4. Entrée en vigueur =
05.12.03 |
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2003-496 |
2003-12-05 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Globility Communications
Corporation le 7 novembre 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général
l'article 601, Frais de service pour l'identification des dérangements
dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT. Référence : AMT
3. Entrée en vigueur =
08.12.03 |
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2003-497 |
2003-12-05 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par LondonConnect Inc. le 10
novembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général afin
de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom
CRTC
2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion.
Référence : AMT 20.
Entrée en vigueur = 05.12.03 |
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2003-497-1
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2003-12-09 |
Le Conseil apporte
une correction au paragraphe 2 de l'ordonnance 2003-497 du 5 décembre
2003. Référence : AMT 20
de LondonConnect |
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2003-498 |
2003-12-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par B ell Canada le 31 octobre 2003, afin
de réviser les lignes de type C de même que les liaisons de connexion de
type A et B. Référence : AMT 6777.
Entrée en vigueur = 09.12.03 |
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2003-499
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2003-12-09 |
Le Conseil approuve
une nouvelle entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Maskatel
inc. (Maskatel) et Bell Canada. Maskatel a présenté sa demande le
30 octobre 2003. Référence : 8340-M22-200315954 |
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2003-500 |
2003-12-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot
Inc. (St-Liboire) le 3 octobre 2003 et modifiée le 28 octobre 2003, de
manière à modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie
mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux
mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire. Référence : AMT 33
et 33A.
Entrée en vigueur = 09.12.03 |
