Décisions de radiodiffusion 2003
1 - 250 /
251 - 500 /
501 - 625 |
NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
2003-1 |
2003-01-07 |
Touch Canada Broadcasting Inc.,
Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Edmonton en
Alberta, expirant le 31 août 2009 |
2003-2 |
2003-01-07 |
Aylesford Community Baptist
Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM à caractère religieux de langue
anglaise de faible puissance à Aylesford (Nouvelle-Écosse), expirant le
31 août 2009 |
2003-3 |
2003-01-07 |
Care Radio Broadcasting
Association, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une
entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance
de langue anglaise de type B à Fort Vermilion, expirant le 31 août 2009 |
2003-4 |
2003-01-07 |
Rawlco Radio Ltd. et 587680
Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd.,
associées de Northwestern Radio Partnership, North Battleford et Meadow
Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Acquisition de 51 % de participation avec
droit de vote dans la société en nom collectif actuellement détenue par
587680 Saskatchewan Ltd. et licences de radiodiffusion afin de poursuivre
l’exploitation de CJCQ-FM et CJNB North Battleford ainsi que CJNS Meadow
Lake |
2003-5 |
2003-01-07 |
David Reid, au nom d’une
société devant être constituée, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ
- Exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion par
câble de classe 2 devant desservir Whistler, en Colombie-Britannique,
expirant le 31 août 2009 |
2003-6 |
2003-01-07 |
Association communautaire
fransaskoise de Gravelbourg Inc., Gravelbourg (Saskatchewan). APPROUVÉ -
Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire
de type A de langue française à Gravelbourg, (Saskatchewan) expirant le
31 août 2009 |
2003-7 |
2003-01-08 |
Atlantic Broadcasters Limited,
Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM de langue anglaise à Antigonish en remplacement
de CJFX, expirant le 31 août 2009 |
2003-8 |
2003-01-09 |
CHUM Limitée, Toronto
(Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de télévision
numérique transitoire associée à la station CITY-TV Toronto, expirant le
31 août 2009 |
2003-9 |
2003-01-14 |
Jessica Nadjiwon, au nom d'une
société sans but lucratif devant être constituée, Cape Croker
(Neyaashiinigmiing) (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise
de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et
ojibway à Cape Croker (Neyasshiinigmiing) (Ontario), expirant le 31 août
2009 |
2003-10 |
2003-01-16 |
Aylmer and Area Inter-Mennonite
Community Council, Région de Aylmer (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation
d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de
langue allemande dans la région de Aylmer, en Ontario, expirant le 31
août 2009 |
2003-11 |
2003-01-21 |
Société Radio-Canada, Britt
(Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Britt (Ontario), d’une nouvelle
entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues
anglaise et française qui offrira un service de renseignements
météorologiques et environnementaux. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-12 |
2003-01-21 |
Lighthouse Broadcasting
Limited, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle
station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à
Medicine Hat en Alberta. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-13 |
2003-01-21 |
Fabrique de la Paroisse
Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree, Crabtree (Québec). APPROUVÉ -
Exploitation à Crabtree, au Québec, d’une nouvelle station de radio FM de
faible puissance de langue française. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-14 |
2003-01-21 |
Central Broadcasting Company
Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ –
Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFMM-FM-1
Waskesiu Lake de 58 watts à 2 500 watts et modification du périmètre de
rayonnement autorisé |
2003-15 |
2003-01-21 |
CHUM limitée, Brockville
(Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM de langue anglaise à Brockville afin de remplacer la station
CFJR. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-16 |
2003-01-21 |
Standard Radio Inc., Fort St.
John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM de langue anglaise à Fort St. John, afin de
remplacer la station CKNL. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-17 |
2003-01-21 |
Radio Station CKPG Limited,
Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Prince
George, afin de remplacer la station CKPG. La licence expirera le 31 août
2009 |
2003-18 |
2003-01-21 |
Natotawin Broadcasting Inc., La
Ronge et Denare Beach (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date
de mise en exploitation de l’émetteur de CJLR-FM La Ronge, jusqu'au 30
avril 2003 |
2003-19 |
2003-01-21 |
Radio CJVR Ltd., Melfort et
Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise
en exploitation d’un nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort, jusqu'au 7 mars
2003 |
2003-20 |
2003-01-22 |
CTV Television Inc., l'ensemble
du Canada. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence 1(d) du
service spécialisé appelé CTV Travel et modification de la définition de
« journée de radiodiffusion » qui débutera désormais à minuit au lieu de
6 h |
2003-21 |
2003-01-23 |
Radio Mégantic ltée, Thetford
Mines et Disraeli (Québec). APPROUVÉ - Réorganisation intra-société,
APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif de Radio Victoriaville ltée,
tel qu’il a été effectué |
2003-22 |
2003-01-23 |
Canal Évasion inc., l’ensemble
du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Canal Évasion
inc. à Serdy Direct inc. |
2003-23 |
2003-01-24 |
Vision TV: Canada's Faith
Network/Réseau religieux canadien, l’ensemble du Canada. APPROUVÉE EN
PARTIE – Augmentation du tarif mensuel de ventes en gros du service
de 0,08 $ à 0,10 $ par abonné et par mois, à compter du 1er mars
2003 |
2003-24 |
2003-01-24 |
Plainte de Câble VDN inc.
contre Vidéotron ltée alléguant le défaut de Vidéotron de permettre
l’accès à ses enceintes de services aux clients. Contre-plainte de
Vidéotron ltée contre Câble VDN inc. alléguant l’entrée non autorisée de
Câble VDN inc. dans ses enceintes de services aux clients |
2003-25 |
2003-01-24 |
Plainte de Câble VDN inc.
contre Vidéotron ltée dans laquelle elle allègue que Vidéotron ltée a
enfreint l’article 9 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion – REJETÉE |
2003-26-1 |
2003-02-28 |
Diverses entreprises,
l’ensemble du Canada. Correction de la décision de radiodiffusion CRTC
2003-26, 30 janvier 2003 |
2003-26 |
2003-01-30 |
Diverses entreprises,
l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des
entreprises énumérées dans la décision, expirant le 31 août 2003 |
2003-27 |
2003-02-03 |
Trust Communications
Ministries, Peterborough (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'un
émetteur à Peterborough pour l’entreprise de programmation de radio
CJLF-FM Barrie (Ontario) |
2003-28 |
2003-02-03 |
Rogers Broadcasting Limited, au
nom de 3216195 Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Transfert
du contrôle effectif de 3216195 Canada Inc. à Rogers Broadcasting Limited |
2003-29 |
2003-02-05 |
Aliant Telecom Inc.,Saint
John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété |
2003-30 |
2003-02-05 |
Bragg Communications
Incorporated, au nom de Access Communications Incorporated, Halifax
Cablevision Limited et Kings Kable Limited, Nouvelle-Écosse. APPROUVÉE -
Réorganisation intrasociété de Bragg entraînant un changement dans le
contrôle effectif de Access Communications Incorporated, Halifax
Cablevision Limited et Kings Kable Limited |
2003-31 |
2003-02-07 |
Way of Life Broadcasting,
Dryden (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue
anglaise à Dryden en Ontario, expirant le 31 août 2009 |
2003-32 |
2003-02-07 |
Rogers Broacasting Limited,
Ottawa (Ontario). APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de CKBY-FM Ottawa du 1er mars 2003 au 31 août
2009 |
2003-33 |
2003-02-07 |
Russel C. Cook, au nom d’une
société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation
(The Pas) (Manitoba). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en œuvre
de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B et de
langues autochtone et anglaise à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas,
jusqu'au 25 octobre 2003 |
2003-34 |
2003-02-07 |
L'Office de la
télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Prince
Township (Ontario). APPROUVÉE – Changement au canal de l'émetteur
CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29, pour l'entreprise de programmation
de télévision CICA-TV Toronto |
2003-35 |
2003-02-07 |
CHUM Limitée, Halifax
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE – Ajout d'une condition de licence réduisant
le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour
l’entreprise de programmation de radio CJCH Halifax |
2003-36 |
2003-02-07 |
CHUM Limitée, Winnipeg
(Manitoba). APPROUVÉE - Ajout d'une condition de licence réduisant le
pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour
l’entreprise de programmation de radio CFRW Winnipeg |
2003-37 |
2003-02-07 |
Radio CJLS Limited, Yarmouth
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Autorisation de procéder à un changement
de propriété |
2003-38 |
2003-02-07 |
Rogers Cable Inc., Barrie, CFB
Borden/Alliston, Keswick, secteur de London, Orillia, St. Thomas,
Strathroy, Tillsonburg, et Woodstock (Ontario), Rogers Cablesystems
Ontario Limited, Secteur de London (Ontario), Rogers Ottawa
Limited/Limitée, Ottawa et les régions avoisinantes (Ontario), Rogers
Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood, Midland et Owen Sound
(Ontario). APPROUVÉE - Distribution au volet numérique et à titre
facultatif du signal reçu en direct WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo
(New York) |
2003-39 |
2003-02-07 |
Blackburn Radio Inc., Wingham
(Ontario). REFUSÉE – Exploitation d'une entreprise de programmation de
radio FM de langue anglaise à Wingham, en Ontario. |
2003-40 |
2003-02-07 |
Goodmans LLP, au nom de
PricewaterhouseCoopers Inc. (séquestre pour Saugeen Telecable Limited),
Hanover, Listowel et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉE - Gestion
intérimaire de Saugeen Telecable Ltd. par un séquestre |
2003-41 |
2003-02-10 |
CHUM limitée, Vancouver
(Colombie-Britannique), APPROUVÉE – Acquisition de l’actif de CKST
Vancouver en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à
exploiter cette station |
2003-42 |
2003-02-10 |
Haliburton County Community
Radio Association, Haliburton (Ontario), APPROUVÉE – Exploitation d'une
entreprise de radio communautaire de langue anglaise de type A à
Haliburton, expirant le 31 août 2009 |
2003-43 |
2003-02-12 |
Russ Wagg, représentant une
société devant être constituée, Fort St. John (Colombie-Britannique),
APPROUVÉ - Exploitation d’une station de radio FM de faible puissance de
langue anglaise à Fort St. John (Colombie-Britannique), expirant le 31
août 2009 |
2003-44
|
2003-02-12 |
Kelowna Radio Club, au nom
d’une société sans but lucratif devant être constituée, Kelowna
(Colombie-Britannique), REFUSÉE- Station de radio communautaire FM de
faible puissance à Kelowna |
2003-45
|
2003-02-13 |
Les Communications Matane inc.,
Matane (Québec). APPROUVÉ - Transfert de contrôle effectif de Les
Communications Matane inc. en modifiant sa structure de propriété |
2003-46 |
2003-02-14 |
Société Radio-Canada, Baie
Saint-Paul (Québec). APPROUVÉE – Déplacement de l’émetteur de CBVX-FM
Baie Saint-Paul au site de CKRT-TV-1 et augmentation de la puissance
apparente rayonnée de 350 watts à 530 watts |
2003-47 |
2003-02-14 |
Société Radio-Canada, Vancouver
(Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Diffusion de la programmation de
CBUX-FM Vancouver (la Chaîne culturelle) plutôt que celle de CBFX-FM
(Montréal) par son entreprise de radio numérique de transition à
Vancouver |
2003-48 |
2003-02-14 |
Whistler Cable Television Ltd.,
Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Ajout de la municipalité de
Pemberton pour l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Whistler |
2003-49 |
2003-02-14 |
Le commandant de la base des
Forces canadiennes, Suffield Alberta, le lieutenant-colonel C.H. Watson
et ses successeurs, Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield et
Wainwright (BFC) (Alberta). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à
Wainwright (BFC) pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield |
2003-50 |
2003-02-14 |
Tom Gamblin, au nom d’une
société devant être constituée, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE
– Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible
puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick), expirant
le 31 août 2009 |
2003-51 |
2003-02-14 |
591989 B.C. Ltd., Cambridge
(Ontario). APPROUVÉE – Changement de la fréquence de 92,9 MHz à 107,5 MHz
(canal 298A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 560
watts à 2 500 watts et la modification du périmètre de rayonnement
autorisé, pour la licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CIZN-FM Cambridge |
2003-52 |
2003-02-14 |
Joco Communications Inc. ,
Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio FM de faible puissance principalement de langue
anglaise à Sturgeon Falls (Ontario), expirant le 31 août 2009 |
2003-53 |
2003-02-17 |
Rogers Cable Inc., Grand
River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand
Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine
Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario); et
Rogers Cablesystems Ontario Limited, Ajax, Etobicoke/Mississauga et
Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Demande d’exemption de l’application de
l’article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion |
2003-54
|
2003-02-19 |
MediaNet Canada Ltd.,
Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement de propriété - Transfert de
contrôle |
2003-55
|
2003-02-19 |
Peace River Broadcasting
Corporation Ltd., Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta).
APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKYL Peace
River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE –
Suppression des autorisations relatives aux émetteurs CJRA-FM Rainbow
Lake et CKLA-FM La Crete |
2003-56
|
2003-02-19 |
Peace River Broadcasting
Corporation Ltd., High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta).
APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKHL-FM
High Level, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE -
Ajout d'émetteurs FM à La Crete et Rainbow Lake |
2003-57
|
2003-02-19 |
World Television Network/Le
Réseau Télémonde inc. (RTM). l’ensemble du Canada. CONFIRMÉE - Réexamen
et confirmation de la décision CRTC
2001-757
conformément au décret C.P. 2002-330 |
2003-58
|
2003-02-20 |
Bea-Ver Communications Inc.,
Chatham (Ontario). APPROUVÉE - Changement de propriété dans 814130
Ontario Inc. par substitution d’actionnaires |
2003-59
|
2003-02-20 |
Utilities Consumers’ Group
Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉE – Exploitation d'une
station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à
Whitehorse (Territoire du Yukon), expirant le 20 février 2007 |
2003-60
|
2003-02-20 |
Harvard Broadcasting Inc.,
Regina (Saskatchewan). APPROUVÉE – Exploitation d'un réseau de radio de
langue anglaise tenant sa source de CKRM Regina, expirant le 31 août 2009 |
2003-61-1 |
2003-03-27 |
591989 B.C. Ltd., Barrie
(Ontario) - ERRATUM : Les paragraphes 2 et 3 de CIQB-FM Barrie –
Modification technique, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-61, 20
février 2003, sont remplacés par ce qui suit : 2. Le Conseil rappelle à
la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au
moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences
techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera
attribué |
2003-61
|
2003-02-20 |
591989 B.C. Ltd., Barrie
(Ontario). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de
l'entreprise de programmation de radio CIQB-FM Barrie, de 795 watts à
2 600 watts |
2003-62
|
2003-02-20 |
Burns Lake & District
Rebroadcasting Society, Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique).
APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Ootsa Lake (Tatalrose) en vue de
distribuer le signal de CJFW-FM Terrace |
2003-63
|
2003-02-20 |
Burns Lake & District
Rebroadcasting Society, Burns Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉE -
Exploitation d'un émetteur à Burns Lake en vue de distribuer le signal de
CHFI-FM Toronto |
2003-64
|
2003-02-20 |
Robert Wayne Fennig, North
Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉE – Nouvelle entreprise de
programmation de radio FM de très faible puissance de langue anglaise à
North Battleford (Saskatchewan), expirant le 31 août 2009 |
2003-65 |
2003-02-21 |
Craig Broadcast Systems Inc. au
nom de 3844161 Canada Ltd., titulaire de Connect (MTV Canada), et de
3850099 Canada Ltd., titulaire de Music 5 – Pop (MTV2), l’ensemble du
Canada. APPROUVÉE - Changement de structure de propriété de MTV Canada et
de MTV2, et conclusions du Conseil concernant les plaintes formulées à
l’égard de la non-conformité de ces services aux décisions leur
attribuant une licence |
2003-66 |
2003-02-21 |
Craig Broadcast Systems Inc.,
Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba);
Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary, Edmonton, Lethbridge et Red Deer
(Alberta); Toronto One Inc., Toronto (Ontario); Craig Wireless
International Inc., Brandon (Manitoba); Craig Wireless B.C. Inc.,
Vancouver (Colombie-Britannique); 3844161 Canada Ltd., 3850099 Canada
Ltd. et TV Land Canada ULC, l’ensemble du Canada. APPROUVÉE -
Réorganisation intrasociété au sein du groupe de sociétés de Craig |
2003-67 |
2003-02-21 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Exploitation
d'un émetteur à Abbotsford pour l'entreprise de programmation de radio de
Vancouver |
2003-68 |
2003-02-24 |
Native Communication Inc.,
Thompson, Camperville, Dauphin River, Ilford et Lynn Lake (Manitoba).
APPROUVÉE – Exploitation d'émetteurs à Camperville, Dauphin River, Ilford
et Lynn Lake en vue de diffuser la programmation de CINC-FM |
2003-69 |
2003-02-24 |
AGI Cablevision Inc.,Aylmer,
Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe
et Straffordville (Ontario). APPROUVÉE - Transfert de contrôle effectif
de AGI Cablevision Inc. |
2003-70 |
2003-02-25 |
CHUM limitée, Kingston
(Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence réduisant le
pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour
l’entreprise de programmation de radio CKLC Kingston |
2003-71
|
2003-02-26 |
Northern Lights Community
Radio, au nom d’une société devant être constituée Forteau
(Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en
exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Forteau jusqu'au
27 février 2004 |
2003-72
|
2003-02-26 |
Albert Beaupré, Desmaraisville
(Québec). Le Conseil révoque la licence de l’entreprise de distribution
par câble autorisée à desservir Desmaraisville (Québec) |
2003-73
|
2003-02-26 |
Simon Fraser Campus Radio
Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Prorogation de la
date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à
Burnaby jusqu'au 5 août 2003 |
2003-74
|
2003-02-26 |
Société Radio-Canada, St.
John’s et Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE - Prorogation de
la date de mise en exploitation d'un nouvel émetteur de CBN-FM St. John’s
jusqu’au 30 septembre 2003 |
2003-75
|
2003-02-26 |
Food Network Canada Inc.,
L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Supprimer la condition de licence n 8
indiquant que Corus Entertainment Inc. ou l'une de ses affiliées ne peut
détenir plus de 10 % des actions avec droit de vote dans la compagnie
titulaire, sans l'autorisation préalable du Conseil |
2003-76
|
2003-02-26 |
314551 Alberta Ltd., High Level
(Alberta). Révocation de la licence d'une petite entreprise de
câblodistribution exemptée |
2003-77
|
2003-02-27 |
Consortium de télévision Québec
Canada inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la
licence du service spécialisé de télévision de langue française TV5
Québec Canada, expirant le 31 août 2009. Le Conseil approuve les projets
de programmation de la titulaire relatifs à la composante canadienne de
TV5 et modifie la condition de licence relative à la nature du service
afin de refléter plus précisément le service de la titulaire et d’être
conforme avec la définition proposée par celle-ci dans sa demande |
2003-78 |
2003-02-28 |
SF Partners Inc. (séquestre
pour High School Television Network Inc.), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ
– Gestion intérimaire de High School Television Network Inc. par un
séquestre |
2003-79 |
2003-02-28 |
Novus Communications Inc., au
nom de la société Novus Entertainment Inc., Vancouver
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de
Novus Entertainment Inc. |
2003-80 |
2003-02-28 |
United Christian Broadcasters
Canada, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio FM de langue anglaise à Belleville (Ontario)
expirant le 31 août 2009 |
2003-81 |
2003-02-28 |
Radio Témiscamingue incorporée,
Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une
entreprise de programmation de radio FM de langue française à
Ville-Marie, en remplacement de la station AM CKVM expirant le 31 août
2007 |
2003-82 |
2003-03-03 |
1158556 Ontario Ltd., Timmins
et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en
exploitation de l’émetteur de CHIM-FM Timmins jusqu’au 11 août 2003 |
2003-83 |
2003-03-03 |
Câblodistribution Innu Inc., La
Romaine (Québec). Le Conseil révoque la licence de l’entreprise de
distribution par câble autorisée à desservir La Romaine |
2003-84 |
2003-03-03 |
Tri-Tel Communications Inc.,
Cochrane (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à
Cochrane (Ontario) expirant le 31 août 2009 |
2003-85
|
2003-03-06 |
Corus Radio Company, Edmonton
(Alberta). APPROUVÉE – Ajout d'une condition de licence autorisant à
diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur sa
station de radio de succès « rétro », CHQT Edmonton |
2003-86
|
2003-03-06 |
Groupe TVA inc., au nom de
Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Suppression de la
condition de licence limitant la participation de Groupe TVA inc. dans le
service spécialisé de télévision de langue française connu sous le nom de
Canal Évasion |
2003-87 |
2003-03-07 |
Comité de la radio étudiante
universitaire de Sherbrooke (CREUS), Sherbrooke (Québec). APPROUVÉE –
Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus axée sur la
communauté, expirant le 31 août 2009 |
2003-88 |
2003-03-07 |
The Score Television Network
Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Suspension de l’application des
conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des
personnes et la violence à la télévision, tant que la titulaire est
membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision |
2003-88-1 |
2003-07-11 |
The Score Television Network
Ltd., L’ensemble du Canada - Le Conseil corrige la décision de
radiodiffusion CRTC
2003-88
du 7 mars 2003 |
2003-89 |
2003-03-07 |
The University of Calgary
Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉE – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio
CJSW-FM Calgary, de 1 900 watts à 4 000 watts, et modification du
périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l’émetteur
sur un site de la Société Radio-Canada |
2003-90 |
2003-03-07 |
Peace River Broadcasting
Corporation Ltd., Peace River, Fairview et High Prairie (Alberta).
APPROUVÉE – Exploitation des émetteurs à Fairview et à High Prairie de
l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River |
2003-91 |
2003-03-07 |
Corus Entertainment Inc., au
nom de 591987 B.C. Ltd. et de 11 autres sociétés titulaires, Toronto
(Ontario). APPROUVÉE – Réorganisation intrasociété au sein du groupe
corporatif Corus |
2003-92 |
2003-03-07 |
Bell ExpressVu Inc., l’associé
commandité de Bell ExpressVu Limited Partnership, Toronto (Ontario).
APPROUVÉE – Autorisation d'effectuer un changement de propriété et de
contrôle effectif de Bell ExpressVu |
2003-93 |
2003-03-10 |
Seventh-Day Adventist Church in
Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Grand Falls, Port aux Basques,
Springdale, Wabush, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE –
Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR
Mount Pearl jusqu'au 20 novembre 2003 |
2003-94 |
2003-03-10 |
The Joy FM Network Inc.,
Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance
apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIXN-FM
Fredericton, de 23 watts à 27 watts |
2003-95 |
2003-03-10 |
Peace River Broadcasting
Corporation Ltd., Peace River, High Level et Fox Creek (Alberta).
APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River et ses
émetteurs, CFKX-FM High Level et CFFC-FM Fox Creek, du 1er
septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-96 |
2003-03-13 |
Société Radio-Canada, au nom de
3899071 Canada Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Ajout de
conditions de licence, telles que mentionnée dans la décision, pour la
licence de radiodiffusion de Country Canada. APPROUVÉE – Augmentation du
contenu canadien à au moins 80 % par rapport au niveau actuel autorisé de
60 %, et ce, avant la fin de la période d’application de la licence |
2003-97 |
2003-03-13 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Calgary (Alberta). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en
exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary,
jusqu'au 12 septembre 2003 |
2003-98 |
2003-03-19 |
Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake
(Saskatchewan). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en
exploitation du nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort à Waskesiu Lake,
jusqu'au 7 juin 2003 |
2003-99 |
2003-03-20 |
Rogers Cable Inc., London
North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock (Ontario); Rogers
Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario); Rogers Ottawa
Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉE - Prorogation de
l'autorisation pour distribuer le signal canadien éloigné CFMT too,
maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs
entreprises, expirant le 13 septembre 2003 |
2003-100 |
2003-03-24 |
Radio Ville-Marie,
Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à
Trois-Rivières pour l’entreprise de programmation de radio CIRA-FM
Montréal |
2003-101 |
2003-03-06 |
Radio 1540 Limited, Ottawa
(Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉE – Prorogation de la date de
mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à
Ottawa/Gatineau |
2003-102 |
2003-03-27 |
Cogeco Radio-Télévision inc.,
Québec (Québec). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente
rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM à Québec de 4 500 à
14 450 watts |
2003-103 |
2003-03-27 |
William Yuzicapi, au nom d’une
société devant être constituée, Réserve indienne Okanese (Saskatchewan).
APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de
l’entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue
anglaise de type B à la réserve indienne Okanese |
2003-104 |
2003-03-27 |
Membertou Radio Association
Inc., Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE – Prorogation de la date de
mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio autochtone
FM de type B à Sydney |
2003-105 |
2003-03-27 |
Rogers (Alberta) Ltd., Calgary
(Alberta). Le Conseil révoque la licence qu’elle détient relativement au
réseau radiophonique de langue anglaise autorisé à diffuser les matchs de
hockey des Flames de Calgary |
2003-106 |
2003-04-02 |
Yorkton Broadcasting Company
Limited & Walsh Investments Inc., associés dans une société en nom
collectif connue sous le nom de GX Radio Partnership, Yorkton et Wapella
(Saskatchewan). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Wapella pour
l’entreprise de programmation de radio CFGW-FM Yorkton |
2003-107 |
2003-04-03 |
CHAU-TV Communications ltée,
Carleton (Québec). APPROUVÉE – Réaffectation de la somme provenant des
engagements à l’égard de la production indépendante conclus lors du
transfert de propriété de CHAU-TV Carleton à Télé Inter-Rives ltée |
2003-108 |
2003-04-03 |
Société Radio-Canada, Montréal
et Cowansville (Québec). APPROUVÉE – Augmentation du périmètre de
rayonnement autorisé et diminution de la puissance apparente rayonnée de
l'émetteur CBMG-FM Cowansville de 3 400 watts à 2 700 watts |
2003-109 |
2003-04-03 |
Carrefour Jeunesse Emploi –
Comté Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉE - Augmentation des heures de
diffusion hebdomadaire de la station de 104 à 126 heures, pour
l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CIAX-FM
Windsor |
2003-110 |
2003-04-08 |
Cameron Bell Consultancy Ltd.,
Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Prorogation de la date de
mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio de faible
puissance à Squamish, jusqu'au 5 avril 2004 |
2003-111 |
2003-04-08 |
Rogers Cable Inc., secteur de
London (Ontario). APPROUVÉE – Modification de la zone de desserte
autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
London nord, afin d’y inclure London sud desservie présentement par
Rogers Cablesystems Ontario Limited |
2003-112 |
2003-04-09 |
Le Conseil estime que CTV
Television Inc. n’a contrevenu ni à la Loi sur la radiodiffusion
ni au Règlement de 1987 sur la télédiffusion en diffusant The
Sopranos |
2003-113 |
2003-04-10 |
Bell Globemedia Inc., au nom de
CTV Inc. et de ses entreprises titulaires, l’ensemble du Canada.
APPROUVÉE - Changement de propriété de Bell Globemedia Inc. |
2003-114 |
2003-04-11 |
Vidéotron ltée, Dolbeau,
Montréal, etc. (Québec). CF Câble TV inc., Montréal (Québec). Vidéotron
(Régional) ltée, Ascot Corner, Coaticook, etc. (Ontario). APPROUVÉE –
Autorisation de distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, une
deuxième série de signaux américains 4+1, par l'entremise des entreprises
de câblodistribution respectives desservant les localités mentionnées
dans la décision |
2003-115 |
2003-04-17 |
3885275 Canada Inc. « Canadian
Multicultural Radio », Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'une
station de radio FM à Toronto, à 101,3 MHz, expirant le 31 août 2009 |
2003-116 |
2003-04-17 |
La Coopérative radiophonique de
Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Nouvelle station de radio
communautaire de langue française à Toronto, à 105,1 MHz, expirant le 31
août 2009 |
2003-117 |
2003-04-17 |
Père Hernan Astudillo, au nom
d’une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo
Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Nouvelle
station de radio communautaire AM de type B à caractère ethnique à
Toronto, à 1610 kHz, expirant le 31 août 2009 |
2003-118 |
2003-04-17 |
Sur Sagar Radio Inc., Toronto
(Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de radio numérique
transitoire à caractère ethnique exploitée de façon autonome à Toronto,
expirant le 31 août 2006 |
2003-119 |
2003-04-17 |
Radio 1540 Limited, Toronto
(Ontario). APPROUVÉE – Changement de fréquence pour CHIN 1 FM Toronto, de
101,3 MHz (canal 267FP) à 91,9 MHz (canal 220A1) et augmentation de la
puissance apparente rayonnée de 22 watts à 35 watts |
2003-120 |
2003-04-17 |
Diverses requérantes, Toronto
(Ontario). REFUSÉE - Plusieurs demandes examinées à l’audience publique
du 17 septembre 2002 à Toronto, tel qu'énoncées dans la décision |
2003-121 |
2003-04-23 |
Northern Native Broadcasting,
Yukon, Whitehorse et Faro (Territoire du Yukon). APPROUVÉE – Exploitation
d'un émetteur à Faro pour l’entreprise de programmation de radio CHON-FM
Whitehorse |
2003-122 |
2003-04-23 |
Durham Radio Inc., Oshawa
(Ontario). APPROUVÉE – Acquisition d’actifs des stations de radio CKGE-FM
et CKDO Oshawa |
2003-123 |
2003-04-24 |
Jim Pattison Industries Ltd.,
Taber (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHHK-FM Taber |
2003-124 |
2003-04-25 |
Réseau de télévision Star
Choice Incorporée, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la
licence de son entreprise nationale de distribution par satellite de
radiodiffusion directe afin de lui permettre d’utiliser la facturation
globale |
2003-125 |
2003-04-25 |
Persona Communications Inc., au
nom de Quinte Cablevision Limited, Picton (Ontario). APPROUVÉ – Transfert
de contrôle de l’entreprise de câblodistribution de classe 2 desservant
Picton (Ontario) |
2003-126 |
2003-04-29 |
Société
Radio-Canada, Saguenay et L’Anse-Saint-Jean (Québec). APPROUVÉ - Exploitation
d’un émetteur à L’Anse-Saint-Jean pour retransmettre le service du réseau
national de langue française La Première Chaîne |
2003-127 |
2003-04-29 |
Radiomedia
inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’un réseau
radiophonique de langue française tenant sa source de CKAC Montréal afin
de diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal de la Ligue
nationale de hockey, y compris les matchs pré-saison et les séries
éliminatoires. |
2003-128 |
2003-04-30 |
Multivan
Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -
Autorisation d'effectuer une réorganisation d'entreprise modifiant la
structure de propriété de la nouvelle entreprise de programmation de
télévision multilingue à caractère ethnique, Multivan Broadcast
Corporation (Multivan) et nouvelle licence à Multivan (l'associé
commanditaire) et aux associés commandités de Multivan LP, expirant le 31
août 2008 |
2003-129 |
2003-04-30 |
Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc.,
Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de condition de licence
pou la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de
radio CFVZ FM Moose Jaw, telle qu'énoncée dans la décision |
2003-130 |
2003-04-30 |
Northern Settlement of Bear
Creek, Bear Creek (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence
relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à
desservir Bear Creek |
2003-131 |
2003-04-30 |
Northern Settlement of
Descharme Lake, Descharme Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la
licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à
desservir Descharme Lake |
2003-132 |
2003-04-30 |
Shaw Pay-Per-View Ltd.
(auparavant Corus VC Ltd.), Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan,
Manitoba, Territoire du Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest.
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision
à la carte d'intérêt général de langue anglaise distribué par satellite
de radiodiffusion directe, appelé Viewer's Choice, du 1er septembre 2003
au 31 août 2010. REFUSÉ - Modification de la condition de licence
relative à ses contributions à la production indépendante d'émissions
canadiennes et il maintient l'actuelle condition de licence pour la
prochaine période d'application de la licence |
2003-133 |
2003-05-01 |
Dieter
Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du
Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de
catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Hunting Channel,
expirant le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-134 |
2003-05-01 |
Dieter Kohler, représentant une
société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ -
Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de
langue anglaise devant s'appeler The Cult Movie Channel, expirant le 31
août 2009. [.pdf] |
2003-135 |
2005-05-01 |
Dieter Kohler, représentant une
société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ -
Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de
langue anglaise devant s'appeler The Auto Channel, expirant le 31 août
2009. [.pdf] |
2003-136 |
2003-05-01 |
Dieter Kohler, représentant une
société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ -
Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de
langue anglaise devant s'appeler The Armed Forces Network, expirant le 31
août 2009. [.pdf]
|
2003-137 |
2003-05-01 |
Matthew Commandant,
représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le
nom de Wahta Communications Society, Wahta Mohawk Territory près de Bala
(Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio autochtone FM
de type B de langue anglaise à Wahta Mohawk Territory près de Bala
(Ontario), expirant le 31 août 2009 |
2003-138
|
2003-05-02 |
Astral Media
Inc., au nom de Astral Radio Inc., Radiomedia inc., Astral Radio Québec
Inc. et Entreprises Radio Etchemin inc., Province de Québec. APPROUVÉ -
Réorganisation intra-société au sein du groupe Astral |
2003-139 |
2003-05-02 |
Rogers Cable Inc. and Rogers
Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario). APPROUVÉ -
Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert Kitchener, la région de Stratford,
Brantford, Paris, St. Mary's et les régions avoisinantes, afin d'y
inclure la ville de Guelph |
2003-139-1 |
2003-07-08 |
Rogers Cable Inc. et Rogers
Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario) – Correction
au paragraphe 3 de la décision de radiodiffusion CRTC
2003-139
du 2 may 2003 |
2003-140 |
2003-05-02 |
Buffalo Narrows Broadcasting
Corporation, Buffalo Narrows (Saskatchewan). Le Conseil révoque la
licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à
desservir Buffalo Narrows |
2003-141 |
2003-05-02 |
Cole Harbour Community Radio
Society, Cole Harbour (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence
relativement à l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole
Harbour |
2003-142 |
2003-05-02 |
Société Radio-Canada, Montréal
et Cowansville (y compris Granby et Sutton) (Québec). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de
CBME-FM Montréal, jusqu'au 6 novembre 2003 |
2003-143
|
2003-05-07 |
Phil Wintemute, Gestionnaire
des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Haines Junction (Territoire du
Yukon) - APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de distribution de
radiocommunication constituée d’un émetteur de radio FM pour desservir
Haines Junction (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août
2009. (.pdf) |
2003-144
|
2003-05-07 |
Phil Wintemute, Gestionnaire de
Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Horse Camp Hill (Territoire du
Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de
distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill de The
Beaver Creek Community Club, et obtention d'une licence de radiodiffusion
en vue poursuivre l’exploitation de cette entreprise. Le licence expirera
le 31 août 2003. (.pdf) |
2003-144-1 |
2003-07-09 |
Phil Wintemute, Gestionnaire de
Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Horse Camp Hill (Territoire du
Yukon) – Correction au paragraphe 6 de la décision de radiodiffusion CRTC
2003-144
du 7 may 2003 |
2003-145
|
2003-05-07 |
Medicine Hat Broadcasting Ltd.,
Rocky Mountain House, Nordegg et Drayton Valley (Alberta) - APPROUVÉ –
Acquisition des actifs des entreprises de programmation de radio CIBW FM
Drayton Valley, CHBW FM Rocky Mountain House et son réémetteur CHBW FM 1
Nordegg, de Big West Communications Corp. et obtention de licences de
radiodiffusion en vue poursuivre l’exploitation de ces entreprises. Les
licences expireront le 31 août 2007 |
2003-146
|
2003-05-07 |
Sound of Faith Broadcasting,
Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue
anglaise à Woodstock (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-147
|
2003-05-07 |
Société Radio-Canada, Victoria
(Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Victoria
retransmettant la programmation du service de radio du réseau de langue
française, La Première Chaîne |
2003-148
|
2003-05-08 |
MacKenzie and Area Community
Radio Society, MacKenzie (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue
anglaise de Type B à MacKenzie. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-149 |
2003-05-09 |
CHUM limitée, Windsor (Ontario)
- APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CIMX-FM Windsor, du 1er septembre
2003 au 31 août 2007 |
2003-150 |
2003-05-12 |
Société Radio-Canada, Montréal
et Mont-Brun (Québec). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CBF-2
Mont-Brun, qui diffuse la programmation du réseau radiophonique de langue
française de la SRC, La Première Chaîne |
2003-151 |
2003-05-13 |
Bell ExpressVu Inc., l’associé
commandité, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société
en nom collectif Holding BCE s.e.n.c.), les associés commanditaires,
faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership,
l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de condition de licence
pour les licences des services de télévision à la carte terrestre et par
satellite de radiodiffusion directe, telle qu'énoncée dans la décision |
2003-152 |
2003-05-14 |
Global Communications Limited,
Kitchener-Waterloo (Ontario); Rogers Broadcasting Limited,
Kitchener-Waterloo (Ontario); CKMW Radio Ltd., Kitchener-Waterloo
(Ontario); Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario).
APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM à formule de
succès contemporains rythmés à Kitchener-Waterloo, expirant le 31 août
2009. REFUSÉ - Les demandes de Rogers Broadcasting Limited, CKMW Radio
Ltd. et Telephone City Broadcast Limited. [.pdf] |
2003-153 |
2003-05-14 |
Larche Communications Inc., au
nom d’une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario);
Douglas E. Kirk, au nom d’une société devant être constituée,
Kitchener-Waterloo (Ontario); Edward F. Bauman et Rae Roe, au nom d’une
société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Trust
Communications Ministries, Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ –
Nouvelle station radiophonique FM à Kitchener-Waterloo qui sera exploitée
selon une formule de musique country, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ -
Les demandes présentées par Douglas E. Kirk, Edward F. Bauman et Rae Roe
et Trust Communications Ministries. [.pdf] |
2003-154 |
2003-05-14 |
Sound of Faith Broadcasting,
Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de
radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à
Kitchener-Waterloo qui diffusera de la musique chrétienne et d’autres
émissions religieuses, expirant le 31 août 2009 |
2003-155 |
2003-05-14 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de
radio FM à Kitchener-Waterloo qui proposera une programmation en anglais,
en français et dans des langues autochtones, expirant le 31 août 2009 |
2003-156 |
2003-05-15 |
The Biography Channel (Canada)
Corp., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d’émissions
pour la licence de The Biography Channel |
2003-157 |
2003-05-15 |
MediaNet Canada Ltd.,
l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition d’actif du service de
télévision payante de catégorie 2 devant s’appeler ITBC Television Canada
expirant le 31 août 2007, ainsi que l’actif du service spécialisé de
catégorie 2 devant s’appeler ITBC Television Canada expirant le 31 août
2009 |
2003-158
|
2003-05-16 |
The Bay St. George South Area
Development Association, McKay’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ –
Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire
de Type B de faible puissance de langue anglaise à McKay’s, expirant le
31 août 2009. [.pdf] |
2003-159
|
2003-05-20 |
Bell ExpressVu Limited
Partnership, L’ensemble du Canada. Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par satellite de
radiodiffusion directe exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership,
du 1er septembre 2003 au 29 février 2004 |
2003-160
|
2003-05-20 |
Réseau de télévision
Star Choice Incorporée, L’ensemble du Canada. Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par
satellite de radiodiffusion directe exploitée par Réseau de télévision
Star Choice Incorporée, du 1er septembre 2003 au
29 février
2004 |
2003-161 |
2003-05-22 |
Télécâble J. Poirier inc.,
Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec). Le Conseil révoque la licence
attribuée à Télécâble J. Poirier inc., pour l'entreprise desservant
Saint-Alexandre-des-Lacs |
2003-162 |
2003-05-22 |
MSNBC Canada Corp., L’ensemble
du Canada. Approuvé – Ajout d'une catégorie d'émission, à la liste des
catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la
décision |
2003-163 |
2003-05-23 |
Native Communication Inc., Fox
Lake et Lake Manitoba (Manitoba) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de
mise en exploitation d'émetteurs de CINC-FM Thompson à Fox Lake et Lake
Manitoba, jusqu'au 2 février 2004 |
2003-164 |
2003-05-23 |
Learning and Skills Television
of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout de catégories
d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être
diffusées, tel qu'indiqué dans la décision |
2003-165 |
2003-05-23 |
Learning and Skills Television
of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout de catégories
d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être
diffusées, tel qu'indiqué dans la décision |
2003-166 |
2003-05-23 |
WETV Canada Corporation,
L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout d'une catégorie d'émissions, à la
liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel
qu'indiqué dans la décision |
2003-167 |
2003-05-23 |
Phil Wintemute, Gestionnaire
des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Ferry Hill (Territoire du
Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de
distribution de radiocommunication desservant Ferry Hill, et obtention
d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de
cette entreprise. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf) |
2003-168 |
2003-05-23 |
Phil Wintemute, Gestionnaire
des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics,
Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Beaver Creek, Carcross, Dawson
City (Ferry Terminal), Destruction Bay, Sourdough et Stewart Crossing
(Territoire du Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises
de programmation de radio mentionnées dans la décision, et à obtenir des
licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces
entreprises. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf)
|
2003-169 |
2003-05-26 |
3773221 Canada Inc., L’ensemble
du Canada - APPROUVÉ EN PARTIE -Ajout de catégories d'émissions, à la
liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel
qu'indiqué dans la décision. - REFUSÉ – Addition de la catégorie 7 à la
liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par TechTV
Canada |
2003-170
|
2003-06-02 |
Newfoundland Broadcasting
Company Limited, St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville,
Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Bay Bulls,
Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, St. Alban’s, Swift Current
(Terre-Neuve-et-Labrador). Renouvellement de la licence de radiodiffusion
de CJON-TV St. John’s et de ses émetteurs du 1er septembre
2003 au 31 août 2010 |
2003-171
|
2003-06-02 |
Andrew Newman et Andrew Bell,
au nom d’une société devant être constituée, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin
d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador), expirant le 31 août 2009. Newfoundland
Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio
FM de langue anglaise à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). [.pdf] |
2003-172
|
2003-06-05 |
La Société Radio-Canada,
l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif du service
spécialisé numérique de catégorie 1 appelé Country Canada, de 3899071
Canada Inc. La licence expirera le 31 août 2007 |
2003-173
|
2003-06-05 |
Battlefords Tourism and
Convention Association Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ -
Exploitation à North Battleford (Saskatchewan) d’une entreprise de
programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant
un service d’information touristique. La licence expirera le 31 août 2009 |
2003-174
|
2003-06-05 |
Réseau Radio Campus Laval,
(Sainte-Foy) Québec (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance
apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CHYZ-FM
(Sainte-Foy) Québec, de 239 watts à 6 000 watts, et modification du
périmètre de rayonnement autorisé résultant de l’augmentation de la
puissance et de l’augmentation de la hauteur de l’antenne |
2003-175 |
2003-06-06 |
Learning and Skills Television
of Alberta Limited, Province d’Alberta - APPROUVÉ – Renouvellement de
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation du satellite
au câble connue sous le nom d’ACCESS et ses émetteurs de télévision
CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton, pour la période allant du 1er
septembre 2003 au 31 août 2010. - APPROUVÉ – Modification de la condition
de licence actuelle afin de permettre la diffusion d’un maximum de 756
minutes de contenu publicitaire sur l’ensemble de la semaine de
radiodiffusion. (.pdf) |
2003-176 |
2003-06-06 |
Demande de réexamen de la
décision de radiodiffusion CRTC
2002-299
présentée par Vidéotron ltée. La présente décision expose les conclusions
du Conseil à l’égard d’une demande de Vidéotron ltée relative au réexamen
et à la modification de certains aspects de la décision de radiodiffusion
CRTC
2002-299. Cette dernière décision comporte une ordonnance qui fixe
les conditions et modalités auxquelles Vidéotron ltée et ses sociétés
affiliées, y compris Câblage QMI inc., doivent permettre l’accès des
tierces parties au câblage intérieur. (.pfd) |
2003-177 |
2003-06-09 |
South Cariboo Communications
Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence
attribuée à South Cariboo Communications Inc., pour l'entreprise
desservant Lillooet |
2003-178 |
2003-06-10 |
Vidéotron ltée, CF Câble TV
inc. et Vidéotron (Régional) ltée,Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne
(Québec). APPROUVÉ - Distribution de WWBI-TV en mode numérique et à titre
facultatif. [.pdf] |
2003-179 |
2003-06-11 |
Barry Reid, au nom d’une
société devant être constituée (Hope FM Ministries), Truro
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue
anglaise à Truro (Nouvelle-Écosse), expirant le 31 août 2009 |
2003-180 |
2003-06-12 |
Rogers Broadcasting Limited,
Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente
rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CITI FM Winnipeg, de
210 000 watts à 100 000 watts, et modification du périmètre de
rayonnement autorisé |
2003-181 |
2003-06-12 |
Radio du Golfe inc.,
Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ – Changement de la
fréquence de l’émetteur à La Martre, de 103,1 MHz (canal 276FP) à 92,7
MHz (canal 224FP), et prorogation de la date de mise en exploitation du
nouvel émetteur |
2003-182 |
2003-06-13 |
Wood Lake Cable Ltd., Winfield
(Colombie-Britannique) - Le Conseil révoque la licence relativement à
l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Winfield |
2003-183 |
2003-06-13 |
L’Alliance Laurentienne des
métis et indiens sans statut, Local 30 Mistassini inc.,
Dolbeau-Mistassini (Québec) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise
en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone à
Dolbeau Mistassini |
2003-184 |
2003-06-16 |
Société Radio-Canada, St.
John’s, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay,
Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ –
Exploitation d'émetteurs à Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow
Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River, pour l’entreprise de
programmation de télévision CBNT St. John’s. (.pdf) |
2003-185 |
2003-06-16 |
Société Radio-Canada, Regina,
Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Exploitation
d'émetteurs à Norquay et Hudson Bay, pour l’entreprise de programmation
de télévision CBKT Regina |
2003-186 |
2003-06-16 |
Société Radio-Canada, Regina,
Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan) -
APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Fond du Lac, Stony Rapids/Black
Lake et Uranium City, pour l’entreprise de programmation de télévision
CBKT Regina |
2003-187 |
2003-06-16 |
Corey Lascelle, North
Battleford (Saskatchewan) - Le Conseil révoque la licence qu’il détient
relativement à l’entreprise de programmation de radio VF2395 North
Battleford |
2003-188 |
2003-06-16 |
Télédistribution Amos inc.,
Amos (Québec) - APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée
de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Amos, afin d'y
inclure le village de Launay |
2003-189 |
2003-06-16 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de
mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio, jusqu'au
5 juin 2004 |
2003-190 |
2003-06-18 |
Natotawin Broadcasting Inc., La
Ronge et Denare Beach (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Prorogation de la date
de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJLR FM La Ronge, jusqu'au
29 août 2003 |
2003-191 |
2003-06-20 |
Les Associés de Multivan
Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique) -
APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de
l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV Vancouver, de 40 000
watts à 76 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement
autorisé. |
2003-192 |
2003-07-02 |
9115-0318 Québec inc. (société
dont les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société
Spectra-Scène inc.), Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une
station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à
Montréal, à 91,9 MHz (canal 220B1), selon une formule spécialisée jazz et
blues et s’adressant à un auditoire adulte de 35 à 64 ans. La licence
expirera le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-193 |
2003-07-02 |
Gilles Lajoie et Colette
Chabot, au nom d’une société devant être constituée, Laval (Québec).
APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio AM commerciale de
langue française à Laval, à 1570 kHz, selon une formule Radio Nostalgie
et s’adressant à un auditoire adulte de 50 ans et plus. La licence
expirera le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-194 |
2003-07-02 |
Hellenic canadien câble radio
ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station
de radio FM à caractère ethnique à Montréal, à 105,1 MHz. s’adressant
principalement à la communauté grecque de la région métropolitaine de
Montréal, avec un certain nombre d’émissions en langues arménienne,
croate, serbe, russe et tagalog, de même qu’en français et en anglais. La
licence expirera le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-195 |
2003-07-02 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Montréal, Quebec. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio
FM autochtone de type B à Montréal offrant une programmation en anglais,
en français et dans des langues autochtones. La licence expirera le 31
août 2009. REFUSÉ – Utilisation de 100,1 MHz (canal 261A) à Montréal |
2003-196 |
2003-07-02 |
Société Radio-Canada, Montréal
(Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Montréal pour
retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One.
[.pdf] |
2003-197 |
2003-07-02 |
Cogeco Radio-Télévision inc.,
Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle
station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 93,7
MHz (canal 229B), dotée d’un émetteur à Magog à 98,1 MHz (canal 251B),
offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire
composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd’hui.
La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-198-1 |
2003-07-15 |
André Gagné, au nom d’une
société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération
Rock, Sherbrooke (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2003-198
du 2 juillet 2003. |
2003-198 |
2003-07-02 |
André Gagné, au nom d’une
société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération
Rock, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle station
de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 104,5 MHz
(canal 283A), selon une formule musicale de type Rock, composée de rock
classique, de rock léger et de nouveau rock. ciblant le groupe d’âge des
18 à 44 ans. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf] |
2003-199 |
2003-07-02 |
Radio Communautaire Missisquoi,
Lac-Brome (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de
programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise à Lac
Brome, expirant le 31 août 2009 |
2003-200 |
2003-07-02 |
Société Radio-Canada,
Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel
émetteur à Magog, pour l’entreprise de programmation de radio CBF FM-10
Sherbrooke |
2003-201 |
2003-07-02 |
Cogeco Radio-Télévision inc.,
Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station
de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières, à 100,1 MHz
(canal 261C1), offrant une formule musicale de type adulte contemporain
populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à
aujourd’hui. La licence expirera le 31 août 2009. La licence expirera le
31 août 2009. [.pdf] |
2003-202 |
2003-07-02 |
Société Radio-Canada,
Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de 88,1
MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal 243C1) pour l’entreprise de
programmation de radio CBF FM 8 Trois-Rivières, affiliée à La Première
Chaîne |
2003-203 |
2003-07-02 |
Société Radio-Canada,
Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de
l’émetteur CBMZ-FM Trois Rivières de 106,9 MHz (canal 295B) à 93,9 MHz
(canal 230B) pour l’entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec.
APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’émetteur
de 4 386 watts à 9 300 watts, ainsi que la modification du périmètre de
rayonnement autorisé résultant du déplacement de l’émetteur à 1,9
kilomètre au nord-est du site actuel |
2003-204 |
2003-07-02 |
Diverses requérantes, Régions
de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay (Québec). REFUSÉ - 12
demandes d’exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir les
régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi qu’une
demande de modification de licence, tel qu’énoncé dans l’annexe de la
décision |
2003-205 |
2003-07-02 |
Astral Media inc., au nom de
9122-8106 Québec inc., une société constituée de Groupe TVA inc. et de
Radio Nord Communications inc., Montréal, Québec, Sherbrooke,
Trois-Rivières, Shawinigan, Saguenay et Gatineau (Québec). REFUSÉ -
Acquisition d’actifs en radio au Québec détenus indirectement par Astral
Média, incluant huit stations AM, deux stations numériques et trois
réseaux de radio, ainsi que l’actif de la station de radio CFOM-FM Lévis
détenu par les Entreprises Radio Etchemin inc., tel qu’énoncé dans
l’annexe de la décision |
2003-206 |
2003-07-02 |
Astral Media inc., au nom de
Astral Radio Québec 2003 inc., Montréal, Québec, Sherbrooke,
Trois-Rivières, Saguenay et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Modificication
de la licence de chacune des stations de radio AM et FM de langue
française du Québec détenues par Radiomédia et Astral Québec, tel
qu’énoncée dans l’annexe de la décision |
2003-207 |
2003-07-03 |
TV Hamilton Limited, Hamilton
(Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du
réseau de programmation communautaire de langue anglaise desservant la
région de Hamilton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-208 |
2003-07-03 |
Chippewas of Kettle and Stony
Point First Nation, représentant une société sans but lucratif devant
être constituée sous le nom de Point Eagle Radio Inc., Kettle Point
(Ontario). APPROVED – Exploitation d’une entreprise de programmation de
radio FM autochtone de type B de langue anglaise et de langue
Chippewa/Ojibway à Kettle Point (Ontario), expirant le 31 août 2009 |
2003-209 |
2003-07-03 |
Craig Broadcast Systems Inc.,
maintenant connue sous le nom de Manalta Investment Company Ltd., au nom
de Craig Media Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La
Prairie/Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de Craig
des stations de télévision CKX-TV Brandon et ses émetteurs, et CHMI-TV
Portage La Prairie/Winnipeg. Les licences expireront le 31 août 2009 |
2003-210 |
2003-07-03 |
TELUS Entertainment Inc.,
Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’un service de vidéo sur
demande dans l’ensemble immobilier CityPlace à Toronto, expirant le 31
août 2009 |
2003-211 |
2003-07-03 |
Deborah Graffmann, au nom d’une
société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Modification de la condition de licence de DOGS…the dog lovers channel,
un service national de télévision spécialisée de catégorie 2, relative à
la définition de « journée de radiodiffusion », tel qu'énoncée dans la
décision |
2003-212 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada, Montréal
(Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du
nouvel émetteur de CBFX-FM Montréal, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-213 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada, Toronto
(Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des
nouveaux émetteurs de CJBC-FM Toronto, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-214 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada,
Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en
exploitation du nouvel émetteur de CBJX-FM Chicoutimi, jusqu’au 30 avril
2004 |
2002-215 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada, Rimouski
(Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des
nouveaux émetteurs à Sept-Îles et Rivière du-Loup de CBRX-FM Rimouski,
jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-216 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada, Halifax
(Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Prorogation la date de mise en exploitation
des nouveaux émetteurs de CBAX-FM Halifax, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-217 |
2003-07-04 |
Société Radio-Canada, Winnipeg
(Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des
nouveaux émetteurs de CKSB-FM Winnipeg, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-218 |
2003-07-08 |
Société Radio-Canada, Moncton
(Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en
exploitation du nouvel émetteur de CBAL-FM Moncton à Fredericton/Saint
John, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-219 |
2003-07-08 |
Société Radio-Canada, Calgary
(Alberta) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du
nouvel émetteur à Edmonton de CBCX-FM Calgary, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-220 |
2003-07-08 |
Société Radio-Canada, Québec
(Québec) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des
nouveaux émetteurs de CBVX-FM Québec, jusqu’au 30 avril 2004 |
2003-221 |
2003-07-08 |
Bluewater Community Radio,
Hanover (Ontario) - APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement
autorisé de CFBW-FM Hanover |
2003-222 |
2003-07-08 |
Michael Hotsco, Wadena
(Saskatchewan) - APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement
autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM |
2003-223 |
2003-07-08 |
Newcap Inc., Corner Brook et
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labador) - APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de CKXX-FM-1 Stephenville de 4 watts à 12
watts et modification du périmètre de rayonnement autorisé |
2003-224 |
2003-07-09 |
Radio Communautaire de
Châteauguay inc., Châteauguay (Québec) -APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio
CHAI FM Châteauguay, de 50 watts à 100 watts |
2003-225 |
2003-07-11 |
Rogers Broadcasting Limited,
Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de
programmation de radio CHYM FM Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31
août 2010 |
2003-226 |
2003-07-11 |
Rock 95 Broadcasting
(Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de
l’entreprise de programmation de radio CFJB FM Barrie, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010 |
2003-227 |
2003-07-11 |
Corus Radio Company, Woodstock
(Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de
radio CKDK FM Woodstock, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-228 |
2003-07-11 |
CKIK FM Limited, Calgary
(Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de
radio CHQR Calgary, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-229 |
2003-07-11 |
Corus Radio Company, Edmonton
(Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de
radio CISN FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-230 |
2003-07-11 |
Newcap Inc., Edmonton (Alberta)
- APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio
CKRA FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-231 |
2003-07-11 |
Cariboo Central Interior Radio
Inc., Prince George (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de
l’entreprise de programmation de radio CJCI Prince George, du 1er
septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-232 |
2003-07-11 |
O.K. Radio Group Ltd., Fort
McMurray (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de
programmation de radio CKYX FM Fort McMurray, du 1er septembre 2003 au 31
août 2010 |
2003-233 |
2003-07-11 |
CHUM limitée, Kitchener
(Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de
radio CFCA FM Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-234 |
2003-07-11 |
Corus Radio Company, Barrie
(Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de
radio CHAY FM Barrie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-235 |
2003-07-11 |
Rogers Broadcasting Limited,
Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de
programmation de radio CKGL Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août
2010 |
2003-236 |
2003-07-11 |
Jim Pattison Industries Ltd.,
Medicine Hat, Alberta - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de
programmation de CHAT Medicine Hat, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-237 |
2003-07-14 |
Aboriginal Voices Radio Inc.,
Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente
rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CFIE-FM Toronto de 350
watts à 1 100 watts |
2003-238 |
2003-07-14 |
Standard Radio Inc., London
(Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CKSL London, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-239 |
2003-07-14 |
Blackburn Radio Inc., Wingham
et Centreville (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CKNX FM Wingham et son émetteur
CKNX FM 2 Centreville, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-240 |
2003-07-14 |
CHUM limitée, Peterborough
(Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CKQM FM Peterborough, du 1er septembre 2003 au 31
août 2010 |
2003-241 |
2003-07-14 |
CKDX Radio Limited, Newmarket
(Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CKDX FM Newmarket, du 1er septembre 2003 au 31
août 2010 |
2003-242 |
2003-07-14 |
Standard Radio Inc., Brandon
(Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CKX FM Brandon, du 1er septembre 2003 au 31 août
2010 |
2003-243
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2003-07-15 |
Radio Communautaire de la
Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio
CHAA-FM Longueuil, de 53 watts à 64 watts |
2003-244
|
2003-07-15 |
Corus Radio Company, Red Deer
(Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CIZZ FM Red Deer, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010 |
2003-245
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2003-07-15 |
Corus Radio Company, London
(Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CFPL FM London, du 1er septembre
2003 au 31 août 2010 |
2003-246
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2003-07-15 |
NL Broadcasting Ltd., Kamloops,
Clearwater, Sorrento et Ashcroft (Colombie-Britannique). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de
programmation de radio CHNL Kamloops et ses émetteurs, CHNL 1 Clearwater,
CHNL 2 FM Sorrento et CINL Ashcroft, du 1er septembre 2003 au 31 août
2010 |
2003-247
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2003-07-15 |
NL Broadcasting Ltd., Kamloops
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKRV FM
Kamloops, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-248
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2003-07-15 |
Rogers Broadcasting Limited,
Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHFM FM Calgary
et son émetteur CHFM FM 1 Banff, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-249
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2003-07-15 |
Rogers Broadcasting Limited,
Canmore et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHMN FM Canmore
et son émetteur CJMT FM 1 Banff, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010 |
2003-250
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2003-07-15 |
Rogers Broadcasting Limited,
Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFAC Calgary, du
1er septembre 2003 au 31 août 2010 |