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Décisions de radiodiffusion 2003

1 - 250  /  251 - 500  /  501 - 625

NUMÉRO

DATE

TITRE/SUJET

2003-1 2003-01-07 Touch Canada Broadcasting Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Edmonton en Alberta, expirant le 31 août 2009
2003-2 2003-01-07 Aylesford Community Baptist Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à caractère religieux de langue anglaise de faible puissance à Aylesford (Nouvelle-Écosse), expirant le 31 août 2009
2003-3 2003-01-07 Care Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Fort Vermilion, expirant le 31 août 2009
2003-4 2003-01-07 Rawlco Radio Ltd. et 587680 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd., associées de Northwestern Radio Partnership, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Acquisition de 51 % de participation avec droit de vote dans la société en nom collectif actuellement détenue par 587680 Saskatchewan Ltd. et licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de CJCQ-FM et CJNB North Battleford ainsi que CJNS Meadow Lake
2003-5 2003-01-07 David Reid, au nom d’une société devant être constituée, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 devant desservir Whistler, en Colombie-Britannique, expirant le 31 août 2009
2003-6 2003-01-07 Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc., Gravelbourg (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Gravelbourg, (Saskatchewan) expirant le 31 août 2009
2003-7 2003-01-08 Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Antigonish en remplacement de CJFX, expirant le 31 août 2009
2003-8 2003-01-09 CHUM Limitée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire associée à la station CITY-TV Toronto, expirant le 31 août 2009
2003-9 2003-01-14 Jessica Nadjiwon, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Cape Croker (Neyaashiinigmiing) (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et ojibway à Cape Croker (Neyasshiinigmiing) (Ontario), expirant le 31 août 2009
2003-10 2003-01-16 Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council, Région de Aylmer (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue allemande dans la région de Aylmer, en Ontario, expirant le 31 août 2009
2003-11 2003-01-21 Société Radio-Canada, Britt (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Britt (Ontario), d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française qui offrira un service de renseignements météorologiques et environnementaux. La licence expirera le 31 août 2009
2003-12 2003-01-21 Lighthouse Broadcasting Limited, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Medicine Hat en Alberta. La licence expirera le 31 août 2009
2003-13 2003-01-21 Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree, Crabtree (Québec). APPROUVÉ - Exploitation à Crabtree, au Québec, d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue française. La licence expirera le 31 août 2009
2003-14 2003-01-21 Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFMM-FM-1 Waskesiu Lake de 58 watts à 2 500 watts et modification du périmètre de rayonnement autorisé
2003-15 2003-01-21 CHUM limitée, Brockville (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brockville afin de remplacer la station CFJR. La licence expirera le 31 août 2009
2003-16 2003-01-21 Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Fort St. John, afin de remplacer la station CKNL. La licence expirera le 31 août 2009
2003-17 2003-01-21 Radio Station CKPG Limited, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Prince George, afin de remplacer la station CKPG. La licence expirera le 31 août 2009
2003-18 2003-01-21 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’émetteur de CJLR-FM La Ronge, jusqu'au 30 avril 2003
2003-19 2003-01-21 Radio CJVR Ltd., Melfort et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d’un nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort, jusqu'au 7 mars 2003
2003-20 2003-01-22 CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence 1(d) du service spécialisé appelé CTV Travel et modification de la définition de « journée de radiodiffusion » qui débutera désormais à minuit au lieu de 6 h
2003-21 2003-01-23 Radio Mégantic ltée, Thetford Mines et Disraeli (Québec). APPROUVÉ - Réorganisation intra-société, APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif de Radio Victoriaville ltée, tel qu’il a été effectué
2003-22 2003-01-23 Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Canal Évasion inc. à Serdy Direct inc.
2003-23 2003-01-24 Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, l’ensemble du Canada. APPROUVÉE EN PARTIE – Augmentation du tarif mensuel de ventes en gros du service de 0,08 $ à 0,10 $ par abonné et par mois, à compter du 1er mars 2003
2003-24 2003-01-24 Plainte de Câble VDN inc. contre Vidéotron ltée alléguant le défaut de Vidéotron de permettre l’accès à ses enceintes de services aux clients. Contre-plainte de Vidéotron ltée contre Câble VDN inc. alléguant l’entrée non autorisée de Câble VDN inc. dans ses enceintes de services aux clients
2003-25 2003-01-24 Plainte de Câble VDN inc. contre Vidéotron ltée dans laquelle elle allègue que Vidéotron ltée a enfreint l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion – REJETÉE
2003-26-1 2003-02-28 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. Correction de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-26, 30 janvier 2003
2003-26 2003-01-30 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, expirant le 31 août 2003
2003-27 2003-02-03 Trust Communications Ministries, Peterborough (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Peterborough pour l’entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie (Ontario)
2003-28 2003-02-03 Rogers Broadcasting Limited, au nom de 3216195 Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Transfert du contrôle effectif de 3216195 Canada Inc. à Rogers Broadcasting Limited
2003-29 2003-02-05 Aliant Telecom Inc.,Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété
2003-30 2003-02-05 Bragg Communications Incorporated, au nom de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited et Kings Kable Limited, Nouvelle-Écosse. APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété de Bragg entraînant un changement dans le contrôle effectif de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited et Kings Kable Limited
2003-31 2003-02-07 Way of Life Broadcasting, Dryden (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Dryden en Ontario, expirant le 31 août 2009
2003-32 2003-02-07 Rogers Broacasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKBY-FM Ottawa du 1er mars 2003 au 31 août 2009
2003-33 2003-02-07 Russel C. Cook, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en œuvre de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B et de langues autochtone et anglaise à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2003
2003-34 2003-02-07 L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Prince Township (Ontario). APPROUVÉE – Changement au canal de l'émetteur CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29, pour l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto
2003-35 2003-02-07 CHUM Limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE – Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l’entreprise de programmation de radio CJCH Halifax
2003-36 2003-02-07 CHUM Limitée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉE - Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l’entreprise de programmation de radio CFRW Winnipeg
2003-37 2003-02-07 Radio CJLS Limited, Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Autorisation de procéder à un changement de propriété
2003-38 2003-02-07 Rogers Cable Inc., Barrie, CFB Borden/Alliston, Keswick, secteur de London, Orillia, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, et Woodstock (Ontario), Rogers Cablesystems Ontario Limited, Secteur de London (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa et les régions avoisinantes (Ontario), Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario). APPROUVÉE - Distribution au volet numérique et à titre facultatif du signal reçu en direct WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York)
2003-39 2003-02-07 Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). REFUSÉE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Wingham, en Ontario.
2003-40 2003-02-07 Goodmans LLP, au nom de PricewaterhouseCoopers Inc. (séquestre pour Saugeen Telecable Limited), Hanover, Listowel et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉE - Gestion intérimaire de Saugeen Telecable Ltd. par un séquestre
2003-41 2003-02-10 CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique), APPROUVÉE – Acquisition de l’actif de CKST Vancouver en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter cette station
2003-42 2003-02-10 Haliburton County Community Radio Association, Haliburton (Ontario), APPROUVÉE – Exploitation d'une entreprise de radio communautaire de langue anglaise de type A à Haliburton, expirant le 31 août 2009
2003-43 2003-02-12 Russ Wagg, représentant une société devant être constituée, Fort St. John (Colombie-Britannique), APPROUVÉ - Exploitation d’une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Fort St. John (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2009
2003-44   2003-02-12 Kelowna Radio Club, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Kelowna (Colombie-Britannique), REFUSÉE- Station de radio communautaire FM de faible puissance à Kelowna
2003-45   2003-02-13 Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ - Transfert de contrôle effectif de Les Communications Matane inc. en modifiant sa structure de propriété
2003-46 2003-02-14 Société Radio-Canada, Baie Saint-Paul (Québec). APPROUVÉE – Déplacement de l’émetteur de CBVX-FM Baie Saint-Paul au site de CKRT-TV-1 et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 350 watts à 530 watts
2003-47 2003-02-14 Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Diffusion de la programmation de CBUX-FM Vancouver (la Chaîne culturelle) plutôt que celle de CBFX-FM (Montréal) par son entreprise de radio numérique de transition à Vancouver
2003-48 2003-02-14 Whistler Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Ajout de la municipalité de Pemberton pour l'entreprise de distribution par câble qui dessert Whistler
2003-49 2003-02-14 Le commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta, le lieutenant-colonel C.H. Watson et ses successeurs, Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield et Wainwright (BFC) (Alberta). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Wainwright (BFC) pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield
2003-50 2003-02-14 Tom Gamblin, au nom d’une société devant être constituée, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick), expirant le 31 août 2009
2003-51 2003-02-14 591989 B.C. Ltd., Cambridge (Ontario). APPROUVÉE – Changement de la fréquence de 92,9 MHz à 107,5 MHz (canal 298A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 560 watts à 2 500 watts et la modification du périmètre de rayonnement autorisé, pour la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIZN-FM Cambridge
2003-52 2003-02-14 Joco Communications Inc. , Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance principalement de langue anglaise à Sturgeon Falls (Ontario), expirant le 31 août 2009
2003-53 2003-02-17 Rogers Cable Inc., Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario); et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Demande d’exemption de l’application de l’article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2003-54   2003-02-19 MediaNet Canada Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement de propriété - Transfert de contrôle
2003-55   2003-02-19 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKYL Peace River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE – Suppression des autorisations relatives aux émetteurs CJRA-FM Rainbow Lake et CKLA-FM La Crete
2003-56   2003-02-19 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKHL-FM High Level, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE - Ajout d'émetteurs FM à La Crete et Rainbow Lake
2003-57   2003-02-19 World Television Network/Le Réseau Télémonde inc. (RTM). l’ensemble du Canada. CONFIRMÉE - Réexamen et confirmation de la décision CRTC 2001-757 conformément au décret C.P. 2002-330
2003-58   2003-02-20 Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉE - Changement de propriété dans 814130 Ontario Inc. par substitution d’actionnaires
2003-59   2003-02-20 Utilities Consumers’ Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉE – Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whitehorse (Territoire du Yukon), expirant le 20 février 2007
2003-60   2003-02-20 Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉE – Exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise tenant sa source de CKRM Regina, expirant le 31 août 2009
2003-61-1   2003-03-27 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario) - ERRATUM : Les paragraphes 2 et 3 de CIQB-FM Barrie – Modification technique, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-61, 20 février 2003, sont remplacés par ce qui suit : 2. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué
2003-61   2003-02-20 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIQB-FM Barrie, de 795 watts à 2 600 watts
2003-62   2003-02-20 Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Ootsa Lake (Tatalrose) en vue de distribuer le signal de CJFW-FM Terrace
2003-63   2003-02-20 Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Burns Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Burns Lake en vue de distribuer le signal de CHFI-FM Toronto
2003-64   2003-02-20 Robert Wayne Fennig, North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉE – Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de très faible puissance de langue anglaise à North Battleford (Saskatchewan), expirant le 31 août 2009
2003-65 2003-02-21 Craig Broadcast Systems Inc. au nom de 3844161 Canada Ltd., titulaire de Connect (MTV Canada), et de 3850099 Canada Ltd., titulaire de Music 5 – Pop (MTV2), l’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Changement de structure de propriété de MTV Canada et de MTV2, et conclusions du Conseil concernant les plaintes formulées à l’égard de la non-conformité de ces services aux décisions leur attribuant une licence
2003-66 2003-02-21 Craig Broadcast Systems Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba); Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary, Edmonton, Lethbridge et Red Deer (Alberta); Toronto One Inc., Toronto (Ontario); Craig Wireless International Inc., Brandon (Manitoba); Craig Wireless B.C. Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); 3844161 Canada Ltd., 3850099 Canada Ltd. et TV Land Canada ULC, l’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété au sein du groupe de sociétés de Craig
2003-67 2003-02-21 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Abbotsford pour l'entreprise de programmation de radio de Vancouver
2003-68 2003-02-24 Native Communication Inc., Thompson, Camperville, Dauphin River, Ilford et Lynn Lake (Manitoba). APPROUVÉE – Exploitation d'émetteurs à Camperville, Dauphin River, Ilford et Lynn Lake en vue de diffuser la programmation de CINC-FM
2003-69 2003-02-24 AGI Cablevision Inc.,Aylmer, Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe et Straffordville (Ontario). APPROUVÉE - Transfert de contrôle effectif de AGI Cablevision Inc.
2003-70 2003-02-25 CHUM limitée, Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l’entreprise de programmation de radio CKLC Kingston
2003-71   2003-02-26 Northern Lights Community Radio, au nom d’une société devant être constituée Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Forteau jusqu'au 27 février 2004
2003-72   2003-02-26 Albert Beaupré, Desmaraisville (Québec). Le Conseil révoque la licence de l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Desmaraisville (Québec)
2003-73   2003-02-26 Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Burnaby jusqu'au 5 août 2003
2003-74   2003-02-26 Société Radio-Canada, St. John’s et Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation d'un nouvel émetteur de CBN-FM St. John’s jusqu’au 30 septembre 2003
2003-75   2003-02-26 Food Network Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Supprimer la condition de licence n 8 indiquant que Corus Entertainment Inc. ou l'une de ses affiliées ne peut détenir plus de 10 % des actions avec droit de vote dans la compagnie titulaire, sans l'autorisation préalable du Conseil
2003-76   2003-02-26 314551 Alberta Ltd., High Level (Alberta). Révocation de la licence d'une petite entreprise de câblodistribution exemptée
2003-77   2003-02-27 Consortium de télévision Québec Canada inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service spécialisé de télévision de langue française TV5 Québec Canada, expirant le 31 août 2009. Le Conseil approuve les projets de programmation de la titulaire relatifs à la composante canadienne de TV5 et modifie la condition de licence relative à la nature du service afin de refléter plus précisément le service de la titulaire et d’être conforme avec la définition proposée par celle-ci dans sa demande
2003-78 2003-02-28 SF Partners Inc. (séquestre pour High School Television Network Inc.), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Gestion intérimaire de High School Television Network Inc. par un séquestre
2003-79 2003-02-28 Novus Communications Inc., au nom de la société Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Novus Entertainment Inc.
2003-80 2003-02-28 United Christian Broadcasters Canada, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Belleville (Ontario) expirant le 31 août 2009
2003-81 2003-02-28 Radio Témiscamingue incorporée, Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Ville-Marie, en remplacement de la station AM CKVM expirant le 31 août 2007
2003-82 2003-03-03 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’émetteur de CHIM-FM Timmins jusqu’au 11 août 2003
2003-83 2003-03-03 Câblodistribution Innu Inc., La Romaine (Québec). Le Conseil révoque la licence de l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir La Romaine
2003-84 2003-03-03 Tri-Tel Communications Inc., Cochrane (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Cochrane (Ontario) expirant le 31 août 2009
2003-85   2003-03-06 Corus Radio Company, Edmonton (Alberta). APPROUVÉE – Ajout d'une condition de licence autorisant à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur sa station de radio de succès « rétro », CHQT Edmonton
2003-86   2003-03-06 Groupe TVA inc., au nom de Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Suppression de la condition de licence limitant la participation de Groupe TVA inc. dans le service spécialisé de télévision de langue française connu sous le nom de Canal Évasion
2003-87 2003-03-07 Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke (CREUS), Sherbrooke (Québec). APPROUVÉE – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté, expirant le 31 août 2009
2003-88 2003-03-07 The Score Television Network Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Suspension de l’application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision, tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2003-88-1 2003-07-11 The Score Television Network Ltd., L’ensemble du Canada - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2003-88 du 7 mars 2003
2003-89 2003-03-07 The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CJSW-FM Calgary, de 1 900 watts à 4 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l’émetteur sur un site de la Société Radio-Canada
2003-90 2003-03-07 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, Fairview et High Prairie (Alberta). APPROUVÉE – Exploitation des émetteurs à Fairview et à High Prairie de l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River
2003-91 2003-03-07 Corus Entertainment Inc., au nom de 591987 B.C. Ltd. et de 11 autres sociétés titulaires, Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Réorganisation intrasociété au sein du groupe corporatif Corus
2003-92 2003-03-07 Bell ExpressVu Inc., l’associé commandité de Bell ExpressVu Limited Partnership, Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Autorisation d'effectuer un changement de propriété et de contrôle effectif de Bell ExpressVu
2003-93 2003-03-10 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Grand Falls, Port aux Basques, Springdale, Wabush, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl jusqu'au 20 novembre 2003
2003-94 2003-03-10 The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIXN-FM Fredericton, de 23 watts à 27 watts
2003-95 2003-03-10 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, High Level et Fox Creek (Alberta). APPROUVÉE – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River et ses émetteurs, CFKX-FM High Level et CFFC-FM Fox Creek, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-96 2003-03-13 Société Radio-Canada, au nom de 3899071 Canada Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Ajout de conditions de licence, telles que mentionnée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de Country Canada. APPROUVÉE – Augmentation du contenu canadien à au moins 80 % par rapport au niveau actuel autorisé de 60 %, et ce, avant la fin de la période d’application de la licence
2003-97 2003-03-13 Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 septembre 2003
2003-98 2003-03-19 Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort à Waskesiu Lake, jusqu'au 7 juin 2003
2003-99 2003-03-20 Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock (Ontario); Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario); Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉE - Prorogation de l'autorisation pour distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises, expirant le 13 septembre 2003
2003-100 2003-03-24 Radio Ville-Marie, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Trois-Rivières pour l’entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal
2003-101 2003-03-06 Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau
2003-102 2003-03-27 Cogeco Radio-Télévision inc., Québec (Québec). APPROUVÉE – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM à Québec de 4 500 à 14 450 watts
2003-103 2003-03-27 William Yuzicapi, au nom d’une société devant être constituée, Réserve indienne Okanese (Saskatchewan). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue anglaise de type B à la réserve indienne Okanese
2003-104 2003-03-27 Membertou Radio Association Inc., Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B à Sydney
2003-105 2003-03-27 Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta). Le Conseil révoque la licence qu’elle détient relativement au réseau radiophonique de langue anglaise autorisé à diffuser les matchs de hockey des Flames de Calgary
2003-106 2003-04-02 Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de GX Radio Partnership, Yorkton et Wapella (Saskatchewan). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Wapella pour l’entreprise de programmation de radio CFGW-FM Yorkton
2003-107 2003-04-03 CHAU-TV Communications ltée, Carleton (Québec). APPROUVÉE – Réaffectation de la somme provenant des engagements à l’égard de la production indépendante conclus lors du transfert de propriété de CHAU-TV Carleton à Télé Inter-Rives ltée
2003-108 2003-04-03 Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (Québec). APPROUVÉE – Augmentation du périmètre de rayonnement autorisé et diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMG-FM Cowansville de 3 400 watts à 2 700 watts
2003-109 2003-04-03 Carrefour Jeunesse Emploi – Comté Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉE - Augmentation des heures de diffusion hebdomadaire de la station de 104 à 126 heures, pour l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CIAX-FM Windsor
2003-110 2003-04-08 Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉE – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance à Squamish, jusqu'au 5 avril 2004
2003-111 2003-04-08 Rogers Cable Inc., secteur de London (Ontario). APPROUVÉE – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert London nord, afin d’y inclure London sud desservie présentement par Rogers Cablesystems Ontario Limited
2003-112 2003-04-09 Le Conseil estime que CTV Television Inc. n’a contrevenu ni à la Loi sur la radiodiffusion ni au Règlement de 1987 sur la télédiffusion en diffusant The Sopranos
2003-113 2003-04-10 Bell Globemedia Inc., au nom de CTV Inc. et de ses entreprises titulaires, l’ensemble du Canada. APPROUVÉE - Changement de propriété de Bell Globemedia Inc.
2003-114 2003-04-11 Vidéotron ltée, Dolbeau, Montréal, etc. (Québec). CF Câble TV inc., Montréal (Québec). Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner, Coaticook, etc. (Ontario). APPROUVÉE – Autorisation de distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1, par l'entremise des entreprises de câblodistribution respectives desservant les localités mentionnées dans la décision
2003-115 2003-04-17 3885275 Canada Inc. « Canadian Multicultural Radio », Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Exploitation d'une station de radio FM à Toronto, à 101,3 MHz, expirant le 31 août 2009
2003-116 2003-04-17 La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Nouvelle station de radio communautaire de langue française à Toronto, à 105,1 MHz, expirant le 31 août 2009
2003-117 2003-04-17 Père Hernan Astudillo, au nom d’une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Nouvelle station de radio communautaire AM de type B à caractère ethnique à Toronto, à 1610 kHz, expirant le 31 août 2009
2003-118 2003-04-17 Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire à caractère ethnique exploitée de façon autonome à Toronto, expirant le 31 août 2006
2003-119 2003-04-17 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉE – Changement de fréquence pour CHIN 1 FM Toronto, de 101,3 MHz (canal 267FP) à 91,9 MHz (canal 220A1) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 22 watts à 35 watts
2003-120 2003-04-17 Diverses requérantes, Toronto (Ontario). REFUSÉE - Plusieurs demandes examinées à l’audience publique du 17 septembre 2002 à Toronto, tel qu'énoncées dans la décision
2003-121 2003-04-23 Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Faro (Territoire du Yukon). APPROUVÉE – Exploitation d'un émetteur à Faro pour l’entreprise de programmation de radio CHON-FM Whitehorse
2003-122 2003-04-23 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉE – Acquisition d’actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa
2003-123 2003-04-24 Jim Pattison Industries Ltd., Taber (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHHK-FM Taber
2003-124 2003-04-25 Réseau de télévision Star Choice Incorporée, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de son entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe afin de lui permettre d’utiliser la facturation globale
2003-125 2003-04-25 Persona Communications Inc., au nom de Quinte Cablevision Limited, Picton (Ontario). APPROUVÉ – Transfert de contrôle de l’entreprise de câblodistribution de classe 2 desservant Picton (Ontario)
2003-126 2003-04-29 Société Radio-Canada, Saguenay et L’Anse-Saint-Jean (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’un émetteur à L’Anse-Saint-Jean pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne
2003-127 2003-04-29 Radiomedia inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’un réseau radiophonique de langue française tenant sa source de CKAC Montréal afin de diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal de la Ligue nationale de hockey, y compris les matchs pré-saison et les séries éliminatoires.
2003-128 2003-04-30 Multivan Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation d'entreprise modifiant la structure de propriété de la nouvelle entreprise de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique, Multivan Broadcast Corporation (Multivan) et nouvelle licence à Multivan (l'associé commanditaire) et aux associés commandités de Multivan LP, expirant le 31 août 2008
2003-129 2003-04-30  Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de condition de licence pou la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFVZ FM Moose Jaw, telle qu'énoncée dans la décision
2003-130 2003-04-30 Northern Settlement of Bear Creek, Bear Creek (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Bear Creek
2003-131 2003-04-30 Northern Settlement of Descharme Lake, Descharme Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Descharme Lake
2003-132 2003-04-30 Shaw Pay-Per-View Ltd. (auparavant Corus VC Ltd.), Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoire du Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Viewer's Choice, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. REFUSÉ - Modification de la condition de licence relative à ses contributions à la production indépendante d'émissions canadiennes et il maintient l'actuelle condition de licence pour la prochaine période d'application de la licence
2003-133 2003-05-01 Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Hunting Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]
2003-134 2003-05-01 Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Cult Movie Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]
2003-135 2005-05-01 Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Auto Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]
2003-136 2003-05-01 Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Armed Forces Network, expirant le 31 août 2009. [.pdf]
2003-137 2003-05-01 Matthew Commandant, représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom de Wahta Communications Society, Wahta Mohawk Territory près de Bala (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio autochtone FM de type B de langue anglaise à Wahta Mohawk Territory près de Bala (Ontario), expirant le 31 août 2009
2003-138 2003-05-02 Astral Media Inc., au nom de Astral Radio Inc., Radiomedia inc., Astral Radio Québec Inc. et Entreprises Radio Etchemin inc., Province de Québec. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société au sein du groupe Astral
2003-139 2003-05-02 Rogers Cable Inc. and Rogers Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kitchener, la région de Stratford, Brantford, Paris, St. Mary's et les régions avoisinantes, afin d'y inclure la ville de Guelph
2003-139-1 2003-07-08 Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario) – Correction au paragraphe 3 de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-139 du 2 may 2003
2003-140 2003-05-02 Buffalo Narrows Broadcasting Corporation, Buffalo Narrows (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Buffalo Narrows
2003-141 2003-05-02 Cole Harbour Community Radio Society, Cole Harbour (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour
2003-142 2003-05-02 Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (y compris Granby et Sutton) (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBME-FM Montréal, jusqu'au 6 novembre 2003
2003-143 2003-05-07 Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Haines Junction (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d’un émetteur de radio FM pour desservir Haines Junction (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août 2009. (.pdf)
2003-144 2003-05-07 Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill de The Beaver Creek Community Club, et obtention d'une licence de radiodiffusion en vue poursuivre l’exploitation de cette entreprise. Le licence expirera le 31 août 2003. (.pdf)
2003-144-1 2003-07-09 Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) – Correction au paragraphe 6 de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-144 du 7 may 2003
2003-145 2003-05-07 Medicine Hat Broadcasting Ltd., Rocky Mountain House, Nordegg et Drayton Valley (Alberta) - APPROUVÉ – Acquisition des actifs des entreprises de programmation de radio CIBW FM Drayton Valley, CHBW FM Rocky Mountain House et son réémetteur CHBW FM 1 Nordegg, de Big West Communications Corp. et obtention de licences de radiodiffusion en vue poursuivre l’exploitation de ces entreprises. Les licences expireront le 31 août 2007
2003-146 2003-05-07 Sound of Faith Broadcasting, Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Woodstock (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009
2003-147 2003-05-07 Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Victoria retransmettant la programmation du service de radio du réseau de langue française, La Première Chaîne
2003-148 2003-05-08 MacKenzie and Area Community Radio Society, MacKenzie (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de Type B à MacKenzie. La licence expirera le 31 août 2009
2003-149 2003-05-09 CHUM limitée, Windsor (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIMX-FM Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2007
2003-150 2003-05-12 Société Radio-Canada, Montréal et Mont-Brun (Québec). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CBF-2 Mont-Brun, qui diffuse la programmation du réseau radiophonique de langue française de la SRC, La Première Chaîne
2003-151 2003-05-13 Bell ExpressVu Inc., l’associé commandité, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c.), les associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de condition de licence pour les licences des services de télévision à la carte terrestre et par satellite de radiodiffusion directe, telle qu'énoncée dans la décision
2003-152 2003-05-14 Global Communications Limited, Kitchener-Waterloo (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, Kitchener-Waterloo (Ontario); CKMW Radio Ltd., Kitchener-Waterloo (Ontario); Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM à formule de succès contemporains rythmés à Kitchener-Waterloo, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ - Les demandes de Rogers Broadcasting Limited, CKMW Radio Ltd. et Telephone City Broadcast Limited. [.pdf]
2003-153 2003-05-14 Larche Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Douglas E. Kirk, au nom d’une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Edward F. Bauman et Rae Roe, au nom d’une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Trust Communications Ministries, Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Nouvelle station radiophonique FM à Kitchener-Waterloo qui sera exploitée selon une formule de musique country, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ - Les demandes présentées par Douglas E. Kirk, Edward F. Bauman et Rae Roe et Trust Communications Ministries. [.pdf]
2003-154 2003-05-14 Sound of Faith Broadcasting, Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Kitchener-Waterloo qui diffusera de la musique chrétienne et d’autres émissions religieuses, expirant le 31 août 2009
2003-155 2003-05-14 Aboriginal Voices Radio Inc., Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio FM à Kitchener-Waterloo qui proposera une programmation en anglais, en français et dans des langues autochtones, expirant le 31 août 2009
2003-156 2003-05-15 The Biography Channel (Canada) Corp., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d’émissions pour la licence de The Biography Channel
2003-157 2003-05-15 MediaNet Canada Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition d’actif du service de télévision payante de catégorie 2 devant s’appeler ITBC Television Canada expirant le 31 août 2007, ainsi que l’actif du service spécialisé de catégorie 2 devant s’appeler ITBC Television Canada expirant le 31 août 2009
2003-158 2003-05-16 The Bay St. George South Area Development Association, McKay’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de faible puissance de langue anglaise à McKay’s, expirant le 31 août 2009. [.pdf]
2003-159 2003-05-20 Bell ExpressVu Limited Partnership, L’ensemble du Canada. Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er septembre 2003 au 29 février 2004
2003-160 2003-05-20 Réseau de télévision Star Choice Incorporée, L’ensemble du Canada. Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Réseau de télévision Star Choice Incorporée, du 1er septembre 2003 au 29 février 2004
2003-161 2003-05-22 Télécâble J. Poirier inc., Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec). Le Conseil révoque la licence attribuée à Télécâble J. Poirier inc., pour l'entreprise desservant Saint-Alexandre-des-Lacs
2003-162 2003-05-22 MSNBC Canada Corp., L’ensemble du Canada. Approuvé – Ajout d'une catégorie d'émission, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision
2003-163 2003-05-23 Native Communication Inc., Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation d'émetteurs de CINC-FM Thompson à Fox Lake et Lake Manitoba, jusqu'au 2 février 2004
2003-164 2003-05-23 Learning and Skills Television of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision
2003-165 2003-05-23 Learning and Skills Television of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision
2003-166 2003-05-23 WETV Canada Corporation, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ajout d'une catégorie d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision
2003-167 2003-05-23 Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Ferry Hill (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ferry Hill, et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf)
2003-168 2003-05-23 Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Beaver Creek, Carcross, Dawson City (Ferry Terminal), Destruction Bay, Sourdough et Stewart Crossing (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de programmation de radio mentionnées dans la décision, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf)
2003-169 2003-05-26 3773221 Canada Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ EN PARTIE -Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision. - REFUSÉ – Addition de la catégorie 7 à la liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par TechTV Canada
2003-170 2003-06-02 Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Bay Bulls, Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, St. Alban’s, Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJON-TV St. John’s et de ses émetteurs du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-171 2003-06-02 Andrew Newman et Andrew Bell, au nom d’une société devant être constituée, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), expirant le 31 août 2009. Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). [.pdf]
2003-172 2003-06-05 La Société Radio-Canada, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif du service spécialisé numérique de catégorie 1 appelé Country Canada, de 3899071 Canada Inc. La licence expirera le 31 août 2007
2003-173 2003-06-05 Battlefords Tourism and Convention Association Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à North Battleford (Saskatchewan) d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant un service d’information touristique. La licence expirera le 31 août 2009
2003-174 2003-06-05 Réseau Radio Campus Laval, (Sainte-Foy) Québec (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CHYZ-FM (Sainte-Foy) Québec, de 239 watts à 6 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant de l’augmentation de la puissance et de l’augmentation de la hauteur de l’antenne
2003-175 2003-06-06 Learning and Skills Television of Alberta Limited, Province d’Alberta - APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation du satellite au câble connue sous le nom d’ACCESS et ses émetteurs de télévision CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton, pour la période allant du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. - APPROUVÉ – Modification de la condition de licence actuelle afin de permettre la diffusion d’un maximum de 756 minutes de contenu publicitaire sur l’ensemble de la semaine de radiodiffusion. (.pdf)
2003-176 2003-06-06 Demande de réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-299 présentée par Vidéotron ltée. La présente décision expose les conclusions du Conseil à l’égard d’une demande de Vidéotron ltée relative au réexamen et à la modification de certains aspects de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-299. Cette dernière décision comporte une ordonnance qui fixe les conditions et modalités auxquelles Vidéotron ltée et ses sociétés affiliées, y compris Câblage QMI inc., doivent permettre l’accès des tierces parties au câblage intérieur. (.pfd)
2003-177 2003-06-09 South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence attribuée à South Cariboo Communications Inc., pour l'entreprise desservant Lillooet
2003-178 2003-06-10 Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée,Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ - Distribution de WWBI-TV en mode numérique et à titre facultatif. [.pdf]
2003-179 2003-06-11 Barry Reid, au nom d’une société devant être constituée (Hope FM Ministries), Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Truro (Nouvelle-Écosse), expirant le 31 août 2009
2003-180 2003-06-12 Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CITI FM Winnipeg, de 210 000 watts à 100 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé
2003-181 2003-06-12 Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de l’émetteur à La Martre, de 103,1 MHz (canal 276FP) à 92,7 MHz (canal 224FP), et prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur
2003-182 2003-06-13 Wood Lake Cable Ltd., Winfield (Colombie-Britannique) - Le Conseil révoque la licence relativement à l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Winfield
2003-183 2003-06-13  L’Alliance Laurentienne des métis et indiens sans statut, Local 30 Mistassini inc., Dolbeau-Mistassini (Québec) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau Mistassini
2003-184 2003-06-16 Société Radio-Canada, St. John’s, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ – Exploitation d'émetteurs à Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River, pour l’entreprise de programmation de télévision CBNT St. John’s. (.pdf)
2003-185 2003-06-16 Société Radio-Canada, Regina, Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Exploitation d'émetteurs à Norquay et Hudson Bay, pour l’entreprise de programmation de télévision CBKT Regina
2003-186 2003-06-16 Société Radio-Canada, Regina, Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City, pour l’entreprise de programmation de télévision CBKT Regina
2003-187 2003-06-16 Corey Lascelle, North Battleford (Saskatchewan) - Le Conseil révoque la licence qu’il détient relativement à l’entreprise de programmation de radio VF2395 North Battleford
2003-188 2003-06-16 Télédistribution Amos inc., Amos (Québec) - APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Amos, afin d'y inclure le village de Launay
2003-189 2003-06-16 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio, jusqu'au 5 juin 2004
2003-190 2003-06-18 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJLR FM La Ronge, jusqu'au 29 août 2003
2003-191 2003-06-20 Les Associés de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV Vancouver, de 40 000 watts à 76 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé.
2003-192 2003-07-02 9115-0318 Québec inc. (société dont les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène inc.), Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal, à 91,9 MHz (canal 220B1), selon une formule spécialisée jazz et blues et s’adressant à un auditoire adulte de 35 à 64 ans. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-193 2003-07-02 Gilles Lajoie et Colette Chabot, au nom d’une société devant être constituée, Laval (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio AM commerciale de langue française à Laval, à 1570 kHz, selon une formule Radio Nostalgie et s’adressant à un auditoire adulte de 50 ans et plus. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-194 2003-07-02 Hellenic canadien câble radio ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM à caractère ethnique à Montréal, à 105,1 MHz. s’adressant principalement à la communauté grecque de la région métropolitaine de Montréal, avec un certain nombre d’émissions en langues arménienne, croate, serbe, russe et tagalog, de même qu’en français et en anglais. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-195 2003-07-02 Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal, Quebec. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM autochtone de type B à Montréal offrant une programmation en anglais, en français et dans des langues autochtones. La licence expirera le 31 août 2009. REFUSÉ – Utilisation de 100,1 MHz (canal 261A) à Montréal
2003-196 2003-07-02 Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Montréal pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One. [.pdf]
2003-197 2003-07-02 Cogeco Radio-Télévision inc., Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 93,7 MHz (canal 229B), dotée d’un émetteur à Magog à 98,1 MHz (canal 251B), offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd’hui. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-198-1 2003-07-15 André Gagné, au nom d’une société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération Rock, Sherbrooke (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2003-198 du 2 juillet 2003.
2003-198 2003-07-02 André Gagné, au nom d’une société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération Rock, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 104,5 MHz (canal 283A), selon une formule musicale de type Rock, composée de rock classique, de rock léger et de nouveau rock. ciblant le groupe d’âge des 18 à 44 ans. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-199 2003-07-02 Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise à Lac Brome, expirant le 31 août 2009
2003-200 2003-07-02  Société Radio-Canada, Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel émetteur à Magog, pour l’entreprise de programmation de radio CBF FM-10 Sherbrooke
2003-201 2003-07-02 Cogeco Radio-Télévision inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières, à 100,1 MHz (canal 261C1), offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd’hui. La licence expirera le 31 août 2009. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]
2003-202 2003-07-02 Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de 88,1 MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal 243C1) pour l’entreprise de programmation de radio CBF FM 8 Trois-Rivières, affiliée à La Première Chaîne
2003-203 2003-07-02 Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de l’émetteur CBMZ-FM Trois Rivières de 106,9 MHz (canal 295B) à 93,9 MHz (canal 230B) pour l’entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’émetteur de 4 386 watts à 9 300 watts, ainsi que la modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l’émetteur à 1,9 kilomètre au nord-est du site actuel
2003-204 2003-07-02 Diverses requérantes, Régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay (Québec). REFUSÉ - 12 demandes d’exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi qu’une demande de modification de licence, tel qu’énoncé dans l’annexe de la décision
2003-205 2003-07-02 Astral Media inc., au nom de 9122-8106 Québec inc., une société constituée de Groupe TVA inc. et de Radio Nord Communications inc., Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Shawinigan, Saguenay et Gatineau (Québec). REFUSÉ - Acquisition d’actifs en radio au Québec détenus indirectement par Astral Média, incluant huit stations AM, deux stations numériques et trois réseaux de radio, ainsi que l’actif de la station de radio CFOM-FM Lévis détenu par les Entreprises Radio Etchemin inc., tel qu’énoncé dans l’annexe de la décision
2003-206 2003-07-02 Astral Media inc., au nom de Astral Radio Québec 2003 inc., Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Modificication de la licence de chacune des stations de radio AM et FM de langue française du Québec détenues par Radiomédia et Astral Québec, tel qu’énoncée dans l’annexe de la décision
2003-207 2003-07-03 TV Hamilton Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau de programmation communautaire de langue anglaise desservant la région de Hamilton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-208 2003-07-03 Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation, représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom de Point Eagle Radio Inc., Kettle Point (Ontario). APPROVED – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langue anglaise et de langue Chippewa/Ojibway à Kettle Point (Ontario), expirant le 31 août 2009
2003-209 2003-07-03 Craig Broadcast Systems Inc., maintenant connue sous le nom de Manalta Investment Company Ltd., au nom de Craig Media Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de Craig des stations de télévision CKX-TV Brandon et ses émetteurs, et CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg. Les licences expireront le 31 août 2009
2003-210 2003-07-03 TELUS Entertainment Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’un service de vidéo sur demande dans l’ensemble immobilier CityPlace à Toronto, expirant le 31 août 2009
2003-211 2003-07-03 Deborah Graffmann, au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence de DOGS…the dog lovers channel, un service national de télévision spécialisée de catégorie 2, relative à la définition de « journée de radiodiffusion », tel qu'énoncée dans la décision
2003-212 2003-07-04 Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBFX-FM Montréal, jusqu’au 30 avril 2004
2003-213 2003-07-04 Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CJBC-FM Toronto, jusqu’au 30 avril 2004
2003-214 2003-07-04 Société Radio-Canada, Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBJX-FM Chicoutimi, jusqu’au 30 avril 2004
2002-215 2003-07-04 Société Radio-Canada, Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs à Sept-Îles et Rivière du-Loup de CBRX-FM Rimouski, jusqu’au 30 avril 2004
2003-216 2003-07-04 Société Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Prorogation la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CBAX-FM Halifax, jusqu’au 30 avril 2004
2003-217 2003-07-04 Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CKSB-FM Winnipeg, jusqu’au 30 avril 2004
2003-218 2003-07-08 Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBAL-FM Moncton à Fredericton/Saint John, jusqu’au 30 avril 2004
2003-219 2003-07-08 Société Radio-Canada, Calgary (Alberta) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Edmonton de CBCX-FM Calgary, jusqu’au 30 avril 2004
2003-220 2003-07-08 Société Radio-Canada, Québec (Québec) - APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CBVX-FM Québec, jusqu’au 30 avril 2004
2003-221 2003-07-08 Bluewater Community Radio, Hanover (Ontario) - APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de CFBW-FM Hanover
2003-222 2003-07-08 Michael Hotsco, Wadena (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM
2003-223 2003-07-08 Newcap Inc., Corner Brook et Stephenville (Terre-Neuve-et-Labador) - APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKXX-FM-1 Stephenville de 4 watts à 12 watts et modification du périmètre de rayonnement autorisé
2003-224 2003-07-09 Radio Communautaire de Châteauguay inc., Châteauguay (Québec) -APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAI FM Châteauguay, de 50 watts à 100 watts
2003-225 2003-07-11 Rogers Broadcasting Limited, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CHYM FM Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-226 2003-07-11 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CFJB FM Barrie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-227 2003-07-11 Corus Radio Company, Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CKDK FM Woodstock, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-228 2003-07-11 CKIK FM Limited, Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CHQR Calgary, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-229 2003-07-11 Corus Radio Company, Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CISN FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-230 2003-07-11 Newcap Inc., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CKRA FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-231 2003-07-11 Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CJCI Prince George, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-232 2003-07-11 O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CKYX FM Fort McMurray, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-233 2003-07-11 CHUM limitée, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CFCA FM Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-234 2003-07-11 Corus Radio Company, Barrie (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CHAY FM Barrie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-235 2003-07-11 Rogers Broadcasting Limited, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio CKGL Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-236 2003-07-11 Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat, Alberta - APPROUVÉ - Renouvellement de l’entreprise de programmation de CHAT Medicine Hat, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-237 2003-07-14 Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CFIE-FM Toronto de 350 watts à 1 100 watts
2003-238 2003-07-14 Standard Radio Inc., London (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKSL London, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-239 2003-07-14 Blackburn Radio Inc., Wingham et Centreville (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKNX FM Wingham et son émetteur CKNX FM 2 Centreville, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-240 2003-07-14 CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKQM FM Peterborough, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-241 2003-07-14 CKDX Radio Limited, Newmarket (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKDX FM Newmarket, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-242 2003-07-14 Standard Radio Inc., Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKX FM Brandon, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-243 2003-07-15 Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil, de 53 watts à 64 watts
2003-244 2003-07-15 Corus Radio Company, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIZZ FM Red Deer, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-245 2003-07-15 Corus Radio Company, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFPL FM London, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-246 2003-07-15 NL Broadcasting Ltd., Kamloops, Clearwater, Sorrento et Ashcroft (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHNL Kamloops et ses émetteurs, CHNL 1 Clearwater, CHNL 2 FM Sorrento et CINL Ashcroft, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-247 2003-07-15 NL Broadcasting Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKRV FM Kamloops, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-248 2003-07-15 Rogers Broadcasting Limited, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHFM FM Calgary et son émetteur CHFM FM 1 Banff, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-249 2003-07-15 Rogers Broadcasting Limited, Canmore et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHMN FM Canmore et son émetteur CJMT FM 1 Banff, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-250 2003-07-15 Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFAC Calgary, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010

Mise à jour : 2003-10-20

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