Décisions de radiodiffusion 2003
1 - 250 /
251 - 500 /
501 - 625 |
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NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
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2003-501
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2003-10-09 |
Rogers Broadcasting
Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence
102,3 MHz (Canal 272C1), avec une puissance apparente rayonnée de
70 000 watts, pour exploiter une nouvelle enterprise de programmation de
radio FM à Winnipeg |
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2003-502 |
2003-10-14 |
1158556 Ontario
Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario) - APPROUVÉ – Prorogation de la
date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CHIM-FM Timmins,
jusqu’au 11 février 2004 |
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2003-503 |
2003-10-15 |
Learning and Skills
Television of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - REFUSÉ –
Exploitation d’un nouveau service de television de catégorie 2 de langue
anglaise devant s’appeler Zoomer.(.pdf) |
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2003-504 |
2003-10-16 |
Rogers Cable Inc.
et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Grand River/Kitchener, Guelph,
Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville, Ajax,
Etobicoke/Mississauga, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge,
Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario) - APPROUVÉ –
Exemption de l’obligation de distribuer CKXT-TV Toronto au service de
base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13) |
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2003-505 |
2003-10-20 |
Télé Inter-Rives
ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Changement au
canal de l'émetteur CIMT-TV-7 Les Escoumins de 13 à 57, pour l'entreprise
de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup |
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2003-506 |
2003-10-20 |
Val Gagné
Communications Association, Monteith, Val Gagné, Shillington et la région
avoisinante (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication des
systèmes de distribution multipoint desservant Monteith, Val Gagné,
Shillington et la région avoisinante, du 1er mars 2004 au 31 août 2010 |
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2003-507 |
2003-10-20 |
Burlingham
Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ -
Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de l'entreprise
de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, de 3 600 watts à
11 390 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé
résultant de l'augmentation de la puissance et de la hauteur de l'antenne |
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2003-508 |
2003-10-20 |
Société
Radio-Canada, St. Boniface et Ste. Rose du Lac (Manitoba). APPROUVÉ -
Exploitation d'un émetteur à Ste. Rose du Lac pour l'entreprise de
programmation de radio CKSB St. Boniface |
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2003-509 |
2003-10-20 |
Shuswap Lakes
Television Society, Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution de radiocommunication - télévision à canaux multiples
desservant Chase, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-510 |
2003-10-20 |
Société
Radio-Canada, Etzikom (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication
CBCA TV 1 Etzikom, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-511 |
2003-10-20 |
Société
Radio-Canada, Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication
CBWST Dauphin, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-512 |
2003-10-20 |
Club social du
Nord-Est, Baie James (anciennement Radisson), Champion Camp et Camp La
Grande 2) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication
constituée de CIHA-FM, CIHQ-FM et CIGP-FM, du 1er décembre 2003 au 31
août 2010 |
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2003-513 |
2003-10-20 |
Acadian
Communication Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ
- Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de télévision communautaire CHNE-TV Chéticamp, du 1er
décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-514 |
2003-10-21 |
Radio du Golfe
inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel
émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25
juillet 2004 |
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2003-515
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2003-10-21 |
Yves Sauvé, au nom
d'une société devant être constituée, Lévis (auparavant Saint-Nicolas)
(Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de
l'entreprise de programmation de radio AM à Lévis (auparavant
Saint-Nicolas), jusqu'au 29 octobre 2004 |
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2003-516 |
2003-10-21 |
La Magnétothèque,
Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de
radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation sonore
nationale de langue française, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-517 |
2003-10-21 |
Astral Radio inc.,
Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CJAB-FM Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec), du 1er décembre 2003
au 31 août 2010 |
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2003-518 |
2003-10-23 |
Wagg Communications
& Shaw Communications Inc. - Le Conseil rejette la plainte déposée par
Wagg Communications (Wagg) concernant le refus par Shaw Communications
Inc. (Shaw) de faire distribuer des services exemptés exploités par Wagg
par quelques-unes de ses entreprises de distribution de radiodiffusion.
Le Conseil conclut que Shaw n’a pas enfreint l’article 21(3) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en refusant de
distribuer les services exemptés exploités par Wagg. En outre, le Conseil
conclut que Shaw n’a pas enfreint l’article 9 du Règlement interdisant au
titulaire d’accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence
indue ou d’assujettir quiconque à un désavantage indu.(.pdf) |
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2003-519
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2003-10-23 |
Société
Radio-Canada, Montréal (Québec) - APPROUVÉ – Rediffusion sur le canal
secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM, de
l’information en boucle en provenance du canal principal |
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2003-520
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2003-10-23 |
Rural STV 1
Limited, Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de
radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et la
région avoisinante, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-521
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2003-10-23 |
CJRN 710 Inc., Fort
Erie et St. Catharines (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio
CKEY-FM Fort Erie, et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1er
décembre 2003 au 29 février 2004 |
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2003-522 |
2003-10-23 |
SuperChannel Ltd.
et MovieMax! Ltd., L’ouest du Canada - APPROUVÉ – Modification afin de
changer les conditions de l’interdiction réglementaire relative à la
distribution d’émissions produite par elles-mêmes ou par des personnes
qui leur sont liées |
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2003-58 |
2003-10-24 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de CHUM Limitée, l'ensemble du Canada. Date limite
d'intervention : le 28 novembre 2003 |
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2003-523-1 |
2003-11-18 |
CF Câble TV inc.,
Montréal (Québec); Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec). Le
Conseil corrige les deux premières phrases de la condition 5 qui se
trouve à l’Annexe I de la décision de radiodiffusion CRTC
2003-523. |
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2003-523 |
2003-10-24 |
CF Câble TV inc.,
Montréal (Québec). Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec).
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CF Câble TV inc. et de
Vidéotron (Régional) ltée à Terrebonne, du 1er décembre 2003 au 31 août
2005. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain
renouvellement de ces licences en même temps que celui de Vidéotron ltée
à Montréal et de finaliser au besoin les conditions applicables au canal
communautaire pour l'ensemble des entreprises de distribution par câble
desservant la grande région de Montréal. [.pdf] |
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2003-524 |
2003-10-28 |
Corus Radio
Company, St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFHK-FM St.
Thomas, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-525 |
2003-10-28 |
L’Association
Franco-Culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du
Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de
distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant
Yellowknife, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-526 |
2003-10-28 |
Radio-Classique
Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJPX-FM
Montréal, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-527 |
2003-10-29 |
385009 Canada Ltd.,
L’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Modification à la nature du
service du service national de programmation spécialisée de catégorie 2
connu sous le nom de MTV2. [.pdf] |
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2003-528 |
2003-10-29 |
Astral Radio inc.,
Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHLT Sherbrooke,
du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-529 |
2003-10-30 |
Diffusion
Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CINW
Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX Montréal, du 1er décembre
2003 au 31 août 2010 |
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2003-530 |
2003-10-30 |
Société
Radio-Canada, Nipigon (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication
CBLK-TV Nipigon, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-531 |
2003-10-30 |
303198 Alberta
Ltd., High Prairie (Alberta). Le Conseil révoque la licence de
radiodiffusion attribuée à 303198 Alberta Ltd. pour l’entreprise
desservant High Prairie |
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2003-532 |
2003-10-30 |
Société
Radio-Canada, Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication CBSPT
Saint-Pamphile, qui retransmet la programmation de CKRT-TV
Rivière-du-Loup, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-533 |
2003-10-31 |
Société
Radio-Canada, Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec).
APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de distribution de
radiocommunication CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM-2 Obedjiwan, CBFM-FM
Mistassini et CBFW-FM Wemindji, du 1er décembre 2003 au
31 août 2010 |
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2003-534 |
2003-11-04 |
L’Association
Franco-Yukonnaise, Whitehorse (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de
radiocommunication CFWY-FM Whitehorse, du 1er décembre 2003 au 31 août
2010. - APPROUVÉ – Changement de la source de programmation, reçue par
satellite, de CBF Montréal à CBUF-FM Vancouver |
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2003-535 |
2003-11-04 |
176100 Canada Inc.,
Plessisville (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKYQ-FM
Plessisville, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-536 |
2003-11-06 |
Persona
Communications Inc., Hanover et Walkerton; Port Elgin, Southhampton et
Sauble Beach; Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston
(Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de
distribution par câble de classe 2 desservant les collectivités
mentionnées dans la décision de Saugeen Telecable Limited et certaines
sociétés affiliés. Les licences expireront le 31 août 2004 |
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2003-537 |
2003-11-06 |
Trafalgar
Broadcasting Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de
l’actif de l’entreprise de programmation de radio CJYE Oakville et de son
enterprise de radio numérique de transition CJYE-DR-2, propriétés de
Whiteoaks Communications Group Limited, la société mère de Trafalgar. La
licence de CJYE expirera le 31 août 2006, et la licence de CJYE-DR-2
expirera le 31 août 2004 |
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2003-538 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Ascot Corner (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble qui
dessert Ascot Corner, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-539 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Cabano (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 2
qui dessert Cabano, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-540 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Coaticook (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 2 qui dessert Coaticook, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-541 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Cowansville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 2 qui dessert Cowansville, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-542 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 1
qui dessert Granby, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-543 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, La Malbaie (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 2 qui dessert la Malbaie, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-544 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, La Pocatière (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 1 qui dessert La Pocatière, du 1er décembre 2003 au 31 août
2010.(.pdf) |
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2003-545 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Lachute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 2 qui dessert Lachute, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-546 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Sherbrooke (Lennoxville) (Québec). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de
distribution par câble de classe 2 qui dessert Sherbrooke (Lennoxville),
du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-547 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de
la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 1 qui dessert Rivière-du-Loup, du 1er décembre 2003 au 31 août
2010.(.pdf) |
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2003-548 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de
classe 2 qui dessert Rockland, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-549 |
2003-11-06 |
Vidéotron ltée,
Saguenay (Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 1
qui dessert Saguenay (Chicoutimi), du 1er décembre 2003 au 31 août
2010.(.pdf) |
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2003-550 |
2003-11-06 |
Vidéotron ltée,
Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 1 qui
dessert Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-551 |
2003-11-06 |
Vidéotron
(Régional) ltée, Sorel (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 1
qui dessert Sorel, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-552 |
2003-11-06 |
Vidéotron ltée,
Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine)(Québec). APPROUVÉ – Renouvellement
de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble
de classe 1 qui dessert Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine), du 1er
décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf) |
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2003-553 |
2003-11-07 |
Astral Radio inc.,
Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CITF-FM Québec,
du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. (.pdf) |
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2003-554 |
2003-11-07 |
Astral Radio inc.,
Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CITE-FM-1
Sherbrooke et son émetteur CITE-FM-2 Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au
31 août 2010.(.pdf) |
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2003-555 |
2003-11-07 |
Mica Creek
Community Club, Mica Creek (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la
licence de radiodiffusion attribuée à Mica Creek Community Club à l’égard
de l’entreprise desservant Mica Creek |
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2003-556 |
2003-11-13 |
Société
Radio-Canada, Algonquin Park (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM de langues française et anglaise
fournissant un service d'informations météorologiques et
environnementales à Algonquin Park, en Ontario, expirant le 31 août 2010 |
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2003-557 |
2003-11-14 |
Community Radio
Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ -
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er
décembre 2003 au 31 août 2005. (.pdf) |
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2003-558 |
2003-11-14 |
Radio CJVR Ltd.,
Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJH Melfort,
autorisant à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire
canadienne. |
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2003-559 |
2003-11-14 |
The Haliburton
Broadcasting Group Inc., Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ -
Exploitation d'un émetteur FM à Hearst pour l'entreprise de programmation
de radio CKAP-FM Kapuskasing |
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2003-560 |
2003-11-14 |
Radio Dégelis inc.,
Dégelis, Pohénégamook et Squatec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CFVD-FM Dégelis et ses émetteurs, CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3
Squatec, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-561 |
2003-11-14 |
Radio Haute
Mauricie inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFLM La
Tuque, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-562 |
2003-11-14 |
Radio Diffusion
Sorel-Tracy inc., Sorel-Tracy (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CJSO-FM Sorel-Tracy, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-563 |
2003-11-14 |
Astral Radio inc.,
Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRC Québec, du
1er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-564 |
2003-11-14 |
Société
Radio-Canada, Matane (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM de langue française à Matane, en
remplacement de la station AM CBGA expirant le 31 août 2007 |
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2003-565 |
2003-11-14 |
Cogeco Diffusion
inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de la station de
radio CJEC-FM Québec, de Cogeco Radio-Télévision inc. La licence expirera
le 31 août 2008 |
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2003-566 |
2003-11-14 |
Ivan Schryer,
faisant affaires sous la raison sociale de " Câble Chapeau Enr. ",
Chapeau et Chichester (Québec). Le Conseil révoque la licence relative à
l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Chapeau et
Chichester |
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2003-567 |
2003-11-14 |
Aboriginal Voices
Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ -
Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle station de
radio FM à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), jusqu'au 4 avril
2004 |
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2003-568 |
2003-11-14 |
Radio Témiscamingue
inc., Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en
exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ville-Marie,
jusqu'au 1er avril 2004 |
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2003-569 |
2003-11-14 |
Seventh-Day
Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Springdale et
Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de
mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl, jusqu'au 20
février 2004 |
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2003-570 |
2003-11-14 |
Société
Radio-Canada, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la
puissance apparente rayonnée de l'émetteur CKSB-FM-1 Regina, de 100 000
watts à 96 400 watts |
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2003-571 |
2003-11-14 |
Charles McPherson,
au nom d'une société devant être constituée, Fort Frances (Ontario).
APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
autochtone de type B, en langues anglaise et autochtone à Fort Frances.
La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-572 |
2003-11-14 |
Astral Radio
Atlantic Inc., Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation
d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise
à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, en remplacement de sa station AM, CKBC.
La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-573 |
2003-11-14 |
Halifax
Cablevision, Bragg Communications Inc., K-Right, Communications Ltd. et
Bay Communications Incorporated, Halifax, Amherst, Antigonish,
Bridgewater, Kingston, New Glasgow, Sydney, Truro, Windsor, Liverpool, et
Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et Summerside
(Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer, en mode
numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains
4+1, par l'entremise des entreprises de câblodistribution respectives
desservant les localités mentionnées dans la décision |
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2003-574 |
2003-11-17 |
St. Joseph
Corporation, au nom d’une société devant être constituée qui aura pour
nom Salt and Light Catholic Media Foundation, l’ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Acquisition de l’actif du service de télévision spécialisé à
caractère ethnique de catégorie 2 Inner Peace Television Network
appartenant à Inner Peace Television Network Inc. La licence expirera le
31 août 2008 |
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2003-575 |
2003-11-18 |
Radio Nord-Joli
inc., Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio
CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon, de 3 000 watts à 9 750 watts |
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2003-576
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2003-11-18 |
Newcap Inc.,
Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement
autorisé de l’entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury |
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2003-577 |
2003-11-18 |
Rogers Broadcasting
Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement au canal de son
émetteur de 44C à 69C, pour l’entreprise de programmation de télévision
CJMT-TV Toronto. APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente
rayonnée de 179 000 watts à 500 000 watts |
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2003-578 |
2003-11-18 |
The Haliburton
Broadcasting Group Inc., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ –
Exploitation d’un émetteur FM à Kapuskasing pour rediffuser la
programmation de CHYK-FM Timmins |
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2003-579
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2003-11-18 |
Rogers Cable Inc.
et Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée, London (Ontario); Rogers
Ottawa Limited, Ottawa (Ontario); Rogers Cable Inc., St. Thomas,
Strathroy et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la source
des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux
américains distribués par les entreprises de câblodistribution
susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de
l’Ontario |
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2003-580 |
2003-11-19 |
The Haliburton
Broadcasting Group Inc., Iroquois Falls et Cochrane (Ontario). APPROUVÉ –
Acquisition de l’actif des stations de radio de faible puissance CJWL-FM
Iroquois Falls and CHPB-FM Cochrane. La licence de CJWL-FM expirera le
31 août 2005 et celle de CHPB-FM le 31 août 2009 |
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2003-581 |
2003-11-19 |
Southshore
Broadcasting Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation à
Leamington, d’une station de télévision communautaire de faible puissance
essentiellement en langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-582 |
2003-11-19 |
Global Television
Network Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la cagétorie 2b
(documentaires de longue durée) à la liste des catégories d’émissions que
ce service est autorisé à distribuer, pour l’entreprise nationale de
télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 2, COOL TV
(anciennement The Jazz Channel) |
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2003-583
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2003-11-20 |
Aboriginal Voices
Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise
en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Calgary,
jusqu’au 12 septembre 2004 |
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2003-584 |
2003-11-20 |
The Kamloops
Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus de
langue anglaise axée sur la communauté à Kamloops. La licence expirera le
31 août 2010 |
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2003-585
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2003-11-20 |
Ear Falls T.V.
Committee, Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence
de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIER-TV
Ear Falls, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. [.pdf] |
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2003-586
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2003-11-20 |
Sunshine Coast
Radio Society, Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation
d'un service sonore spécialisé de langue anglaise devant s’appeler
C-VUE FM. La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-587
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2003-11-20 |
Fairchild Radio
Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise
de radio numérique de transition pour desservir Toronto, associé à sa
station CHKT Toronto. La licence expirera le 31 août 2006 |
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2003-588
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2003-11-20 |
CKUL Radio Society,
Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la
communauté à Letbridge. La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-589 |
2003-11-21 |
Margaret et Paul
Weigel, au nom d’une société devant être constituée, l’ensemble du
Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’un nouveau service sonore spécialisé à
caractère religieux de langue anglaise devant s’appeler The National
Youth (Radio) Network. La licence expirera le 31 août 2010. [.pdf] |
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2003-590
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2003-11-21 |
MTS Communications
Inc., Manitoba. APROUVÉ – Exploitation d’un service régional de vidéo sur
demande d’intérêt général, en langue anglaise, dont la programmation sera
essentiellement composée de longs métrages, à Manitoba. La licence
expirera le 31 août 2010 |
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2003-591
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2003-11-21 |
Durham Radio Inc.,
Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d’une condition de licence, telle
qu’énoncée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de CKDO
Oshawa |
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2003-592 |
2003-11-27 |
Cross Country T.V.
Limited, Canning (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Canning et les
régions avoisinantes, du 1 er décembre 2003 au 31 août 2010 |
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2003-593 |
2003-11-28 |
Rogers Broadcasting
Limited, Toronto ( Ontario ). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du
réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de
baseball des Blue Jays de Toronto, du 1 er décembre 2003 au 29 février
2004 |
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2003-594 |
2003-12-03 |
Multivan Broadcast
Corporation, l'associé commandité, et ses associés commanditaires,
faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership,
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation
d'un nouvel émetteur à Victoria, pour l'entreprise de programmation de
télévision CHNM-TV Vancouver |
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2003-595 |
2003-12-03 |
Radio 1540 Limited,
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de 800 watts à 6 770 watts et changement du
périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de
radio CJLL-FM Ottawa/Gatineau |
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2003-596 |
2003-12-05 |
Réseau de
télévision Star Choice incorporée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN
PARTIE - Demande de modification de licence en vue de retarder
l'application des exigences associées à la distribution des stations de
télévision des petits marchés |
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2003-597 |
2003-12-11 |
Milestone Radio
Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente
rayonnée de son émetteur de 1 430 watts à 1 170 watts et augmentation de
la hauteur de l'antenne de 264 mètres à 298,7 mètres, pour l’entreprise
de programmation de radio CFXJ-FM Toronto |
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2003-598 |
2003-12-15 |
Rogers Cable Inc.,
en son nom et au nom de ses filiales Rogers Cablesystems Ontario Limited,
Rogers Cable Atlantic Inc., Rogers Ottawa Limited/Limitée et Rogers
Cablesystems Georgian Bay Limited. Diverses communautés de l'Ontario, du
Québec, du Nouveau Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador ainsi que
l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganization intra-société |
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2003-599 |
2003-12-16 |
Diverses
requérantes, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de
mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2
énumérés en annexe à la décision jusqu'au 24 novembre 2004 |
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2003-600 |
2003-12-17 |
Mitiq Co-operative
Association Limited, Sanikiluak (Nunavut). Le Conseil révoque la licence
de radiodiffusion attribuée à Mitiq Co-operative Association Limited à
l'égard de l'entreprise desservant Sanikiluak |
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2003-601 |
2003-12-17 |
Crossroads
Television System, Burlington (Ottawa) et London (Ontario). APPROUVÉ -
Ajout d'émetteurs à Ottawa et à London, pour la licence du service de
programmation de télévision CITS-TV Burlington. (.pdf)
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2003-602 |
2003-12-17 |
Rogers Broadcasting
Limited, Toronto , London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de deux
émetteurs à Ottawa et à London, pour l'entreprise de programmation de
télévision CJMT-TV Toronto. (.pdf)
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2003-603 |
2003-12-17 |
BEA-VER
Communications Inc., Chatham et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un
émetteur à Windsor, pour l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM
Chatham. (.pdf)
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2003-604 |
2003-12-17 |
Genex
Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ – Suppression d'une
condition de licence limitant la sollicitation de publicité à la région
de Portneuf. (.pdf) |
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2003-605 |
2003-12-18 |
Durham Radio Inc.,
Ajax et Sunderland (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de
rayonnement autorisé de l'émetteur CJKX-FM-1 Sunderland |
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2003-606 |
2003-12-18 |
Radio Plus B.M.D.
inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ – Modification du périmètre de
rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJAN-FM
Asbestos |
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2003-607 |
2003-12-18 |
Seaway Campus
Community Radio Station, Iroquois (Ontario). Le Conseil révoque la
licence relative à l'entreprise de programmation de radio communautaire
de faible puissance CISD-FM Iroquois |
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2003-608 |
2003-12-18 |
1158556 Ontario
Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ – Modification du
périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CHIM-FM Timmins |
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2003-609 |
2003-12-18 |
Briand et Moreau
Câble inc., Grande-Rivière (Québec). Le Conseil révoque la licence
relative à l'entreprise desservant Grande-Rivière |
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2003-610 |
2003-12-18 |
Eastern Arctic T.V.
Ltd., Iqualuit (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à
l'entreprise desservant Iqualuit |
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2003-611 |
2003-12-18 |
Pitsiulak
Co-operative Association Limited, Chesterfield Inlet (Nunavut). Le
Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant
Chesterfield Inlet |
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2003-612 |
2003-12-18 |
Ikaluktutiak
Co-operative Limited, Cambridge Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la
licence relative à l'entreprise desservant Cambridge Bay |
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2003-613 |
2003-12-19 |
Miramichi
Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ –
Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de
faible puissance de langue anglaise à Blackville, diffusant de la musique
chrétienne. La licence expirera le 31 août 2010. (.pdf)
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2003-614 |
2003-12-19 |
rog Lake Cowboys
Club, Frog Lake (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM autochtone de type B en langues crie et
anglaise à Frog Lake, expirant le 31 août 2010 |
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2003-615 |
2003-12-19 |
3937844 Canada
Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station
de radio FM de langue anglaise à Camrose, expirant le 31 août 2010 |
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2003-616 |
2003-12-19 |
3937844 Canada
Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station FM
à Hinton consécutive à la conversion de CIYR du AM au FM, expirant le
31 août 2010 |
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2003-617 |
2003-12-19 |
3937844 Canada
Inc., Grand Centre (Cold Lake) (Alberta). APRPOUVÉ – Exploitation d' une
nouvelle station FM à Grand Centre (Cold Lake) consécutive à la
conversion de CJCM du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2010 |
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2003-618 |
2003-12-19 |
B.C.I.T. Radio
Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une
station de radio FM de campus d'enseignement en langue anglaise à
Burnaby, expirant le 31 août 2010 |
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2003-619 |
2003-12-19 |
3937844 Canada
Inc., Edson et Jasper (Alberta). APPROUVÉ – Conversion de l'émetteur CKYR
Jasper de la bande AM à la bande FM |
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2003-620 |
2003-12-19 |
3937844 Canada
Inc., Brooks (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de
radio FM de langue anglaise à Brooks, expirant le 31 août 2010 |
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2003-621 |
2003-12-19 |
TQS inc., Montréal
(Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision
numérique transitoire associée à CFJP-TV Montréal, expirant le
31 août 2008 |
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2003-622 |
2003-12-23 |
Padlei Co-operative
Association Limited, Arviat (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de
radiodiffusion attributée à Padlei Co-operative Association Limited à
l'égard de l'entreprise desservant Arviat (Nunavut) |
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2003-623 |
2003-12-23 |
Tetlit Service
Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest). Le
Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tetlit Service
Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Fort McPherson |
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2003-624 |
2003-12-23 |
Durham Radio Inc.,
Ajax (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente
rayonnée moyenne de 15 560 watts à 19 940 watts en changeant le périmètre
de rayonnement autorisé de CJKX-FM Ajax |
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2003-625 |
2003-12-23 |
Shaw Cablesystems
(SSK) Limited, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la
zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert Saskatoon |
