Avis publics de radiodiffusion 2003 |
| NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
| 2003-1 |
2003-01-08 |
Le Conseil
a été saisi des demandes suivantes : Groupe TVA Inc. (TVA),
au nom de Canal Évasion Inc. (CE), l’ensemble du Canada et CHAU-TV
Communications Ltée, Carleton (Québec). Date limite d’intervention :
le 7 février 2003 |
| 2003-2 |
2003-01-17 |
Retransmission
sur Internet - Rapport au gouverneur en conseil, conformément
au décret C.P. 2002-1043 |
| 2003-3
|
2003-01-23 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de Carrefour Jeunesse Emploi - Comté
Johnson, et SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay
(Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 27 février
2003 |
| 2003-4 |
2003-02-06 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de : Saskatchewan Communications Network
Corporation (SCN) Régina (askatchewan) Date limite pour observations
: le 13 mars 2003 et pour répliques écrites: le 28 mars
2003 |
| 2003-5
|
2003-02-07 |
Le Conseil
a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite
d’intervention : le 15 mars 2003 |
| 2003-5-1
|
2003-02-21 |
Suite à
son Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5
du 7 février 2003, le Conseil annonce une modification
à l’article no 1 – Showcase Television Inc., l’ensemble
du Canada |
| 2003-5-2 |
2003-06-17 |
Suite
à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5
en date du 7 février 2003, le Conseil annonce que l’Article
2 – Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
est retiré. |
| 2003-6
|
2003-02-10 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de : CJRT-FM INC., Toronto
(Ontario), Kincardine Cable T.V. Ltd., Kincardine ( Ontario),
Slocan Valley T.V. Society, Crescent Valley (Colombie-Britannique).
Date limite d’intervention : le 17 mars 2003 |
| 2003-7
|
2003-02-12 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de : CHUM Limitée,
Windsor (Ontario) et Northern Native Broadcasting, Yukon, Faro
(Territoire du Yukon). Date limite d’intervention : 19
mars 2003 |
| 2003-8
|
2003-03-06 |
Le
Conseil a été saisi d’une demande de BCE Inc. et Bell ExpressVu
Inc., associés dans Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble
du Canada – en vue de modifier la licence des services de
télévision à la carte terrestre et SRD. Date limite d’intervention :
le 10 avril 2003 |
| 2003-9
|
2003-03-06 |
Modifications
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise
en oeuvre d’un cadre d’attribution de licence pour les services
de programmation sonores spécialisés |
| 2003-10
|
2003-03-06 |
Normes
et pratiques en matière de programmation des services de télévision
payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande |
| 2003-11
|
2003-03-06 |
Examen
des ordonnances d’exemption relatives aux entreprises expérimentales
de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services
de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services
de programmation de télé-achats |
| 2003-12
|
2003-03-07 |
Le Conseil
a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite
d’intervention : le 11 avril 2003 |
| 2003-13
|
2003-03-18 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de : Deborah Graffmann, dans l’ensemble
du Canada et de Vidéotron Ltée, CF Câble TV Inc. et Vidéotron
(Régional) Ltée, Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec).
Date limite d’intervention : le 22 avril 2003 |
| 2003-14
|
2003-03-18 |
Appel
d’observations sur des propositions de modifications des procédures
du Conseil relatives au traitement des demandes de nouveaux
services payants et spécialisés de catégorie 2. Le Conseil
tiendra compte des observations présentées au plus tard le
16 juin 2003 |
| 2003-15
|
2003-03-24 |
Le Conseil
annonce par la présente qu'il a reçu des demandes
de renouvellement abrégés de licences d'entreprises
de programmation de radio dont les licences expireront le 31
août 2003. La liste des titulaires en question figure
dans l’avis public. - Date limite d’intervention
: 28 avril 2003 |
| 2003-16
|
2003-04-04 |
Le Conseil
a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite
d’intervention : le 9 mai 2003 |
| 2003-17
|
2003-04-08 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de Réseau Radio Campus Laval, (Sainte-Foy)
Québec (Québec). Date limite d’intervention : le 13 mai
2003 |
| 2003-18
|
2003-04-11 |
Application
du concept du choix par l’utilisateur final dans les condominiums
à logements multiples. Le Conseil établit que, dans le cas des
condominiums, le concept du choix par l’utilisateur final s’appliquera
au conseil d'administration du condominium ou conseil de copropriété |
| 2003-19
|
2003-04-15 |
Le Conseil
a été saisi des demandes pour Duffering Communications Inc.
et Société Radio-Canada (SRC). Date limite d’intervention :
20 mai 2003 |
| 2003-20
|
2003-04-17 |
Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC
2003- 115 à
2003-120 : Demandes de licences de nouvelles stations de
radio à Toronto |
| 2003-21
|
2003-04-25 |
Appel d’observations
sur d’éventuels changements aux règles de reconquête des entreprises
de distribution de radiodiffusion |
| 2003-22 |
2003-04-30 |
Le Conseil
a été saisi d'une demande de CJRN 710 INC., Fort
Erie et St. Catharines (Ontario). Date limite d'intervention
: le 4 juin 2003 |
| 2003-23 |
2003-04-30 |
Exemption
des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble
desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés [.pdf] |
| 2003-24 |
2003-05-02 |
Le Conseil
a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite
d'intervention : le 6 juin 2003 |
| 2003-25 |
2003-05-14 |
Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-152 à 2003-155 – Attribution
de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir
Kitchener-Waterloo. [.pdf] |
| 2003-26 |
2003-05-15 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de : Société Radio-Canada – en
vue de modifier les licences de ses réseaux de télévision de
langue anglaise et française. Date limite d’intervention :
le 13 juin 2003 |
| 2003-27 |
2003-05-15 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de : Newcap Inc. (CHTN) et
Maritime Broadcasting System Limited (CFCY et CHLQ-FM), Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard) – en vue de modifier les licences
des stations de radio CHTN, CFCY et CHLQ-FM Charlottetown.
Date limite d’intervention : le 19 juin 2003 |
|
2003-28
|
2003-05-21 |
Le Conseil a été saisi des demandes pour Care Radio Broadcasting
Association et Hay River Community Service Society.
Date limite d’intervention : le 25 juin 2003 |
| 2003-29 |
2003-06-10 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de : Bell ExpressVu Inc., l’associé
Commandité, et BCE Inc., et 4119649 Canada Inc. (Associés dans
la Société en nom collectif), les Associés Commanditaires, faisant
affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership,
l’ensemble du Canada - en vue de modifier trois conditions de
licence associées à son service terrestre de télévision à la
carte, dans le but de rendre l’engagement relatif à la distribution
d’émissions comparable à celui de son service de télévision
à la carte par satellite de radiodiffusion direct. Date limite
d’intervention : le 4 juillet 2003 |
| 2003-29-1 |
2003-06-17 |
Suite
à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-29
en date du 10 juin 2003, le Conseil annonce qu’une révision
a été omis dans l’avis public par inadvertance |
| 2003-30 |
2003-06-12 |
Appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance
pour desservir Fredericton. Date limite pour déposer une demande :
le 27 août 2003 |
| 2003-30-1 |
2003-06-16 |
Suite à
son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30
en date du 12 juin 2003, le Conseil annonce une correction à
l’appel de demandes demandes de licence et ajoute un paragraphe |
| 2003-31 |
2003-06-12 |
Appel de
demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation
d' entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax
(Nouvelle Écosse) et Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick).
Date limite pour déposer une demande : le 27 août 2003 |
| 2003-32 |
2003-06-16 |
Le Conseil
a été saisi de demandes de Géracitano, Vincent (OBCI), Newcap
Inc., Télé Inter-Rives Ltée, Wired World Inc., Larche Communications
Inc., Eternacom Inc., Logan McCarthy and Société Radio-Canada.
Date limite d’intervention : le le 21 juillet 2003 |
| 2003-33 |
2003-07-02 |
Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC
2003‑192
à 2003-203
: Demandes relatives à des licences de stations de radio au
Québec. [.pdf] |
| 2003-34 |
2003-07-08 |
Le Conseil
a été saisi plusieurs demandes de radiodiffusion
suivantes. Date limite d’intervention : le 12 août
2003 |
| 2003-35 |
2003-07-10 |
Ordonnances
d’exemption relatives à certaines classes d’entreprises de programmation
de faible et de très faible puissance |
| 2003-36 |
2003-07-11 |
Appel d’observations
sur des propositions en vue d’ajouter des services par satellite
non canadiens à la liste de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique. Le CRTC et les parrains
canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le
11 août 2003 |
| 2003-36-1 |
2003-07-16 |
Appel
d’observations sur des propositions en vue d’ajouter des services
par satellite non canadiens à la liste de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Le Conseil
proroge la date limite de soumission des répliques au 15 septembre
2003. La date limite de soumission des commentaires initiaux
demeure le 11 août 2003 |
| 2003-37 |
2003-07-16 |
Introduction
à Modification de la licence d’ExpressVu – exemption de l’obligation
de retrait de programmation simultanée et non simultanée,
décision de radiodiffusion CRTC 2003-257,
16 juillet 2003, et à Modification de la licence de Star Choice
– exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée
et non simultanée, décision de radiodiffusion CRTC 2003-258,
16 juillet 2003. [.pdf] |
| 2003-38 |
2003-17-16 |
Contributions
des entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation
canadienne |
| 2003-39
|
2003-07-23 |
Le Conseil
a été saisi de plusieurs demandes demandes en radiodiffusion,
l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention : le 27 août
2003 |
| 2003-40 |
2003-07-25 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de 3850099 Canada Ltd., l’ensemble
du Canada – en vue de modifier la licence de l’entreprise
de programmation spécialisée nationale de catégorie 2,
connue sous le nom de MTV2. Date limite d’intervention :
le 29 août 2003 [.pdf] |
| 2003-40-1 |
2003-08-01 |
À la suite
de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2003-40,
25 juillet 2003, le Conseil annonce une correction à l’article
no 1 –3850099 Canada Ltd., l’ensemble du Canada |
| 2003-41 |
2003-07-29 |
Appel
d’observations sur la proposition d’ordonnance d’exemption pour
les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble
desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés; et modifications
à l’ordonnance d’exemption des entreprises de câblodistribution
de moins de 2 000 abonnés. Date limite d’observations :
le 29 août 2003 |
| 2003-42
|
2003-07-29 |
Exigences
relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires
de classe 1 et de classe 2 |
| 2003-43 |
2003-08-05 |
Listes
révisées de services par satellite admissibles |
| 2003-44 |
2003-08-13 |
Le Conseil
a été saisi des plusieurs demandes. Date limite d’intervention
: 17 septembre 2003 |
| 2003-45
|
2003-08-28 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de Novus Entertainment Inc., Vancouver
(Colombie-Britannique), en vue de modifier la licence de son
entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1,
de manière à inclure une exception à l’alinéa 20(1) du
Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Règlement)
pour permettre à la requérante de recevoir le service de programmation
KSTW (IND) Tacoma/Seattle d’un service par satellite non canadien.
Date limite d’intervention : le 17 septembre 2003 |
| 2003-46 |
2003-09-04 |
Le Conseil
a été saisi de plusieurs demandes. Date limite
d’intervention : le 19 septembre 2003 |
| 2003-47 |
2003-09-16 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de : CTV Television Inc., l’ensemble
du Canada; The Haliburton Broadcasting Group Inc., Hearst (Ontario);
et Bragg Communications Incorporated et Bay Communications Incorporated,
Kingston et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). Date limite d’intervention :
le 21 octobre 2003 |
| 2003-47-1 |
2003-09-25 |
Suite à
son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-47
en date du 16 septembre 2003, le Conseil annonce ce qu’àa
la demande de la requérante, un article est retiré
de l’avis public. |
| 2003-48 |
2003-09-17 |
Une
approche régionale de l’attribution de licence aux entreprises
de câblodistribution – Adoption des modifications pertinentes
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. [.pdf] |
| 2003-49 |
2003-09-17 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan)
– En vue de modifier la licence de la station de radio de CKJH
Melfort. Date limite d’intervention : le 22 octobre 2003 |
| 2003-50 |
2003-09-19 |
Demandes
de transfert de propriété ayant été autorisées. Dans l’avis,
le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des
changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion
qu’il a autorisés entre le 1er mai et le 31 août
2003 conformément à sa procédure simplifiée |
| 2003-51 |
2003-09-22 |
Appel
de demandes des licences de radiodiffusion visant l’exploitation
d’entreprises de programmation de radio pour desservir
Fredericton (Nouveau Brunswick). Date limite pour déposer
une demande : le 21 novembre 2003 |
| 2003-52 |
2003-09-24 |
Le
Conseil a été saisi de plusieurs demandes. Date
limite d’intervention le 29 octobre 2003 |
| 2003-53 |
2003-09-26 |
Le Conseil
a été saisi des demandes de Rogers Cable Inc.
Et Rogers Ottawa Limited/Limitée. Date limite d’intervention
: le 31 octobre 2003 |
| 2003-54 |
2003-09-26 |
Encourager
les émissions dramatiques télévisées canadiennes – Appel d’observations.
Le Conseil sollicite des observations sur les mesures susceptibles
d’encourager la production et la diffusion d’un plus grand nombre
d’émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise originales
et de qualité et sur les moyens d’élargir l’auditoire de ce
type de programmation. Le Conseil sollicite également des observations
sur les mesures à prendre pour s’assurer que les dramatiques
canadiennes de langue française originales et de qualité demeurent
un élément clé des heures de grande écoute. Le Conseil acceptera
les commentaires jusqu’au 14 novembre 2003 |
| 2003-54-1 |
2003-10-23 |
Encourager
les émissions dramatiques télévisées
canadiennes Prorogation de la date limite pour la soumission
de commentaires. Dans Encourager les émissions
dramatiques télévisées canadiennes -Appel
d’observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54,
26 septembre 2003, le Conseil invitait le public à lui soumettre
ses commentaires sur les mesures susceptibles d’encourager les
émissions dramatiques télévisées canadiennes. Le Conseil indiquait
qu’il accepterait les commentaires jusqu’au 14 novembre 2003.
À la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs,
le Conseil proroge la date limite pour la soumission des commentaires
jusqu’au 28 novembre 2003 |
| 2003-55 |
2003-10-01 |
Le Conseil
annonce par la présente qu'il a reçu des demandes
de renouvellement abrégés de licences d'entreprises
de programmation de radio dont les licences expireront le 31
août 2004. La liste des titulaires en question figure
dans l'avis public. Date limite d'intervention : 5 novembre
2003 |
| 2003-55-1 |
2004-08-30 |
Suite à son
avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
en date du 1 octobre 2003, le Conseil annonce que l'article
60 (Standard Radio Inc.) est retiré de l'avis public.
|
| 2003-56 |
2003-10-07 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de Cross Country T.V. Limited, Canning
(Nouvelle-Écosse). Date limite d’intervention : le 10 novembre
2003 |
| 2003-57 |
2003-10-16 |
Appel d’observations
– Modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion, Mise en œuvre d’un cadre stratégique
pour les médias communautaires. Date limite d’observations :
le 17 novembre 2003. [.pdf] |
| 2003-59 |
2003-10-30 |
Le Conseil
a été saisi d’une demande de The Sports Network Inc. (TSN),
Le Réseau des sports (RDS) inc. (RDS) et Country Music Television
Ltd. (CMT), l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention :
le 15 décembre 2003 |
| 2003-60 |
2003-11-07 |
Demandes
de transactions de propriété ayant été autorisées. Dans l’avis,
le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des
changements dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion
qu’il a autorisés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2003
conformément à sa procédure simplifiée |
| 2003-61 |
2003-11-11 |
Cadre de
réglementation pour la distribution de signaux de télévision
numérique [.pdf] |
| 2003-62 |
2003-11-13 |
Le Conseil
a été saisi d'une demande de Radio du Golfe Inc., Pabos Mills
(Québec). Date limite d'intervention : le 3 décembre 2003 |
|
2003-63 |
2003-11-19 |
Le Conseil
a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite
d’intervention : le 24 décembre 2003 |
| 2003-64 |
2003-12-05 |
Le Conseil
a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite
d'intervention : le 9 janvier 2004 |
| 2003-65 |
2003-12-05 |
Appel d'observations
- Modifications proposées au Règlement sur la
distribution de radiodiffusion. Suppression de l'obligation
pour les entreprises de distribution de radiodiffusion de classe
2 de fournir le service de base aux foyers non desservis. Date
limite pour observations : le 5 janvier 2004. [.pdf] |
| 2003-66 |
2003-12-17 |
Le Conseil
a été saisi des de Atlantic Broadcasters Limited, Vidéotron
(Régional) ltée et Standard Radio Inc. Date limite d'intervention:
21 janvier 2004 |
| 2003-67 |
2003-12-18 |
Appel d'observations
sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite
non canadiens à la liste de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique. Diverses dates de limite |
| 2003-68 |
2003-12-23 |
Appel de
demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio à canaux multiples
par abonnement, l'ensemble du Canada. Dates limite : le 16 janvier
2004 et le 16 février 2004 |
