Avis publics de télécom 2003
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NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
| 2003-1 |
2003-01-15 |
Examen des promotions de
reconquête. Référence: 8622-C12-200300203
et 8740-B2-6711/02 |
| 2003-1-1 |
2003-03-13 |
Examen
des promotions – Procédure modifiée. Le Conseil estime
qu'il y a lieu de suspendre toutes les promotions locales des entreprises
de services locaux titulaires visant les services filaires jusqu'à
ce qu'il se soit prononcé sur les questions soulevées dans
le cadre de l'avis Examen des promotions de reconquête, Avis public
de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003.
Référence : 8622-C12-200300203 et
8740-B2-6711/02 |
| 2003-2 |
2003-03-20 |
Par le
présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de réviser les
tarifs des entreprises de services locaux titulaires à l'égard du
traitement des entreprises intercirconscriptions de base.
Référence : 8661-P11-01/02 et
8661-C12-200303306 |
| 2003-3 |
2003-03-27 |
Le Conseil
sollicite des observations sur le plan de rajustement tarifaire pour la
qualité du service de détail pour les clients des services
de résidence et d'affaires ainsi que sur des questions connexes.
De plus, le Conseil invite le public à se prononcer sur la méthode
qu'il convient d'utiliser à l'égard du processus de vérification
pour s'assurer que les entreprises de services locaux titulaires fassent
rapport de façon uniforme et exacte des résultats de la
qualité du service et des rajustements tarifaires. Référence
: 8678-C12-11/01,
8660-C12-05/00,
8660-C12-06/01 et
8660-C12-200303751 |
| 2003-4 |
2003-04-10 |
Mesures
visant le respect de la réglementation par les
compagnies de téléphone titulaires.
Référence : 8622-G7-03/02
et 8622-C12-200304444 |
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2003-5 |
2003-06-04 |
Droits de
télécommunication. Le Conseil annonce que le montant total qu'il
doit recouvrer pour l'exercice en cours (2003-2004) au moyen de
paiements de droits de télécommunication s'élève à
22,83 millions de dollars. Ceci comprend un rajustement de
1,05 million de dollars pour l'année fiscale 2002-2003. Ces
droits sont payables au plus tard le 2 juillet 2003. Référence :
8686-C12-08/03 |
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2003-6 |
2003-06-13 |
Le Conseil
invite le public à exprimer son point de vue sur l'élaboration
d'une déclaration des droits du consommateur. Référence
: 8665-C12-200307365 |
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2003-6-1 |
2003-07-14 |
Le Conseil apporte des corrections à deux paragraphes de la
version française de Déclaration des droits du consommateur, Avis public
de télécom CRTC
2003-6, 13 juin 2003. Référence :
8665-C12-200307365 |
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2003-7 |
2003-06-20 |
Le Conseil
amorce une instance en vue de déterminer l'exigence de financement
supplémentaire de Norouestel Inc. pour 2003, d'évaluer le
déploiement du plan d'amélioration du service de la compagnie,
d'examiner l'état d'avancement de la concurrence dans l'interurbain
dans le Nord et d'évaluer les plus récents résultats
de la qualité du service de la compagnie. Référence
: 8695-C12-200307414 |
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2003-8 |
2003-10-23 |
Examen
des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés
de détail et questions connexes. Le Conseil sollicite des observations
sur des modifications provisoires qu'il propose d'apporter au critère
d'imputation et aux règles concernant la tarification des groupes
de services, ainsi que sur l'introduction d'une nouvelle garantie provisoire
de tarification qui s'appliquerait aux contrats à terme et au volume
portant sur des services tarifés de détail. Le Conseil sollicite
également des observations quant aux modifications qu'il pourrait
convenir d'apporter de façon définitive à ces garanties
en matière de tarification. Référence :
8663-C12-200314600
et 8622-R4-200308115 |
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2003-9 |
2003-10-30 |
Finalisation du
plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la
concurrence. Le Conseil amorce une instance publique en vue d'étudier la
finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service fourni
aux concurrents qu'il a établi dans la décision de télécom CRTC
2002-34, 30 mai 2002,
et la décision de télécom CRTC
2002-43, 31 juillet
2002. Référence :
8660-C12-200315095 |
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2003-10 |
2003-12-08 |
Modifications
apportées à l'avis public de télécom CRTC
2003-8 intitulé Examen des garanties
relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes.
Le Conseil sollicite des mémoires sur des modifications qu'il propose d'apporter
au critère d'imputation et aux règles concernant la tarification des groupes de
services, ainsi que sur l'introduction d'une nouvelle garantie de tarification
qui s'appliquerait aux contrats à terme et au volume portant sur des services
tarifés de détail. Le Conseil sollicite également des mémoires sur tout autre
aspect du cadre de réglementation actuel concernant le critère d'imputation et
les règles relatives au groupement, ainsi que toutes autres garanties relatives
aux prix des services tarifés de détail qui s'y rattache. Le présent avis
remplace l'avis public de télécom CRTC
2003-8 du Conseil.
Référence :
8663-C12-200318130,
8663-C12-200314600 et
8622-R4-200308115. |
