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Circulaires de radiodiffusion 2004 |
NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
2004-460 |
2004-05-26 |
À toutes les titulaires
de licences d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada.
Les brefs pour l’élection générale fédérale du 28 juin
2004 ont été émis le 23 mai 2004 |
2004-461 |
2004-06-14 |
À toutes les entreprises de distribution
de radiodiffusion (EDR) par câble desservant entre 2 000
et 6 000 abonnés et toutes les entreprises de distribution
par relais satellite, aux services de télévision payants et
aux services spécialisés qui reçoivent des paiements d’affiliation
des EDR par câble exemptées. Règles transitoires concernant
les droits de licence de radiodiffusion |
2004-462 |
2004-10-29 |
À toutes titulaires d’entreprises
de radiodiffusion desservant la province d’Alberta. Le 25 octobre
2004, la tenue d’une élection en Alberta à été annoncée. L’élection
aura lieu le 22 novembre 2004 |
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Mise à jour : 2004-10-29 |