Ordonnances de frais de télécom 2004 |
| NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
| 2004-1
|
2004-01-08 |
Le Conseil approuve
la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des
consommateurs relativement à sa participation à l'instance amorcée
dans l'avis public CRTC 2001-24
intitulé Concurrence dans les marchés des services locaux et
des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone
et de Télébec ltée. Référence : 4754-228 et
8622-C12-13/01 |
| 2004-2 |
2004-01-19 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt
public - Demande présentée en vertu de la partie VII par le
Centre pour la défense de l'intérêt public concernant la divulgation
des tarifs interurbains de base. Référence : 4754-217 et
8665-P8-01/02. (.pdf) |
| 2004-3 |
2004-03-19 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt
public – Avis public de télécom CRTC 2002-6
intitulé Accès au service de téléphones payants. Référence :
8665-C12-18/02 et 4754-226 |
| 2004-4 |
2004-04-05 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par l'Association des Sourds du Canada -
Avis public de télécom CRTC 2002-6
intitulé Accès au service de téléphones payants. Référence :
8665-C12-18/02 et 4754-221 |
| 2004-5 |
2004-04-05 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt
public – Avis public de télécom CRTC 2003-7
intitulé Norouestel Inc. – Examen annuel du financement supplémentaire.
Référence :
8695-C12-200307414 et 4754-229 |
| 2004-6 |
2004-04-23 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par Tatlayoko Think Tank Ltd.
– Demande de sursis et demande de révision et de
modification des décisions de télécom CRTC
2003-27
et 2002-56.
Référence : 8662-W32-200308131
et 4754-225 |
| 2004-7 |
2004-04-23 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par l'Union des consommateurs
- Demande de sursis, de révision et de modification présentée
en vertu de la partie VII par West Coast Teltech Ltd. et A &
A Call Link Telesolutions Ltd. relativement aux décisions
de télécom CRTC 2002-56
et 2003-27.
Référence : 8662-W32-200308131,
8680-W32-200307315
et 4754-224 |
| 2004-8 |
2004-04-23 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par l'Union des consommateurs
– Demande présentée en vertu de la partie
VII concernant une plainte déposée contre Allstream
Corp. pour non respect des restrictions relatives au télémarketing
prévues dans l'ordonnance CRTC 2001-193
à l'égard des fournisseurs de services de télécommunication.
Référence : 8622-U11-200306135
et 4754-227 |
| 2004-9 |
2004-05-18 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par la British Columbia Old
Age Pensioners' Organization – Avis public de télécom
CRTC 2002-6
intitulé Accès au service de téléphones
payants. Référence : 8665-C12-18/02
et 4754-223 |
|
2004-10 |
2004-07-30 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par les British Columbia Old Age Pensioners'
Organization et autres – Avis public de télécom CRTC 2003-6.
Référence : 8665-C12-200307365 et 4754-231 |
|
2004-11 |
2004-07-30 |
Demande d'adjudication
de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada
(Division du Manitoba) et la Manitoba Society of Seniors – Avis
public de télécom CRTC 2003-6. Référence : 8665-C12-200307365
et 4754-232 |
| 2004-12 |
2004-09-14 |
Demande d'adjudication de frais
présentée par le Centre pour la défense
de l'intérêt public de la Colombie-Britannique
au nom des British Columbia Old Age Pensioners' Organization
et autres – Plan de rajustement tarifaire pour la qualité
du service de détail et questions connexes , Avis
public de télécom CRTC 2003-3. Référence :
8660-C12-200303751 et 4754-236
|
| 2004-13 |
2004-09-14 |
Demande d'adjudication de frais
présentée par le Centre pour la défense
de l'intérêt public au nom des Groupes de défense
des consommateurs – Plan de rajustement tarifaire pour la
qualité du service de détail et questions connexes
, Avis public de télécom CRTC 2003-3. Référence :
8660-C12-200303751 et 4754-235 |
| 2004-14 |
2004-11-04 |
Demande d'adjudication de frais
présentée par le Centre pour la défense
de l'intérêt public au nom des Groupes de
défense des consommateurs - Déclaration des droits
du consommateur , Avis public de télécom
CRTC 2003-6. Référence : 8665-C12-200307365
et 4754-233 |
| 2004-15 |
2004-11-18 |
Demande d'adjudication de frais
présentée par Tatlayoko Think Tank – Avis public
de télécom CRTC 2002-6, Accès au service
de téléphones payants. Référence
: 8665-C12-18/02 et 4754-222 |
| 2004-16 |
2004-11-25 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre
pour la défense de l'intérêt public au nom
des Groupes de défense des consommateurs pour leur participation
à l'instance amorcée par l'avis Modifications
apportées à l'avis public de télécom
CRTC 2003-8 intituléExamen des garanties relatives
aux prix planchers des services tarifés de détail
et questions connexes, Avis public de télécom
CRTC 2003-10. Référence : 8663-C12-200318130
et 4754-237 |
