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Thésaurus CRTC

Décisions de radiodiffusion 2004

1 - 250  /  251 - 500  /  501 -

NUMÉRO

DATE

TITRE/SUJET

2004-251 2004-06-30 3885275 Canada Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée
2004-252 2004-07-05 Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion deprogrammation de radio CIOC-FM Victoria, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011 l’entreprise de
2004-253 2004-07-07 Standard Radio Inc., Kelowna et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna et de son émetteur CKBL-1-FM Big White Mountain, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-254 2004-07-07 Standard Radio Inc., Trail et Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail et de son émetteur CFKC Creston, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-255 2004-07-07 Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKTK Kitimat, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-256 2004-07-07 Standard Radio Inc., Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKOR Penticton, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-257 2004-07-07 Standard Radio Inc., Nelson, Nakusp, Crawford Bay, New Denver et Kaslo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKKC Nelson et de ses émetteurs CKBS-FM Nakusp, CKKC-1-FM Crawford Bay, CKZX-FM New Denver et CKZX-FM-1 Kaslo, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-258 2004-07-07 Club social du Nord-Est, Baie James (Camp Champion et La Grande2), (Camp La Grande1 (LG1)), (Camp La Grande3 (LG3)), (Camp Guyer), (Camp Keyano (LG4)), (Camp Nikamo (LA1)), (Camp Laforge2 (LA2)) et (Camp Brisay) (Québec). APPROUVÉ – Ajout d’émetteurs en vue de desservir les autres collectivités mentionnées dans la décision
2004-259 2004-07-08 Thunder Bay Christian Radio. Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay et son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-260 2004-07-08 Standard Radio Inc. Penticton et Oliver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJMG-FM Penticton et de son émetteur CJMG-FM-2 Oliver, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011.
2004-261 2004-07-08 Jim Pattison Industries Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLZ-FM Kelowna, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011.
2004-262 2004-07-08 Golden West Broadcasting Ltd. Steinbach (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CILT-FM Steinbach, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-263 2004-07-08 Qamanittuap Naaluataa. Baker Lake (Nunavut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type A CKQN-FM Baker Lake, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-264 2004-07-09 Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone, jusqu’au 14 octobre 2004
2004-265 2004-07-12 Labbe Media Incorporated. Wawa, Chapleau et Michipicoten (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJWA-FM Wawa et ses émetteurs CJWA-FM-1 Chapleau et CJWA-FM-3 Michipicoten, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-266 2004-07-12 Maritime Broadcasting System Limited. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFBC Saint John, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-267 2004-07-12 Saskatchewan Telecommunications. Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Distribution du signal canadien éloigné de CJIL-TV Lethbridge (Alberta), au service de base de l’entreprise de distribution par câble desservant Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan
2004-268 2004-07-12 Arctic Radio (1982) Limtied. The Pas (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJAR The Pas, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-269 2004-07-12 La Fabrique de la Paroisse Sainte-Jeanne-d’Arc. Shawinigan (Shawinigan Sud) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8015 Shawinigan, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-270 2004-07-12 University of Guelph Radio - Radio Gryphon. Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus communautaire CFRU-FM Guelph, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-271 2004-07-13 Genex Communications inc. Québec (Québec). REFUSÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec. (. pdf )
2004-272 2004-07-14 Student Media – University of Windsor, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus communautaire CJAM-FM Windsor, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-272 2004-07-14 Student Media – University of Windsor, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus communautaire CJAM-FM Windsor, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-273 2004-07-14 NeXaudio.net Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise exploité par NeXaudio.net Inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-274 2004-07-14 Jim Pattison Industries Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKOV Kelowna, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-275 2004-07-14 Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKBD Vancouver, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-276 2004-07-14 Golden West Broadcasting Ltd., Altona (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFAM, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-277 2004-07-19 Astral Média Radio inc., Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ - Autorisation à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur ces stations de radio de succès « rétro », pour es licences de radiodiffusion de CHRD-FM Drummondville et de CFEI-FM Saint-Hyacinthe
2004-278 2004-07-19 Société Radio-Canada, Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’émetteur de CBVT Québec, jusqu’au 5 décembre 2004
2004-279 2004-07-19 Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de te de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de télévision à caractère religieux de langue anglaise, jusqu’au 30 novembre 2005
2004-280 2004-07-19 CHUM Limitée, Brockville (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à CHUM Limitée pour CFJR Brockville
2004-281 2004-07-19 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement de l’émetteur CJHP-FM High Prairie, en augmentant la puissance apparente rayonnée et la hauteur de l’antenne
2004-282 2004-07-19 Trust Communications Ministries, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement de l’émetteur CJLF FM-2 Peterborough en déplaçant l’émetteur et en augmentant la hauteur de l’antenne
2004-283 2004-07-19 Halifax Cablevision Limited, Halifax et les régions avoisinantes, Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Inclusion des subdivisions appelées Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone dans la zone de desserte autorisée de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Halifax et les régions avoisinantes
2004-284 2004-07-21 Persona Communications Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Authorisation de transférer la totalité de ses actions à Canadian Cable Acquisition Company Inc., sous réserve d'une condition suspensive prévoyant que cette approbation n'entrera en vigueur que sur réception, dans les 60 jours de la date de cette décision, d'une convention d'actionnaires signée qui satisfasse le Conseil et qui tienne compte des changements précisés dans cette décision. ( .pdf )
2004-284-1 2004-07-26 Persona Communications Inc., L’ensemble du Canada. ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-284 du 21 juillet 2004 dans laquelle le paragraphe 24 est modifié
2004-285 2004-07-23 Kootenay Co-operative Radio, Kootenay Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Kootenay Bay pour l'entreprise de programmation de radio CJLY-FM Nelson
2004-286 2004-07-23 Radio Beauséjour inc., Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Baie-Sainte-Anne pour l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac
2004-287 2004-07-23 Native Communication Inc., Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Flin Flon pour l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson
2004-288 2004-07-23 Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan). Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002 286 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées
2004-289 2004-07-23 Radio & Télévision Communautaire Havre-St-Pierre, Havre-St-Pierre (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonéée de 430 à 1 496 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 46,5 mètres à 61,3 mètres de l'entreprise de programmation de radio CILE-FM Havre-St-Pierre
2004-290 2004-07-23 Diverses titulaires, Diverses localités en Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004
2004-291 2004-07-23 9115-0318 Québec inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 900 watts à 1 900 watts et une diminution de la hauteur de l'antenne de 199,1 mètres à 193 mètres de l'entreprise de programmation de radio CKLX-FM Montréal
2004-292 2004-07-23 Aboroginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 1er décembre 2004
2004-293 2004-07-23 K-Right Communications Limited, Bedford/Sackville et les régions avoisinantes, Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Suppression des subdivisions appelées Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton et Waterstone de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Bedford/Sasckville et les régions avoisinantes
2004-294 2004-07-23 Chimnissing Communications, Christian Island (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de 22,6 mètres à 47,6 mètres de l'entreprise de programmation de radio CKUN-FM Christian Island

2004-295

2004-07-23

Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur et augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM Amherst

2004-296 2004-07-27 CTV Television Inc., Winnipeg (Manitoba). Plainte concernant la diffusion de matériel publicitaire pour promouvoir The Sopranos et City Hall. (.pdf)
2004-297 2004-07-28 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ – Modification de la condition 6 de la licence de Super Écran
2004-298 2004-07-29 The Sports Network Inc., Le Réseau des sports (RDS) inc., Country Music Television Ltd., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des licences des entreprises nationales de programmation spécialisée analogiques appelées The Sports Network (TSN), Réseau des sports (RDS) et Country Music Television (CMT). La modification se traduira par un changement du statut de distribution de TSN, RDS et CMT qui passera du double statut au double statut modifié. REFUSÉ – Facturation de frais aux abonnés, lorsque CMT est distribuée dans le cadre du service de base d’une EDR. (.pdf)
2004-299 2004-07-29 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CFMT-TV (OMNI.1) Toronto. La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-300 2004-07-29 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CJMT-TV (OMNI.2) Toronto. La licence expirera le 31 août 2008. (.pdf)
2004-301 2004-07-30 Fairchild Television Ltd., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Talentvision, du 1er septembre 2004 au 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont précisées ainsi qu’aux conditions énoncées en annexe à la décision. (.pdf)
2004-302 2004-07-30 Fairchild Television Ltd., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Fairchild Television, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont précisées ainsi qu’aux conditions énoncées en annexe de la décision. (.pdf)
2004-303 2004-08-03 Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRC Gatineau, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-304 2004-08-03 Corus Radio Company. Brampton (Ontario). Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de CFNY-DR-1 from 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) à 1465,024 MHz (canal 8) (ON115), et de changer la fréquence de CJAQ-DR-1 1465.024 MHz (canal 8) (ON115) à 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) des entreprises de programmation de radio numérique de transition CFNY-DR-1 Brampton et CJAQ-DR-1 Toronto. (. pdf )
2004-305 2004-08-03 CKJS Limited. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio ethnique CKJS Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-306 2004-08-03

Valley Broadcasters Ltd. Castlegar, Trail and Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQR-FM Castlegar et ses émetteurs CHRT-FM Trail et CHNV-FM Nelson, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011

2004-307 2004-08-03

Cariboo Central Interior Inc. Quesnel et 100 Mile House (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFM-FM-2 Quesnel et son émetteur CFFM-FM-1 100 Mile House, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011

2004-308 2004-08-03 Cariboo Central Interior Inc. Vanderhoof et Fort St-James (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRX-FM-1 Vanderhoof et son émetteur CIRX-FM-2 Fort St.James, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-309 2004-08-03 Standard Radio Inc. Salmon Arm et Sorrento (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXR Salmon Arm et son émetteur CKXR-FM-1 Sorrento, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-310 2004-08-03 TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 Amateur. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-311 2004-08-03 TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 XXX Clips. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-312 2004-08-03 TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 Gay Adult. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-313 2004-08-03 Storm Entertainment Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue française et de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler Canadian Info Channel. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-314 2004-08-03 Drive Publishing Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler AOV Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-315 2004-08-03 TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 XXX Canadian. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-316 2004-08-05 6087329 Canada inc. Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière
2004-317 2004-08-06 Korea Television Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue coréenne devant s'appeler KTV – Korea Television, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-318 2004-08-06 4115121 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d' un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 de langue russe, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-319 2004-08-06 Mark Campbell, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Art and Design Television. (. pdf )
2004-320 2004-08-06 Montesano Corporation. L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Phenomenon TV. (. pdf )
2004-321 2004-08-06 Mark Campbell, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Maritime Channel. (. pdf )
2004-322 2004-08-09 Radio du Golfe inc. Chandler, Pabos Mills, New Carlisle et Sainte-Anne-des-Monts (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio commerciale FM de faible puissance de langue française à Chandler (Québec) et modification de la licence de l’entreprise de programmation de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts. La licence expirera le 31 août 2010. REFUSÉ - Ajout d’un émetteur FM à New Carlisle (Québec) afin de diffuser les émissions de la nouvelle station
2004-323 2004-08-09 3216195 Canada Inc. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision à la carte Rogers Sportsnet PPV DTH et Rogers Sportsnet PPV Terrestrial, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-324 2004-08-09 Central Okanagan Re-Broadcast Society. Winfield (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1 er septembre 2004 au 31 novembre 2004
2004-325 2004-08-09 Radio Express inc. Valleyfield (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKOD-FM Valleyfield, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-326 2004-08-09 2919362 Canada inc. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 2919362 Canada inc. à l’égard de l'entreprise desservant Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
2004-327 2004-08-09 Horseshoe Valley Limited Partnership. Horseshoe Valley (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Horseshoe Valley Limited Partnership à l’égard de l ' entreprise desservant Horseshoe Valley
2004-328 2004-08-09 Société Radio-Canada. Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBK-FM Régina, jusqu’au 31 décembre 2004
2004-329 2004-08-09 Standard Radio Inc. Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCR Revelstoke, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-330 2004-08-09 Rogers Broadcasting Limited. Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKBY-FM Smith Falls du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-331 2004-08-09 Standard Radio Inc. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKXA-FM Brandon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-332 2004-08-09 Cariboo Central Interior Radio Inc. Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKWL Williams Lake, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-333 2004-08-11 Discovery Kids Canada Company. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de télévision de catégorie 2 appelé Discovery Kids en vue d’augmenter le nombre d’émissions dramatiques qui peuvent être diffusées par ce service
2004-334 2004-08-11 Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFAR Flin Flon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-335 2004-08-11 CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-336 2004-08-11 Silk FM Broadcasting Ltd. Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CILK-FM Kelowna et ses émetteurs, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-337 2004-08-13 Arctic Radio (1982) Limited. Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHTM Thompson, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-338 2004-08-13 Riding Mountain Broadcasting Ltd. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKQL Brandon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008 (.pdf)
2004-339 2004-08-13 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. Cranbrook (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHBZ-FM Cranbrook (anciennement CKKR-FM Cranbrook), du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-340 2004-08-13 Harmony Broadcasting Corporation. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJWV-FM Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-341 2004-08-13 Vancouver Co-Operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFRO-FM Vancouver pour une période de quatre ans, du 1 er décembre 2004 au 31 août 2008
2004-341-1 2004-09-03 Vancouver Co-Operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil remplace le paragraphe 6 de la décision CRTC 2004-341 du 13 août 2004
2004-342 2004-08-13 Central Island Broadcasting Ltd. Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLR-FM Courtenay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-343 2004-08-13 Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée. Black Lake, Princeville et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée à l’égard des entreprises desservant Black Lake, Princeville et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec)
2004-344 2004-08-13 Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée. Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier (Québec). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée, à l’égard des entreprises desservant Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier (Québec)
2004-345 2004-08-13 Rawlco (Edmonton) Ltd. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d’une nouvelle demande de fréquence de radio FM, jusqu’au 6 décembre 2004
2004-346 2004-08-13 Connelly Communications Corporation. New Liskeard (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJTT-FM New Liskeard, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-347 2004-08-16 LOOK Communications Inc., Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs (Québec), l’ouest du Québec et l’est de l’Ontario, y compris la région de la Capitale nationale. APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion d’entreprise de systèmes de distribution multipoint, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-348 2004-08-16 Image Wireless Communications Inc., Saskatoon, Kenaston, Zenon Park, Caron, Birch Hills, Regina, North Battleford, Stranraer, Swift Current, Warmley, Watson et Yorkton (Saskatchewan); et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de 13 entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 3 exploitant un système de distribution multipoint pour desservir diverses communautés urbaines et rurales en Saskatchewan et en Alberta, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. [.pdf]
2004-349 2004-08-16 Craig Wireless International Inc., Brandon, Foxwarren, McCreary, Dauphin, Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1 exploitant un système de distribution multipoint pour desservir diverses communautés urbaines et rurales au Manitoba, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. [.pdf]
2004-350 2004-08-17 Communications Rogers Câble inc., Ottawa; St. Thomas; Strathroy; et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Autorisation de substituer certains signaux non canadiens
2004-351 2004-08-17 La Chaîne d'affaires publiques par câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la catégorie 13 (messages d'intérêt public) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par la titulaire
2004-352 2004-08-17 Radio CJLS Limited, Yarmouth, New Tusket et Barrington (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLS-FM Yarmouth et ses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket et CJLS-FM-2 Barrington, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-353 2004-08-17 Communications Rogers Câble inc., Ottawa; London (Sud); St. Thomas; et Strathroy (Ontario). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CITS-TV Hamilton au service de base en commençant par la bande de base
2004-354 2004-08-17 Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). RENOUVELÉ – Licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint de Câblevision TRP-SDM inc. autorisée à desservir les endroits susmentionnés du 1 er  septembre 2004 au 30 novembre 2004
2004-355 2004-08-17 Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc., Neepawa (Manitoba). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1 er  septembre 2004 au 28 février 2005
2004-356 2004-08-18 Boundary Broadcasting Ltd., Grand Forks, Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio constituée des émetteurs CKGF Grand Forks, CKGF-1-FM Christina Lake, CKGF-2-FM Greenwood et CKGF-3-FM Rock Creek, en vue de supprimer CKGF Grand Forks
2004-357 2004-08-18 Valley Broadcasters Ltd., Castlegar (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise détenue par Valley Broadcasters Ltd. visant la diffusion de certaines des émissions de CKQR-FM Castlegar sur les ondes de CKGF-2-FM Greenwood, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-358 2004-08-18 Société Radio-Canada, Whitehorse et Dawson (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur AM à Dawson pour diffuser la programmation de CFWH
2004-359 2004-08-19 Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM, jusqu'au 2 octobre 2004
2004-360 2004-08-19 3937844 Canada Inc. (une filiale de Newcap Inc.), Wainwright (Alberta). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement de la nouvelle station de radio FM à Wainwright
2004-361 2004-08-20 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Canal Flats (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur AM à Canal Flats pour l'entreprise de programmation de radio CHDR-FM Cranbrook
2004-362 2004-08-20 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Oshawa pour l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa
2004-363 2004-08-20 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Changement de la fréquence et du périmètre de rayonnement de l'entreprise de programmation de radio CKMB-FM Barrie
2004-364 2004-08-23 BAF Audio Visual Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHEV Toronto, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-365 2004-08-23 Radio Nord Communications inc., La Sarre, Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CJGO-FM La Sarre; CHGO-FM Val d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda; et CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1 er  septembre 2004 au 28 février 2005
2004-366 2004-08-23 Diverses titulaires, diverses localités à Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1 er  septembre 2004 au 30 novembre 2004
2004-367 2004-08-25 Radio Essipit Haute Côte-Nord, Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de radio CHME-FM Les Escoumins
2004-368 2004-08-25 Radio Nord Communications inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLX-FM Ottawa/Gatineau. La licence expirera le 31 août 2008
2004-369 2004-08-26 Maritime Broadcasting System Limited, Digby et Weymouth (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CKDY Digby et CKDY FM 1 Weymouth, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-370 2004-08-26 Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du réseau radiophonique de langue française, du 1er septembre 2004 au 28 février 2005
2003-371 2004-08-26 L'Alliance des radios communautaires du Canada inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national offrant des émissions aux stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'Alliance des radios communautaires du Canada inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-372 2004-08-27 The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJIL-TV Lethbridge et de ses émetteurs CJIL-TV-1 Bow Island et CJIL-TV-2 Burmis, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence exigeant le calcul semestriel des émissions canadiennes [ .pdf ]
2004-373 2004-08-27 Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TVKamloops et de ses émetteurs, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-374 2004-08-27 Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat, Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAT-TV Medicine Hat et de ses émetteurs, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-375 2004-08-27 Standard Radio Inc., Dawson Creek, Hudson Hope et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011 [ .pdf ]
2004-376 2004-08-27 Norcom Telecommunications Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-377 2004-08-27 Standard Radio Inc., Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-378 2004-08-27 Standard Radio Inc., Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-379 2004-08-27

Crossroads Television System, Hamilton, Ottawa et London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CITS-TV Hamilton et de ses émetteurs à London et à Ottawa, de même que la licence de CITS-DT Hamilton, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]

2004-380 2004-08-27 Mid West Television Ltd., Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta), Meadow Lake et Alcot Trail (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-4 Bonnyville (Alberta); CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail (Saskatchewan), du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-381 2004-08-27 Mid West Television Ltd., Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour l'entreprise de programmation de télévision CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-382 2004-08-30 Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées dans les annexes de la décision, à l'égard des entreprises exemptées desservant les localités également énumérées dans les annexes de la décision
2004-382-1 2005-01-18 Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-382, 30 août 2004 dans laquelle des entreprises ont été incluses par erreur dans l'annexe I.
2004-383 2004-08-30 Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2005
2004-384 2004-08-30 Diverses entreprises. L'Ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence des entreprises de radio numérique de transition et des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énoncées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2005
2004-385 2004-08-30 Diffusion Métromedia CMR inc. Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-386 2004-08-30 Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Thunder Bay Electronics Limited pour l'entreprise de programmation de télévision CHFD-TV Thunder Bay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. (. pdf )
2004-387 2004-08-30 Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Thunder Bay Electronics Limited pour l'entreprise de programmation de télévision CKPR-TV Thunder Bay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. (. pdf )
2004-388 2004-08-30 Radio CKYK FM inc. Alma (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFGT Alma, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-388-1 2004-11-03 Radio CKYK FM inc. Alma (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-388 du 30 août 2004 dans laquelle le paragraphe 13 est modifié.
2004-389 2004-08-30 Radio Chibougamau inc. Chibougamau et Chapais (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMD Chibougamau et son émetteur CFED Chapais, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-389-1 2004-09-08 Radio Chibougamau inc., Chibougamau et Chapais (Québec). Erratum. Le paragraphe 13 de CJMD Chibougamau et son émetteur – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-389, 30 août 2004, est remplacé
2004-390 2004-08-31 Astral Media Radio inc., Saguenay (Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFIX-FM Saguenay (Chicoutimi), du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-391 2004-08-31 Astral Media Radio inc., Val d'Or (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMV-FM Val d'Or, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-392 2004-08-31 Astral Media Radio inc., Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-393 2004-08-31 Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec) et Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-394 2004-08-31 Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTF-FM Gatineau, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011
2004-395 2004-08-31 CHUM limitée, Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM limitée (CHUM) pour l'entreprise de programmation de télévision CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-396 2004-08-31 CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM Television Vancouver Inc. (CHUM) pour l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-397 2004-08-31 Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision appelé VisionTV, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-398 2004-08-31 591987 B.C. Ltd., Kingston, Brighton, Prescott et Smiths Falls, Oshawa, Peterborough et Bancroft (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour les trois entreprises de programmation de télévision suivantes: CKWS-TV Kingston et son émetteur CKWS-TV-3 Smiths Falls; CHEX-TV-2 Oshawa; et CHEX-TV Peterborough et son émetteur CHEX-TV-1 Bancroft, du 1 er  septembre 2004 au 31 août 2011. APPROUVÉ – Suppression des émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott de la licence de CKWS-TV Kingston et attribution de demandes de licences de radiodiffusion visant à poursuivre l'exploitation des installations de Brighton et de Prescott en tant que nouvelles entreprises de programmation de télévision. [ .pdf ]
2004-399 2004-09-01 Société Radio-Canada. Rouyn-Noranda et Amos/Val-d’Or (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d’Or de Radio Nord Communications inc. (Radio Nord). La licence expirera le 31 août 2007
2004-400 2004-09-01 Rogers Cable Communications Inc. London nord, London sud, Ottawa, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg et Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de l’autorisation de distribuer OMNI.2, jusqu’au 13 mars 2005
2004-401 2004-09-02 Câblevision du Nord de Québec inc. Poularies (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication du système de distribution multipoint (SDM) desservant Poularies, jusqu’au 31 août 2005
2004-402 2004-09-04 CHUM limitée. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de Seacoast Communications Group Inc. l’actif de CFAX et de CHBE-FM Victoria et d’obtenir des licences afin de poursuivre l’exploitation de ces deux stations. Les nouvelles licences seront assujetties aux mêmes modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles et expireront le 31 août 2006, la date d’expiration actuelle
2004-403 2004-09-07 Société Radio-Canada, Vancouver et Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur à Chilliwack afin de diffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two
2004-404 2004-09-07 Société Radio-Canada, Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur à Abbotsford
2004-405 2004-09-08 V.R. Garbutt, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, Renfrew (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Rendrew. La licence expirera le 31 août 2011
2004-406 2004-09-10 Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Wingham. La licence expirera le 31 août 2011
2004-407 2004-09-10 LU Campus Radio Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Thunder Bay. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-408 2004-09-10 Bayview Avenue Non-Profit Student Radio, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Toronto. La licence expirera le 31 août 2011
2004-409 2004-09-13 Humber College Institute of Technology and Advanced Learning, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise à Humber College à Toronto. La licence expirera le 31 août 2008
2004-410 2004-09-13 CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Saint-Juste-du-Lac (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, jusqu'au 5 décembre 2005
2004-411 2004-09-13 Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 1 170 watts à 1 058 watts de l'entreprise de programmation de radio CFXJ-FM Toronto
2004-412 2004-09-14 Hornby Community Radio Society, Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Hornby Island, expirant le 31 août 2008
2004-413 2004-09-16 Wesley Shaw, Whistler (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Whistler
2004-414 2004-09-17 TrackVu Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-415 2004-09-20 McBride Communications & Media Inc. et Umeek Human Resources Development Inc., associées dans une société en nom collectif connue sous le nom de West Island Radio Enterprises General Partnership Tofino (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Tofino, expirant le 31 août 2011
2004-416 2004-09-21 Communications Rogers Câble inc. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation de modifier et supprimer certains signaux américains et de leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto
2004-417 2004-09-21 Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler SBS Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-418 2004-09-21 Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ISC Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-419 2004-09-21 Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler KBS Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-420 2004-09-21 MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler RTV (Russian Television), expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-421 2004-09-22 Boundary Broadcasting Ltd. Greenwood et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKGF-3-FM Rock Creek
2004-422 2004-09-27 YTV Canada Inc. et la Société Radio-Canada (les associés commandités), et 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l’Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout des catégories d’émissions pour la licence de The Canadian Documentary Channel
2004-423 2004-09-27 S.S.TV Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative à la nature du service afin de redéfinir les langues dans lesquelles le service peut diffuser sa programmation du service spécialisé national de télévision de catégorie 2 appelé S.S.TV
2004-424 2004-09-27 Rogers SportsNet Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition (HD) de l’entreprise nationale de programmation spécialisée appelée SportsNet
2004-425 2004-09-27 O.K. Radio Group Ltd., Grande Prairie (Alberta) et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Tumbler Ridge pour l’entreprise de programmation de radio CFGP-FM Grande Prairie
2004-426 2004-09-27 University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d’un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue farsi (persan) [.pdf]
2004-427 2004-09-29 Denis Benoît, au nom d’une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio, jusqu’au 20 septembre 2005
2004-428 2004-09-29 3937844 Canada Inc., Blairmore (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 3937844 Canada Inc. à l’égard de CJPR Blairmore
2004-429 2004-09-29 Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 132 000 watts à 128 800 watts de l’entreprise de programmation de télévision CBVT Québec
2004-430 2004-09-29 Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 664 700 watts à 626 000 watts et déplacement de l’antenne du côté opposé de la tour à Manoticks (Ontario) du périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFMT-TV-2 Ottawa
2004-431 2004-09-29 Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 435 000 watts à 308 000 watts et changement de l’antenne de la tour à Manotick de non directionnelle à directionnelle du périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CJMT-TV-2 Ottawa
2004-432 2004-09-30 Société Radio-Canada, Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 400 watts à 3 150 watts et une augmentation de la hauteur de l’antenne de l’émetteur CBVT Québec
2004-433 2004-09-30 Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de radio numérique de transition, jusqu’au 31 août 2005
2004-434 2004-09-30 Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio numérique de transition, jusqu’au 31 août 2005
2004-435 2004-09-30 CaKBS-TV Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu’au 11 septembre 2005
2004-436 2004-09-30 9022-6242 Québec inc., Baie-Comeau et Forestville (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur FM à Forestville qui remplacera sa station réémettrice AM, CFRP
2004-437 2004-09-30 Radio Essipit Hate Côte-Nord, Les Escoumins et Forestville (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Forestville de l’entreprise de programmation de radio CHME-FM Les Escoumins
2004-438 2004-10-01 Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la mise en exploitation de l’entreprise de radio numérique de transition associée à CIMF-FM, jusqu’au 31 août 2005
2004-439 2004-10-01 Quill Lake Satellite Association, Quill Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque a licence de radiodiffusion attribuée à Quill Lake Satellite Association desservant Quill Lake
2004-440 2004-10-04 Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom de NOTL Info Radio, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHQI-FM Niagara-on-the-Lake
2004-441 2004-10-04 Get Safe! Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 9 novembre 2005
2004-442 2004-10-04 Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKNX-FM Wingham
2004-443 2004-10-06

587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Meadow Lake pour l'entreprise de programmation de radio CJCQ-FM North Battleford

2004-444 2004-10-06 Newcap Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-445 2004-10-06 Chase and District Lions Community Club, Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Chase (Colombie-Britannique), expirant le 6 octobre 2008
2004-446 2004-10-08

Arya Persian TV Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi, Arya TV. La licence expirera le 31 août 2011. ( .pdf )

2004-447 2004-10-08 La Télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécoalisées nationale de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise La Télévision des ressources naturelles. La licence expirera le 31 août 2011. ( .pdf )
2004-448 2004-10-08 Loyalist College Radio, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Modificagtion de la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 91,3 MHz (canal 217B1) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 3 400 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLX-FM Belleville
2004-449 2004-10-08 Norwesto Communications Ltd., Kenora (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de 1 700 watts à 1 600 watts et déplacement de l'émetteur CKVQ-FM-2 Kenora
2004-450 2004-10-08 OlaFarmHollywood Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler People T.V. La licence expirera le 31 août 2011. (. pdf )
2004-451 2004-10-08 Ten Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition (HD) des entreprises nationales de programmation spécialisées de catégorie 2 appelées Hustler Channel et X Channel
2004-452 2004-10-08 2953285 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition (HD) de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Discovery Channel
2004-453 2004-10-08 The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition (HD) de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Sports Network
2004-454 2004-10-12 ResponseTV, Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ResponseTV. La licence expirera le 31 août 2009
2004-455 2004-10-12

Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, Ville de Kawartha Lakes (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise commerciale de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise dans la ville de Kawartha Lakes. [ .pdf ]

2004-456 2004-10-19

Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador).  APPROUVÉ - Modification technique de l'émetteur VOAR-12-FM Wabush, tel qu'indiqué dans la décision

2004-457 2004-10-19 Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. Moose Jaw ( Saskatchewan ). APPROUVÉ - Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFVZ-FM Moose Jaw, tel qu'indiqué dans la décision
2004-458 2004-10-19 Père Hernan Astudillo, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo Latin American Community Centre. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique de la station de radio communautaire AM à caractère ethnique à Toronto, tel qu'indiqué dans la décision
2004-459 2004-10-19 Société Radio-Canada. Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance rayonnée de l'émetteur CBMT-1 Trois-Rivières
2004-460 2004-10-19 Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée. Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay, Cap-de-la-Madeleine, Montréal et Laval, Ascot Corner, Buckingham, Coaticook, Cowansville, East Angus, Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel, Terrebonne et Waterloo (Québec); Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Distribution en mode numérique et à titre facultatif, une troisième série de services commerciaux américains de télévision ainsi que les signaux canadiens de télévision faisant partie de la l iste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. (.pdf)
2004-461 2004-10-20

CKUA Radio Foundation. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de l'hauteur de l'antenne pour l'émetteur CKUA-FM-6 Red Deer

2004-462 2004-10-20 912038 Alberta Ltd. Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Diminution de l'hauteur de l'antenne pour l'émetteur CKLM-FM-1 Bonnyville
2004-463 2004-10-20 Paradise Broadcasting Corporation. Paradise (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement, jusqu'au 6 décembre 2005
2004-464
Cette décision a été remplacée par la décision de radiodiffusion CRTC 2005-162 (.pdf)
2004-10-21

Hola! Canadian Hispanic TV Network Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue espagnole devant s'appeler Hola! Canadian Hispanic TV Network (Hola!). (. pdf )

2004-465 2004-10-21 Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV. (. pdf )
2004-466 2004-10-21 Rogers (Alberta) Ltd. Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Modification technique de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKIS-FM Calgary, tel qu'indiqué dans la décision
2004-467 2004-10-25 TV5 Québec Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de son entreprise de programmation d’émissions spécialisées en remplaçant la condition de licence actuelle no 4, tel qu’indiqué dans la décision
2004-468 2004-10-27 Plainte déposée par MTS Allstream Inc. contre Shaw Communications Inc. alléguant des infractions aux règles de reconquête
2004-469 2004-10-28 Groupe Radio Antenne «6» inc., Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif, dans le cadre d'une réorganisation corporative, de la station de radio CHVD-FM Dolbeau-Mistassini. La licence expirera le 31 août 2008
2004-470 2004-10-29 Crossroads Television System, London (Ontario). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CITS-TV-2 London, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 7 700 watts à 2 600 watts
2004-471 2004-11-01 Fairchild Radio Group Ltd. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Suppression des conditions de licence qui limitent le nombre d'heures des émissions que la station peut consacrer au service de la communauté chinoise, et les heures au cours desquelles elle peut diffuser des émissions en mandarin et en cantonais pour l'entreprise de programmation de radio CHKT Toronto. (. pdf )
2004-472 2004-11-03 CHUM limitée. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 300 watts à 1 200 watts de l'entreprise de télévision numérique transitoire CITY-DT Toronto
2004-473 2004-11-04

Jim Pattison Industries Ltd. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Red Deer

2004-474 2004-11-04 Shaw Cablesystems Limited. Courtenay, Comox, Powell River et la municipalité de Black Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de distribution par câble, jusqu'au 26 juillet 2005
2004-475 2004-11-04 Radio Nord-Joli inc. Saint-Zénon (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Saint-Zénon pour l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon
2004-476 2004-11-05

Radio communautaire Missisquoi. Lac-Brome (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type A à Lac-Brome à 99,1 MHz (canal 256A), avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 496 watts

2004-477 2004-11-05 Saskatchewan Telecommunications. Regina, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, Battleford, North Battleford, Yorkton, Weyburn, Estevan, Melford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision
2004-478 2004-11-08 Building Technologies Inc., Ontario (principalement la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et les municipalités avoisinantes de l'est de l'Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande de langue anglaise limité aux long métrages – nouveautés ou anciens films. La licence expirera le 31 août 2011
2004-479 2004-11-08 Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service national de vidéo sur demande (VSD) de langue anglaise dont la programmation sera composée principalement de longs métrages. La licence expirera le 31 août 2011
2004-480 2004-11-08 TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modifications des autorisations et conditions de licence relatives à la distribution de signaux, telles qu'énoncées dans la décision. (. pdf )
2004-481 2004-11-12 NOWTV Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba), NOWTV British Columbia Inc., Fraser Valley (Colombie Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de Trinity Television Inc., dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif des entreprises de programmation de télévision traditionnelle CIIT TV Winnipeg et CHNU TV Fraser Valley, respectivemen. La licence expirera le 31 août 2006. (.pdf)
2004-482 2004-11-12 Fairchild Media Group Ltd., au nom de Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Fairchild Movie Channel de Fairchild Media Group Ltd, au nom d’une société devant être constituée. La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-483 2004-11-12 HGTV Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise Fine Living (appelée auparavant The Luxe Network) de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (AABI). La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-484 2004-11-12 Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBUT Vancouver. La licence expirera le 31 août 2007
2004-485 2004-11-12 Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBMT Montréal. La licence expirera le 31 août 2007
2004-486 2004-11-12 Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBFT Montréal. La licence expirera le 31 août 2007
2004-487 2004-11-12 Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish et Inverness (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel émetteur de CJFX-FM Antigonish à Inverness
2004-488 2004-11-12 Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l’antenne de l’entreprise de programmation de radio CKOE-FM Moncton
2004-489 2004-11-12 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d’un émetteur à Sparwood pour l’entreprise de programmation de radio CJDR FM Fernie
2004-490 2004-11-12 Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Fernie pour l’entreprise de programmation de radio CHBZ-FM Cranbrook
2004-491 2004-11-12 O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée pour l’entreprise de programmation de radio CHZN-FM Edmonton
2004-492 2004-11-12 Société Radio-Canada, Edmonton et Jasper (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel émetteur FM à Jasper pour l’entreprise de programmation de radio CBX Edmonton
2004-493 2004-11-12 Robson Square 4600 Services Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offrira un service d’information touristique à North Vancouver (Colombie-Britannique). La licence expirera le 31 août 2011
2004-493-1 2006-05-26 Robson Square 4600 Services Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-493, 12 novembre 2004, dans laquelle la condition de licence no 1 est remplacée.
2004-494 2004-11-12 Plainte déposée par Bell ExpressVu Limited Partnership contre Rogers Cable Inc., alléguant des pratiques anticoncurrentielles. (.pdf)
2004-495 2004-11-17 Central Okanagan Re-Broadcast Society, Winfield (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1 er  décembre 2004 au 31 août 2011
2004-496 2004-11-18

Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec. APPROUVÉ - Exploitation de nouvelles entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion pour desservir diverses villes de l'Ontario et du Québec. Les licences expireront le 31 août 2011. (. pdf )

2004-497 2004-11-18 MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 àa caractère ethnique, JTV – Jewish Television. La licence expirera le 31 août 2011. (. pdf )
2004-498 2004-11-19

Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition, jusqu'au 31 août 2005

2004-499 2004-11-19 Wilderness Ministries Inc., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio à Nipawin
2004-500 2004-11-19 Radio Nord Communications inc., Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHPR-FM Hawkesbury

Mise à jour : 2006-05-26

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