Avis
publics de radiodiffusion 2004 |
NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
2004-1 |
2004-01-08 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion.Astral Broadcasting Group
Inc./Le groupe de radiodiffusion Astral inc.; Radio Dégelis
Inc. and Rogers Broadcasting Limited - Date limite d’intervention :
le 7 février 2004 |
2004-2 |
2004-01-21 |
Préambule aux
décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004
27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés,
du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf) |
2004-3 |
2004-01-22 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau
(Québec). Date limite : 21 avril 2004 - Liste
des demandes reçues |
2004-4 |
2004-01-22 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention
: le 26 février 2004 |
2004-5 |
2004-01-22 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention
: le 26 février 2004 |
2004-6 |
2004-01-26 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique).
Date limite d’intervention : le 25 février 2004 |
2004-7 |
2004-02-02 |
Le Conseil a été saisi
de la demande de Télus Communications Inc. Calgary, Edmonton
(incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain),
Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red
Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince
George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser
Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). Date limite
d’intervention : 8 mars 2004 |
2004-10 |
2004-03-05 |
Droits de licence de
radiodiffusion – partie I |
2004-11 |
2004-03-05 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion.
Date limite d’intervention : le 13 avril 2004 |
2004-12 |
2004-03-09 |
Exigences relatives
aux registres des émissions imposées aux stations de télévision
traditionnelle – appel d'observations. Le Conseil tiendra compte
des observations présentées au plus tard le 10 mai 2004 |
2004-13 |
2004-03-16 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention
: le 20 avril 2004 |
2004-14 |
2004-03-18 |
Distribution de Spike
TV – Appel d’observations. Le Conseil tiendra compte
des observations présentées au plus tard le 17
mai 2004. (.pdf) |
2004-15 |
2004-03-19 |
Le Conseil a été saisi
de demandes de renouvellement abrégés de licences d’entreprises
de programmation de radio. Date limite d’intervention : le 23
avril 2004 |
2004-16 |
2004-03-23 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 27 avril 2004 |
2004-17 |
2004-03-24 |
2004-17
Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées.
Dans l’avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises de
radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er novembre
2003 et le 29 février 2004 conformément à sa procédure
simplifiée |
2004-18 |
2004-03-30 |
Le Conseil a apporté
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion –
Mise en application du cadre stratégique pour les médias
communautaires les modifications qui figurent en annexe de l’avis.
Ces modifications sont entrées en vigueur le jour même
de leur enregistrement, le 17 décembre 2003, et
ont été publiées dans la Gazette du Canada,
Partie II, le 31 décembre 2003. (.pdf)
|
2004-19
|
2004-03-31 |
Préambule aux
décisions de radiodiffusion CRTC 2004-129
et 2004-130
qui renouvellent les licences des entreprises de distribution
par satellite de radiodiffusion directe ExpressVu et Star Choice.
(.pdf)
|
2004-20
|
2004-03-31 |
Appel d’observations
sur une demande de modification du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion en vue d’ajouter des
dispositions régissant la vérification comptable des paiements
d’affiliation. Les observations devront être déposées au plus
tard d’ici le 17 mai 2004 |
2004-20-1 |
2004-05-13 |
Demande de modification
du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en
vue d’ajouter des dispositions régissant la vérification comptable
des paiements d’affiliation – Prorogation de la date limite
pour la soumission de commentaires. Le Conseil prolonge la date
limite pour la soumission des commentaires jusqu’au 21 mai
2004 |
2004-21
|
2004-03-31 |
Contributions des
entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation
canadienne. Le Conseil invite Star Choice à déposer, pour
approbation par le Conseil, d’ici le 30 avril 2004 une proposition
détaillant la répartition des montants qu’elle prévoit verser
au cours de sa nouvelle période de licence à des titulaires
particuliers, conformément aux obligations imposées par l’article
44(1)b) du Règlement |
2004-22 |
2004-04-02 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 7 mai 2004 |
2004-23 |
2004-04-05 |
Préambule aux
décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133
à 2004-137
– Attribution de licences à de nouvelles stations
de radio FM pour desservir Edmonton. (.pdf) |
2004-24 |
2004-04-08 |
Révision des procédures
de traitement des demandes de nouveaux services numériques de
télévision payants et spécialisés de catégorie 2 |
2004-25 |
2004-04-16 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de Persona Communications Inc., l’ensemble du
Canada. Date limite d’intervention : le 21 mai 2004 |
2004-25-1 |
2004-04-26 |
À la suite de l'avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-25,
16 avril 2004, le Conseil annonce une correction à Persona communications
Inc, l'ensemble du Canada |
2004-26 |
2004-04-23 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de TV5 Québec Canada, L’ensemble du Canada. Date
limite d’intervention : le 28 mai 2004 |
2004-27 |
2004-04-27 |
Le Conseil a été saisi d’une demande
de The Score Television Network Ltd, l’ensemble du Canada. Date
limite d’intervention : le 1er juin 2004 |
2004-28 |
2004-04-30 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Réseau de télévision Global
Inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc. Date limite d'intervention :
le 4 juin 2004 |
2004-29 |
2004-04-30 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Club Social du Nord-Est. Date limite d'intervention :
le 4 juin 2004 |
2004-30 |
2004-05-05 |
Le Conseil a été saisi de diverses
demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 9 juin 2004 |
2004-30-1 |
2004-07-05 |
Suite à son avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-30 en date du 5 mai 2004, le Conseil retire l’article
#1, Diffusion Métromédia CMR Inc., Longueuil (Québec) |
2004-31
|
2004-05-05 |
Le Conseil a été saisi d’une
demande de Vidéotron Ltée. Date limite d’intervention :
le 9 juin 2004 |
2004-32 |
2004-05-06 |
Mesures proposées pour encourager
la production d’émissions télévisées dramatiques canadiennes
de langue anglaise – Appel d’observations. Le Conseil acceptera
les observations jusqu’au lundi 21 juin 2004 |
2004-33 |
2004-05-12 |
Le Conseil a été saisi d’une demande
de CTV Television Inc., l’ensemble du Canada, Date limite d’intervention :
le 2 juin 2004 |
2004-34 |
2004-05-20 |
Demandes de transactions de propriété
ayant été autorisées. Dans le présent avis, le Conseil publie
une liste des transferts de propriété et des changements dans
le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion qu’il a
autorisés entre le 1er mars 2004 et le 30 avril 2004 conformément
à sa procédure simplifiée |
2004-35 |
2004-05-28 |
Le Conseil a été saisi de diverses
demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 2 juillet 2004 |
2004-36 |
2004-05-31 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 5 juillet 2004 |
2004-37
|
2004-06-02 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 7 juillet 2004 |
2004-38 |
2004-06-08 |
Mesures proposées pour s’assurer
que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent
un élément clé des heures de grande écoute
– Appel d’observations. Le Conseil acceptera les
observations jusqu’au vendredi 23 juillet 2004. (.pdf) |
2004-39 |
2004-06-14 |
Ordonnance d’exemption des entreprises
de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre
2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion [.pdf] |
2004-40 |
2004-06-17 |
Le Conseil a été saisi d’une demande
de Câblevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski,
Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes
(Québec). Date limite d’intervention : le 22 juillet
2004 |
2004-41 |
2004-06-17 |
Le Conseil a été saisi d’une demande
de Communications Rogers Câble inc. Ottawa, London (Sud), St-Thomas
et Strathroy (Ontario). Date limite d’intervention : le
22 juillet 2004 |
2004-42 |
2004-06-21 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite
d'intervention : 26 juilllet 2004 |
2004-42-1
|
2004-08-27 |
Suite à son Avis public
de radiodiffusion CRTC2004-42 du 21 juin 2004, le Conseil
annonce que l'article 5 (Société Radio-Canada
(SRC)) est retiré de l'avis publique |
2004-43 |
2004-07-07 |
Le Conseil a été saisi de plusieurs
demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 11 août 2004 |
2004-43-1 |
2005-01-26 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-43 en date du 7 juillet 2004, le
Conseil annonce qu'il n'émettra pas de décision
suite à la demande de Radio Nord Communications inc.
(article 6) puisque la titulaire nous a informé qu'une
licence de réseau radiophonique n'était plus nécessaire.
|
2004-44 |
2004-07-07 |
Le Conseil a été saisi de la demande
de W Network Inc. (antérieurement connue sous le nom de Lifestyle
Television 1994 Limited). La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 13 août 2004 |
2004-45 |
2004-07-09 |
Appel d’observations sur les propositions
en vue d’ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Le CRTC et l’ACTC doivent recevoir les observations au plus
tard le 9 août 2004 |
2004-45-1 |
2004-08-19 |
Appel d'observations sur les propositions
en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de
services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique. Lors de la première étape,
le Conseil acceptera désormais les observations reçues
au plus tard le 23 août 2004. Le Conseil proroge
également la date limite pour le dépôt des
répliques écrites de l'ACTC au plus tard le 7 septembre
2004 |
2004-46 |
2004-07-09 |
Attribution de canaux à certains
services dont la distribution nationale a été autorisée conformément
à l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion –
Appel d’observations sur les moyens de promouvoir ces services
et d’en améliorer la visibilité. Le Conseil acceptera les observations
qu’il recevra au plus tard le 7 octobre 2004. [.pdf] |
2004-47 |
2004-07-09 |
Proposition de l’Association canadienne
de télévision par câble en vue de modifier la politique relative
à l’utilisation des disponibilités locales - Appel d’observations.
Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus
tard le 7 octobre 2004 |
2004-47-1
|
2005-01-21 |
Appel de soumission de commentaires
sur une proposition de l'Association canadienne des télécommunications
par câble en vue de modifier la politique relative à
l'utilisation des disponibilités locales. Le Conseil
acceptera les mémoires qui seront reçus au plus
tard le 21 février 2005. |
2004-48 |
2004-07-09 |
Le Conseil a été saisi de la demande
de Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble
inc. et Vidéotron (Régional) ltée. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 7 octobre 2004. [.pdf] |
2004-49 |
2004-07-13 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio de langue française pour desservir Québec
(Québec) |
2004-49-1 |
2004-09-14 |
Modification à l'appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de langue française
pour desservir Québec (Québec) – Avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-49 en date du 13 juillet 2004.
Nouvelle date pour le dépôt de demandes :
29 octobre 2004 |
2004-49-2 |
2005-01-12 |
Modification à l'appel de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de langue française
pour desservir Québec (Québec). Date limite :
le 28 février 2005. |
2004-50
|
2004-07-15 |
Demandes d'inscription de services
non canadiens en langues tierces sur les listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique. (. pdf
) |
2004-51
|
2004-07-15 |
Demandes d'inscription d'Al-Jazira
sur les listes de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique. (. pdf
) |
2004-52
|
2004-07-15 |
Listes révisées de
services par satellite admissibles |
2004-53
|
2004-07-15 |
Examen de l'approche d'évaluation
des demandes d'inscription de services non canadiens en langues
tierces sur les listes de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique – Appel
d'observations. Le Conseil invite les parties intéressées
à se prononcer sur les sujets et les questions abordés
dans le présent avis public. Il tiendra compte des
observations présentées au plus tard le 13 octobre
2004. (. pdf
) |
2004-54
|
2004-07-21 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Kamloops (Colombie-Britannique). Date
limite : le 21 septembre 2004 |
2004-55
|
2004-07-21 |
Appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver
(Colombie-Britannique). Date limite : le 21 septembre 2004 |
2004-55-1 |
2004-09-20 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique). Prorogation
de la date pour le dépôt des demandes : le
5 octobre 2004 |
2004-56 |
2004-07-29 |
Exigences relatives à la
distribution et à l’assemblage pour les titulaires
de classe 1 et de classe 2 |
2004-57 |
2004-08-04 |
Le Conseil a été
saisi des demandes qui suivent. Atlantic Broadcasters Limited,
Houssen Broadcasting Ltd., Vidéotron Ltée, Columbia
Kootenay Broadcasting Co. Ltd., and Shaw Cablesystems Limited.
La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 8 septembre 2004 |
2004-58 |
2004-08-06 |
Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition.
Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 5 novembre 2004.
(. pdf
) |
2004-58-1 |
2004-10-22 |
Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition.
Prorogation de la date limite pour le dépôt des
observations, jusqu'au 7 février 2005. |
2004-58-2 |
2005-01-07 |
Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition.
Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt
des observations. Le Conseil proroge la date limite pour le
dépôt des observations concernant les questions
soulevées dans l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 mars
2005. |
2004-58-3
|
2005-03-01 |
Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition.
Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt
des observations. Le Conseil proroge de 45 jours, soit
jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt
des commentaires. |
2004-59 |
2004-08-09 |
Demandes de transactions de propriété
ayant été autorisées. Le Conseil publie
une liste des transferts de propriété et des changements
dans le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion
qu’il a autorisés entre le 1 er mai 2004 et le
30 juin 2004 conformément à sa procédure
simplifiée |
2004-60 |
2004-08-10 |
Rapports du groupe de travail sur
le branchement par câble concernant l'utilisation du câblage
intérieur |
2004-61
|
2004-08-10 |
Appel aux observations sur la demande
de l’ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery
HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique. Le CRTC
et l’ACTC doivent recevoir les commentaires au plus tard
le 5 novembre 2004. L’ACTC peut déposer
une réplique écrite à tout commentaire
reçu à l'égard de sa demande. Ces répliques
doivent être déposées auprès du Conseil,
et une copie doit être envoyée à la personne
qui a présenté les commentaires, au plus tard
le 19 novembre 2004. (.pdf)
|
2004-61-1 |
2004-10-22 |
Appel aux observations sur la demande
de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater
sur les listes de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique. Après avoir
étudié les mémoires sousmis, le Conseil
reporte la date limite pour le dépôt des observations
concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 février
2005. L'ACTC peux déposer ses répliques aux observations
au plus tard le 21 février 2005. |
2004-61-2
|
2005-01-07 |
Appel aux observations sur la demande
de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater
sur les listes de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique. Deuxième prorogation
de la date limite pour le dépôt des observations.
Le Conseil proroge la date limite pour le dépôt
des observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7
mars 2005. L'ACTC peut déposer ses répliques aux
observations au plus tard le 21 mars 2005. (. pdf
) |
2004-61-3
|
2005-03-01 |
Appel aux observations sur la demande
de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater
sur les listes de services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique. Troisième
prorogation de la date limite pour le dépôt des
observations. Le Conseil proroge de 45 jours, soit jusqu'au
21 avril 2005, la date limite pour le dépôt
des commentaires reliés à l'avis public 2004-61.
L'Association canadienne des télécommunications
par câble peut déposer ses réponses écrites
aux commentaires au plus tard le 5 mai 2005. |
2004-62 |
2004-08-13 |
Changements aux règles de
reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion
(.pdf) |
2004-63
|
2004-08-16 |
Renouvellement de licence pour diverses
entreprises de systèmes de distribution multipoint. [.pdf] |
2004-64
|
2004-08-25 |
Appel aux observations sur la possibilité
d'imposer aux distributeurs l'envoi d'un préavis informant
les services de programmation de leur intention de modifier
les blocs de services. Le Conseil tiendra compte des observations
présentées au plus tard le 6 octobre 2004.
[ .pdf
] |
2004-65 |
2004-08-30 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention :
4 octobre 2004 |
2004-66 |
2004-09-09 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Communications Rogers Câble inc.
Date limite d'intervention : 14 octobre 2004 |
2004-66-1 |
2002-10-07 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-66 en date du 9 septembre 2004,
à la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs,
le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt
des interventions/observations au 29 octobre 2004. |
2004-67 |
2004-09-10 |
Le Conseil a été
saisi de la demande de CPAM Radio Union.com inc. Date limite
d'intervention : 15 octobre 2004 |
2004-68 |
2004-09-15 |
Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir New Glasgow (Nouvelle-Écosse).
Date limite 15 novembre 2004 |
2004-69
|
2004-09-15 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir North Bay (Ontario). Date limite 15
novembre 2004 |
2004-70
|
2004-09-16 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Northwest Broadcasting Inc. Date limite d'intervention :
21 octobre 2004 |
2004-71
|
2004-09-16 |
Listes révisées
de services par satellite admissibles |
2004-72 |
2004-09-23 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention
28 octobre 2004 |
2004-73 |
2004-09-28 |
Le Conseil a été saisi d’une demande
du Réseau de Télévision Star Choice Incorporée et Les Communications
par satellite canadien inc., l’ensemble du Canada. Dates limite
pour le dépôt des interventions/observations : le 2 et
12 novembre 2004 |
2004-74 |
2004-10-05 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite
pour le dépôt des interventions/observations est
le 9 novembre 2004 |
2004-75 |
2004-10-06 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Jim Pattison Industries Ltd., Red Deer
(Alberta). La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 26 octobre 2004 |
2004-76
|
2002-10-07 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de TELUS Communications Inc. La date limite
pour le dépôt des interventions/observations
est le 12 novembre 2004 |
2004-77 |
2004-10-20 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de L'Office de télécommunication
éducative de l'Ontario (TVOntario), Sheguiandah (Ontario).
La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 24 novembre 2004 |
2004-78 |
2004-10-21 |
Demandes de transactions de propriété
ayant été autorisées. Le Conseil publie
une liste des transferts de propriété et des changements
dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion
qu'il a autorisés entre le 1er juillet 2004 et le 31
août 2004 conformément à sa procédure
simplifiée |
2004-79 |
2004-10-29 |
Il n’y a pas d’avis public assigné
à ce numéro |
2004-80 |
2004-10-29 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba). Date limite : le
27 janvier 2005 |
2004-81 |
2004-11-03 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention :
8 décembre 2004 |
2004-82 |
2004-11-04 |
Cadre de réglementation
des services de télévision interactive. Le Conseil
annonce ses décisions relatives aux types de contenus
de télévision interactive qu'il jugera reliés
à une émission et qui seront par conséquent
l'objet, de façon générale, d'une distribution
obligatoire par les entreprises de distribution de radiodiffusion |
2004-83 |
2004-11-08 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Woodstock (Ontario). Date limite : 7
janvier 2005 |
2004-84 |
2004-11-08 |
Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de télévision pour desservir la région
de Niagara. Date limite : 7 février 2005 |
2004-85 |
2004-11-09 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande du Réseau de télévision
Global Inc., l'ensemble du Canada. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 14 décembre
2004 |
2004-86 |
2004-11-12 |
Appel aux observations sur les
changements aux règles de reconquête s’appliquant à la fois
aux clients et aux abonnés. Le Conseil tiendra compte des observations
déposées le ou avant le lundi 13 décembre 2004 |
2004-86-1
|
2004-12-08 |
Appel aux observations sur les
changements aux règles de reconquête s'applicant
à la fois aux clients et aux abonnés. Prorogation
de la date limite pour le dépôt des observations,
au 13 janvier 2005. |
2004-87 |
2004-11-15 |
Le Conseil a été
saisi de demande de radiodiffusion de CTV Televison Inc. et
Société Radio-Canada. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 20 décembre 2004 |
2004-88 |
2004-11-18 |
Listes révisées de
services par satellite admissibles |
2004-89 |
2004-11-24 |
Demandes de transactions de propriété
ayant été autorisées. Le Conseil publie une liste des transferts
de propriété et des changements dans le contrôle effectif d’entreprises
de radiodiffusion qu’il a autorisés entre le 1er septembre
2004 et le 31 octobre 2004 conformément à sa procédure
simplifiée |
2004-90 |
2004-11-24 |
Le Conseil a été sais de diverses
demandes de radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 29 décembre 2004 |
2004-91 |
2004-11-26 |
Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 - Attribution
de licences à de nouvelles stations de radio FM à
Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton. (.pdf) |
2004-92 |
2004-11-26 |
Ordonnance d'exemption relative
à une classe d'entreprises de radio de faible puissance.
(.pdf)
|
2004-93 |
2004-11-29 |
Mesures en faveur des émissions
dramatiques télévisées canadiennes de langue
anglaise |
2004-94
|
2004-12-03 |
Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant
les licences de 21 stations de télévision de langue
française. (. pdf
) |
2004-95
|
2004-12-10 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes en radiodiffusion. Date limite pour
le dépôt des interventions/observations :
le 14 janvier 2005. |
2004-95-1 |
2005-04-04 |
Suite à son avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-95 en date du 10 décembre 2004, l’article 6
(Aboriginal Voices Radio Inc.) est modifié et la date limite
d’intervention est prorogée jusqu’au 9 mai 2005. |
2004-96 |
2004-12-16 |
Améliorer la diversité
des services de télévision en langues tierces
– Approche révisée à l'égard de
l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens
de télévision en langues tierces aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique. [ .pdf
] |
2004-97 |
2004-12-22 |
Le Conseil a été
saisi de plusieurs demandes de radiodiffusion. La date limite
d'interventions/d'observations est le 21 janvier 2005. |
2004-98
|
2004-12-23 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Vidéotron Ltée, CF Cable
TV Inc. et Videotron (Regional) Ltd. Date limite pour le dépôt
d'interventions/d'observations : 24 janvier 2005. |
2004-99
|
2004-12-23 |
Demande d'annulation d'ordonnance
rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion
et déposée par Vidéotron. Le CRTC et Vidéotron
doivent recevoir les commentaires au plus tard le 28 janvier 2005.
Vidéotron peut déposer une réplique écrite
à tout commentaire reçu à l'égard
de sa demande. Ces répliques doivent être déposées
auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée
à la personne qui a présenté les commentaires,
au plus tard le 7 février 2005. (. pdf
) |