Avis publics de télécom 2004 |
| NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
| 2004-1 |
2004-03-24 |
2004-1
Le Conseil amorce une instance dans le cadre de laquelle il
sollicite des propositions au sujet de l'utilisation du montant
accumulé dans les comptes de report des entreprises de services
locaux titulaires au cours des deux premières années de la deuxième
période de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-200402313
et 8678-B2-200318049 |
| 2004-2 |
2004-04-07 |
Cadre de réglementation
régissant les services de communication vocale sur protocole
Internet. Référence : 8663-C12-200402892
et 8663-B2-200316101.
(.pdf) |
| 2004-2-1
|
2004-07-22 |
Cadre de réglementation
régissant les services de communication vocale sur protocole
Internet – Modification des dates de la consultation publique.
Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101 |
| 2004-3 |
2004-06-07 |
Droits de télécommunication.
Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice
financier 2004-2005, compte tenu des rajustements pour l'exercice
financier 2003-2004, est de 22,730 millions de dollars. Référence
: 8686-C12-07/02 |
| 2004-4
|
2004-10-07 |
Établissement d'un nouveau
comité spécial du CDCI chargé de planifier
le redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie
Britannique. Référence : 8698-C12-200410861
|
| 2004-5 |
2004-10-07 |
Établissement de deux nouveaux
comités spéciaux du CDCI chargés de planifier
le redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en
Alberta. Référence : 8698-C12-200410879 |
| 2004-6 |
2004-11-23 |
Le Conseil amorce par le présent
avis une instance en vue d'établir les exigences de financement
supplémentaire de Norouestel Inc. pour 2004 et 2005 ainsi
qu'évaluer le déploiement du plan d'amélioration
du service de la compagnie et les récents résultats
des indicateurs de qualité du service de la compagnie.
Référence : 8695-C12-200413625 |
