Ordonnances de télécom 2004
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| NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
| 2004-1 |
2004-01-06 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 215.5,
Service Centre d'appels Centrex, à son Tarif général. La compagnie
a ainsi proposé de regrouper dans ce nouvel article les tarifs
concernant le centre d'appels de ses anciennes compagnies
constituantes. Référence : AMT 107.
Entrée en vigueur = 06.01.04 |
| 2004-2 |
2004-01-06 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications
Inc. le 10 novembre 2003 et modifiée le 21 novembre
2003, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général
afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la
décision de télécom CRTC
2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion.
Référence : AMT 18
et 18A.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-3 |
2004-01-06 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont
inc. le 17 septembre 2003 et modifiée le 27 octobre
2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour
obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements
confidentiels sur les clients, conformément à la décision
de télécom CRTC 2003-33,
30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC
2003-33-1,
11 juillet 2003. Référence : AMT 31
et 31A.
Entrée en vigueur = 06.01.04 |
| 2004-4
|
2004-01-07 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par FCI Broadband
le 5 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles
de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il
a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34,
30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence :
AMT 15.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-5 |
2004-01-07 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron
Télécom ltée le 17 novembre 2003, en vue de réviser plusieurs
articles de son Tarif général afin de refléter les conclusions
qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34,
30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence :
AMT 10.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-6 |
2004-01-07 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 4 décembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles
de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il
a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34,
30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence :
AMT 129.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-7 |
2004-01-07 |
Le
Conseil approuve provisoirement une demande présentée par
TELUS Communications (Québec) Inc. le 10 décembre 2003,
en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général
afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision
de télécom CRTC 2002-34,
30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion.
Référence : AMT 369.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-8 |
2004-01-07 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership
le 24 novembre 2003, de manière à accorder 10 jours
de plus au client avant d'appliquer le supplément de retard
à un compte non réglé. Ainsi, le délai de paiement après facturation
est désormais fixé à 30 jours au lieu de 20 jours.
Référence : AMT 201.
Entrée en vigueur = 07.01.04 |
| 2004-9
|
2004-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par People's Telephone Company
of Forest Inc. Le 23 août 2002, en vue d'ajouter l'article 7,
Raccordement du service local de base au câblage intérieur et
aux prises, à la section 100 de son Tarif général. Référence :
AMT 43 |
| 2004-10
|
2004-01-08 |
Le Conseil
approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises
intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc.
(TCI) et YAK Communications (Canada) Inc. TCI a présenté la
demande le 20 novembre 2003. Référence : 8340-T42-200317760 |
| 2004-11
|
2004-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 novembre
2003, de manière à offrir le Service de reportage électronique
qui permettra l'accès à des voies vidéo pour utilisation occasionnelle.
Référence : AMT 111.
Entrée en vigueur = 08.01.04 |
| 2004-12
|
2004-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 21 novembre
2003, en vue de réviser dans son Tarif général certains articles
concernant les frais de distance de manière à : (a) intégrer
dans l'article 701, les articles 704, 706 et 707,
(b) majorer de 20,00 $ à 23,00 $ le tarif mensuel
applicable au premier quart de mille ou à chaque autre fraction
de mille dans le cas des voies qui relient des bâtiments situés
dans une même circonscription et sur des propriétés distinctes
ou continues du client; et (c) majorer de 5,70 $ à 6,55 $
le tarif mensuel applicable à chaque quart de mille additionnel
ou à chaque autre fraction de mille dans le cas des voies qui
relient des bâtiments situés dans une même circonscription et
sur des propriétés distinctes ou continues du client. Référence :
AMT 801.
Entrée en vigueur = 31.01.04 |
| 2004-13
|
2004-01-08 |
Le
Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par Maskatel
inc., conformément aux conclusions que le Conseil a tirées
dans les décisions de télécom CRTC 2003-12
et 2003-13.
La compagnie a présenté la demande le 4 novembre 2003
et elle l'a modifiée le 8 décembre 2003. Référence :
AMT 4
et 4A.
Entrée en vigueur = 01.06.02 |
| 2004-14 |
2004-01-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 2 décembre 2003, en vue de dénormaliser la
liaison paquets - canal D associée à l'accès
Microlink du service Centrex. Référence : AMT
6782. Entrée
en vigueur = 30.01.04 |
| 2004-15 |
2004-01-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 3 décembre 2003, en vue de modifier l'article
780.4(j), Service Centrex d'affaires, du Tarif général
de Maritime Tel & Tel Limited de manière à
réduire de 5,69 $ à 4,60 $ le tarif applicable
au service de boîte vocale des gros systèmes Centrex
en Nouvelle Écosse dans le cas des clients du service
d'affaires comptant plus de 7 500 lignes Centrex. Référence
: AMT 116.
Entrée en vigueur = 16.01.04 |
| 2004-16 |
2004-01-12 |
Le Conseil
approuve provisoirement, sous réserve d'une modification,
une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 12 décembre 2003, en vue de réviser
l'article 687, Service de longueur d'onde OC-192,
de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 131.
Entrée en vigueur = 12.01.04 |
| 2004-17 |
2004-01-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 5 décembre 2003, en vue de réviser
l'article B27, Accès à la sélection
automatique d'acheminement, de son Tarif des montages spéciaux
de manière à modifier la structure tarifaire des
frais de service pour remplacer le tarif unique actuel par des
tarifs variant en fonction de la durée du contrat et
du nombre de postes pris par le client. Référence : AMT 6784.
Entrée en vigueur = 12.01.04 |
| 2004-18 |
2004-01-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 20 novembre 2003, afin d'introduire un
service de messages réseau personnalisés au Nouveau-Brunswick.
Référence : AMT 113.
Entrée en vigueur = 12.01.04 |
| 2004-19 |
2004-01-13 |
Le Conseil
approuve l es appendices signés 1 de l ' annexe C et 1, 2, 3 et
8 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion locale
conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Microcell Solutions
Inc. TCI a présenté la demande le 8 décembre 2003.
Référence : 8340-T42-200312455 |
| 2004-20 |
2004-01-13 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Le Téléphone
de St-Éphrem inc. le 20 novembre 2003 et modifiée
le 5 décembre 2003, en vue de retirer les références
suivantes à certains articles tarifaires de son Tarif
général : équipements pour personnes handicapées;
équipements terminaux qui ne sont plus réglementés;
frais interurbains; et la Régie des télécommunications
du Québec, l ' ancien organisme de réglementation.
Référence : AMT 29
et 29A.
Entrée en vigueur = 13.01.04 |
| 2004-21 |
2004-01-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Sogetel inc.
le 9 décembre 2003, en vue de retirer
l'article 1.2.6, Service de ligne à deux et à
quatre abonnés, de son Tarif général puisque
la compagnie n'offre plus le service. Référence : AMT 117.
Entrée en vigueur = 15.01.04 |
| 2004-22 |
2004-01-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 20 novembre 2003, en vue de réviser
l'article 698.5 (f), Service Centrex d'affaires, du Tarif général
d'Island Telecom Inc., de manière à introduire
le service de gestion de distribution automatique d'appels
Centrex et le service évolué de rapports sur la
gestion de centre d'appel. Référence : AMT 114.
Entrée en vigueur = 15.01.04 |
| 2004-23 |
2004-01-15 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Bell Canada le 8 janvier 2004, en vue d'introduire
l'article B101(a) à son Tarif des montages spéciaux,
afin de fournir des traductions DMS dans le cas du service d'accès
local numérique pour que les appels en provenance du
réseau téléphonique public commuté
ne puissent être automatiquement acheminés aux
ponts de téléconférence d'un client, sauf
si les ponts sont dotés d'une capacité support
valide. Référence : AMT 6788.
Entrée en vigueur = 22.01.04 |
| 2004-24 |
2004-01-15 |
Le Conseil
approuve avec modifications une demande présentée
par Norouestel Inc. le 18 novembre 2003, en vue
d'introduire dans son Tarif des services spéciaux l'article 751,
Circuit de satellite numérique haute vitesse. Référence : AMT 800.
Entrée en vigueur = 15.01.04 |
| 2004-25 |
2004-01-19 |
Le Conseil
approuve de manière définitive une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 12 décembre 2003, en
vue de réviser l'article 687, Service de longueur d'onde
OC 192, de son Tarif des montages spéciaux, afin d'offrir
des fonctions et une technologie autres que celles prévues
dans son Tarif général. Référence
: AMT 131 |
| 2004-26 |
2004-01-19 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. (Aliant Telecom) le 21 octobre 2003 et modifiée
les 26 novembre 2003 et 9 décembre 2003, en vue d'introduire
dans son Tarif général l'article 304, Fonctions
du service téléphonique local évolué,
et de transférer plusieurs articles au Tarif général
d'Aliant Telecom. Référence : AMT 109,
109A et
109B.
Entrée en vigueur = 19.01.04 |
| 2004-27 |
2004-01-19 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de certaines modifications, le
Manuel de procédures relatives à l'accès
des entreprises intercirconscriptions de base/échange
de registres de comptes clients déposé par Dryden
Municipal Telephone System le 3 novembre 2003. Référence
: 8643-D3-200316481 |
| 2004-28 |
2004-01-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 12 décembre 2003, de manière à majorer
d'un pourcentage variant entre 6 % à 10 % les tarifs
mensuels applicables à l'accès Microlink du service
Centrex. Référence : AMT 6785.
Entrée en vigueur = 01.03.04 |
| 2004-29 |
2004-01-20 |
Le Conseil
approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre
Call Net Communications Inc. (CNCI) et Globility Communications
Corporation. CNCI a présenté la demande le 5 décembre
2003. Référence : 8340-C43-200318297 |
| 2004-30 |
2004-01-22 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Sogetel inc.
le 17 décembre 2003, afin de retirer la référence
au taux préférentiel spécifique du supplément
de retard et de la remplacer par une référence
plus générale étant donné que ce
taux change fréquemment. Référence : AMT
118. Entrée
en vigueur = 22.01.04 |
| 2004-31 |
2004-01-22 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par CoopTel le
12 décembre 2003, de manière à modifier
le taux d'intérêt versé par la compagnie
aux abonnés sur les dépôts en garantie,
afin de l'aligner sur les taux d'intérêt annuels
fixes payés sur les comptes d'épargne à
terme d'un an de La Fédération des caisses Desjardins
du Québec. Référence : AMT 57.
Entrée en vigueur = 01.02.04 |
| 2004-32 |
2004-01-22 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Nexicom Telecommunications
Inc. reçue le 1er décembre 2003, en vue de modifier
les sections 50, 60, 70 et 90 de son Tarif général,
afin de supprimer les références au service de
ligne à plusieurs abonnés ainsi que de publier
diverses pages de manière à refléter des
changements que le Conseil a approuvés depuis la dernière
mise à jour de ses tarifs. Référence :
AMT 27. Entrée
en vigueur = 22.01.04 |
| 2004-33 |
2004-01-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le
17 décembre 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable
au service 9 1 1 de 0,26 $ à 0,25 $ à l'égard de tous les services
locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau
téléphonique public commuté et d'établir un tarif de 0,125 $
par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs
de services sans fil. Référence : AMT 109.
Entrée en vigueur = 23.01.04 |
| 2004-34 |
2004-01-28 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 22 décembre
2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour
obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements
confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses
de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision
de télécom CRTC
2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom
CRTC 2003-33-1,
11 juillet 2003. Référence : AMT 104.
Entrée en vigueur = 28.01.04 |
| 2004-35 |
2004-01-28 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 octobre
2003, afin d'établir un service régional entre les circonscriptions
de St-Fulgence et de Jonquière, à compter du 4 février
2004. Le Conseil rejette toutefois la demande de Bell Canada
visant à prolonger, de deux mois à six mois, la période où
le critère de la communauté d'intérêt est rencontré au cours
d'une période de 12 mois. Référence : AMT 6775 |
| 2004-36 |
2004-01-29 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 décembre
2003, en vue de modifier la définition de service de base de
manière à supprimer la référence au service de ligne à plusieurs
abonnés à l'Île-du-Prince-Édouard, puisque ce service n'y est
plus offert. Référence : AMT 119.
Entrée en vigueur = 29.01.04 |
| 2004-37 |
2004-01-30 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er octobre
2003, de manière à majorer de 7 $ à 9 $ le tarif mensuel
applicable à une boîte vocale du service TéléMessagerie, offert
dans le cadre du forfait Accès local. Référence : AMT 6770.
Entrée en vigueur = 30.01.04 |
| 2004-38 |
2004-02-05 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel
Limited Partnership le 11 décembre 2003, afin d'introduire
deux campagnes de promotion du Centrex II : la première,
du 12 avril 2004 au 18 juin 2004, et la deuxième, du
13 septembre 2004 au 26 novembre 2004. Référence
: AMT 202.
Entrée en vigueur = 06.02.04 |
| 2004-39 |
2004-02-06 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Microcell Solutions Inc. le 14 janvier 2003, en vue de réviser
plusieurs articles de son Tarif général conformément
à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-413,
10 octobre 2003. Référence : AMT 7.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-40 |
2004-02-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. du 10 décembre 2003, afin
de proposer une protection supplémentaire pour les composantes
énergie du réseau de transmission par micro-ondes,
au taux mensuel de 295,00 $. Le Conseil rejette la
demande présentée par la compagnie en vue de faire
entériner l ' imposition ou la perception d ' un tarif
acceptable à ce service avant la date d ' approbation
de la demande. Référence : AMT 368.
Entrée en vigueur = .09.02.04 |
| 2004-41 |
2004-02-09 |
2004-41
Le Conseil approuve une demande présentée par
TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 décembre 2003,
afin de restructurer son service de circuits de radiodiffusion
locaux et son service de location de circuits. Référence : AMT 370.
Entrée en vigueur = 23.02.04 |
| 2004-42 |
2003-02-10 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel
Inc. le 23 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 504,
Service de réseau cellulaire analogique de téléphones
payants à son Tarif général. Référence : AMT 799.
Entrée en vigueur = 10.02.04 |
| 2004-43 |
2003-02-10 |
Le Conseil
approuve provisoirement, sous réserve de certaines
modifications, une demande présentée par Allstream
Corp. le 8 décembre 2003, en vue de
réviser plusieurs articles de son Tarif général
conformément à l'ordonnance de télécom
CRTC 2003-443 du 6 novembre 2003. Référence : AMT 18.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-44 |
2004-02-11 |
Le Conseil
a reçu une demande présentée par Mornington
Communications Co-operative Limited le 5 janvier 2004, qui incitera
les clients à ajouter des services de gestion des appels,
des fonctions téléphoniques spécifiques,
le service ado et des s ervices de messagerie vocale et
de TéléRéponse à leur compte actuel
ou nouveau. Référence : AMT 33.
Entrée en vigueur = 01.03.04 |
| 2004-45 |
2004-02-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 4 décembre 2003 et modifiée le 6 janvier
2004, afin de fournir des installations numériques à
deux clients. Référence : AMT 6783
et 6783A.
Entrée en vigueur = 12.02.04 |
| 2004-46
|
2004-02-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 12 novembre 2003 et modifiée le 6 janvier 2004,
en vue de réviser l'article 2185, Service numéro
unique, de son Tarif général de manière
à ajouter une condition permettant aux abonnés
de ce service d'obtenir une inscription à l'annuaire,
sans frais supplémentaires. Référence : AMT 6780
et 6780A.
Entrée en vigueur = 12.02.04 |
| 2004-47
|
2004-02-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 14 novembre 2003, visant à transférer
plusieurs articles tarifaires du Tarif supplémentaire
d'Island Telecom Inc., du Tarif supplémentaire de Maritime
Tel & Tel Limited, du Tarif général de NBTel
Inc. et du Tarif général de NewTel Communications
Inc. à l'article 500, Service de données
DMS, de son Tarif général. Référence : AMT 110.
Entrée en vigueur = 12.02.04 |
| 2004-48 |
2004-02-16 |
Le Conseil
approuve de manière définitive une demande présentée par Bell
Canada le 8 janvier 2004, afin de fournir des traductions
DMS dans le cas du service d'accès local numérique. Référence :
AMT 6788 |
| 2004-49 |
2004-02-18 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 12 novembre 2003 proposant : de transférer le
service 9-1-1 pour la ville d'Edmonton au service 9-1-1 provincial
offert en Alberta; d'intégrer l'article 280, Service
E9-1-1 provincial, du Tarif général de l'ancienne
TCI de même que l'article 121, Service 9 1 1 provincial,
du Tarif général de TELUS Communications (B.C.)
Inc., à l'article 203, Service 9 1 1 provincial, du Tarif
général de TCI; d'approuver trois ententes. Référence
: AMT 128.
Entrée en vigueur = 18.02.04 |
| 2004-50 |
2004-02-19 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de l'attribution du service établie dans
l'ordonnance, une demande présentée par Aliant Telecom Inc.
le 24 novembre 2003, proposant: a) de transférer plusieurs
articles tarifaires à l'article 650, Intégration de messagerie
vocale, de son Tarif général; b) d'apporter des changements
au service d'intégration de messagerie vocale; et c) d'introduire
le service Renvoi automatique sur occupation/non-réponse. Référence :
AMT 115.
Entrée en vigueur = 19.02.04 |
| 2004-51 |
2004-02-19 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc.
le 13 janvier 2004, en vue d'apporter des changements administratifs
à plusieurs articles du Tarif général. Référence : AMT 4A.
Entrée en vigueur = 01.06.02 |
| 2004-52 |
2004-02-19 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones
le 12 janvier 2004, de manière à majorer le tarif mensuel
de son service Renvoi automatique d'appels interurbains dans
le cas des abonnés des services d'affaires et de résidence.
Référence : AMT 73.
Entrée en vigueur = 19.02.04 |
| 2004-53 |
2004-02-20 |
Le Conseil
rejette une demande présentée par la Société en commandite Télébec
le 17 septembre 2002, en vue de supprimer le Forfait C,
ajouter des fonctions au Forfait affaires de base, Forfait A,
Forfait B et Forfait E, sans en modifier les tarifs
et introduire des rabais en fonction de la durée du contrat
dans le cas du Forfait affaires de base. Référence : AMT 288 |
| 2004-54 |
2004-02-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 janvier
2004, de manière à introduire des Rapports Perimeter supplémentaires
dans le cadre de son service de gestion de distribution automatique
d'appels Centrex. Référence : AMT 120.
Entrée en vigueur = 20.02.04 |
| 2004-55 |
2004-02-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 janvier
2004, de manière à introduire le service de distribution automatique
d'appels réseau par file d'attente au Nouveau-Brunswick. Référence :
AMT 121.
Entrée en vigueur = 20.02.04 |
| 2004-56 |
2004-02-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 14 janvier
2004, afin d'ajouter à la liste courante des zones de desserte
15 zones pour l'accès au réseau numérique (ARN) DS-1 ainsi
que d'étendre trois zones de desserte pour l'ARN DS-1 de manière
à y offrir l'ARN DS-3. Référence : AMT 806
(Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 20.02.04 |
| 2004-57 |
2004-02-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 21 novembre
2003 et modifiée le 19 décembre 2003, en vue de réviser
ses tarifs d'occupation pour les sites radio, et plus particulièrement
les tarifs pour l'alimentation en électricité. Référence :
AMT 802
et 802A |
| 2004-58 |
2004-02-27 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc.
le 23 janvier 2004, en vue de fusionner les articles
tarifaires associés à l'accès des télécommunicateurs à la sélection
d'acheminement multitélécommunicateur sans frais d'interurbain.
Référence : AMT 136.
Entrée en vigueur = 27.02.04 |
| 2004-59 |
2004-02-27 |
Le Conseil
rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec)
Inc. le 6 octobre 2003, en vue d'introduire l'article 1.06,
Admissibilité aux tarifs exclusifs aux organismes de services
de santé et d'éducation, à son Tarif général. Référence :
AMT 360 |
| 2004-60 |
2004-03-04 |
Le Conseil
approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre
NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) et O.N.Tel Inc.,
faisant affaires sous la raison sociale O.N.Telcom. NorthernTel
a présenté la demande le 23 janvier 2004. Référence :
8340-N51-200400713 |
| 2004-61 |
2004-03-05 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 28 janvier 2004, en vue de majorer de 1 $ les tarifs mensuels
applicables aux postes accès local non assujettis à
une durée minimale de contrat et les tarifs mensuels
visant les contrats d'un an et de trois ans applicables aux
postes accès local. Référence : AMT 6790.
Entrée en vigueur = 01.04.04 |
| 2004-62 |
2004-03-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 21 janvier 2004, en vue d'introduire
des circuits de messages réseau personnalisés
au Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 122.
Entrée en vigueur = 08.03.04 |
| 2004-63 |
2004-03-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. le 26 janvier 2004, en vue d'introduire
un service panneau d'affichage de train de données périmétriques.
Référence : AMT 123.
Entrée en vigueur = 08.03.04 |
| 2004-64 |
2004-03-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bruce Municipal
Telephone System le 21 janvier 2004, en vue de
réviser les sections 900 et 920, de son Tarif général,
afin de retirer les références à la
fourniture de services Internet de détail. Référence :
AMT 106.
Entrée en vigueur = 08.03.04 |
| 2004-65 |
2004-03-08 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par ExaTEL Inc. le 14 novembre 2003 et modifiée
le 16 janvier 2004, en vue de réviser plusieurs
articles de son Tarif général. Référence : AMT 5
et 5A.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-66 |
2004-03-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert
City Telephones datée du 16 décembre
2003, en vue de retirer plusieurs services pour lesquels la
compagnie ne compte plus d'abonnés et qu'elle ne veut
plus offrir aux nouveaux clients. Référence : AMT 71.
Entrée en vigueur = 09.03.04 |
| 2004-67 |
2004-03-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par NorthernTel
Limited Partnership le 27 janvier 2004, de manière
à retirer le Tarif des services d'accès des entreprises
ainsi que le service de facturation et de perception qu'elle
fournit à O.N.Tel. Référence :
AMT 204.
Entrée en vigueur = 09.03.04 |
| 2004-68 |
2004-03-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 22 janvier 2004, afin d'introduire
le service Internet sous marque privée. Référence : AMT
6789. Entrée en vigueur = 09.03.04 |
| 2004-69 |
2004-03-10 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Téléphone
Guèvremont inc. datée du 10 novembre 2003, en
vue de regrouper à la section 7 de son Tarif général
les articles qui concernent le service aux fournisseurs d'interurbains.
Référence : AMT 34.
Entrée en vigueur = 10.03.04 |
| 2004-70 |
2004-03-10 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Téléphone
Guèvremont inc. le 1er décembre 2003, de manière
à retirer toutes les définitions relatives au
service interurbain et à réviser les autres définitions
afin de retirer les mentions relatives aux lignes à deux
et à quatre abonnés, de la section 1.1 de son
Tarif général. Référence : AMT 36.
Entrée en vigueur = 10.03.04 |
| 2004-71 |
2004-03-10 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 3 février 2004, en vue de réviser la liste
des centres tarifaires et circonscriptions Colombie Britannique
de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière
à refléter le changement de nom de Weber à
Overli et à supprimer les coordonnées verticales
et horizontales de Westview Marine, qui n'est plus en service.
Référence : AMT 4205
de TCBC. Entrée en vigueur = 10.03.04 |
| 2004-72 |
2004-03-10 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par la Société
en commandite Télébec datée du 2 février
2004, en vue d'introduire une option de service de messagerie
vocale intégrée, TéléRéponse
avec répondant " 0 ", au tarif mensuel de 3
$, pour les clients du service local de base d'affaires. Le
Conseil ordonne à Télébec de classer ce
service à l'ensemble Services non plafonnés. Référence
: AMT 303.
Entrée en vigueur = 10.03.04 |
| 2004-73 |
2004-03-11 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Maskatel inc. datée le 3 février 2004,
en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général
conformément à l'ordonnance de télécom
CRTC 2004-13,
8 janvier 2004. Référence : AMT 5.
Entrée en vigueur = 11.03.04 |
| 2004-74 |
2004-03-11 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Microcell Solutions
Inc. datée le 3 février 2004, en vue
de rendre les sections tarifaires relatives au service 9-1-1
conformes aux directives du Conseil énoncées
dans les décisions de télécom CRTC 2003-53
et 2003-53-1.
Référence : AMT 8.
Entrée en vigueur = 11.03.04 |
| 2004-75 |
2004-03-11 |
Le Conseil
a reçu une demande présentée par Bell Canada
datée du 2 février 2004, de manière à
remplacer les noms des services forfait Clés en main
haute vitesse de 1,5 mbps et forfait Clés en main
haute vitesse de 3,0 mbps par forfait Clés en main
haute vitesse et forfait Clés en main haute vitesse Ultra,
respectivement, en prévision de la modification des vitesses
de téléchargement du service d'accès Internet
inclus dans le forfait Clés en main. Référence : AMT 6791.
Entrée en vigueur = 11.03.04 |
| 2004-76 |
2004-03-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. datée du 18 décembre 2003, en vue de réviser
l'article 300, Forfaits Services d'accès monoligne de
résidence, de son Tarif général. Référence
: AMT 118 |
| 2004-77
|
2004-03-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications
Inc. datée le 19 janvier 2004 et modifiée le
5 février 2004, de manière à ajouter
une option qui permettrait à l'abonné d'obtenir
l'identification de la ligne du demandeur (nom et numéro
de téléphone) dans le cas des appels de départ
se rattachant au service d'accès local numérique.
Référence : AMT 522
et 522A.
Entrée en vigueur = 12.03.04 |
| 2004-78 |
2004-03-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Téléphone
Guèvremont inc. datée du 17 septembre 2003,
en vue de modifier la section 7 de son Tarif général
de manière à y intégrer les sections 7,
8 et 9 du Tarif général de la Société d'administration
des tarifs d'accès des télécommunicateurs,
traitant de l'interconnexion, de la facturation et de la perception
ainsi que du service de facturation et de perception fournis
par le refactureur au fournisseur de services admissibles. Référence : AMT 35.
Entrée en vigueur = 15.03.04 |
| 2004-79 |
2004-03-15 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par LondonConnect Inc. datée du 11 février 2004,
en vue de réviser l'article 302, Accès côté
réseau, de son Tarif général de manière
à refléter les rajustements des tarifs des entreprises
de services locaux titulaires applicables au service de raccordement
direct, que le Conseil a approuvés dans la décision
de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 21.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-80 |
2004-03-15 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Microcell Solutions Inc. datée du 12 février 2004,
en vue de réviser l'article 302, Accès côté
réseau, de son Tarif général de manière
à refléter les rajustements des tarifs des
entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement
direct, que le Conseil a approuvés dans la décision
de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 9.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-81 |
2004-03-15 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Rogers Communications Inc. datée du 9 janvier
2004, en vue d'introduire l'article 103, Tarifs et frais,
dans son Tarif des montages spéciaux de manière
à permettre à un fournisseur de services Internet
d'utiliser le service d'accès Internet de tiers de Rogers.
Référence : AMT 13.
Entrée en vigueur = 15.03.04 |
| 2004-82 |
2004-03-15 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du
16 février 2004, en vue de réviser l'article 302,
Accès côté réseau, de son Tarif général
de manière à refléter les rajustements
des tarifs des entreprises de services locaux titulaires
applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés
dans la décision de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 374.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-83 |
2004-03-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 6 février 2004, en vue d'introduire l'article
20, Revente de services tarifés sur le territoire des
autres compagnies sous contrôle commun, à son Tarif
général de manière à refléter
les modifications que le Conseil a apportées à
la règle des affiliées dans la décision
de télécom CRTC 2002-76.
Référence : AMT 6792.
Entrée en vigueur = 16.03.04 |
| 2004-84 |
2004-03-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 4 décembre 2003, en vue d'ajouter
l'article 313, Services aux organismes d'application de la loi,
à son Tarif général. Référence
: AMT 130.
Entrée en vigueur = 16.03.04 |
| 2004-85 |
2004-03-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. datée du 10 février 2004, en vue
de supprimer la référence à la circonscription
de Davis Inlet du Tarif général de NewTel Communications
Inc. et d'y ajouter la nouvelle circonscription de Natuashish.
Référence : AMT 124.
Entrée en vigueur = 17.03.04 |
| 2004-86 |
2004-03-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 3 février 2004, en
vue d'introduire l'article 689 à son Tarif des montages
spéciaux de manière à fournir un service
de montage spécial qui satisfait aux exigences particulières
d'un seul gros client en Alberta. Référence : AMT 135.
Entrée en vigueur = 17.03.04 |
| 2004-87 |
2004-03-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 30 janvier 2004, en
vue d'introduire dans son Tarif général le
Service d'accès pour les fournisseurs de service Internet.
Référence : AMT 373.
Entrée en vigueur = 02.04.04 |
| 2004-88 |
2004-03-18 |
Le Conseil
approuve l'entente relative au service 800 de départ
conclue entre Télébec Limited Partnership et Call
Net Technology Services Inc. La demande de la Société
en commandite Télébec est datée du 23 janvier
2004. Référence : 8340-T78-200401290 |
| 2004-89 |
2004-03-18 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par NorthernTel
Limited Partnership datée du 15 décembre 2003,
afin d'offrir aux clients du service monoligne de résidence
un plan d'entretien du câblage intérieur, à
un tarif de 2,00 $ par mois. Référence : AMT 203.
Entrée en vigueur = 18.03.04 |
| 2004-90 |
2004-03-18 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 12 décembre 2003, afin de prévoir
les modalités et les conditions associées aux
demandes du gouvernement visant à élargir les
zones d'appel local en Alberta et en Colombie Britannique. Référence
: AMT 132.
Entrée en vigueur = 18.03.04 |
| 2004-91 |
2004-03-19 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 12 février 2004, en vue de réviser
son Tarif des montages spéciaux de manière à
prévoir les frais d'administration que la compagnie exigera
pour fournir à un client une installation de transmission
numérique à 128 kbit/s dans la zone non desservie
de Kuujjuarapik, au Québec. Référence :
AMT 6793.
Entrée en vigueur = 19.03.04 |
| 2004-92 |
2004-03-19 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Vidéotron Télécom ltée datée
du 12 février 2004, en vue de réviser l'article
302, Accès côté réseau, de son Tarif
général de manière à refléter
les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux
titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil
a approuvés dans la décision de télécom
CRTC 2003-83.
Référence : AMT 11.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-93 |
2004-03-22 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée
du 13 février 2004, en vue de réviser l'article 1982,
Centrex 2, de son Tarif général de manière à réduire à
1,00 $ le tarif mensuel applicable au service Appel en
attente. Référence : AMT 524.
Entrée en vigueur = 31.03.04 |
| 2004-94 |
2004-03-22 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du
12 février 2004, en vue de réviser l'article 502,
Service de vidéoconférence par accès commuté, de son Tarif général
de manière à refléter le changement de nom et la nouvelle grille
tarifaire pour mieux aligner les tarifs sur les prix du marché
canadien. Référence : AMT 803.
Entrée en vigueur = 02.04.04 |
| 2004-95 |
2004-03-24 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée
du 11 février 2004, en vue de retirer les articles 5705,
Accès vidéo d'affaires, et 5710, Service de réseau de vidéo
d'affaires, de son Tarif supplémentaire car la compagnie ne
compte actuellement aucun abonné à l'un ou l'autre de ces services.
Référence : AMT 523.
Entrée en vigueur = 24.03.04 |
| 2004-96 |
2004-03-24 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par la Société en commandite
Télébec datée du 14 novembre 2003, en vue de réviser l'article 3.3,
Les services Étoiles, de son Tarif général, mais rejette les
modifications proposées à l'article 8.5, Services de réseau
numérique. Référence : AMT 301.
Entrée en vigueur = 24.03.04 |
| 2004-97 |
2004-03-24 |
Le Conseil
rejette une demande présentée par TELUS Communications (Québec)
Inc. (TELUS Québec) datée du 13 novembre 2003, en vue d'ajouter
l'article 4.02, Service Centrex, dans son Tarif des montages
spéciaux. Référence : AMT 364.
Entrée en vigueur = 24.03.04 |
| 2004-98 |
2004-03-25 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications
Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de refléter les rajustements
des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables
au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision
de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 19.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-99 |
2004-03-26 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du
19 février 2004, en vue de réviser l'article 733.6,
Voies téléphoniques, de son Tarif des services spéciaux pour
le gouvernement du Yukon. Référence : AMT 805.
Entrée en vigueur = 16.04.04 |
| 2004-100 |
2004-03-26 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 15 septembre
2003, en vue de faire passer des services Centrex à d'autres
services d'accès assujettis à un contrat. Référence : AMT 6768.
Entrée en vigueur = 26.03.04 |
| 2004-101 |
2004-03-26 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le
18 décembre 2003, en vue d'ajouter une référence à l'article
prévu dans les Modalités de service concernant la résiliation
anticipée. Référence : AMT 520.
Entrée en vigueur = 26.03.04 |
| 2004-102 |
2004-03-30 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 13 janvier 2004 et modifiée
le 2 février 2004, de manière à
refléter l'intégration et le remplacement de trois
Manuels de procédures relatives à l'accès
des entreprises intercirconscriptions de base/échange
de registres des comptes – clients. Référence : 8643-T66-200400185.
Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-103 |
2004-03-31 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Amtelecom Inc.
datée du 24 février 2004, afin de majorer
le tarif qui s'appliquerait au service de ligne individuelle
de résidence dans toutes ses circonscriptions. Référence : AMT 51.
Entrée en vigueur = 01.04.04 |
| 2004-104 |
2004-03-31 |
Le Conseil
approuve le retrait de la demande présentée par
Téléphone Guèvremont inc. datée
du 10 octobre 2003, de manière à ajouter
l'article 13, Service de téléphone public
avec l'équipement de l'abonné. Référence : AMT 33 |
| 2004-105
|
2004-03-31 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de modifications, une demande
présentée par Norouestel Inc. datée
du 22 novembre 2002, relative au supplément
de retard. Référence : AMT 779 |
| 2004-106
|
2004-03-31 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan
Telecommunications le 15 janvier 2004, en vue de
réviser plusieurs articles de son Tarif général
en vue de majorer les tarifs applicables aux services d'affaires
dans les zones de desserte à coût élevé.
Référence : AMT 55.
Entrée en vigueur = 31.03.04 |
| 2004-107 |
2004-04-02 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 2 mai 2003 et modifiée
le 24 novembre 2003, en vue de permettre à ses clients
d'activer ou de réserver par groupes de 1 000 ou
de 10 000 des numéros de téléphone
à sept chiffres avec envoi d'impulsions. Référence
: AMT 348
et 348A.
Entrée en vigueur = 02.04.04 |
| 2004-108
|
2004-04-02 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 2 mai 2003, afin d'introduire
des frais de service additionnels pour le multiplexage.
Référence : AMT 349.
Entrée en vigueur = 02.04.04 |
| 2004-109 |
2004-04-05 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
le 24 février 2004, en vue de réviser l'article
72, Service de référence d'appels (RA), de son
Tarif général, afin d'offrir ce service en permanence
aux abonnés du service de résidence. Référence
: AMT 6796.
Entrée en vigueur = 17.05.04 |
| 2004-110 |
2004-04-05 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 25 février 2004, en vue de retirer de l'article
1820, Services d'entretien et de diagnostic du réseau,
du Tarif des services de réseau concurrentiels de l'ancienne
TCI, les conditions et les tarifs des services relatifs à
la tour de TCI. Référence : AMT 523.
Entrée en vigueur = 02.04.04 |
| 2004-111 |
2004-04-06 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 20 février 2004, en vue de retirer de
son Tarif des montages spéciaux l'article D73, de manière
à éliminer la référence à
un arrangement personnalisé pour le service métropolitain
haute vitesse et le service OC 12. Référence :
AMT 6795.
Entrée en vigueur = 06.04.04 |
| 2004-112 |
2004-04-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par O.N.Telcom
datée du 12 février 2004, afin de majorer les
tarifs mensuels du service de TéléRéponse
et du service de messagerie vocale, et de réviser le
Tarif général de l'ancienne Abitibi Consolidated
Telephone System afin d'ajouter le service de TéléRéponse
et de messagerie vocale. Référence : AMT 107.
Entrée en vigueur = 08.04.04 |
| 2004-113 |
2004-04-08 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Saskatchewan Telecommunications datée du 2 mars 2004,
en vue d'ajouter l'article 1000.05, Service Accès diversifié
SONET OC 48, à son Tarif des montages spéciaux.
Référence : AMT 59
. Entrée en vigueur = 08.04.04 |
| 2004-114 |
2004-04-08 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée
par Saskatchewan Telecommunications datée du 2 mars 2004,
en vue d'ajouter l'article 1000.06, Service Accès diversifié
SONET OC 12, à son Tarif des montages spéciaux.
Référence : AMT 60.
Entrée en vigueur = 08.04.04 |
| 2004-115 |
2004-04-13 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone
System datée du 15 décembre 2003 et modifiée le 20 février
2004, en vue d'apporter des changements sans incidence à quelques
articles de son Tarif général. Référence : AMT 33
et 33A.
Entrée en vigueur = 13.04.04 |
| 2004-116 |
2004-04-13 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. datée
du 2 mars 2004, en vue de fournir à un client une boucle
radio mono à 8 kHz qui assurerait la liaison entre le studio
du client et l'émetteur. Référence : AMT 525.
Entrée en vigueur = 13.04.04 |
| 2004-117 |
2004-04-13 |
Le Conseil
approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une
demande présentée par EastLink datée du 29 octobre 2003
et modifiée le 16 décembre 2003, de manière à refléter
les tarifs approuvés pour les entreprises de services locaux
titulaires dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13.
Référence : AMT 10
et 10A.
Entrée en vigueur = 01.06.02. [.pdf] |
| 2004-117-1 |
2004-07-05 |
Le Conseil apporte
des corrections aux paragraphes 7, 9 et 13 de l'ordonnance
de télécom CRTC 2004-117, 13 avril 2004. Référence :
AMT 10 et 10A d'EastLink |
| 2004-118 |
2004-04-14 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc.
datée du 8 mars 2004, en vue de refléter les rajustements
des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables
au raccordement direct que le Conseil a approuvés dans la décision
de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 6.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-119 |
2004-04-14 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de refléter les rajustements
des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables
au raccordement direct que le Conseil a approuvés dans la décision
de télécom CRTC 2003-83.
Référence : AMT 139.
Entrée en vigueur = 17.12.03 |
| 2004-120 |
2004-04-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications
datée du 23 avril 2003, en vue de réviser l'article 140.05,
Service 9-1-1 provincial évolué, afin d'inclure les clauses
de limitation de la responsabilité établies à l'article 74
de ses Modalités de service générales. Référence : AMT 48.
Entrée en vigueur = 15.04.04 |
| 2004-121 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée
du 3 mars 2004, de manière à majorer de 2 $ le tarif
non contractuel mensuel du service Centrex, dans les tranches
de tarification à plus faible volume (jusqu'à concurrence de
1 500 lignes) dans les provinces de la Nouvelle-Écosse,
de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et dans
toutes les tranches de tarification sur volume au Nouveau-Brunswick.
Référence : AMT 126.
Entrée en vigueur = 15.05.04 |
| 2004-122 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Cogeco
Cable Inc. datée du 10 mars 2004, en vue de réviser son
tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes.
Référence : AMT 11.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-123 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones
datée du 3 mars 2004, en vue d'apporter des changements
sans incidence à quelques articles de son Tarif général. Référence :
AMT 76.
Entrée en vigueur = 16.04.04 |
| 2004-124 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone datée
du 1er mars 2004, de manière à prolonger la
promotion permettant à tous les clients des services d'affaires
et de résidence dotés du service Touch-Tone de s'abonner au
service de messagerie vocale sans que des frais de service ne
s'appliquent. Référence : AMT 110 |
| 2004-125 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve provisoirement, à l'exception d'un changement et pourvu
que la compagnie apporte plusieurs modifications tarifaires,
une demande présentée par Globility Communications Corporation
datée du 7 novembre 2003, en vue d'apporter des modifications
au Tarif général. Référence : AMT 2.
Entrées en vigueur = 27.01.03 et 31.03.03 |
| 2004-126 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Globility
Communications Corporation datée du 7 novembre 2003, en
vue de réviser son tarif modèle pour les entreprises de services
locaux concurrentes, à condition que la compagnie apporte des
modifications à l'article 305, Service de facturation et
de perception. Référence : AMT 4.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
| 2004-127 |
2004-04-16 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec)
Inc. datée du 19 février 2003 et modifiée le 16 octobre
2003, en vue de restructurer son service Centrex, dans une optique
d'application future, sauf pour les cas suivants : le Conseil
rejette la demande de TELUS Québec visant l'annulation, dans
le cas de son service Centrex, des tarifs faisant l'objet de
droits acquis pour les contrats existants avec les clients;
et le Conseil ordonne à TELUS Québec d'étoffer le libellé de
l'article 2.01.06b. Référence : AMT 341
et 341A.
Entrée en vigueur = 16.04.04 |
| 2004-128 |
2004-04-19 |
Le Conseil
approuve provisoirement la demande ex parte présentée
par Bell Canada, datée du 12 mars 2004 et modifiée
le 30 mars 2004, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 6797
et 6797A. (pdf). |
| 2004-129 |
2004-04-19 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. (TCI) datée du 10 mars 2004, en vue
de réviser l'article 280 du Tarif général
de l'ancienne TCI, et l'article 2490 du Tarif général
de TELUS Communications (Edmonton) Inc., afin d'accorder
un droit acquis à l'égard du service
de centre de commutation hors circonscription en Alberta
(à l'extérieur de la ville d'Edmonton)
et de retirer ce service en ce qui concerne la ville d'Edmonton.
Référence : AMT 524.
Entrée en vigueur = 19.04.04. |
| 2004-130 |
2004-04-20 |
Le Conseil
approuve une dem ande présentée par Execulink
Telecom Inc. date du 15 mars 2004, en vue de
majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de
résidence et d'affaires. Référence : AMT 41.
Entrée en vigueur = 30.06.04. |
| 2004-131 |
2004-04-23 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par Bell
Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et
de MTS Communications Inc., datée du 19 mars 2004, en
vue de réviser l'article 310, Service 45 haut débit,
et l'article 311, Service de données de largeur de bande,
du Tarif des services nationaux afin de retirer ces services
qui ne comptent plus de clients. Référence : AMT
809 (Tarif
des services nationaux). Entrée en vigueur = 23.04.04. |
| 2004-132 |
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 19 mars 2004, en vue de réviser l'article
4625, Service de transmission vidéo par satellite (utilisation
occasionnelle) de 14/12 GHz, de son Tarif général
afin de retirer ce service qui ne compte plus de clients. Référence
: AMT 6800.
Entrée en vigueur = 23.04.04 |
| 2004-133
|
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada
datée du 18 mars 2004, en vue de modifier la pagination
de son Tarif de services d'accès concernant plusieurs
articles. Référence : AMT 6799.
Entrée en vigueur = 23.04.04. |
| 2004-134 |
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. (Aliant Telecom) datée du 14 octobre 2003 et modifiée
le 17 mars 2004, en vue de créer une distinction entre
une affiliée d'Aliant Telecom et une affiliée
d'un abonné, conformément aux directives énoncées
dans la décision de télécom CRTC 2002-76.
Référence : AMT 108
et 108A.
Entrée en vigueur = 23.04.04 |
| 2004-135 |
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Le Téléphone
de St Éphrem inc. datée du 16 mars 2004, en vue
de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base
de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 30. Entrée
en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-136 |
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 2 février 2004, en vue de mettre
à jour les tarifs mensuels de la composante lignes
locales du Bloc d'avantages d'affaires, dans le but de conserver
la parité avec les tarifs des lignes locales modifiés
et approuvés dans les dépôts relatifs
aux prix plafonds pour 2002 et pour 2003. Référence
: AMT 137.
Entrée en vigueur = 23.04.04 |
| 2004-137 |
2004-04-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 15 mars 2004, en vue de réviser
l'article 201, Service d'accès au réseau 9-1-1
provincial évolué pour les fournisseurs de services
sans fil, de son Tarif général afin d'étendre
le service à la ville d'Edmonton. Référence
: AMT 140.
Entrée en vigueur = 23.04.04 |
| 2004-138 |
2004-04-26 |
Le Conseil approuve
l'entente modifiée et reformulée de la convention
unanime d'actionnaires présentée le 28 janvier 2004
par le Consortium canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-200400739 |
| 2004-139 |
2004-04-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor
datée du 16 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels
de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 29. Entrée
en vigueur = 01.05.04 |
| 2004-140 |
2004-04-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone
de St-Éphrem inc. datée du 22 mars 2004, en vue
d'ajouter les sections 4.1 à 4.7, Service aux fournisseurs
d' interurbains, à son Tarif général et
de repositionner les sections 6.1 et 6.2 à la section
4.6, Tarif de facturation et de perception. Référence : AMT
31. Entrée en vigueur = 01.05.04 |
| 2004-141 |
2004-04-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones
datée du 23 mars 2004, en vue de retirer de
son Tarif général les articles relatifs à
son service Internet et son service par ligne numérique
à paire asymétrique. Référence : AMT
75. Entrée en vigueur = 28.04.04 |
| 2004-142 |
2004-05-03 |
Le Conseil rejette une
demande présentée par Bell Canada datée du 22 décembre
2003 et modifiée le 29 janvier 2004, le 4 février
2004 et le 5 février 2004, conformément à la décision de
télécom CRTC 2003-63,
en vue d'ajouter l'article 720.93 au Tarif des services
nationaux (CRTC 7400-E) concernant les services fournis
aux termes de l'arrangement personnalisé portant le numéro de
contrat P3-109. Référence : AMT 804
et 804A
(Tarif des services nationaux) (.pdf) |
| 2004-143 |
2004-05-03 |
Le Conseil rejette une
demande présentée par Bell Canada datée du 22 décembre
2003 et modifiée le 4 février 2004, conformément à la décision
de télécom CRTC 2003-63,
en vue d'ajouter l'article 722.11 au Tarif des services
nationaux (CRTC 7400-E) concernant les services fournis aux
termes de l'arrangement personnalisé portant le numéro de contrat
P1-86. Référence : AMT 805
(Tarif des services nationaux) (.pdf) |
| 2004-144
|
2004-05-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System
datée du 23 mars 2004, en vue de réviser l'article 7,
Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de la section 100
de son Tarif général afin d'en retirer les références à la fourniture
du service à l'extérieur de son territoire d'exploitation. Référence :
AMT 24.
Entrée en vigueur = 04.05.04 |
|
2004-145 |
2004-05-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor
datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter dans les articles 4.1
à 4.8 de son Tarif général les tarifs, modalités et conditions
d'interconnexion des fournisseurs de services intercirconscriptions,
et d'intégrer les articles 7.1 et 7.2 à l'article 4.6,
Tarif de facturation et de perception. Référence : AMT 30.
Entrée en vigueur = 04.05.04 |
| 2004-146
|
2004-05-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative
Limited datée du 29 mars 2004, afin de majorer les tarifs
mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires.
Référence : AMT 20.
Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-147 |
2004-05-05 |
Le Conseil a reçu une
demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. datée
du 19 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des
services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 28. Entrée
en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-148
|
2004-05-05 |
Le Conseil a reçu
une demande présentée par Nexicom Telephones Inc. datée du
19 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des
services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 27.
Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-149 |
2004-05-05 |
Le Conseil a reçu une
demande présentée par Westport Telephone Company Limited datée
du 22 mars 2004, afin de majorer ses tarifs mensuels des
services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 24.
Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-150 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
datée du 24 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels
de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 36.
Entrée en vigueur = 30.05.04 |
| 2004-151 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs
d'accès des télécommunicateurs au nom de La Corporation de Téléphone
de La Baie datée du 31 mars 2004, afin de majorer les tarifs
mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires.
Référence : AMT 27.
Entrée en vigueur = 30.05.04 |
| 2004-152 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation
Ltd. datée du 30 mars 2004, afin de majorer les tarifs
mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires.
Référence : AMT 23.
Entrée en vigueur = 30.05.04 |
| 2004-153 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars
2004, en vue de retirer le service de voies de qualité télégraphique
offert partout au Canada aux termes de l'article 3750.2(b),
étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés. Référence :
AMT 6804.
Entrée en vigueur = 06.05.04 |
| 2004-154 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars
2004, en vue de retirer le Service de téléconsultation local
étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés. Référence :
AMT 6805.
Entrée en vigueur = 06.05.04 |
| 2004-155 |
2004-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des
tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de Le Téléphone
de St-Liboire de Bagot Inc. datée du 31 mars 2004, afin
de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base
de résidence et d'affaires. Référence : AMT 34.
Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-156 |
2004-05-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par North Renfrew Telephone
Company Limited datée du 23 mars 2004, afin
de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base
de résidence et d'affaires. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur = 15.07.04 |
| 2004-157 |
2004-05-07 |
Le Conseil approuve
l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre TELUS Québec et Bell Canada.
TELUS Québec a déposé la demande le 29 mars
2004.
Référence : 8340-T69-200403353
|
| 2004-158 |
2004-05-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Wightman Telecom Ltd.
datée du 31 mars 2004, afin de majorer les
tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence
et d'affaires. Référence : AMT 23.
Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-159 |
2004-05-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée
du 26 février 2004 et modifiée le 6 avril 2004, afin
de fixer les dates limites et les conditions régissant le processus
de remboursement des coûts communs de co-implantation. Référence :
AMT 58
et 58A.
Entrée en vigueur = 13.05.04 |
| 2004-160 |
2004-05-13 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 12 janvier 2004 et modifiée le 25 mars
2004 et le 28 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 688,
Service de transmission de données – Réseau faible vitesse
à tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux. Référence :
AMT 134,
134A et
134B.
Entrée en vigueur = 13.05.04 |
| 2004-161 |
2004-05-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Execulink Telecom Inc. datée du 15 mars
2004, afin de majorer les tarifs mensuels du service Centrex
dans le cas des périodes contractuelles minimums de trois mois
et de cinq ans, et de majorer les tarifs mensuels des services
téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels.
Référence : AMT 42.
Entrée en vigueur = 13.05.04 |
| 2004-162
|
2004-05-18 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS
Communications Inc. datée du 25 juin 2003, en vue de
réviser les tarifs mensuels applicables au service de
recherche de personnes, soit 5,92 $ pour un bloc de 100 numéros
de téléphone activés et 2,04 $ pour un
bloc de 100 numéros de téléphone réservés.
Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2002. Référence
: AMT 516.
(.pdf) |
| 2004-163
|
2004-05-18 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS
Communications Inc. datée du 25 juin 2003, en vue de
réviser les tarifs mensuels applicables au service
accès réseau de terminaux pour le service local,
soit 5,92 $ pour un bloc de 100 numéros de téléphone
activés et 2,04 $ pour un bloc de 100 numéros
de téléphone réservés. Les révisions
entrent en vigueur le 1er juin 2002. Référence
: AMT 4200.
(.pdf) |
| 2004-164 |
2004-05-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 5 avril
2004, afin de majorer, au Nouveau-Brunswick, les tarifs mensuels
du Service de gestion de distribution automatique d'appels.
Référence : AMT 128. Entrée en vigueur = 19.05.04 |
| 2004-165
|
2004-05-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 5 avril
2004, afin de majorer les tarifs mensuels du Service de distribution
automatique d’appels Centrex en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve
et Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 129.
Entrée en vigueur = 19.05.04 |
| 2004-166 |
2004-05-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 12
avril 2004, en vue de réviser le Tarif général de NewTel Communications
Inc. afin de supprimer la référence à la circonscription de
Great Harbour Deep. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur
= 19.05.04 |
| 2004-167 |
2004-05-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 15 avril
2004, afin de dénormaliser les services de voies semi-duplex
de catégorie 4, sauf pour les services de voies semi-duplex
de catégorie 4 d'installations non pupinisées pour lesquelles
le client fournit l'équipement terminal et qui sont utilisées
pour le service de transmission de données à portée limitée.
Référence : AMT 6808. Entrée en vigueur = 25.05.04 |
| 2004-168 |
2004-05-27 |
Aliant Telecom Inc.
– 2004 Annual price cap filings. Reference: Aliant Telecom TN 127
and Bell Canada TN 810 (NST). Eff. date = 01.06.04. |
| 2004-169 |
2004-05-27 |
Bell Canada – 2004 Annual
price cap filings. Reference: TNs 6802, 6803 and 6803A.
Eff. date = 01.06.04. |
| 2004-170 |
2004-05-27 |
Saskatchewan Telecommunications
– 2004 Annual price cap filings. Reference: TNs 61 and
62. Eff. date = 01.06.04. |
| 2004-171 |
2004-05-27 |
MTS Communications Inc.
– 2004 Annual price cap filings. Reference: MTS TNs 526,
527 and 528 and Bell Canada TN 811 (NST). Eff. date =
01.06.04. |
| 2004-172 |
2004-05-27 |
TELUS Communications
Inc. – 2004 Annual price cap filings. Reference: TCI TNs 141
and 142, former TCI TNs 526, 527, 528, 529 and 530, and
former TCBC TNs 4206 4207, 4208, 4209 and 4210. Eff. date =
01.06.04. |
| 2004-173 |
2004-05-27 |
The Commission approves
an application by The Corporation of the Town of Cochrane Municipal
Telephone System (Cochrane), formerly Cochrane Public Utilities
Commission, dated 30 March 2004 and amended on 21 April
2004, in order to increase its directory assistance charge from
$0.60 to $0.75, and to remove the waiving of administration
charges on the sign up to a call management services package.
Reference: TNs 42 and 42A. Eff. date = 27.05.04.
|
| 2004-174 |
2004-05-28 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du
16 mars 2004 et modifiée le 21 mai 2004, afin d'introduire
le service Tranfert haute vitesse métropolitain de 2,5 gigabits
par seconde. Référence : AMT 6798 et 6798A. Entrée
en vigueur = 28.05.04 |
| 2004-175 |
2004-05-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. datée
du 14 avril 2004, afin de réviser les tarifs
et les conditions applicables aux attaches d'antennes, pour
mieux refléter les tendances actuelles de l'industrie.
Référence : AMT 806. Entrée en vigueur = 28.06.04 |
| 2004-176 |
2004-05-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. datée
du 14 avril 2004, afin d'offrir, au moyen de câbles
de fibres optiques, l'interconnexion à un service Ethernet
de bout en bout entre les multiples locaux d'un même client.
Référence : AMT 807. Entrée en vigueur = 31.05.04 |
| 2004-177 |
2004-06-01 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones
(CityTel) datée du 26 avril 2004, en vue d'offrir
une promotion dans le cadre de laquelle la compagnie n'appliquerait
pas les frais de raccordement à l'égard des nouveaux
clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel entre
le 1 er juin 2004 et le 1 er août 2004.
La promotion proposée serait offerte de nouveau du 1
er décembre 2004 au 31 décembre 2004.
Référence : AMT 78 |
| 2004-178 |
2004-06-01 |
Le Conseil approuve,
sous réserve de changements, une demande présentée
par O.N.Telcom datée du 12 février 2004
et modifiée le 25 mars 2004, en vue d'introduire
des forfaits et des services additionnels et de réviser
certains services relatifs aux fonctions téléphoniques.
Référence : AMT 105. Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-179 |
2004-06-01 |
Le Conseil approuve,
sous réserve de changements, une demande présentée
par O.N.Telcom datée du 12 février 2004
et modifiée le 25 mars 2004, en vue d'augmenter
les tarifs mensuels et d'introduire des services de gestion
des appels supplémentaires. Référence : AMT 106.
Entrée en vigueur = 01.06.04 |
| 2004-180
|
2004-06-01 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell
Canada datée du 14 mai 2004 et modifiée
le 21 mai 2004, en vue d'ajouter l'article 123,
Service de transport du trafic Ethernet, à son
Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec
les télécommunicateurs et autres fournisseurs
de services. Référence : AMT 6815
et 6815A. Entrée en vigueur = 02.06.04 |
| 2004-181
|
2004-06-04 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée
par TELUS Communications Inc. datée du 12 janvier 2004
et modifiée le 25 mars 2004 et le 28 avril 2004,
en vue d'ajouter l'article 688, Service de transmission
de données - Réseau faible vitesse à
tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux.
Référence : AMT 134, 134A et 134B |
| 2004-182
|
2004-06-04 |
Le Conseil approuve
l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre ExaTEL Inc. et Bell Canada. ExaTEL
Inc. a déposé la demande le 19 avril 2004.
Référence : 8340-E30-0814/03 |
| 2004-183 |
2004-06-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited
Partnership datée du 30 avril 2004, en vue de majorer
de 1 $ les tarifs mensuels applicables à chaque forfait
services Étoiles de résidence et d'affaires. Référence
: AMT 205. Entrée en vigueur = 28.06.04 |
| 2004-184 |
2004-06-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 16 avril 2004, en vue de supprimer l'exemption
des frais d'assistance-annuaire, comme l'avait fait le Conseil
dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-741, 29 juillet
1999, et dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-985,
12 octobre 1999. Référence : TN 143. Entrée
en vigueur = 01.08.04 |
| 2004-185 |
2004-06-08 |
Le Conseil approuve
avec modifications une demande présentée par North
Renfrew Telephone Company Limited datée du 27 avril 2004,
afin que les tierces parties aient accès aux structures
de soutènement aériennes de la compagnie. Référence
: AMT 23. Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-186 |
2004-06-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 29 avril 2004, en vue de fournir une installation numérique
DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil
(Québec), situé sur le territoire d'exploitation
de Téléphone Guèvremont, et le central
de Bell Canada situé à Drummondville (Québec).
Référence : TN 6809. Entrée en vigueur
= 08.06.04 |
| 2004-187 |
2004-06-09 |
Le Conseil approuve
plusieurs articles concernant l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre Microcell Solutions Inc. et Bell Canada.
Microcell Solutions Inc. a déposé la demande le
30 avril 2004. Référence : 8340-M30-0902/02 |
| 2004-188 |
2004-06-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 4 mai 2004, de manière à
supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts
d'établissement de l'égalité d'accès
dans le cas du service interurbain. Référence
: AMT 4211 de TCBC. Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-189 |
2004-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 2 avril 2004, afin d'offrir
un service de collecte vidéo occasionnel et unidirectionnel.
Référence : AMT 378. Entrée en vigueur
= 11.06.04 |
| 2004-190 |
2004-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City
Telephones datée du 4 mai 2004, en vue d'ajouter les
pages 2-24 et 2-25, Service de facturation et de perception
de type 2, à la section 2 de son Tarif général.
Référence : AMT 77. Entrée en vigueur
= 11.06.04 |
| 2004-191
|
2004-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone
Guèvremont inc. datée du 10 décembre
2003 et modifiée le 23 avril 2004, en vue de renuméroter
quelques articles du Tarif général ainsi que
de supprimer des références qui ne sont plus
pertinentes. Référence : AMT 38 et 38A. Entrée
en vigueur = 11.06.04 |
| 2004-192 |
2004-06-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) datée du
29 mars 2004 et modifiée le 6 mai 2004, afin de majorer
le tarif mensuel de son service local de base (SLB) d'affaires
de 52,64 $ à 54,43 $. Référence : AMT 52 et 52A. Entrée
en vigueur = 15.08.04 |
| 2004-193 |
2004-06-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. datée
du 12 mars 2004 et modifiée le 7 mai 2004, afin de
majorer le tarif mensuel du service local de base de résidence
de 19,85 $ à 20,60 $. Référence : AMT 11
et 11A. Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-194 |
2004-06-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 10 mai
2004, de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement
des coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du
service interurbain. Référence : AMT 134. Entrée
en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-195 |
2004-06-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System datée
du 23 avril 2004 et modifiée le 7 mai 2004, afin de
majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de
résidence et d'affaires. Référence : AMT 107 et 107A.
Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-196 |
2004-06-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited
datée du 24 mars 2004, afin de majorer le tarif mensuel
de son service local de base de résidence. Référence :
AMT 26. Entrée en vigueur = 01.07.04 |
| 2004-197
|
2004-06-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick
datée du 26 mars 2004, afin de majorer les tarifs mensuels
de ses services locaux de base de résidence et d'affaires.
Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 07.07.04 |
| 2004-198 |
2004-06-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 12 mai 2004,
de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des
coûts d'établissement de l'égalité d'accès dans le cas du service
interurbain. Référence : AMT 6814. Entrée en vigueur =
01.07.04 |
| 2004-199 |
2004-06-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Westport Telephone Company
Limited datée du 6 mai 2004, de manière à
introduire des frais d'installation de prises supplémentaires.
Référence : AMT 25. Entrée en
vigueur = 01.07.04 |
| 2004-200 |
2004-06-18 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par NorthernTel
Limited Partnership le 11 juin 2004 de manière à
repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet 2004 l'échéance
de la première campagne de promotion du service Centrex II,
campagne que le Conseil a approuvée dans l'ordonnance
de télécom CRTC 2004-38. Référence :
AMT 209. Entrée en vigueur = 18.06.04 |
| 2004-201 |
2004-06-23 |
Le Conseil approuve
la dénormalisation d'AccèsTotal Élite (AccèsTotal),
à la condition que Bell Canada permette à ses
abonnés actuels d'AccèsTotal d'apporter des changements
à leur plan d'appel. Le Conseil rejette la demande de
Bell Canada de retirer AccèsTotal. Référence : AMT 6752 |
| 2004-202 |
2004-06-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc.
datée du 27 avril 2004, en vue d'ajouter l'article
17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté
dans le central de Fort Rouge, à son Tarif des montages
spéciaux supplémentaire pour des clients particuliers.
Référence : AMT 530. Entrée en vigueur = 22.06.04 |
| 2004-203 |
2004-06-23 |
Le Conseil approuve
de nouveau une demande présentée par Aliant Telecom
Inc. datée du 3 mars 2004, en vue de réviser
plusieurs articles, de manière à majorer de 2
$ le tarif non contractuel mensuel du service Centrex,
dans les tranches de tarification à plus faible volume
(jusqu'à concurrence de 1 500 lignes) dans
les provinces de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador
et de l'Île-du-Prince-Édouard, et dans toutes les
tranches de tarification sur volume au Nouveau-Brunswick.
Référence : AMT 126. Entrée en vigueur = 22.06.04 |
| 2004-204 |
2004-06-23 |
Le Conseil approuve
avec modifications une demande présentée par TELUS
Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec)
datée du 22 décembre 2003, en vue de réviser
l'article 2.27, Forfaits résidentiels, de son Tarif
général de manière à offrir des
groupes de services comprenant le service local de base de résidence,
des services optionnels de résidence et des services
faisant l'objet d'une abstention. Référence : AMT 371.
Entrée en vigueur = 22.06.04 |
| 2004-205 |
2004-06-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 22 décembre
2003, de manière à ajouter une clause limitant
l'offre des groupes de services de résidence aux clients
dont TELUS Québec est l'entreprise intercirconscription
de base. Référence : AMT 372. Entrée en vigueur = 22.06.04 |
| 2004-206 |
2004-06-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Cie de Téléphone
de Courcelles Inc. datée du 17 mai 2004, afin de modifier
le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie
paie mensuellement sur les dépôts des clients,
afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne
de la Caisse Populaire de la Haute Beauce. Référence
: AMT 21. Entrée en vigueur = 28.06.04 |
| 2004-207 |
2004-06-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc.
(MTS) datée du 21 mai 2004, en vue de réviser
l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, l'article
1600.4.E, Inscriptions supplémentaires, et l'article
1600.5, Inscriptions supplémentaires du service d'affaires,
de son Tarif général, en proposant au libellé
du tarif actuel des changements et des ajouts sans incidence.
Référence : AMT 532. Entrée en vigueur
= 29.06.04 |
| 2004-208 |
2004-06-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. datée
du 20 mai 2004, prévoyant diverses mesures de régie
interne concernant des services qui ne sont plus offerts par
la compagnie. Référence : AMT 809. Entrée
en vigueur = 02.07.04 |
| 2004-209 |
2004-07-05 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée
du 21 mai 2004, de manière à offrir aux abonnés des services
monolignes de résidence et d'affaires, et ce sans frais supplémentaires,
la Mise en attente visuelle comme une fonction améliorée de
la Mise en attente et de l'Afficheur du nom et du numéro. Référence :
AMT 207. Entrée en vigueur = 05.07.04 |
| 2004-210 |
2004-07-05 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par NorthernTel Limited
Partnership datée du 29 juillet 2003 et modifiée le 16 février
2004, en vue d'introduire le service public d'appel d'urgence
9-1-1 à la section N390 de son Tarif général. Référence :
AMT 197 et 197A. Entrée en vigueur = 05.07.04 |
| 2004-211 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc.
datée du 25 mai 2004, en vue de réviser
l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux
locaux et au dégroupement des composantes réseau,
afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler
les dérangements. Référence : AMT 135.
Entrée en vigueur = 08.07.04 |
| 2004-212 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 7 mai 2004, en vue de réviser l'article
tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux
locaux et au dégroupement des composantes réseau,
afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler
les dérangements. Référence : AMT 6811.
Entrée en vigueur = 08.07.04 |
| 2004-213 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 6 mai 2004, en vue de réviser
l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux
locaux et au dégroupement des composantes réseau,
afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler
les dérangements. Référence : AMT 531.
Entrée en vigueur = 08.07.04 |
| 2004-214 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications
Inc. datée du 6 mai 2004, en vue de réviser
l'article tarifaire relatif à l'interconnexion de réseaux
locaux et au dégroupement des composantes réseau,
afin de fournir un temps moyen de sept heures pour régler
les dérangements. Référence : AMT 4212.
Entrée en vigueur = 08.07.04 |
| 2004-215 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une entente visant à appuyer le service 9-1-1 dans
le district régional de Peace River, entente qui a été
conclue entre Norouestel Inc. (Northwestel) et le district régional
de Peace River. Northwestel a présenté la demande
le 21 mai 2004. Référence : 8340-N1-200405474 |
| 2004-216 |
2004-07-08 |
Le Conseil approuve
une page de contrôle et la table des matières
révisées du Tarif général de North
Frontenac Telephone Corporation Ltd. La compagnie a présenté
la demande le 19 mai 2004. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur = 08.07.04 |
| 2004-217 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004,
afin de permettre à un téléphoniste du service de relais d'un
centre de contact client d'interagir avec un demandeur des É.-U.
et de lui demander le numéro de téléphone de la destination
voulue. Référence : AMT 6819. Entrée en vigueur =
09.07.04 |
| 2004-218 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications datée
du 29 avril 2004 et modifiée le 3 juin 2004, afin
d'ajouter les localités de Lakeside Beach, Steen Subdivision
et Waskateena Beach dans le groupe tarifaire 1 et la localité
de White Cap RI dans le groupe tarifaire 3. Référence :
AMT 64 et 64A. Entrée en vigueur = 09.07.04 |
| 2004-219 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée du 26 mai 2004
et modifiée le 2 juin 2004, en vue de prévoir des voies
de transmission à 56 kbit/s pour fournir à un client l'accès
par satellite entre Kuujjuak et Montréal (Québec). Référence :
AMT 6816 et 6816A. Entrée en vigueur = 09.07.04 |
| 2004-220 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du
24 décembre 2003 et modifiée les 23 avril et 28 mai
2004, en vue de renuméroter plusieurs articles de son Tarif
général et de supprimer les renvois qui ne sont plus pertinents.
Référence : AMT 37, 37A et 37B. Entrée en vigueur =
09.07.04 |
| 2004-221 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. datée du
29 décembre 2003 et modifiée les 23 avril et 28 mai
2004, en vue de renuméroter plusieurs articles de son Tarif
général, afin d'ajouter des tarifs et des frais omis par mégarde
et de réviser légèrement le libellé des sections 2.1 à
2.24. Référence : AMT 39, 39A et 39B. Entrée en vigueur =
09.07.04 |
| 2004-222 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
les appendices 19, 20 et 21 de l'annexe C de l'entente
cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications
Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI a présenté la demande le 4 juin
2004. Référence : 8340-T66-0827/05 |
| 2004-223 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 1er juin
2004, afin d'offrir, entre le 1er septembre
2004 et le 31 décembre 2004, une promotion de services
de vidéoconférence. Référence : AMT 810 |
| 2004-224 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership datée
du 6 mai 2004, afin de majorer les tarifs mensuels de ses
services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 206. Entrée en vigueur = 09.07.04 |
| 2004-225 |
2004-07-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. datée du 27 mai
2004, de manière à exiger, par condition de revente, que les
revendeurs fournissent les renseignements complets sur les clients
finals et tous les changements apportés à ces renseignements
dans les 30 jours suivant le changement pour alimenter
la base de données 9-1-1 et qu'ils respectent les mêmes clauses
de confidentialité que les entreprises canadiennes. Référence :
AMT 136. Entrée en vigueur = 09.07.04 |
| 2004-226 |
2004-07-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 3 juin 2004, afin de fournir une installation de
transmission numérique à 128 kbit/s dans la
zone non desservie de Kuujjuarapik, au Québec. Référence : AMT 6818.
Entrée en vigueur = 12.07.04 |
| 2004-227
|
2004-07-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 3 juin 2004, en vue de fournir une installation
DS-1 dans la zone non desservie de St-Mathieu (Québec).
Référence : AMT 6817. Entrée en vigueur = 13.07.04 |
| 2004-228 |
2004-07-13 |
Le Conseil approuve une demande présentée par
Bell Canada datée du 14 mai 2004, en vue
de réviser l'article 303, Service ligne spécialisée
numérique avec service de gestion, de son Tarif des
services nationaux de manière à ne plus offrir
ce service aux nouveaux clients, de même que l'article
304, Dispositifs d'extension du service des solutions lignes
spécialisées numériques, de manière
à ne plus offrir l'article 304.4 (b), Dispositif d'extension
du service évolué, aux nouveaux clients. Référence : AMT
812 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 13.07.04
|
| 2004-229
|
2004-07-13 |
Le Conseil approuve
l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication
conclue entre Norouestel Inc. et Bell West Inc. Norouestel
a présenté la demande le 27 mai 2004.
Référence : 8340-N1-200406018 |
| 2004-230 |
2004-07-14 |
Le Conseil approuve
provisoirement la demande ex parte présentée par
Bell Canada, datée du 16 janvier 2004 et modifiée
le 17 mars 2004 et le 29 mars 2004, sous réserve d'une
condition. Référence : AMT 807, 807A et 807B (TSN).
(.pdf) |
| 2004-231 |
2004-07-14 |
Le Conseil approuve
avec modifications une demande présentée par TELUS
Communications (Québec) Inc. datée du 18 mars
2004, en vue de réviser son service réseau numérique
à intégration de services – Interface à
débit primaire. Référence : AMT 376. Entrée
en vigueur = 14.07.04 |
| 2004-232
|
2004-07-14 |
Le Conseil approuve
provisoirement l'entente relative au service sur voies radiofréquences
complètes ? DIRECTV 3 conclue entre Télésat
Canada (Télésat) et Bell ExpressVu Inc. Télésat
a présenté la demande le 8 juillet 2004. Référence
: 8340-T3-0398/02. Entrée en vigueur = 19.07.04 |
| 2004-233 |
2004-07-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 9 juin 2004, en vue de retirer de son Tarif
général l'article 3770, Réductions
relatives aux voies (Telpak), rabais au volume associés
aux voies téléphoniques intercirconscriptions
transcanadiennes. Référence : AMT 6821.
Entrée en vigueur = 15.07.04 |
| 2004-234
|
2004-07-16 |
Le Conseil approuve
de façon définitive une demande présentée
par NorthernTel Limited Partnership datée du 11 juin
2004, de manière à repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet
2004 l'échéance de la première campagne
de promotion du service Centrex II, campagne que le Conseil
a approuvée dans l'ordonnance de télécom
CRTC 2004-38. Référence : AMT 209 |
| 2004-235
|
2004-07-16 |
Le Conseil approuve
l'entente relative aux services de facturation et de perception
entre Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem)
et les fournisseurs de services admissibles. St-Éphrem
a présenté la demande le 11 juin 2004.
Référence : 8340-S6-200406003 |
| 2004-236
|
2004-07-16 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par TELUS
Communications (Québec) Inc., datée du 22 septembre
2003 et modifiée les 16 avril et 26 mai 2004,
afin de réduire de montants variant entre 19,7 %
et 20,6 % les tarifs mensuels applicables au service ProxiRéseau
pour des vitesses de transmission de 1024/1536 kilobits par
seconde et de réduire de montants variant entre 20,0 %
et 41,2 % les tarifs mensuels pour les diverses composantes
du service haut débit numérique. Référence : AMT 359,
359A et 359B. Entrée en vigueur = 01.08.02 |
| 2004-237
|
2004-07-16 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell
Canada datée du 11 juin 2004, afin de
réviser les tarifs applicables aux voies de réseau
régionales et provinciales et aux frais de gestion d'une
modification, et d'introduire des tarifs applicables à
un point d'accès Ethernet T1 et à des voies de
réseau T1. Référence : AMT 6822 |
| 2004-238 |
2004-07-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 4 juin 2004 et modifiée le 11 juin 2004, afin de fournir
au central un logiciel servant à réacheminer le
trafic des données de l'abonné en provenance de
deux PBX situés dans des emplacements distincts lorsque
le trafic est desservi par deux accès FSI Megalink d'un
même centre de commutation, ce qui permet de prévenir
toute perte de communication en cas de panne d'un PBX. Référence
: AMT 6820 et 6820A. Entrée en vigueur = 19.07.04 |
| 2004-239 |
2004-07-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada datée
du 17 février 2004, afin de majorer les tarifs mensuels
applicables aux circuits analogiques locaux et intercirconscriptions.
Référence : AMT 6794. Entrée en vigueur
= 19.07.04. (pdf) |
| 2004-240 |
2004-07-19 |
Le Conseil approuve
provisoirement, sous réserve d'une modification, une
demande présentée par Bell Canada datée
du 17 février 2004 et modifiée le 12 mars 2004,
afin de réduire les tarifs applicables aux services d'accès
DS 3, OC 3 et OC 12 ainsi qu'aux voies intracirconscriptions
OC 3 et OC 12. La compagnie propose également de supprimer
les frais de liaison associés à ces services d'accès.
Référence : AMT 808 and 808A (TSN). Entrée
en vigueur = 19.07.04 |
| 2004-241 |
2004-07-19 |
Le Conseil approuve
le Manuel de procédures relatives à l'accès
des entreprises intercirconscriptions de base/échange
de registres de comptes clients déposé par Sogetel
inc. le 24 octobre 2000 et modifié le 28 avril 2004.
Référence : 8643-S4-02/00 |
| 2004-242 |
2004-07-19 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par TELUS Communications
(Québec) Inc. datée du 18 mars 2004, en vue de
retirer l'article 1.01, Voies téléphoniques de
transmission vidéo, de son Tarif des montages spéciaux.
Référence : AMT 377 |
| 2004-243
|
2004-07-21 |
Le Conseil approuve
l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9 1
1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue
entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et TELUS Communications Inc.
Shaw a présenté la demande le 9 juin 2004. Référence
: 8340-S61-200405706 |
| 2004-244
|
2004-07-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone
de Lambton Inc. datée du 26 mai 2004 et modifiée
le 16 juin 2004, de manière à majorer les tarifs
mensuels de ses services locaux de base de résidence
et d'affaires. Référence : AMT 29 et 29A. Entrée
en vigueur = 22.07.04 |
| 2004-245
|
2004-07-22 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par TELUS
Communications (Québec) Inc. datée du 15 juin
2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif
général afin d'inclure dans les conditions de
service des clauses qui tiennent compte de la façon
dont la compagnie appliquera les frais de résiliation
à un client qui discontinue un service faisant l'objet
d'un contrat d'une durée minimale. Référence
: AMT 380. Entrée en vigueur = 16.08.04 |
| 2004-246
|
2004-07-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc.
(Aliant Telecom) datée du 17 juin 2004, afin de renouveler
l'arrangement de montage spécial pour le service vidéo
unidirectionnel/avec droit de préemption et voies audio
entre un certain nombre de points dans la région du Nouveau
Brunswick d'Aliant Telecom. Référence : AMT 137.
Entrée en vigueur = 23.07.04 |
| 2004-247
|
2004-07-23 |
Le
Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) datée du 4 mai 2004, visant
à introduire l'article 105.16, Tarif applicable à
l'amélioration du service dans les emplacements non
desservis de SaskTel, à son Tarif général
– Services de base et il ordonne à la compagnie d'attribuer
le service en question à l'ensemble Autres services
plafonnés. Référence : AMT 65. Entrée
en vigueur = 23.07.04
|
| 2004-248
|
2004-07-23 |
Le
Conseil rejette une demande présentée par TELUS
Communications Inc. (TCI) datée du 4 avril 2003, afin
d'inclure dans les conditions de service une clause précisant
les frais de résiliation applicables à la résiliation
hâtive d'un contrat pour ces services, et d'autoriser
la non application de ces frais si le client souscrit par
contrat à un autre service de TCI ou d'une affiliée
de la compagnie et que les revenus engagés sont égaux
ou supérieurs aux revenus résiduels dans le
contrat initial. Référence : AMT 511 |
| 2004-249 |
2004-07-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par O.N.Telcom datée
du 22 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 2800,
Service public d'appel d'urgence 9-1-1, à la section
17 de son Tarif général. O.N.Telcom a également
fourni un modèle d'entente devant être conclue
avec des municipalités. Référence : AMT
103. Entrée en vigueur = 26.07.04 |
| 2004-250 |
2004-07-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée
du 21 juin 2004, afin de refléter le changement de nom
de MTS Communications Inc., désormais appelée
MTS Allstream Inc. Référence : AMT 533. Entrée
en vigueur = 27.07.04. |
