Ordonnances de télécom 2004

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NUMÉRO

TITRE/SUJET

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 16 décembre 2003 et modifiée le 17 décembre 2003 et le 4 mai 2004, en vue de réviser les tarifs d'interconnexion de plusieurs articles de son Tarif général. Référence : AMT 11, 11A et 11B. Entrée en vigueur = 01.06.03

Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 17 décembre 2003, en vue de réduire les tarifs applicables à la fibre optique intracirconscription. Référence : AMT 6787. Entrée en vigueur = 05.08.04

Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 6 juillet 2004, en vue de réviser les articles B2(a) et (b), Boîte vocale de système MVI, de son Tarif des montages spéciaux afin de retirer la référence à Octel, étant donné que la plate-forme technique de cette boîte vocale n'est plus fabriquée. Référence : AMT 6826. Entrée en vigueur = 12.08.04

Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter l'article D79(a), Équipement pour réseau privé, à son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir la location d'un commutateur multiservice Passport 7480 et d'une carte DS-1 au central de la compagnie à Kuujjuaq au Québec pour utilisation sur le réseau privé virtuel de l'abonné. Référence : AMT 6801. Entrée en vigueur = 13.08.04

Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 12 juillet 2004, en vue de réviser l'article 501, Service TéléForum, de son Tarif général en vue de facturer un tarif fixe unique de 0,35 $ pour l'établissement de ponts et un tarif interurbain fixe de 0,35 $ pour certaines applications interurbaines. La compagnie a également proposé de remplacer le nom du service TéléForum par Téléconférence. Référence : AMT 812. Entrée en vigueur = 13.09.04

Le Conseil approuve provisoirement, à l'exception de la modification proposée à l'article 201.2, une demande présentée par Allstream Inc., maintenant appelée MTS Allstream Inc., datée du 3 mars 2004 et modifiée le 12 avril 2004, en vue de réviser l'article  201.2, Raccordement du trafic à partir de circonscriptions situées dans la zone d'appel local d'une ESLT, à compter du 1 er  juin 2002, et l'article 302.2, Accès côté réseau, commutation et groupement, à compter du 17 décembre 2003. Référence : AMT 19 et 19A

Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Globility Communications Corporation. TCI a présenté la demande le 6 juillet 2004. Référence : 8340-T66-200407313

Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. datée du 28 avril 2004 et modifiée le 15 juillet 2004, en vue de réviser l'article 3.2, Frais de prolongement de réseau, de son Tarif général afin d'introduire une limite de coût en capital de 15 000 $. Référence : AMT 119 et 119A. Entrée en vigueur = 24.08.04

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 7 juillet 2004, en vue de refléter les tarifs d'accès côté ligne révisés pour l'interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil qui ont été approuvés dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-329, 13 août 2003. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 13.08.03

Le Conseil approuve la proposition de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à ajouter à son Tarif général l'article 405, Service de co-implantation d'affaires, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le contrat type de co-implantation non obligatoire proposé, incluant les changements mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 85, 85A et 85B

Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Shaw Telecom Inc. (Shaw) et Globility Communications Corporation. Shaw a présenté la demande le 26 juillet 2004. Référence : 8340-S61-200407983

Plainte déposée contre Bell Canada au sujet des frais de résiliation et des pratiques de perception. Le Conseil maintient les frais tarifés que Bell Canada a appliqués à la résiliation anticipée du contrat de service d'accès local d'un an. Référence : 4734-068 et 4764-116

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink datée du 5 août 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'interconnexion réduits que les entreprises de services locaux titulaires ont publiés conformément à la Décision de télécom CRTC 2002 34. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01.06.04

Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Globility Communications Corporation (Globility) et Vidéotron Télécom ltée. Globility a présenté la demande le 16 août 2004. Référence : 8340-G23-200408809

Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. datée du 11 août 2004 et modifiée le 17 août 2004, afin de retirer toutes les mentions relatives aux services de lignes collectives incluant les lignes à deux et à quatre abonnés, et d'y inclure le nouvel indicatif de central 779 dans la circonscription d'Aylmer. Référence : AMT 53 et 53A. Entrée en vigueur = 22.09.04

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Microcell Solutions Inc. datée du 18 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 01.06.04

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications Inc. datée du 19 août 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.06.04

Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada datée du 1^er septembre 2004, en vue de modifier le contrat P1-74. Référence : AMT 817 (Tarif des services nationaux)

Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. datée du 31 janvier 2003 et modifiée le 18 mars 2003 et le 19 février 2004, afin de lancer le service d'interconnexion de signalisation par canal sémaphore n^o 7. Référence : AMT 783, 783A et 783B. Entrée en vigueur = 30.09.04

Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 27 août 2004, en vue d'ajouter l'article 690, Voies intercirconscriptions OC 3 – Protégées (C. B. seulement) à son Tarif des montages spéciaux de manière à tarifer un service personnalisé de voies intercirconscriptions OC 3 reliant divers centraux de TCI en Colombie Britannique, service qui jusqu'alors n'était pas tarifé. Référence : AMT 153. Entrée en vigueur = 04.10.04

Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, une demande présentée par Globility Communications Corporation datée du 19 août 2004, en vue de réviser certains articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs réduits d'interconnexion publiés par les entreprises de services locaux titulaires, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 5. Entrée en vigueur = 01.06.04

Le Conseil approuve des demandes présentées par TELUS Communications Inc. datées du 30 août 2004, afin de cesser de fournir les services Megastream et Dispositif d'extension du service évolué à de nouveaux clients en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Conseil approuve en outre le changement de nom du service Megastream à Ligne spécialisée numérique avec service de gestion, et le changement de nom du service Accès d'extension du service Megaplan à Accès d'extension du service de liaison spécialisée numérique. Référence : AMT 152 de TCI, AMT 536 de l'ancienne TCI, et AMT 4218 de TCBC. Entrée en vigueur = 06.10.04

Le Conseil approuve une demande présentée par Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) datée du 10 septembre 2004, en vue de réviser son tarif Accès Internet de tiers, afin de refléter la réorganisation de Cogeco qui est entrée en vigueur le 1 er septembre 2004. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 19.10.04

Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs datée du 7 septembre 2004, en vue de retirer les frais applicables aux procédures mécanisées relatives aux e ntreprises intercirconscriptions de base/échange des registres des comptes-clients. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 21.10.04

Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel datée du 15 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 59. Entrée en vigueur = 01.11.04

Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 12 mars 2004 et modifiée le 30 mars 2004, en vue d'offrir au client un service réseau consistant en une voie d'accès au réseau numérique DS-3 de 44,736 Mbps ainsi que les services de gestion de réseau associés. Référence : AMT 6797 et 6797A.

Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 octobre 2004, en vue de refléter le transfert des services existants d'installations spéciales de co-implantation non obligatoire à l'article 405 nouvellement approuvé, Service de co-implantation d'affaires, du Tarif général. Référence : AMT 158. Entrée en vigueur = 28.11.04

Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et modifiée le 18 octobre 2004, en vue d e regrouper tous les tarifs et frais connexes aux voies de catégorie 3 et 3A des articles tarifaires 950, 3750 et 4660 à l'article 4665 de manière à simplifier le tarif des voies analogiques. de données, de son Tarif général. Référence : AMT 6835 et 6835A. Entrée en vigueur = 23.11.04

Le Conseil approuve les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Globility Communications Corporation. TCI a présenté la demande le 30 septembre 2004. Référence : 8340-T66-200407313

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, le 10 juillet 2001 et modifiée le 10 septembre 2004, concernant le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients. Référence : 8643-S10-01/01

Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Yak Communications (Canada) Inc. TCI a présenté la demande le 8 octobre 2004. Référence : 8340-T66-200411703.

Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 12 juillet 2004 et modifiée le 30 août, le 28 septembre et le 1 er  novembre 2004, en vue de réviser la section 8, Services spéciaux, de son Tarif général de manière à y ajouter l'article 11, Service d'accès Ethernet, afin de fournir des installations d'accès pour le service de réseau étendu du client entre le central de desserte de CityTel et les locaux du client. Référence : AMT 79, 79A, 79B et 79C. Entrée en vigueur = 02.12.04.

Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion au réseau conclue entre TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), la Société en commandite Télébec et Aliant Telecom Inc. TELUS Québec a présenté la demande le 29 avril 2004. Référence : 8340-T69-200404278.

Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 2 novembre 2004, en vue de réviser l'article 122, Service de central hors circonscription – Voix, et l'article 122 A, Service de central hors circonscription – Données, du Tarif général de TCBC, applicable en Colombie Britannique (collectivement, le SCHC), de manière à faire passer le tarif mensuel actuel du SCHC de 6,78 $ à 7,35 $ par quart de mille à cause de l'augmentation des coûts liés à la fourniture et au maintien du service. Référence : AMT 4221. Entrée en vigueur = 14.01.05.

Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 5 juillet 2004, en vue de réviser la description du service associée à l'article 650.14, Capacité d'accès aux lignes d'abonné numériques (LAN), du Tarif d'accès des concurrents afin de fournir le service Internet LAN de détail de SaskTel aux clients finals de toute entreprise de services locaux concurrente (ESLC) lorsque l'ESLC offre le service local de base, d'affaires ou de résidence, au moyen d'une ligne locale louée auprès de SaskTel. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur = 10.12.04.

Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre 2034156 Ontario Inc. et TELUS Communications Inc. 2034156 Ontario Inc. a présenté la demande le 3 novembre 2004. Référence : 8340-O34-200412510.

Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 18 octobre 2004, de manière à modifier le service Centrex régional offert en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4220. Entrée en vigueur = 15.12.04.

Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (version 3.0) de Maskatel inc. La demande a été présentée le 19 août 1999 et révisée le 1 er  novembre 2004. Référence : 8643-M22-01/99.

Le Conseil approuve provisoirement, avec une modification, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 14 octobre 2004. Référence : AMT 835 (TSN). [ .pdf ]

Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 10 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 4.11.1, Compensation par appel, à son Tarif général. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 20.12.04.

Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 5 novembre 2004, en vue de retirer les circonscriptions de Little Cornwallis Island (NU) et de Bearskin Lake (Colombie-Britannique). Référence : AMT 815. Entrée en vigueur = 29.12.04.

Le Conseil approuve provisoirement cinq demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI) le 23 août 2004, en vue de réviser son Tarif général de manière à introduire l'article 210, Service IP-Evolution, comme solution de rechange à son service Centrex. Dans le cadre de son projet de tarif, TCI a également proposé d'offrir un service de messagerie IP-Evolution. Référence : AMT 150 de TCI, AMT 534 et 535 de l'ancienne TCI et AMT 4216 et 4217 de TCBC. Entrée en vigueur = 03.02.05.