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Thésaurus CRTC

Circulaires de radiodiffusion 2005

Numéro

 Date

Titre/Sujet

2005-463

 2005-04-18 Procédure accélérée de règlement des différends relevant de la Loi sur la radiodiffusion.
2005-464 2005-04-21 À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Colombie-Britannique. Le 19 avril 2005, la tenue d'une élection provinciale en Colombie-Britannique a été annoncée. L'élection aura lieu le 17 mai 2005.
2005-465 2005-06-10 À tous les requérants de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique.
2005-466 2005-07-05 Dépôt des demandes par voie électronique
2005-467 2005-12-02 À toutes les titulaires de licences d'entreprises de radiodiffusion desservant le Canada. Les brefs pour l'élection générale fédérale du 23 janvier 2006 ont été émis le 29 novembre 2005.

Mise à jour : 2005-12-02
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