Circulaires de télécom 2005

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Circulaires de télécom 2005
Numéro	Date	Titre/Sujet
2005-4	2005-02-09	Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications.
2005-5	2005-04-04	Dépôt des rapports sur la consultation manuelle de la base de données AAA 9-1-1 et sur les interruptions des services fournis par les ESLT aux concurrents. Référence : 8661-C12-01/98 et 8657-C12-200500034.
2005-6	2005-04-25	Lancement d'un processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail.
2005-7	2005-05-30	Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés.
2005-8	2005-06-23	Services de télécommunication internationale de base (STIB) - Modi fications au régime d'attribution de licences.
2005-9	2005-11-01	Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail.

Mise à jour : 2005-11-01

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