Ordonnance de frais de télécom 2005 |
| Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
2005-1 |
2005-08-08 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt
public de la Colombie-Britannique présentée au nom de
la BCOAPO et autres pour leur participation à l'instance
amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant
les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis
public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004. Référence :
8663-C12-200402892 et 4754-238. |
| 2005-2
|
2005-08-08 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide
et de défense juridique pour les handicapés pour sa
participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre
de réglementation régissant les services de communication
vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom
CRTC 2004-2, 7 avril 2004. Référence : 8663-C12-200402892
et 4754-239. |
| 2005-3 |
2005-08-18 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes
de défense des consommateurs, pour leur participation à
l'instance amorcée par l'avis Norouestel Inc.–- Examen
annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005 ,
Avis public de télécom CRTC 2004-6, 23 novembre
2004. Référence : 8695-C12-200413625 et 4754-243.
|
| 2005-4 |
2005-08-19 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par les Groupes de
défense des consommateurs pour leur participation à
l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation
régissant les services de communication vocale sur protocole
Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2,
7 avril 2004. Référence : 8663-C12-200402892
et 4754-240. |
| 2005-5 |
2005-08-22 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public pour sa participation
au Comité directeur du CRTC sur l'industrie - Renseignements
sur le crédit des clients. Référence : 8621-C12-01/00
et 4754-241. |
| 2005-6
|
2005-09-16 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public relativement à
sa participation à l'instance qui a mené à la
décision 2005-23. Référence : 8678-B2-200410564
et 4754-244. |
| 2005-7
|
2005-09-26 |
Demande d'adjudication de
frais présentée par l'Union des consommateurs, le Centre
pour la défense de l'intérêt public et Option
consommateurs - Union des consommateurs, Centre pour la défense
de l'intérêt public et Option consommateurs – Composeurs
automatiques et détournement de modems , Décision
de télécom CRTC 2005-13. Référence :
8665-U11-200407090 et 4754-246. |
| 2005-8 |
2005-10-18 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Utilities Consumers'
Group relativement à sa participation à l'instance amorcée
par l'avis public de télécom CRTC 2004-6. Référence :
8695-C12-200413625 et 4754-248. |
| 2005-9 |
2005-10-19 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public relativement à
la participation des Groupes de défense des consommateurs à
l'instance amorcée par l'avis public de télécom
CRTC 2004-1 et à la demande présentée en vertu
de la partie VII par Bell Canada. Référence : 8678-C12-200402313
et 4754-247. |
| 2005-10
|
2005-10-26 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide
et de défense juridique pour les handicapés pour
sa participation à l'instance amorcée par l'avis
public de télécom CRTC 2004-1. Référence
: 8678-C12-200402313 et 4754-253. |
| 2005-11
|
2005-10-26 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par l'Association
des sourds du Canada pour sa participation à l'instance amorcée
par l'avis public de télécom CRTC 2004-1. Référence
: 8678-C12-200402313 et 4754-256. |
| 2005-12
|
2005-11-15 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public pour la participation
des Groupes de défense des consommateurs à l'instance
amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2005-4.
Référence : 8678-C12-200505737 et 4754-255. |
| 2005-13
|
2005-11-16 |
Le Conseil approuve la demande
présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt
public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, visant
une adjudication de frais pour leur participation aux instances de
suivi à la décision 2005 17. Référence
: 8660 A53 200505084; 8660 T66 200505159; 8638 C12 200505018 et 4754
245. |
| 2005-14
|
2005-11-17 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public pour la participation
des Groupes de défense des consommateurs à l'instance
amorcée par l'avis 2005-3. Référence : 8678-C12-200505729
et 4754-251 |
| 2005-15 |
2005-11-21 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public de la Colombie
Britannique pour la participation de la British Columbia Old Age Pensioners'
Organization et autres à l'instance amorcée par l'avis
public de télécom CRTC 2004 1. Référence
: 8678 C12 200402313 et 4754 250. |
