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Thésaurus CRTC

Décisions de radiodiffusion 2005

1 - 250 / 251 - 500 / 501 -

Numéro

Date

Titre/Sujet

2005-251 2005-06-21 TELUS Entertainment Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service de vidéo sur demande qui diffusera principalement des longs métrages à CityPlace à Toronto, jusqu'au 3 juillet 2006.
2005-252 2005-06-21 Standard Radio Inc., Winnipeg ( Manitoba ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKMM-FM Winnipeg, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-253 2005-06-23 Newcap Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de rock alternatif de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-254 2005-06-23 CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de classiques rétro pour adultes et de musique de détente de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-255 2005-06-23 Radio Nord Communications inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de pop rock urbain de langue française à Gatineau avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham). La licence expirera le 31 août 2011.
2005-256 2005-06-23 3077457 Nova Scotia Limited, Ottawa ( Ontario ). APPROUVÉ - Exploitation d'un service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-257 2005-06-23 Diverses requérantes, Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec). Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1 er  décembre 2004 dans la région de la Capitale nationale.
2005-258 2005-06-23 591991 B.C. Ltd., Montréal (Québec). Plainte concernant la diffusion de propos offensants à l'émission Bonjour Montréal sur les ondes de CKAC Montréal.
2005-259 2005-06-27 Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l’entreprise de programmation de radio CFFF-FM Peterborough, telle qu’indiquée dans la décision.
2005-260 2005-06-28 Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Châteauguay (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAI-FM Châteauguay, du 1 er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-261 2005-06-28 Radio communautaire du Saguenay inc., Saguenay (Jonquière) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CKAJ-FM Saguenay, du 1 er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-262 2005-06-28 Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHOC-FM Saint-Rémi, du 1 er  septembre 2005 au 31 août 2012, et suppression de la condition de licence selon laquelle elle est tenue de consacrer au moins 40 % de sa programmation aux créations orales.
2005-263 2005-06-28 La radio communautaire du comté, Rimouski et Mont-Joli (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, du 1 er  septembre 2005 au 31 août 2009.
2005-264 2005-06-28 Société Radio-Canada, Toronto et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CBL-FM Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-265 2005-06-29 Société acadienne de radiotélévision, limitée, St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTD-FM St. Stephen, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-266 2005-06-29 Radio Acadie ltée, Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJVA Caraquet, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-267 2005-06-29 Homegrown Community Radio, Killaloe et Wilno (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CHCR-FM Killaloe et son émetteur CHCR-FM-1 Wilno, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-268 2005-06-29 Jeannine Dancy, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, du 1 er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-269 2005-06-29 Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-270 2005-06-29 Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Listuguj (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFIC-FM Listuguj, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-271 2005-06-29 Connelly Communications Corporation, Kirkland Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJKL-FM Kirkland Lake, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-272 2005-06-29 Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée CKOE-FM Moncton, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-273 2005-06-29 Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJUL Cornwall, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-274 2005-06-29 Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHUR-FM North Bay, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-275 2005-06-29 Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKAT North Bay, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-276 2005-06-29 Rogers Broadcasting Limited, Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJET-FM Smiths Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-277 2005-06-29 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJCL Toronto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-278 2005-06-29 Maritime Broadcasting System Limited, Campbellton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNB Campbellton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-279 2005-06-29 Maritime Broadcasting System Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCW-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-280 2005-06-29 Maritime Broadcasting System Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFQM-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-281 2005-06-29 Maritime Broadcasting System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIOK-FM Saint John, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-282 2005-06-29 CHUM (Ottawa) Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMJ-FM Ottawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-283 2005-06-29 CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKPT Peterborough, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-284 2005-06-29 CHUM limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFRA Ottawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-285 2005-06-29 Standard Radio Inc., London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIQM-FM London, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-286 2005-06-29 Standard Radio Inc., Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHVR-FM Pembroke, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-287 2005-06-29 Quinte Broadcasting Company Limited, Quinte West (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJTN-FM Quinte West, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-288 2005-07-05 Campbell River TV Association. Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Campbell River.
2005-289 2005-07-05 Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Peace River et Manning (Alberta). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Manning pour l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River.
2005-290 2005-07-05 Northern Lights Community Radio Corp. Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2006.
2005-291 2005-07-05 Briercrest Community Radio Inc. Caronport (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-292 2005-07-05 L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Bonnyville. Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CHFB-FM) desservant Bonnyville, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-293 2005-07-05 Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. Neepawa ( Manitoba ). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-294 2005-07-05 Fondation Radio Galilée. Québec, Beauceville et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux CION-FM Québec et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay, qui diffuse de la programmation religieuse, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-295 2005-07-05 Standard Radio Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBX-FM London, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-296 2005-07-05 Standard Radio Inc. London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBK London, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-297 2005-07-05 Standard Radio Inc. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLH-FM Hamilton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-298 2005-07-05 Standard Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de programmation de radio commerciale CJEZ-FM Toronto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-299 2005-07-05 Standard Radio Inc. Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKOC Hamilton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-300 2005-07-06 Société acadienne de radiotélévision, limitée. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio commerciale CHWV-FM Saint John, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-301 2005-07-06 Newcap Inc. Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKXG-FM Grand Falls et son émetteur CKXG-FM-1 Grand Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-302 2005-07-06 Newcap Inc. Gander (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKXD-FM Gander, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-303 2005-07-06 Heritage Unlimited Inc. Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CICQ-FM Mount Pearl, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-304 2005-07-06 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CITA-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-305 2005-07-07 The Haliburton Broadcasting Group Inc. Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNR-FM Elliot Lake, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-306 2005-07-07 The Haliburton Broadcasting Group Inc. Sudbury ( Ontario ). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHYC-FM Sudbury, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-307 2005-07-07 CHUM (Ottawa) Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGO Ottawa du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-308 2005-07-07 CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIQ-FM Winnipeg, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-309 2005-07-07 Corus Radio Company. Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFOX-FM Vancouver et son émetteur CFXX-FM Whistler, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-310 2005-07-07 Rawlco Radio Ltd. Prince Albert, Waskesiu Lake et La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs CHQX-FM-1 Waskesiu Lake et CHQX-FM-2 La Ronge, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-311 2005-07-07 Community Radio Society of Saskatoon Inc. Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-312 2005-07-07 Rogers Broadcasting Limited. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIWW Ottawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-313 2005-07-07 Christian Hit Radio Inc. Ottawa, Cornwall et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée CHRI-FM Ottawa et ses émetteurs CHRI-FM-1 Cornwall et CHRI-FM-2 Pembroke, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-314 2005-07-07 Canal Évasion inc. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Canal Évasion, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-315 2005-07-08 Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership. North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJCQ-FM North Battleford et de l'émetteur FM CJCQ-FM-1 Meadow Lake, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-316 2005-07-08 The Haliburton Broadcasting Group Inc. Iroquois Falls ( Ontario ). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJWL-FM Iroquois Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-317 2005-07-08 Télé-Mag inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une station de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, jusqu'au 20 octobre 2005.
2005-318 2005-07-08 3077457 Nova Scotia Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 101,9 MHz par le nouveau service d'information touristique FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton.
2005-319 2005-07-08 Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant être constituée. Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur FM à Port Elgin.
2005-320 2005-07-08 Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CHGA-FM Maniwaki, du 1er janvier 2006 au 31 août 2008.
2005-321 2005-07-08 Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz, jusqu'au 2 janvier 2006.
2005-322 2005-07-08 Radio CHNC ltée. New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-323 2005-07-12 Le Coordonnateur des systèmes de sécurité, Chalk Riber Laboratories, Chalk River (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKML Chalk River, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-324 2005-07-13 TELUS Communications Inc., Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert la province de la Colombie-Britannique.
2005-325 2005-07-13 Radio Bishop's Inc., Lennoxville (Québec). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJMQ-FM Lennoxville.
2005-326 2005-07-15 Communications Rogers Câble inc., Ottawa, London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock ( Ontario ). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJMT-TV-1 (OMNI.2) London sur ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock ainsi que CJMT-TV-2 (OMNI.2) Ottawa sur son EDR par câble desservant Ottawa au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13).
2005-327 2005-07-15 The Score Television Network Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD), pour l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Score.
2005-328 2005-07-18 Trinity Broadcasting Network of Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise et de langue française devant s'appeler Trinity Broadcasting Network of Canada. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-329 2005-07-18 Shaw Cablesystems Limited, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Sault Ste. Marie.
2005-330 2005-07-19 Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec); Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio, jusqu'au 5 décembre 2005.
2005-331 2005-07-20 Quinte Broadcasting Company Limited, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBQ Belleville, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2009.
2005-332 2005-07-20 CKUA Radio Foundation, Edmonton et Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre du rayonnement autorisé de l'émetteur CKUA-FM-11 Fort McMurray.
2005-333 2005-07-20 Global Communications Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Halifax à 105,1 MHz (canal 286C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts.
2005-334 2005-07-20 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKMB-FM Barrie, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-335 2005-07-20 Rawlco (Edmonton) Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Edmonton à 99,3 MHz (canal 257C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
2005-336 2005-07-20 Société Radio-Canada, Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-10 Sherbrooke, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-337 2005-07-20 Rogers Broadcasting Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton .
2005-338 2005-07-21 I.T. Productions Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale (à caractère ethnique) à Vancouver à 1 200 kHz avec une puissance d'émission de 25 000 watts. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-339 2005-07-21 South Asian Broadcasting Corporation Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (à caractère ethnique) à Vancouver à 93,1 MHz (canal 226C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 800 watts. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-340 2005-07-21 Diverses requérantes, Vancouver (Colombie-Britannique). Refus de diverses demandes proposant de nouveaux services de radio à Vancouver.
2005-341 2005-07-21 NL Broadcasting Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kamloops. La nouvelle station diffusera à 103,1 MHz (canal 276B1) avec une PAR de 5 000 watts. La licence expirera le 31 août 2011. Standard Radio Inc., Kamloops (Colombie-Britannique); Evanov Radio Group Inc., Kamloops (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kamloops.
2005-342 2005-07-22 Trumar Communications Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1 Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-343 2005-07-22 Communication Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de 3216195 Canada Inc. (3216195 Canada) les éléments d'actif du service national de programmation de télévision à la carte de sports et événements spéciaux de langue anglaise par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et du service terrestre national de télévision à la carte de sports et événements spéciaux de langue anglaise. Les nouvelles licences expireront le 31 août 2011.
2005-344 2005-07-22 Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBVT Québec. La licence expirera le 31 août 2007.
2005-345 2005-07-25 Société Radio-Canada, Greenwater Lake (Saskatchewan ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-346 2005-07-25 Société canadienne-française de Prince Albert inc., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CKSF-FM) desservant Prince Albert, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-347 2005-07-25 Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, le Réseau Grand Air. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-348 2005-07-28 Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). Plainte concernant la diffusion d'un épisode de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de Télé-Québec
2005-349 2005-07-28 Astral Media Radio Atlantique inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIBX-FM Fredericton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-350 2005-07-28 La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFAI-FM Edmundston, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-351 2005-07-28 TELETOON Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée Télétoon/Teletoon, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-352 2005-07-28 Radio Chibougamau inc., Chibougamau (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Chibougamau en remplacement de la station AM CJMD Chibougamau. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-353 2005-07-28 Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé, Louiseville et Saint-Alexis-des-Monts (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Louiseville ainsi qu'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-354 2005-07-28 Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CIVM-TV Montréal. La licence expirera le 31 août 2007.
2005-355 2005-07-29 Astral Media Radio inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique de langue française appelé Réseau RockDétente, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-356 2005-07-29 Rogers Broadcasting Limited, Toronto ( Ontario ). APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005.
2005-357 2005-07-29 Astral Media Radio Atlantique inc., Fredericton, New Maryland et Oromocto (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKHJ Fredericton et ses émetteurs CKHJ-1-FM New Maryland et CKHJ-2-FM Oromocto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-358 2005-07-29 CHOY-FM limitée, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHOY-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-359 2005-07-29 Telus Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Saint-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-359-1 2005-09-29 TELUS Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-359 du 29 juillet 2005 dans laquelle le paragraphe 10 est modifié.
2005-359-2 2006-09-15 TELUS Communications Inc., Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny et Sainte-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec). Erratum – Le Conseil corrige l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2005-359, 29 juillet 2005. L'annexe est établie dans Erratum , décision de radiodiffusion CRTC 2005-359-1, 29 septembre 2005. Le Conseil remplace également la condition de licence numéro 1 et ajoute des conditions de licence, tel qu'énoncé dans la décision.
2005-360 2005-07-29 Club Social La Grande, Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunications pour desservir la Baie James (Campbement Eastmain-1) (Québec).
2005-360-1 2005-08-19 Club Social La Grande, Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-360, 29 juillet 2005 dans laquelle le paragraphe 1 est modifiée.
2005-361 2005-07-29 Manitoulin Radio Communications Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B de faible puissance à Little Current, à 101,1 MHz (canal 266FP) avec une PAR de 5 watts. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-362 2005-08-02 Ten Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la définition du terme « journée de radiodiffusion » des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelées Hustler TV et X Channel.
2005-363 2005-08-02 John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation HD d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler OasisHD. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-364 2005-08-02 John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation HD d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ArtefactHD. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-365 2005-08-02 Dyracom Communications Inc. Estevan (Saskatchewan). REFUSÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Estevan.
2005-366 2005-08-02 My Broadcasting Corporation. Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Pembroke. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-367 2005-08-02 The Family Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Parent Channel. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-368 2005-08-03 Entreprises de programmation de radio. Niagara Falls (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-369 2005-08-03 Radio Ville-Marie. Victoriaville (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CIRA-FM Montréal à Victoriaville, jusqu'au 23 septembre 2006.
2005-370 2005-08-03 Westman Media Cooperative Ltd. Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service de vidéo sur demande régional d'intérêt général, principalement en langue anglaise, pour desservir Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry, Manitoba, jusqu'au 9 septembre 2006.
2005-371 2005-08-03 Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CIMF-DR-1 Gatineau, associée à CIMF-FM Gatineau, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-372 2005-08-03 Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CIMF-DR-1 Gatineau, jusqu'au 31 août 2006.
2005-373 2005-08-03 Milestone Radio Inc. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CFXJ-DR-1 Toronto, associée à CFXJ-FM Toronto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-374 2005-08-03 Milestone Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CFXJ-DR-1 Toronto, jusqu'au 31 août 2006.
2005-375 2005-08-03 Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio numérique de transition CKTF-DR-1 Gatineau, associée à CKTF-FM Gatineau, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-376 2005-08-03 Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CKTF-DR-1 Gatineau, jusqu'au 31 août 2006.
2005-377 2005-08-03 CTV Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler CTV NewsVu. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-378 2005-08-03 Standard Radio Inc. Summerland (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Summerland (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CHOR.
2005-379 2005-08-03 CHUM limitée et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition par Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited (MMBEL) de la participation de 49 % de MMBL dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership (EVP). La nouvelle licence expirera le 31 août 2010.
2005-380 2005-08-03 Insight Sports Ltd, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Soccer Net. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-381 2005-08-03 Corus Radio Company. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CFXX-FM Whistler, tel qu'indiqué dans la décision.
2005-382 2005-08-03 Corus Premium Television Ltd. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur VF2341 Whistler, tel qu'indiqué dans la décision.
2005-383 2005-08-03 Société Radio-Canada. Magog (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBF-FM-10 Sherbrooke, jusqu'au 31 mars 2006.
2005-384 2005-08-05 Corus Radio Company. Burlington (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJXY-FM Burlington, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-385 2005-08-09 Communications Rogers Câble inc. Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill. Newmarket et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Distribution de WNLO-23 en mode numérique sur une base facultative.
2005-386 2005-08-09 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant la Clearbrook Mennonite Brethren Church. Abbotsford (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire axée sur la religion CFEG-TV Abbotsford, du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2005.
2005-387 2005-08-09 Rogers SportsNet Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée SportsNet, , telle qu'indiquée dans la décision.
2005-388 2005-08-09 CTV Inc., au nom de The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées appelées TSN et RDS, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-389 2005-08-09 Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-390 2005-08-10 Newcap Inc., au nom d'une société devant être constituée. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Autorisation de procéder au changement de propriété et de contrôle des entreprises de programmation de radio CIZZ-FM et CKGY-FM Red Deer. La nouvelle licence de CIZZ-FM expirera le 31 août 2010, et celle de CKGY-FM le 31 août 2007.
2005-391 2005-08-10 John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation haute définition (HD) d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler 15 DegreesHD.
2005-392 2005-08-11 Eternacom Inc. North Bay et Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à North Bay qui diffusera de la musique chrétienne. La licence expirera le 31 août 2011. APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CJTK-FM-1 North Bay de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury.
2005-393 2005-08-11 The Haliburton Broadcasting Group Inc. North Bay ( Ontario ). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de prorammation de radio FM commerciale de langue anglaise à North Bay. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-394 2005-08-12 Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-395 2005-08-12 Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-396 2005-08-12 Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-397 2005-08-12 Deborah Graffmann, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.
2005-398 2005-08-12 The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. Winnipeg (Manitoba). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axé sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-399 2005-08-12 Radio Beauséjour inc. Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne, tel qu'indiqué dans la décision.
2005-400 2005-08-12 TELUS Communications Inc. Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert la province de la Colombie-Britannique, afin d'y inclure Whistler et la région avoisinante dans la zone de desserte de Vancouver.
2005-401 2005-08-12 Bluewater Community Radio. Hanover (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B à Hanover. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-402 2005-08-12 Robert Orr, au nom d'une société devant être constituée. Blucher (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Blucher. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-403 2005-08-12 Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-404 2005-08-12 Entreprises de programmation de radio numérique de transition. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ -Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-405 2005-08-12 Learning and Skills Television of Alberta Limited. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Augmentation du niveau de dramatiques qu'elle est autorisée à diffuser pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, CourtTV Canada
2005-406 2005-08-15 Newcap Inc., St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJYQ St. John's, du 1er  septembre 2005 au 31 décembre 2005.
2005-407 2005-08-15 Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 1er  septembre 2005 au 31 mars 2006.
2005-408 2005-08-15 Entreprises de programmation de radio, Québec et Ontario. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe à la décision, du 1er  septembre 2005 au 30 novembre 2005.
2005-409 2005-08-15 TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Distribution de signaux de réseaux américains 4+1 en mode numérique et à titre facultatif.
2005-410 2005-08-16 Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification à la condition de licence pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-411 2005-08-16 Le commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta, Base des Forces canadiennes (BFC) Wainwright (Alberta). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CKBF-FM-1 Wainwright pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield.
2005-412 2005-08-16 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIQB-FM Barrie, telle qu'indiqée dans la décision.
2005-413 2005-08-16 Société Radio-Canada, Edmonton et Coronation (Alberta). APPROUVÉ – Modificaiton du canal de son émetteur de télévision à Coronation, pour l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton.
2005-414 2005-08-16 Société Radio-Canada, Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CBXFT-4 Red Deer, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-415 2005-08-16 Société Radio-Canada, Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur AM à Tuktoyaktuk, pour l'entreprise de programmation de radio CHAK Inuvik.
2005-416 2005-08-17 Radio de la Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française visant la diffusion de la programmation de CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-417 2005-08-17 Trust Communications Ministries, Barrie, Owen Sound et Peterborough (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie et ses émetteurs CJLF-FM-1 Owen Sound et CJLF-FM-2 Peterborough, du 1er  septembre 2005 au 31 décembre 2005.
2005-418 2005-08-17 Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKNG-FM Edmonton, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-419 2005-08-18 CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). Plainte concernant la diffusion d'un épisode de l'émission Talk Radio sur les ondes de CFAX Victoria.
2005-419-1 2005-09-28 CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-419 du 18 août 2005 dans laquelle le paragraphe 1 est modifié.
2005-420 2005-08-18 3077457 Nova Scotia Limited , Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 93,3 MHz par le nouveau service d'information touristique de faible puissance à Fredericton.
2005-421 2005-08-18 Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville et Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Nouvel émetteur FM de faible puissance à Miramichi pour l'entreprise de programmation de radio CJFY-FM Blackville.
2005-422 2005-08-18 Shaw Pay-Per-View Ltd.. L'ouest du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation terrestre de télévision à la carte de langue anglaise Shaw Pay-Per-View Ltd., du 1er  septembre 2005 au 30 novembre 2005.
2005-423 2005-08-18 Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er  septembre 2005 au 30 novembre 2005.
2005-424 2005-08-18 La Clé d'la Baie en Huronie, Association culturelle francophone, Penetanguishene (Ontario). APPROUVÉ – Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFRH-FM Penetanguishene, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-425 2005-08-19 Radio Victoriaville ltée, Victoriaville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFDA-FM Victoriaville, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-426 2005-08-19 Radio Nord Communications inc., Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHGO-FM Val d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-427 2005-08-19 Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda, Val d'Or/Amos et La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or/Amos et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-428 2005-08-19 Radio Nord Communications inc., La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJGO-FM La Sarre, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-429 2005-08-19 CFCP Radio Ltd., Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFCP-FM Courtenay, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-430 2005-08-19 Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012
2005-431 2005-08-25 Byrnes Communications Inc., Woodstock (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock, offrant une formule musicale grand public de genre adulte contemporain.
2005-432 2005-08-25 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg ( Ontario ). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Tillsonburg (Ontario) pour remplacer sa station AM, CKOT. Compte tenu des restrictions mentionnées au paragraphe 16 de la décision, la licence prendra effet le 1er septembre 2005 pour expirer le 31 août 2012.
2005-433 2005-08-25 Diverses requérantes, Woodstock (Ontario). Refus de diverses demandes proposant des services de radio à Woodstock (Ontario).
2005-434 2005-08-26 La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc., Shawinigan (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement de langue française, CFUT-FM Shawinigan, du 21 septembre 2005 au 31 mars 2006.
2005-435 2005-08-26 Radio Nord-Joli inc., Saint-Gabriel-de-Brandon et Saint-Zénon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et son émetteur CFNJ-FM-1 Saint-Zénon, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-436 2005-08-26 Atlantic Stereo Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJXL-FM Moncton, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-437 2005-08-29 CKDU-FM Society, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKDU-FM Halifax, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-438 2005-08-29 Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, du 1er  septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-439 2005-08-29 Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er  septembre 2005 au 31 décembre 2005.
2005-440 2005-08-30 Boundary Broadcasting Ltd., Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKGF-2-FM Greenwood et ses émetteurs CKGF-1-FM Christina Lake et CKGF-3-FM Rock Creek, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-441 2005-08-31 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Canal D, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-442 2005-08-31 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Ztélé, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-443 2005-08-31 Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Historia, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-444 2005-08-31 Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Séries+, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-445 2005-08-31 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble appelée Aboriginal Peoples Television Network, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-446 2005-08-31 Entreprises de distribution par câble, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la décision, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-447 2005-08-31 Diverses titulaires, l'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées à l'annexe de la décision, à l'égard des entreprises exemptées desservant les localités également énumérées dans l'annexe de la décision.
2005-448 2005-08-31 Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHMJ Vancouver, du 1er  septembre 2005 au 31 août 2009.
2005-449 2005-08-31 Fondation radio enfant (du Canada), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la mise en exploitation de la nouvelle station de radio autorisée à Fondation radio enfant (du Canada), jusqu'au 28 août 2006.
2005-450 2005-09-01 Société Radio-Canada, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Nouvelle émetteur à Yarmouth pour l'entreprise de programmation de radio CBAX-FM Halifax.
2005-451 2005-09-01 L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Serpent River, Algoma Mills, Spragge (Ontario). APPROUVÉ – Suppression des émetteurs CICO-TV-61 Serpent River, CICO-TV-55 Algoma Mills et CICO-TV-62 Spragge pour l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto.
2005-452 2005-09-01 Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CFPS Port Elgin pour l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound.
2005-453 2005-09-01 My Broadcasting Corporation, Renfrew et Arnprior (Ontario). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Arnprior pour l'entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew.
2005-454 2005-09-07 Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie.
2005-454-1 2005-11-23

Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-454 du 7 septembre 2005 dans laquelle les paragraphes 13 et 15 sont remplacés.

 

2005-455 2005-09-07 Trust Communications Ministries. Barrie et Huntsville (Ontario). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Huntsville de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FMBarrie.
2005-456 2005-09-07 Trust Communications Ministries. Barrie, Owen Sound, Peterborough et Huntsville ( Ontario ). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio spécialisée CJLF-FM Barrie et ses émetteurs CJLF-FM-1 Owen Sound et CJLF-FM-2 Peterborough, ainsi que le nouvel émetteur à Huntsville, du 1er janvier 2006 au 31 août 2012.
2005-456-1 2005-11-23 Trust Communications Ministries. Barrie, Owen Sound, Peterborough et Huntsville (Ontario). Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2005-456 du 7 septembre 2005 dans laquelle la condition de licence numéro 7 est remplacée.
2005-457 2005-09-08 Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation de distribuer des canaux partiels ou omnibus composés d'émissions locales et régionales distinctes.
2005-458 2005-09-08 Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-459 2005-09-08 Shaw Cablesystems Limited. Divers endroits au Canada. Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2000-437 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées.
2005-460 2005-09-09 Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée. Montréal, Québec, Saguenay (secteur Chicoutimi), Sherbrooke, Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine), Victoriaville, Montréal/Laval, et Gatineau (secteurs Buckingham, Hull et Terrebonne) (Québec). REFUSÉ - Proposition de modifications des conditions de licence.
2005-461 2005-09-13 CaKBS-TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2006.
2005-462 2005-09-13 Fairchild Radio Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition CHKT-DR-2 Toronto, jusqu'au 31 août 2006.
2005-463 2005-09-13 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à la station existante CHWO Toronto, jusqu'au 31 août 2006.
2005-464 2005-09-14 MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-465 2005-09-14 Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé, jusqu'au 15 juin 2006.
2005-466 2005-09-14 Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé, jusqu'au 15 juin 2006.
2005-467 2005-09-14 St. Sava's Radio Station Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé à caractère ethnique, 1er octobre 2006.
2005-468 2005-09-14 TQS inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de télévision numérique transition, jusqu'au 19 décembre 2006.
2005-469 2005-09-19 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'est du Canada. APPROUVÉ – Permission de distribuer en format haute définition l'entreprise de programmation de télévision payante appelée The Movie Network.
2005-470 2005-09-20 Manitoulin Radio Communication Inc. Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CFRM-FM Little Current, telle qu'indiquée dans la décision
2005-471 2005-09-26 Ten Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Changement aux conditions de licence relatives à la nature du service à l'égard de Hustler TV et X Channel, tel que mentionné dans la décision.
2005-472 2005-09-28 Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 21 200 watts à 70 140 watts et diminution de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CIBU-FM Wingham.
2005-473 2005-09-30 SF Partners Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de High School Television Network et exploitation de ce service selon les mêmes modalités et conditions que celles établies dans la décision 2001-311.
2005-474 2005-10-03 CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.
2005-475 2005-10-03 591991 B.C. Ltd., Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition, associée à CJRC, jusqu'au 31 août 2006.
2005-476 2005-10-03 3095531 Nova Scotia Company, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - M odifications des conditions de licence portant sur les dépenses pour financer la production indépendante d'émissions de langue anglaise à caractère ethnique.
2005-477 2005-10-05 John Maniatakos, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-478 2005-10-05 Thendrel TV Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise n exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2006.
2005-479 2005-10-05 Metcom Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.
2005-480 2005-10-05 Newcap Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-481 2005-10-05 Câble-Axion Digitel inc. Diverses localités (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Câble-Axion Digitel inc., à l'égard de l'entreprise exemptée desservant les localités énumérée dans l'annexe de la décision.
2005-482 2005-10-05 Astral Media Radio inc. Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CIGB-FM Trois-Rivières, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-483 2005-10-06 The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Autorisation de diffuser des émissions provenant de la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence 1c) qui précise que « La titulaire ne doit pas distribuer de longs métrages portant sur des personnalités sportives, qu'il s'agisse de documentaires et de films de fiction ». APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise.
2005-484 2005-10-06 Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Autorisation de diffuser des émissions provenant de la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue française.
2005-485 2005-10-11 Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité) et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y. W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership. Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Remplacement des conditions de licence, pour la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver, généralement connue sous le nom de Channel M, limitant le nombre d'heures qu'elle peut consacrer à des émissions en langues sud asiatiques et en langues chinoises par une condition de licence limitant le nombre d'heures qu'elle peut consacrer à des émissions dans une même langue tierce.
2005-486 2005-10-12 Toronto Raptors Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors TV.
2005-487 2005-10-13 Bayshore Broadcasting Corporation. Wasaga Beach (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach (Ontario).
2005-488 2005-10-13

The Haliburton Broadcasting Group Inc. Haliburton (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Haliburton (Ontario). La licence expirera le 31 août 2012.

2005-489 2005-10-14 Joule Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 14 novembre 2006.
2005-490 2005-10-14 Jamil Nowwarah, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.
2005-491 2005-10-14 ResponseTV, Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.
2005-492 2005-10-14 Get Safe! Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 9 novembre 2006.
2005-493 2005-10-14 L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CICO-TV-24 Ottawa telle qu'indiquée dans la décision.
2005-494 2005-10-14 Metro Radio Group Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CKUL-FM Halifax, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-495 2005-10-14 Golden West Broadcasting Ltd., Estevan ( Saskatchewan ). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJSL Estevan, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-496 2005-10-14

The Rainbow Lake Sporting Association, Rainbow Lake ( Alberta ). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Rainbow Lake Sporting Association à l'égard de l'entreprise desservant Rainbow Lake.

2005-497 2005-10-18

Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modifications des conditions de licence de son entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand et ajout d'une condition de licence, telle qu'indiquée dans la décision.

2005-498 2005-10-18 Groupe Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ – Modifications des conditions de licence de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande et ajout d'une condition de licence, telle qu'indiquée dans la décision.
2005-499 2005-10-18 New Song Communications Ministries Ltd., Saint John (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ – Acquisition d'actif et réorganisation intra-société.
2005-500 2005-10-18 BEA-VER Communications Inc., Chatham et Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Modifications techniques pour CKUE-FM Chatham et son émetteur CKUE-FM-1 Windsor, telles qu'indiquées dans la décision.

Mise à jour : 2006-09-15

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