Avis publics de radiodiffusion 2005 |
| Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
2005-1 |
2005-01-07 |
Décisions relatives
à l'établissement des règles devant régir
la distribution des services spécialisés au service
de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées; et appel aux propositions pour un cadre
de réglementation de la migration à la distribution
numérique des services payants et spécialisés
distribués en mode analogique. Le Conseil acceptera les propositions
reçues jusqu'au 7 mars 2005. Les parties intéressées
pourront commenter ces propositions jusqu'au 29 mars 2005. (.pdf) |
| 2005-1-1 |
2005-03-01 |
Décisions relatives à l’établissement
des règles devant régir la distribution des services spécialisés au
service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées;
et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration
à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués
en mode analogique. Prorogation de la date limite pour le dépôt des
observations, jusqu’au 21 avril 2005. Les réponses aux
commentaires doivent être déposées par écrit au plus tard le 12 mai
2005. |
| 2005-2 |
2005-01-10 |
Le Conseil a été
saisi de demandes prsésentées par CanWest Global Communications
Corp. et CHUM limitée. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : 31 janvier 2005. |
| 2005-3 |
2005-01-11 |
Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
Date limite : 11 avril 2005. |
| 2005-4 |
2005-01-12 |
Le Conseil a été
saisi de demandes présentées par Native Communication
Inc. et O.K. Radio Group Ltd. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : le 16 février 2005.
|
| 2005-5 |
2005-01-13 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 17 février
2005. |
| 2005-6
|
2005-01-14 |
Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de télévision payante d'intérêt général
– L'ensemble du Canada. Date limite : le 14 avril
2005. |
| 2005-7
|
2005-01-17 |
Le Conseil a été
saisi des demandes Medianet Canada Inc, l'ensemble du Canada. La date
limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 21 février 2005. |
| 2005-8 |
2005-01-27 |
Mesures
en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française
diffusées à la télévision. |
| 2005-9 |
2005-01-27 |
Distribution de Spike TV par
les entreprises de distribution de radiodiffusion [. pdf
] |
| 2005-10
|
2005-01-31 |
Politique du Conseil à
l'égard des conventions de gestion locale (CGL) – Conclusions
sur la pertinence de diverses CGL actuelles et proposées, y
inclus les conventions sur les ventes locales, entre titulaires de
stations de radio desservant le même marché [ .pdf
] |
| 2005-11
|
2005-02-03 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 10 mars 2005.
|
| 2005-11-1
|
2005-04-15 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-11 en date du 3 février 2005, le
Conseil annonce une correction à l'article no 3 (Aboriginal
Voices Radio Inc.). La date limite d'intervention a été
prorogée jusqu'au 20 mai 2005. |
| 2005-12 |
2005-02-07 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de Radio du Golfe inc. et la Société
Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations :
le 14 mars 2005. |
| 2005-13 |
2005-02-11 |
Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées.
L e Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de
radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er novembre
2004 et le 31 décembre 2004 conformément à sa
procédure simplifiée. |
| 2005-14
|
2005-02-15 |
Le Conseil a été
saisi de la demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario).
D ate limite pour le dépôt des interventions/observations :
22 mars 2005. |
| 2005-15
|
2005-02-25 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de Groupe TVA inc., Télé Inter-Rives
ltée, Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : 17 mars 2005. |
| 2005-15-1
|
2005-03-04 |
Suite
à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-15 du 25 février
2005, les endroits de l'article 1 où les demandes peuvent
être examinées ont été modifiées.
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| 2005-16
|
2005-02-25 |
Appel d'observations sur
l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage
aux services non canadiens en langues tierces déjà
inscrits sur les listes des services par satellite admissibles.
Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005. |
| 2005-17
|
2005-02-25 |
Appel d'observations sur une
nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services
canadiens payants et spécialisés en langues tierces
de catégorie 2 à caractère ethnique. Le Conseil
acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005. |
| 2005-18
|
2005-02-25 |
Exigences du Conseil quant
à la transmission d'émissions accompagnées
de vidéodescription - Appel aux observations sur l'obligation
des petites entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil
acceptera les observations jusqu'au 19 avril 2005. |
| 2005-19
|
2005-02-28 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 4 avril
2005. |
| 2005-20
|
2005-03-04 |
Appel d'observations sur une
proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Le CRTC et Rogers doivent recevoir les observations au plus tard le
4 avril 2005. Rogers peut déposer une réplique
écrite à toute observation reçue à l'égard
de sa demande. Ces répliques doivent être déposées
auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée
à la personne qui a présenté les observations,
au plus tard le 19 avril 2005. |
| 2005-21
|
2005-03-04 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de TQS inc., Télévision MBS inc.
et Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : 24 mars 2005. |
| 2005-22 |
2005-03-10 |
Droits de licence de radiodiffusion
– partie I |
| 2005-23
|
2005-03-18 |
Appel aux observations sur
une proposition d'ajout de Bridges TV aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Le CRTC et Câble VDN doivent recevoir les observations au plus
tard le 20 avril 2005. Câble VDN peut déposer une réplique
écrite à toute observation reçue à l'égard
de sa demande. De telles répliques doivent être déposées
auprès du Conseil avec une copie signifiée à
la personne qui a présenté les observations, au plus
tard le 5 mai 2005. |
| 2005-24 |
2005-03-22 |
Réaction du Conseil
au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle
à la télévision |
| 2005-25
|
2005-03-22 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Deadline for submission
of interventions/comments: 26 April 2005. |
| 2005-26 |
2005-03-23 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Trust Communications Ministries, Barrie (Ontario).
La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 27 avril 2005. |
| 2005-27
|
2005-03-31 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 5 mai
2005. |
| 2005-27-1
|
2005-10-19 |
À la suite de l'avis
public de radiodiffusion CRTC 2005-27 en date du 31 mars 2005,
le Conseil annonce une correction à l'article # 7 – Société
Radio-Canada, Revelstoke (Colombie-Britannique). |
| 2005-28
|
2005-03-31 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de MusiquePlus inc. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : le 5 mai 2005. |
| 2005-29
|
2005-04-08 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc., BCE Inc. et 4119649 Canada
Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 13 mai 2005. |
| 2005-30
|
2005-04-12 |
Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta). Date limite :
le 12 juillet 2005. |
| 2005-31 |
2005-04-13 |
Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées.
Le Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de
radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er janvier 2005
et le 28 février 2005 conformément à sa prodécure
simplifiée. |
| 2005-32 |
2005-04-15 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 20 mai 2005.
|
| 2005-33
|
2005-04-18 |
Processus simplifié
de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio
qui expireront en 2005. Date limite pour le dépôt des
interventions/observations : le 24 mai 2005. |
| 2005-34
|
2005-04-18 |
Vérification comptable
par les services de programmation des renseignements sur les abonnés
détenus par le distributeur. |
| 2005-35
|
2005-04-18 |
Bonnes coutumes commerciales.
|
| 2005-36
|
2005-04-19 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Corus Entertainment Inc., l'ensemble du Canada.
Date limite pour le dépôt des interventions/observations :
9 mai 2005. |
| 2005-37
|
2005-04-22 |
Appel aux observations à
l'égard de la demande présentée par South Asian
Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment
Television Asia aux listes des services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique; et à l'égard
de la suppression de The Scandinavian Channel. Les observations sur
la demande de SATV Limited visant l'inscription de SET Asia aux listes
numériques et sur la proposition du Conseil d'en éliminer
The Scandinavian Channel doivent parvenir au Conseil au plus tard
le 24 mai 2005. SATV Limited peut déposer une réplique
écrite à toute observation reçue à l'égard
de sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 8 juin 2005 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-38
|
2005-04-22 |
Appel de demandes visant
la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA). Date limite :
le 22 juillet 2005. |
| 2005-39
|
2005-04-27 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour
le dépôt des interventions/observations est le 1 er juin
2005. |
| 2005-39-1 |
2005-09-29 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-39 du 27 avril 2005, le conseil annonce
qu'à la demande de la requérante, l'article 2 est
retiré de cet avis public et la demande sera retournée
à la requérante. |
| 2005-40 |
2005-04-29 |
Le conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 3 juin
2005. |
| 2005-41
|
2005-04-29 |
Le conseil a été
saisi d'une demande de Multivan Broadcast Corporation (the general
partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau,
Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited
partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership,
Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : 3 juin 2005. |
| 2004-42
|
2005-04-29 |
Appel aux observations sur
une proposition de traitement confidentiel des données comptables
transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de
programmation spécialisés et payants. Le Conseil invite
les parties intéressées à se prononcer sur
les sujets et les questions abordés dans le présent
avis public. Il tiendra compte des observations présentées
au plus tard le 30 mai 2005. |
| 2005-43 |
2005-05-03 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de CTV Television Inc. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : le 24 mai 2005. |
| 2005-44 |
2005-05-05 |
Appel aux observations sur
des propositions de modifications aux règles de distribution
et d'assemblage, en réponse aux questions soulevées
dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-188. Le Conseil
tiendra compte des observations présentées au plus tard
le 6 juin 2005. |
| 2005-45
|
2005-05-11 |
Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe
1 et de classe 2 |
| 2005-46
|
2005-05-11 |
Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de
distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) |
| 2005-47 |
2005-05-13 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 17 juin 2005. |
| 2005-48
|
2005-05-13 |
Appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta).
Date limite : 27 juillet 2005. |
| 2005-49
|
2005-05-13 |
Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan). Date limite :
27 juillet 2005. |
| 2005-50 |
2005-05-13 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 17 juin 2005.
|
| 2005-51
|
2005-05-13 |
Listes révisées des services par satellite admissibles – l’ajout
du service non canadien RAI International 2. |
| 2005-52
|
2005-05-19 |
Appel aux observations –
Projet de modification de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises
d'émissions vidéo en circuit fermé. La date limite
de dépôt des observations écrites dans le cadre
de la première étape est fixée au 19 août
2005 et la seconde étape est le 19 octobre 2005. |
| 2005-53
|
2005-05-19 |
Le
Conseil a été saisi d'une demande de Ten Broadcasting
Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/commentaires :
le 23 juin 2005. |
| 2005-54 |
2005-05-24 |
Appel aux observations à
l'égard des demandes présentées par l'Association
canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC)
en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 23 juin 2005.Une copie des observations doit avoir
été reçue par l'ACTC au plus tard à cette
date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite
à toute observation reçue à l'égard de
sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 8 juillet 2005
et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-55
|
2005-06-07 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 12 juillet
2005. |
| 2005-56
|
2005-06-07 |
Le conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : 12 juillet
2005. |
| 2005-57
|
2005-06-07 |
Appel aux observations en
vue d'ajouter Channel One Russia Worldwide TV aux listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au
Conseil au plus tard le 11 juillet 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 26 juillet 2005 et
une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-58 |
2005-06-10 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 15 juillet
2005. |
| 2005-59 |
2005-06-10 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 15 juillet
2005. |
| 2005-60
|
2005-05-15 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de CTV Inc. au nom de The Sports Network Inc. et
Le Réseau des sports (RDS) inc. (l'ensemble du Canada) et de
Rogers SportsNet Inc. (l'ensemble du Canada). La date limite pour
le dépôt des interventions/commentaires est le 20 juillet
2005. |
| 2005-61
|
2005-06-15 |
Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2005-246 à 2005-248 : Attribution
de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite
et par voie terrestre par abonnement |
| 2005-62
|
2005-06-17 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de TELETOON Canada Inc. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : le 22 juillet 2005. |
| 2005-63
|
2005-06-22 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 27 juillet
2005. |
| 2005-64 |
2005-06-23 |
Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2005-253 à 2005-257 – Attribution
de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir
Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec). |
| 2005-65
|
2005-07-05 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 9 août
2005. |
| 2005-66
|
2005-07-13 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 17 août
2005 |
| 2005-66-1 |
2005-07-19 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005 , le Conseil
annonce une correction à l'article No 3, (Télévision
spécialisée CTV inc.). |
| 2005-66-2
|
2005-08-12 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-66 en date du 13 juillet 2005 et 2005-66-1
en date du 19 juillet 2005, le Conseil annonce qu'à la demande
de la requérante, un article est retiré de l'avis public.
|
| 2005-66-3 |
2005-10-21 |
Suite à ses avis publics
de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005, 2005-66-1
du 19 juillet 2005 et 2005-66-2 du 12 août 2005, le
Conseil annonce une correction à l'article No 3 - Télévision
spécialisée CTV inc., l'ensemble du Canada. La date
limite d'intervention a été prorogée jusqu'au
25 novembre 2005. |
| 2005-67 |
2005-07-14 |
Appel de demande de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Lethbridge (Alberta). |
| 2005-68 |
2005-07-21 |
Attribution de licences à
des stations de radio à caractère ethnique devant desservir
Vancouver – Préambule aux décisions de radiodiffusion
CRTC 2005-338 à 2005-340. |
| 2005-69
|
2005-07-21 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demande de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt
des interventions/observations : le 25 août 2005.
|
| 2005-70
|
2005-07-22 |
Appel de demandes d'une licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta). |
| 2005-71 |
2005-07-25 |
Appel aux observations à
l'égard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes
de services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent
parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie
des observations doit avoir été reçue par l'ACTC
au plus tard à cette date. Cette réplique doit être
déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre
2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-72 |
2005-07-25 |
Appel aux observations à
l'égard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International,
TV Chile et TVE internacional aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les
observations sur la demande de Quebecor doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit
avoir été reçue par Quebecor au plus tard à
cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et
une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de
l'observation. |
| 2005-73 |
2005-07-25 |
Appel aux observations à
l'égard de la demande en vue d'ajouter Canal de Las Estrellas
Latinoamérica aux listes de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique. Les observations
sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard
le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir
été reçue par Rogers au plus tard à cette
date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et
une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de
l'observation. |
| 2005-74
|
2005-07-25 |
Appel aux observations sur
une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion déposée par l'Association
canadienne des télécommunications par câble. Le
Conseil tiendra compte des observations présentées au
plus tard le 25 août 2005. |
| 2005-74-1 |
2005-10-03 |
Appel aux observations sur
une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion déposée par
l'Association canadienne des télécommunications par
câble. Le Conseil acceptera les commentaires qui seront reçus
au plus tard le 24 octobre 2005. |
| 2005-75 |
2005-07-26 |
Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées.
Le Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de
radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2005 et
le 30 avril 2005 conformément à sa procédure
simplifiée. |
| 2005-76 |
2005-08-02 |
Appel aux observations - modifications
proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisées
, au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement
de 1990 sur la télévision payante. Le Conseil invite
les parties intéressées à se prononcer sur les
modifications proposées dans le présent avis public.
Il tiendra compte des observations présentées au plus
tard le 2 septembre 2005. |
| 2005-77 |
2005-08-04 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 8 septembre
2005 |
| 2005-78 |
2005-08-05 |
Appel aux observations sur
une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne
d'Affaires publiques par câble et le service de programmation
parlementaire exempté, ainsi que sur les modifications connexes
à l'ordonnance d'exemption des EDR par câble desservant
entre 2 000 et 6 000 abonnés. Le Conseil invite les
parties intéressées à se prononcer sur les projets
de modification en annexe au présent avis public. Il tiendra
compte des observations déposées au plus tard le 6 septembre
2005. |
| 2005-79
|
2005-08-08 |
Listes révisées
des services par satellite admissibles |
| 2005-80
|
2005-08-08 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 12 septembre
2005. |
| 2005-81
|
2005-08-10 |
Mesures incitatives visant
à accroître l'auditoire des émissions télévisées
dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses
qui leur sont consacrées - Appel aux observations. Le Conseil
invite les parties intéressées à se prononcer
sur les propositions contenues dans le présent avis. Il tiendra
compte des observations déposées au plus tard le 11 octobre
2005 . |
| 2005-81-1 |
2005-10-07 |
Mesures incitatives visant
à accroître l'auditoire des émissions télévisées
dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses
qui leur sont consacrées – Prorogation de la date limite
pour le dépôt des observations. L'Association canadienne
des radiodiffuseurs a demandé au Conseil de proroger de deux
semaines la date limite pour le dépôt des observations
dans cette instance. Le Conseil estime que cette requête est
raisonnable. Par conséquent, le Conseil tiendra compte des
observations déposées au plus tard le 25 octobre 2005.
|
| 2005-82 |
2005-08-11 |
Appel aux observations sur
un cadre de réglementation pour régir les services de
télédiffusion mobile en direct. Le Conseil tiendra compte
des observations déposées au plus tard le 12 septembre 2005.
Les partis peuvent déposer des répliques au plus tard
le 27 septembre 2005. |
| 2005-83 |
2005-08-15 |
Appel aux observations sur
les modifications réglementaires possibles pour étendre
l'accès de la concurrence au câblage intérieur.
Le Conseil acceptera les observations et les propositions reçues
au plus tard le 26 septembre 2005. Les réponses doivent
être déposées au plus tard le 11 octobre
2005. |
| 2005-83-1 |
2005-10-19 |
Appel aux observations sur
les modifications réglementaires possibles pour étendre
l'accès de la concurrence au câblage intérieur
– Demande de confidentialité |
| 2005-84 |
2005-08-24 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 28 septembre
2005. |
| 2005-85 |
2005-08-25 |
Attribution de licences à de nouvelles stations de radio
pour desservir Woodstock et Tillsonburg (Ontario) – préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 à 2005-433.
|
| 2005-86 |
2005-09-01 |
Appel aux observations –
modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion . Le Conseil invite les parties intéressées
à se prononcer sur les sujets et les questions abordés
dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations
déposées au plus tard le 17 octobre 2005. |
| 2005-87 |
2005-09-07 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de International Harvesters for Christ Association
Inc., Corus Premium Television Ltd. Date limite pour les dépôt
des interventions/observations : le 12 octobre 2005. |
| 2005-88 |
2005-09-09 |
Conclusions relatives
à une demande de l'Association canadienne des télécommunications
par câble en vue de modifier la politique du Conseil sur l'utilisation,
par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble,
des disponibilités locales prévues dans le signal
des services de programmation par satellite américains. |
| 2005-89 |
2005-09-09 |
Moyens de promouvoir et d'améliorer
la visibilité des services dont la distribution nationale a
été autorisée conformément à l'article
9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion . |
| 2005-90
|
2005-09-15 |
Le Conseil a été
saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 20 octobre 2005. |
| 2005-91
|
2005-09-19 |
Distribution de The Military
Channel – Appel aux observations. Le Conseil tiendra compte
des observations déposées au plus tard le 19 octobre
2005. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des
observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les
versera au dossier public de la présente instance, à
la condition que la procédure de dépôt énoncée
dans l'avis ait été suivie. L'ACTC peut déposer
une réplique écrite à toute observation reçue.
Cette réplique doit être déposée auprès
du Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est signifiée
dans chaque cas à l'auteur de l'observation. |
| 2005-92
|
2005-09-23 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention :
le 28 octobre 2005. |
| 2005-93
|
2005-09-28 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 2 novembre
2005. |
| 2005-94
|
2005-09-30 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 4 novembre
2005. |
| 2005-95
|
2005-10-07 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 14 novembre
2005. |
| 2005-95-1
|
2005-11-03 |
Suite à son avis publique
de radiodiffusion CRTC 2005-95 du 7 octobre 2005, le conseil annonce
une correction à l'article 2, (Sound of Faith Broadcasting).
|
| 2005-96
|
2005-10-13 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 17 novembre
2005 |
| 2005-97
|
2005-10-19 |
Demandes de transactions
de propriété ayant été autorisées.
Le Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de
radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er mai 2005
et le 31 août 2005 conformément à sa procédure
simplifiée. |
| 2005-98
|
2005-10-27 |
Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe
1 et de classe 2 |
| 2005-99 |
2005-10-28 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour
le dépôt des interventions/observations le 2 décembre
2005 |
| 2005-100
|
2005-11-01 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé
commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé
commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast
Group Limited Partnership (JPBG), Kamloops, Chase, Clinton, Merritt,
100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique).
Date limite d'intervention : le 6 décembre 2005. |
| 2005-101 |
2005-11-09 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Le Réseau des sports (RDS), l'ensemble
du Canada. Date limite d'intervention : le 14 décembre
2005. |
| 2005-102
|
2005-11-16 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour
le dépôt des interventions/observations est le 21 décembre
2005. |
| 2005-102-1 |
2005-11-24 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-102 en date du 16 novembre 2005, le Conseil
annonce une correction à l'article no. 2 (Shaw Communications
Inc.). |
| 2005-103
|
2005-11-18 |
Appel de demandes d'une licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta). La date limite pour
le dépôt des interventions/observation est le : 17 janvier
2006 |
| 2005-104 |
2005-11-23 |
Approche révisée
pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant
des services payants et spécialisés en langues tierces
de catégorie 2 à caractère ethnique |
| 2005-105 |
2005-11-24 |
Listes révisées
des services par satellite admissibles |
| 2005-106
|
2005-11-25 |
Appel aux observations sur
la demande d'ajout de Polsat 2 International aux listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-107 |
2005-11-25 |
Appel aux observations sur
la demande d'ajout de ET-Global Channel aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-108
|
2005-11-25 |
Appel aux observations sur
la demande d'ajout de Sahara One aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les
observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-109
|
2005-11-25 |
Appel aux observations
sur la demande d'ajout de Indus Vision aux listes de services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au
Conseil au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-110 |
2005-11-25 |
Appel aux observations sur
la demande d'ajout de GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les
observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 22 décembre 2005. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-111
|
2005-11-25 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt d'interventions/observations : le 30 décembre
2005. |
| 2005-112
|
2005-11-30 |
Appel aux observations sur
l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les
observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit
avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à
cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite
à toute observation reçue à l'égard de
sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006
et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-113
|
2005-11-30 |
Appel aux observations sur
l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur la demande de ECGL doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit
avoir été reçue par ECGL au plus tard à
cette date. ECGL peut déposer une réplique écrite
à toute observation reçue à l'égard de
sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006
et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-114 |
2005-11-30 |
Le Conseil a été
saisi d'une demande de Northern Native Broadcasting, Yukon, Tsiigehtchic
(Territoires du Nord-Ouest). La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 4 janvier 2006. |
| 2005-115 |
2005-12-01 |
Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage, paragraphe 12. |
| 2005-116
|
2005-12-02 |
Application des nouvelles
règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens
en langues tierces dont la distribution a été autorisée
avant le 16 décembre 2004. |
| 2005-117
|
2005-12-05 |
Demandes de transactions
de propriété ayant été autorisées.
Le Conseil publie une liste des transferts de propriété
et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de
radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1 er septembre
2005 et le 31 octobre 2005 conformément à sa procédure
simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.
|
| 2005-118 |
2005-12-08 |
Le Conseil a été
sais d'une demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford
(Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario) et Montréal,
(Québec). La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 9 janvier 2006. |
| 2005-119
|
2005-12-14 |
Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe
1 et de classe 2 |
| 2005-120
|
2005-12-14 |
Exigences relatives à
l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de
radiodiffusion directe (SRD) |
| 2005-121
|
2005-12-14 |
Listes révisées
des services par satellite admissibles |
| 2005-122
|
2005-12-15 |
Appel aux observations sur
une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV :
Russian-American Broadcasting Company des listes des services par
satellite admissibles. Le Conseil invite les parties intéressées
à se prononcer sur la plainte de ECGL et sur les mesures appropriées
à prendre si le Conseil en venait à conclure que la
plainte de ECGL est fondée. Le Conseil tiendra compte des observations
déposées au plus tard le 8 février 2006. Les
parties intéressées peuvent répondre par écrit
à tout commentaire soumis au Conseil. Ces réponses doivent
être déposées au plus tard le 22 février
2006. |
| 2005-122-1 |
2005-12-22 |
Retrait de la plainte de
Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV; et annulation de
l'appel aux observations |
| 2005-123 |
2005-12-16 |
Appel aux observations
sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America) aux
listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC
doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une
copie des observations doit avoir été reçue
par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer
une réplique écrite à toute observation reçue
à l'égard de sa demande. Cette réplique doit
être déposée auprès du Conseil au plus
tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée
dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
| 2005-124 |
2005-12-16 |
Appel aux observations sur
l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC
doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006.
Une copie des observations doit avoir été reçue
par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer
une réplique écrite à toute observation reçue
à l'égard de sa demande. Cette réplique doit
être déposée auprès du Conseil au plus
tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée
dans chaque cas à l'auteur de l'observation. |
| 2005-124-1 |
2006-03-31 |
Appel aux observations sur
l’ajout proposé de neuf services non canadiens en langues
chinoises aux listes des services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique – Réouverture
de la procédure en vue de permettre le dépôt d’éléments
de preuve. Les parties qui désirent déposer des éléments
de preuve relatifs aux préoccupations comme celles mentionnées
dans les demandes ci-dessus doivent le faire au plus tard le 3 mai
2006. Rogers peut déposer une réplique écrite
à toute observation reçue à l’égard
de sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 17 mai 2006 et une copie
est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.
|
| 2005-125
|
2005-12-16 |
Appel aux observations sur
l'ajout proposé de Sun TV aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil
au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations
doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard
à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique
écrite à toute observation reçue à l'égard
de sa demande. Cette réplique doit être déposée
auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006
et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur
de l'observation. |
| 2005-126
|
2005-12-16 |
Appel aux observations sur
l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe,
TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Les
observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au
Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations
doit avoir été reçue par Vidéotron au
plus tard à cette date. Vidéotron peut déposer
une réplique écrite à toute observation reçue
à l'égard de sa demande. Cette réplique doit
être déposée auprès du Conseil au plus
tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée
dans chaque cas à l'auteur de l'observation. |
| 2005-127 |
2005-12-21 |
Le Conseil a été
saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour
le dépôt des interventions/observations est le 25 janvier
2006. |
| 2005-128 |
2005-12-22 |
Listes révisées
des services par satellite admissibles |
