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Thésaurus CRTC

Décisions de radiodiffusion 2006

1 - 250 / 251 - 500 / 501 - 750

Numéro

Date

Titre/Sujet

2006-251 2006-06-22 Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CING-FM Hamilton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-252 2006-06-22 Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHML Hamilton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-253 2006-06-22 Corus Premium Television Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMJ Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-254 2006-06-22 CFCP Radio Ltd., Campbell River et Gold River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFWB Campbell River et son émetteur CJGR-FM Gold River, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-255 2006-06-22 Rogers Broadcasting Limited, Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-256 2006-06-22 Rogers Broadcasting Limited, Sechelt, Pender Harbour, Gibsons et Egmont (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Sechelt (auparavant CISE-FM) et ses émetteurs CIPN-FM Pender Harbour, CISC-FM Gibsons et CIEG-FM Egmont, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-257 2006-06-22 Rogers Broadcasting Limited, Whistler et Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-258 2006-06-22 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 106,3 MHz par la nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone à Vancouver.
2006-259 2006-06-22 CFCP Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQB Powell River, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-260 2006-06-22 591989 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKRU Peterborough, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-261 2006-06-22 591989 B.C. Ltd., Cambridge (Ontario). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJDV-FM Cambridge.
2006-262 2006-06-23 Entreprises de radio numérique de transition, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-264 2006-06-28 Corus Premium Television Ltd., North York (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILQ-FM North York, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-265 2006-06-28 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHFI-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-266 2006-06-28

Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFTR Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-267 2006-06-28 Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKSR-FM Chilliwack, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-268 2006-06-28 Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWX Vancouver et son émetteur sur ondes courtes CKFX-SW, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-269 2006-06-28 Rogers Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKLG-FM Vancouver et son émetteur CKLG-FM-1 Whistler, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-270 2006-06-30 Standard Radio Inc., Trail, Castlegar et Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs à Castlegar et à Grand Forks. Cette décision remplace les décisions 2006-133 et 2006-134 datées du 5 avril 2006.
2006-271 2006-06-30 Radio Anticosti inc., Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec). APPROUVÉ – Changement de fréquence de 90,1 MHz (canal 211FP) à 90,5 MHz (canal 213A), augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 6 watts à 88 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti).
2006-272 2006-06-30 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKDO Oshawa et son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-272-1 2006-09-06 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-272, 30 juin 2006 en ajoutant des conditions de licence, tel que mentionné dans la décision.
2006-273 2006-06-30 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée (PAR) de 35 watts à une PAR moyenne de 161 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur CHIN-1-FM Toronto.
2006-274 2006-06-30 Radio Communautaire du Manitoba inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Réduction de la production hebdomadaire d'émissions locales de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKXL-FM Winnipeg.
2006-275 2006-06-30 Société Radio-Canada, Vancouver et Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Squamish pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One.
2006-276 2006-06-30 Télécommunications Aliant inc., en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse), Rouyn-Noranda, Val d'Or et Poularies (Québec). APPROUVÉ – Réorganisation intra-société touchant les entreprises de distribution de radiodiffusion de Télécommunications Aliant inc. et de Câblevision du Nord de Québec inc.
2006-277 2006-07-06 Toronto Maple Leafs Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Leafs TV afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2006-278 2006-07-06 Communications Alliance Atlantis inc. au nom de ses filiales Food Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de Food Network Canada, Showcase, Home and Garden Television Canada, History Television, Life Network et de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 National Geographic Channel afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2006-279 2006-07-07 Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique) du 1 er  août 2006 au 31 décembre 2006.
2006-280 2006-07-07 CARE Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion, Slave Lake, Weberville et Hines Creek (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation de nouveaux émetteurs à Slave Lake, Weberville et Hines Creek.
2006-281 2006-07-10 Telephone City Broadcast Limited, Brantford ( Ontario ). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance de l'émetteur, de 10 000 watts à 25 000 watts, le jour et la nuit, de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKPC Brantford.
2006-282 2006-07-10 Société Radio-Canada, Edmonton (Alberta). Plainte concernant des propos diffusés au cours de l'émission Radio Active
2006-283 2006-07-11 Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout, Ontario. APPROVED – Renewal of the broadcasting licence for the Native-language television network, from 1 September 2006 to 31 August 2013.
2006-284 2006-07-11 Riding Mountain Broadcasting Ltd., Brandon, Manitoba. APPROVED – Renewal of the broadcasting licence for the English-language commercial FM radio programming undertaking CKLF-FM Brandon, from 1 September 2006 to 31 August 2013.
2006-285 2006-07-11 Standard Radio Inc., Hamilton, Ontario. APPROVED – Renewal of the broadcasting licence for the English-language commercial AM radio programming undertaking CHAM Hamilton, from 1 September 2006 to 31 August 2013.
2006-286 2006-07-11 Blackburn Radio Inc., Leamington, Ontario. APPROVED – Technical changes of the authorized contours of the English-language commercial radio programming undertaking CHYR-FM Leamington, as noted in the decision.
2006-287 2006-07-11 Native Communication Inc., Thompson and Swan Lake, Manitoba. APPROVED – New transmitter at Swan Lake.
2006-288 2006-07-11 CJRN 710 Inc., Niagara Falls, Ontario. APPROVED – Technical changes of the authorized contours of the English-language commercial radio programming undertaking CFLZ-FM Niagara Falls, as noted in the decision.
2006-289 2006-07-11 Multivan Broadcast Corporation (the general partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership, Victoria, British Columbia. APPROVED – New transmitter in Victoria.
2006-290 2006-07-11 Newcap Inc., Charlottetown, Prince Edward Island. APPROVED - Use of frequency 105.5 MHz by the new FM radio station in Charlottetown.
2006-291 2006-07-12 CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence et remplacement du préambule de la condition de licence établissant les obligations de la titulaire de dépenses en émissions canadiennes, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-292 2006-07-12 O.K. Creek Radio Station Inc., Okanese Indian Reserve (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CHXL-FM Okanese Indian Reserve, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-293 2006-07-14 Société de télédiffusion du Québec, Montréal (Québec). Plaintes concernant la diffusion d'épisodes de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de Télé-Québec.
2006-294 2006-07-14 Native Communication Inc., Thompson et Paint Lake (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation à Paint Lake d'un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson.
2006-295 2006-07-14 Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CILG-FM Moose Jaw, du 1 er  septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-296 2006-07-17 Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence actuelle relative à la diffusion de matériel publicitaire pour une condition de licence qui autorise la titulaire à diffuser jusqu'à 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
2006-297 2006-07-17 LC Média inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler Passion Performance.
2006-298 2006-07-17 Radio-Soleil-Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1 Sherbrooke, du 1 er  septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-299 2006-07-17 Radio CHNC ltée, New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1 er  septembre 2006 au 31 août 2008.
2006-300 2006-07-17 Coopérative de travail de la radio de Granby, Granby (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFXM-FM Granby, du 1 er  septembre 2006 au 31 août 2008.
2006-301 2006-07-17 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-302 2006-07-17 Cogeco Cable Canada Inc., Provinces du Québec et de l'Ontario. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-303 2006-07-17 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.
2006-304 2006-07-18 Northern Settlement of Brabant Lake, Brabant Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Settlement of Brabant Lake à l’égard de l’entreprise de distribution par câble desservant Brabant Lake.
2006-305 2006-07-19 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007.
2006-306 2006-07-19

Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, attribuée à Saskatchewan Communications Network Corporation, du 1er septembre 2006 au 28 février 2007

2006-307 2006-07-20 Diverses titulaires, Ontario et Québec. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires des entreprises desservant les localités énumérées à l’annexe de la décision.
2006-308 2006-07-21 Société Radio-Canada, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2006-309 2006-07-21

Bell Globemedia Inc., au nom de ses filiales autorisées, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de son contrôle effectif.

2006-310 2006-07-24 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et Saddle Hills (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs FM à Peace River, High Prairie, Fairview, Valleyview et Saddle Hills de l’entreprise de programmation de radio CKYL Peace River.
2006-311 2006-07-24 Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Modification technique pour l’entreprise de programmation de radio CFCY-FM Charlottetown.
2006-312 2006-07-24 Campbellford Area Radio Association, Campbellford et Madoc (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur de faible puissance à Madoc de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B CKOL-FM Campbellford.
2006-313 2006-07-24

Native Communication Inc., Thompson et Fisher River (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Fisher River de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson.

2006-314 2006-07-26 Astral Media Radio inc., Diverses localités au Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CHIK-FM Québec, CKMF-FM Montréal, CIGB-FM Trois-Rivières, CHRD-FM Drummondville, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, CJOI-FM Rimouski, CJDM-FM Drummondville, CHEY-FM Trois-Rivières, CITE-FM Montréal, CKSM Shawinigan, CFZZ-FM Saint-Jean-Iberville, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-315 2006-07-26 Communications Rogers Câble inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajouts de conditions de licence, tel qu’indiqué dans la décision.
2006-316 2006-07-26

Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en exploitation, tel qu’indiqué dans la décision.

2006-317 2006-07-26

Bedford Baptist Church, Bedford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offrira des émissions religieuses à Bedford. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-318 2006-07-27 Entreprises de distribution par câble. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-319 2006-07-28 Diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante énumérées dans les annexes à la décision, à partir de leur date actuelle d’expiration jusqu’au 31 août 2009.
2006-320 2006-08-02

Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie‑Saint‑Paul, Petite‑Rivière‑Saint‑François et Saint‑Siméon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM et ses émetteurs, du 1er septembre 2006 au 31 août 2009.

 

 

2006-321 2006-08-02 Harvard Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. La licence qui sera attribuée à Harvard Broadcasting Inc. entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.
2006-322 2006-08-02 Rawlco Radio Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio spécialisée FM commerciale de langue anglaise à Calgary. La licence qui sera attribuée à Rawlco Radio Ltd. entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.
2006-323 2006-08-02 Newcap Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. Sous réserve de certaines conditions, la licence qui sera attribuée à Newcap Inc. entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.
2006-324 2006-08-02

CHUM limitée, Calgary (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. Sous réserve de certaines conditions, la licence attribuée à CHUM limitée entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-325 2006-08-02

Tiessen Media Inc., Airdrie et Cochrane (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Airdrie, avec un émetteur à Cochrane. Sous réserve de certaines conditions, la licence attribuée à Tiessen Media Inc. entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.

2006-326 2006-08-02 Diverses requérantes, Calgary et Airdrie (Alberta). REFUSÉ - Diverses demandes proposant des services de radio pour Calgary et Airdrie (Alberta), telles qu’énumérées dans l’annexe de la décision.
2006-327 2006-08-02 Golden West Broadcasting Ltd., Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de Spirit Broadcasting Ltd. de l’actif de la station de radio CJTS-FM Lethbridge. APPROUVÉ – Modification technique, tel qu’énoncé dans la décision.
2006-328 2006-08-02 1182743 Alberta Ltd., Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Lethbridge. La nouvelle licence de 1182743 Alberta Ltd. entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et expirera le 31 août 2013.
2006-329 2006-08-02 Diverses requérantes, Lethbridge (Alberta). REFUSÉ – Demandes proposant des services de radio pour desservir Lethbridge (Alberta), telles qu’énumérées dans l’annexe de la décision.
2006-330 2006-08-02 Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à High River/Okotoks (Alberta). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-331 2006-08-03 Société Radio-Canada, Dawson (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Prolongation de la période au cours de laquelle la titulaire est autorisée à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur CBDN-FM Dawson, après la mise en exploitation du nouvel émetteur AM CBDN Dawson, jusqu'au 31 décembre 2006.
2006-332 2006-08-03

O.K. Radio Group Ltd., Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJZN-FM Victoria et son émetteur CKXM-FM-1 Sooke, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-333 2006-08-07 Shuswap Lakes Television Society, Scotch Creek et les régions avoisinantes (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Shuswap Lakes Television Society à l’égard de l’entreprise de distribution de radiodicommunication autorisée à desservir la collectivité susmentionnée.
2006-334 2006-08-07

Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif

2006-335 2006-08-08 Aboriginal Voices Radio Inc., Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
2006-335-1 2006-08-21 Aboriginal Voices Radio Inc., Diverses localités. ERRATUM – Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-335, 8 août 2006, tel que mentionné dans la décision.
2006-336 2006-08-09   Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Portuguese/Brazil TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-337 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Sri Lanka TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-338 2006-08-09

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Russian TV 4. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-339 2006-08-09

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Russian TV 3. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-340 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-341 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese News Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-342 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Hindi/Urdu/Punjabi Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-343 2006-08-09

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Hindi TV. La licence expirera le 31 août 2012.

 

2006-344 2006-08-09

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese/Taiwanese TV. La licence expirera le 31 août 2012.

 

 

 

 

2006-345 2006-08-09

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Greek TV2. La licence expirera le 31 août 2012.

 

2006-346 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese/Cantonese Home TV Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-347 2006-08-09 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Greek TV 1. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-348 2006-08-10 9147-2605 Québec inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec à 92,7 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-349 2006-08-10 Radio Nord Communications inc., Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière du 1er septembre 2006 au 31 août 2012. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence précisant qu’elle doit s’abstenir de solliciter de la publicité à l’extérieur de la région de Portneuf. APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de CKNU‑FM, tel que mentionné dans la décision.
2006-350 2006-08-10 591991 B.C. Ltd., Montmagny (Québec). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CFEL-FM Montmagny, tel qu’indiqué dans la décision.
2006-351 2006-08-10 Diverses requérantes, Québec (Québec). REFUSÉ – Diverses demandes proposant des services de radio pour desservir Québec et la région, telles qu’énumérées dans la décision.
2006-352 2006-08-10

3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, du 1er septembre 2006 au 31 août 2008.

2006-353 2006-08-10

Radio Express inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007.

2006-354 2006-08-11 CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY‑FM‑1 St. Catharines, du 1er septembre 2006 au 30 juin 2007.
2006-355 2006-08-11 Maritime Broadcasting System Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Sydney en remplacement de la station AM CHER. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-356 2006-08-11 Radio du Golfe inc., Chandler (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence et modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFMV‑FM Chandler, tel que mentionné dans la décision.
2006-357 2006-08-11 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Attribution de la fréquence 107,3 MHz à la nouvelle station de radio FM de Tillsonburg et autorité de diffuser la programmation de la nouvelle station FM en simultané sur la bande AM.
2006-357-1 2006-09-07 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). ERRATUM – Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tillsonburg Broadcasting Company Limited à l'égard de la station AM, CKOT Tillsonburg.
2006-358 2006-08-11 Toro TV Corporation. L’ensemble du Canada. APPRPOUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler TORO TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-359 2006-08-11 Paul Schneider, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler German Television Network Canada (GTV). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-360 2006-08-11 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Urdu TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-361 2006-08-11 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Spanish Movie TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-362 2006-08-11

Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Spanish Music TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-363 2006-08-14 Vidéotron ltée., Black Lake (Thetford Mines), Chapais, Chibougamau, Mont-Laurier, Pohénégamook, Robertsonville, Rock Island, Beebe et Stanstead (Québec), CF Câble TV inc., Armagh et Saint-Philémon, Cabano, Chute-aux-Outardes, Coaticook, Colombier, Maniwaki, Saint-Cyrille-de-L’Islet, Saint-Damase-de-L’Islet, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Siméon, Sault-au-Mouton et Saint Paul du-Nord (Québec). APPROUVÉ – Autorité visant à être relevée de l’interdiction énoncée à l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription en mode analogique.
2006-364 2006-08-14 Cogeco Câble Canada inc., Diverses localités en Ontario, Cogeco Câble Québec inc, Diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l’utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2006-365 2006-08-14 Vidéotron ltée, Montréal, Québec, Chicoutimi, Sherbrooke, Saint-Félicien, Cap-de-la-Madeleine et Victoriaville (Québec), CF Câble TV inc., Montréal, Gatineau (arrondissements Buckingham et Hull), Thurso, Saint Joachim, Sainte-Pétronille, East Angus, Waterloo, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Terrebonne, Montebello, Sorel et Saint-André-Avellin (Québec); ainsi que Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l’utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2006-366 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Norwegian TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-367 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Swedish TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-368 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese (Mandarin) Entertainment TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-369 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Chinese (Mandarin) Family TV Channel. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-370 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler South Asian Entertainment TV.
2006-371 2006-08-14 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Pakistan TV. La licence expirera le 31 août 2012
2006-372 2006-08-14

Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Telugu TV. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-373 2006-08-15 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Irish TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-374 2006-08-15 Ethnic Channels Group Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler Caribbean TV. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-375 2006-08-15

Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHTT-FM Victoria, jusqu’au 31 août 2013.

2006-376 2006-08-16 Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFRM‑FM Little Current, tel que mentionné dans la décision.
2006-377 2006-08-16 Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ –Exploitation d’un nouvel émetteur à Carrot River.
2006-378 2006-08-16

Réseaux radiophoniques. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux radiophoniques de langue anglaise énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007

2006-379 2006-08-18 Food Network Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées appelée Food Network Canada du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-380 2006-08-18 CHUM limitée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée MuchMusic du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-381 2006-08-18 YTV Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées appelée YTV, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-382 2006-08-18 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée VRAK.TV du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. Les propositions spécifiques de la titulaire pour la nouvelle période de licence ainsi que les conditions de licence et autres obligations imposées par le Conseil sont exposées dans la décision.
2006-382-1 2006-10-03 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-382, 18 août 2006 en remplaçant la condition de licence numéro 2 par celle énoncée dans cette décision.
2006-383 2006-08-18

Vidéotron ltée. Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Réduction du pourcentage minimum de la programmation diffusée sur le canal communautaire qui est consacrée à la diffusion de programmation locale de télévision communautaire l’entreprise de distribution par câble desservant Saint‑Félicien.

2006-384 2006-08-21 Discovery Health Channel Canada ULC. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réduction du pourcentage minimum de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée devant être consacré à la diffusion d’émissions canadiennes.
2006-385 2006-08-21

Aboriginal Voices Radio Network. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national d’émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-386 2006-08-22 Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard d’Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D’Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec). APPROUVÉ – Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif.
2006-387 2006-08-23 Cogeco Diffusion inc., Laval (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CFGL-FM Laval, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-388 2006-08-23 Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJFM-FM Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-389 2006-08-23

Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale CJAD Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-390 2006-08-23 CHUM limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale CKGM Montréal, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-391 2006-08-23

CHUM limitée, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale CFAX Victoria, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-392 2006-08-23 Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CHRM-FM Matane et son émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-393 2006-08-23

Radio Nord Communications inc., Lachute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJLA-FM Lachute, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-394 2006-08-23 Corus Radio Company, Brampton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFNY-FM Brampton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2010.
2006-395 2006-08-23 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJAQ-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2010.
2006-395-1 2006-09-20 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-395 du 23 août 2006, en remplaçant le paragraphe 6, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-396 2006-08-23

Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006.

2006-397 2006-08-24 Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé, tel que mentionné dans la décision.
2006-398 2006-08-24

591989 B.C. Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-399 2006-08-24 591989 B.C Ltd., Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIMJ-FM Guelph, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-400 2006-08-24

591989 B.C. Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFFX Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-401 2006-08-24 591989 B.C Ltd., Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMK-FM Kingston, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-402 2006-08-24

591989 B.C Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWF-FM Peterborough, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-403 2006-08-24 591989 B.C Ltd., Cambridge (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJDV-FM Cambridge, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-404 2006-08-24

591989 B.C Ltd., Collingwood (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCB-FM Collingwood, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-405 2006-08-24 591989 B.C Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQB-FM Barrie, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-406 2006-08-24

Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKGE-FM Oshawa, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-407 2006-08-24 Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMI-FM New Westminster, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-407-1 2006-09-20 Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-407 du 24 août 2006, en remplaçant le titre et le paragraphe 1, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-408 2006-08-24

Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée, Katinniq (Mine Raglan) et Kilomètre 38 (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan), autorisées à retransmettre la programmation de CITE-FM Montréal (Québec) (VF2348) et de CFFB Iqualuit (Nunavut) (VF2402), et de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kilomètre 38 (VF2403), autorisée à retransmettre la programmation de CITE-FM, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-409 2006-08-24 Société Radio-Canada, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées dans l’annexe de la décision, à partir de leur date actuelle d’expiration jusqu’au 31 août 2008.
2006-410 2006-08-24

Diverses titulaires, diverses localités. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.

2006-411 2006-08-25 Vidéotron ltée, Robertsonville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Robertsonville (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-412 2006-08-25

Télédistribution Amos inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Senneterre (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-413 2006-08-25 Télédistribution Amos inc., Saint-Félix-de-Dalquier (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Saint-Félix-de-Dalquier (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-414 2006-08-25

Télédistribution Amos inc., Barraute (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Barraute (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-415 2006-08-25 Télédistribution Amos inc., Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lebel-sur-Quévillon (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-416 2006-08-25

Télédistribution Amos inc., Amos (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Amos (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-417 2006-08-25 Télédistribution Amos inc., Landrienne (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Landrienne (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-418 2006-08-25

La Coopérative de Câblodistribution de l’Arrière-Pays, Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions avoisinantes (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-419 2006-08-25 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJMK-FM Saskatoon, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-420 2006-08-25

Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs environs (Ontario); Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et leurs environs (Québec). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l’utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

2006-421 2006-08-25

Golden West Broadcasting Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CHVN-FM Winnipeg, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-422 2006-08-28 Groupe Radio Antenne 6 inc., Alma (Québec). APPROUVÉ – Acquisition d’actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma. La licence de CFGT expirera le 31 août 2011, et celle de CKYK-FM le 31 août 2009.
2006-423 2006-08-28 Persona Communications Corp., Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par cable de classe 3 qui dessert Marystown, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-424 2006-08-28 Seaside Communications Inc., Glace Bay et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Glace Bay et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-425 2006-08-28 1210361 Ontario Inc. (l’associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership, Toronto (Ontario); Primetime Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition d’actif de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CHWO et de l’entreprise de radio numérique de transition CHWO-DR-2. La licence de CHWO expirera le 31 août 2012 et la licence de CHWO-DR-2 expirera le 31 août 2007.
2006-426 2006-08-28 CF Câble TV inc., Montréal, Lachute, Sorel, Gatineau (Hull), Thurso (Papineauville), Gatineau (Buckingham), Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte de Beaupré), Sainte-Pétronille (Île d’Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont), et Granby (Québec) et Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du service de programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV) Toronto.
2006-427 2006-08-28

Vidéotron ltée, Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec). APPROUVÉ – Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, du service de programmation de la station canadienne éloignée CKXT-TV (Sun TV) Toronto.

2006-428 2006-08-31 Entreprises de distribution par câble, diverses localités dans la province du Québec. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l’annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006.
2006-429 2006-08-31

CF Câble TV inc., Waterloo et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 qui dessert Waterloo et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-430 2006-08-31 CF Câble TV inc., Gatineau (Buckingham) et les régions avoisinante (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Gatineau (secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-431 2006-08-31

CF Câble TV inc., East Angus (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert East Angus, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-432 2006-08-31 CF Câble TV inc., Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Gatineau (Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-433 2006-08-31

CF Câble TV inc., Montebello (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Montebello, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-434 2006-08-31 CF Câble TV inc., Saint-André-Avellin (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Saint-André-Avellin, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-435 2006-08-31

CF Câble TV inc., Thurso (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Thurso, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-436 2006-08-31 CF Câble TV inc., Île d’Orléans (Sainte-Pétronille) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Île d’Orléans (Sainte-Pétronille), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-437 2006-08-31 CF Câble TV inc., Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-438 2006-08-31

Vidéotron ltée, Saint-Félicien (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 qui dessert Saint-Félicien, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-439 2006-08-31 Vidéotron ltée, Québec et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Québec et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-440 2006-08-31 Vidéotron ltée, Victoriaville et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Victoriaville et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-441 2006-08-31

K-Right Communications Limited, Truro et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Truro et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-442 2006-08-31 K-Right Communications Limited, Charlottetown et les régions avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Charlottetown et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-443 2006-08-31 K-Right Communications Limited, Bedford, Sackville et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-444 2006-08-31

K-Right Communications Limited, Sydney et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Sydney et la région avoisinante, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-445 2006-08-31 K-Right Communications Limited, New Glasgow et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert New Glasgow et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-446 2006-08-31 K-Right Communications Limited, Mount Uniacke/Lakelands (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Mount Uniacke/Lakelands, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013
2006-447 2006-08-31

K-Right Communications Limited, Masstown (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Masstown, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-448 2006-08-31 K-Right Communications Limited, Great Village et Glenholme (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Great Village et Glenholme, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-449 2006-08-31 K-Right Communications Limited, Debert et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Debert et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-450 2006-08-31

Bay Communications Incorporated, Kentville/New Minas et la région (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Kentville/New Minas et la région, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-451 2006-08-31 Bay Communications Incorporated, St. Margaret’s Bay et la région (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert St. Margaret’s Bay et la région, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-452 2006-08-31 Halifax Cablevision Limited, Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Halifax et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-453 2006-08-31

Access Communications Incorporated, Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Dartmouth et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-454 2006-08-31 Bragg Communications Incorporated, Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-455 2006-08-31 1656810 Ontario Limtied, Timmins (Ontario). REFUSÉ – Acquisition de l’actif de CKTT-FM Timmins (Ontario) ainsi que la proposition de la requérante visant à modifier le service offert par la station pour transformer cette station de renseignements touristiques en station FM commerciale spécialisée offrant des émissions à caractère religieux.
2006-456 2006-08-31

CIMM-FM Radio Ltd., Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CIMM-FM Ucluelet.

2006-457 2006-08-31 Jiska Westbroek, Sorrell Lake (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFKW-FM Sorrell Lake qui fournit un service de renseignements touristiques.
2006-458 2006-08-31 MZ Media Inc., Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CFMX-FM-1 Toronto, son émetteur CFMX-FM Cobourg et de l’entreprise de programmation de radio numérique de transition de langue anglaise CFMX-DR-1 Toronto.
2006-459 2006-08-31 Communications Rogers Câble inc., Bathurst, Chatham/Newcastle, Edmundston, Fredericton, Moncton, Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et St. John’s et la région avoisinante (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 1 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-460 2006-08-31 Communications Rogers Câble inc., Campbellton, Caraquet, Dalhousie, Grand Falls/Grand Sault, Shediac, Shippagan, Sussex/Sussex Corner et Tracadie/Neguac et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Corner Brook et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 2 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble dans les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-461 2006-08-31 Communications Rogers Câble inc., Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Browns Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 à Ste-Anne-de-Kent à St-Édouard, Jacquet River, Keatings Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Welsford, Willow Grove, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) et Deer Lake et Pasadena, et les régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 3 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble dans les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-462 2006-08-31 Cogeco Câble Québec inc., Alma, Baie-Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 1 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-463 2006-08-31 Cogeco Câble Québec inc., Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant, et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 2 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-464 2006-08-31

Cogeco Câble Québec inc., Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard D’Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D’Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction, Valcourt et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ – Licence régionale de classe 3 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnés. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-465 2006-09-06 Radio Miracadie Inc., Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Miramichi. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-466 2006-09-06 Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Châteauguay et Candiac (Québec). APPROUVÉ – Nouvel émetteur synchrone à Candiac.
2006-467 2006-09-06 Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 98,5 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Halifax.
2006-468 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Music Television Español. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-469 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Sports TV 1. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-470 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Entertainment TV 1. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-471 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Sports TV 2. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-472 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Spanish Entertainment TV 2. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-473 2006-09-06 Telelatino Network, en son nom ou au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Italian Entertainment TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-474 2006-09-06 Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler FLS Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-475 2006-09-06 Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Indian Pop Music). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-476 2006-09-06 Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Punjabi Pakistani). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-477 2006-09-06 Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV (Sikh Culture and Religion). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-478 2006-09-07 Radio CFXU Club, Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, de faible puissance, à Antigonish. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-479 2006-09-07 UCFV Campus and Community Radio Society, Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 88,5 MHz par la nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford.
2006-480 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hebrew TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-481 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada, APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Jamaican TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-482 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Korean TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-483 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Filipino TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-484 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-485 2006-09-07 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-486 2006-09-07 Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-487 2006-09-07 Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Music India Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-488 2006-09-07 Jaswinder Khosa, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Mehfil TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-489 2006-09-07 Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler JyotTV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-490 2006-09-08 Saskatchewan Telecommunications, Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modifications de licence visant à offrir un débouché pour l'expression locale dans le cadre du service de son entreprise régionale de vidéo sur demande en Saskatchewan. Modifications de licence afin que les dépenses assumées de la titulaire pour l'expression locale soient reconnues conformes aux fins de modalités de contributions prévues à l'article 29 du Règlement sur la distribution. REFUSÉ – Autorisation visant à réorienter à son débouché pour l'expression locale une portion de la contribution annuelle que l'entreprise de vidéo sur demande est tenue de verser.
2006-491 2006-09-08 Saskatchewan Telecommunications. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service terrestre national de télévision à la carte d'intérêt général. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-492 2006-09-08 Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance à Powell River. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-493 2006-09-08 District of Kitimat, Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Kitimat. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-494 2006-09-12 Odyssey Television Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative à la nature du service en vue de réduire le pourcentage d'émissions en langue grecque qui doit être diffusé.
2006-495 2006-09-12 1494679 Ontario Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative à la nature du service pour autoriser le service de diffuser au moins 90 % de ses émissions en langue grecque au cours de chaque semaine de radiodiffusion, et le reste en anglais ou en français.
2006-496 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV2 – Spanish Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-497 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV1 – Italian Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-498 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV2. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-499 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV1. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-500 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV4 – Chinese Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-501 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV7 – Europe Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-502 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV3 – South Asian Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-503 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV8 – Asia Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-504 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV6 – Latin Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-505 2006-09-13 Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV5 – Far East Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-506 2006-09-13 Bluewater TV Cable Ltd., Province de l'Ontario. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande desservant la province de l'Ontario. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-507 2006-09-13 Bayshore Broadcasting Corporation, Wasaga Beach (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-508 2006-09-13 Seaside Communications Inc., Reserve Mines, Dominion, Glace Bay, New Waterford et Louisbourg (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande desservant les localités susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-509 2006-09-13 Thunder Bay Christian Radio, Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJOA-FM Thunder Bay. APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur FM CJOA-FM-1 Candy Mountain de la licence de CJOA-FM.

Mise à jour : 2006-10-03

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