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Avis
d'audience publique en radiodiffusion 2006 |
| Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
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| 2006-1
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2006-01-13 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences,
Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin
d'étudier les questions mentionnées dans l'avis dans
le contexte de l'examen de la Politique sur la radio commerciale.
Le Conseil invite les parties à déposer leurs commentaires
écrits sur les questions mentionnées dans l'avis, d'ici
le mercredi 15 mars 2006, date limite de dépôt des
mémoires. |
| 2006-1-1 |
2006-02-23 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 15 mai 2006 à
9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade
du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que de l'information
est maintenant disponible sur le site web du Conseil dans le contexte
de l'examen de la politique sur la radio commerciale et fait partie
du dossier public de ce processus. |
| 2006-1-2 |
2006-04-24 |
Suite à ses Avis d’audience
publique de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006 et 2006-1-1
du 23 février 2006 relativement à l'audience publique
qui aura lieu le 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences,
Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le
Conseil annonce ce qui suit : L’information suivante, qui
a trait à l’examen de la politique sur la radio commerciale,
a été affichée sur le site web du Conseil. |
| 2006-2 |
2006-01-19 |
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20
mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec,
1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec),
afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La
date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 23 février 2006. |
| 2006-2-1
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2006-01-27 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-2 du 19 janvier 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à
9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000,
boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec),
le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de 591991 B.C.
Ltd. et de plus, annonce des corrections aux articles 15 et 18. La
date limite d'intervention est le 23 février 2006. |
| 2006-2-2 |
2006-02-10 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 du 19 et 27 janvier
2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars
2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec,
1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec),
le Conseil annonce une correction à l'article no 7. |
| 2006-2-3
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2006-02-14 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 du 19 et 27 janvier 2006
et 2006-2-2 du 10 février 2006 relativement à l'audience
publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre
des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque
Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera
une demande de Radio Express inc. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 6 mars 2006. |
| 2006-2-4 |
2006-02-20 |
Suite aux avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006
et 2006-2-2 et 2006-2-3 du 10 et 14 février 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à
9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000,
boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec),
le Conseil annonce que l'article no. 15 (Jim Pattison Broadcasting
Group Ltd) est retiré de l'audience publique et l'article no. 16
(Jim Pattison Broadcasting Group Ltd .) est modifié.
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| 2006-2-5 |
2006-02-28 |
Suite à ses Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier
2006 et 2006-2-2, 2006-2-3 et 2006-2-4 du 10, 14 et 20 février
2006 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 20 mars
2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard
René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction
à l’article no 46. |
| 2006-3 |
2006-03-02 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 1 mai 2006 à 9 h 30, au Centre de conférences,
Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
plusieurs demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 6 avril 2006. |
| 2006-3-1 |
2006-03-07 |
Suite à l'Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-3 du 2 mars 2006 relativement à
l'audience publique qui aura lieu le 1 mai 2006 à 9 h 30, au
Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à
l'article no. 1 (Pelmorex Communications Inc.) et à l'article
no. 9 (Fairchild Televsion Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés
dans une société en nom collectif faisant affaires sous
le nom de FLS Movie Channel Partnership). |
| 2006-4 |
2006-04-20 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hotel Westin
Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), afin d'étudier
diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 25 mai 2006. |
| 2006-4-1 |
2006-04-27 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-4 du 20 avril 2006 relativement à
l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à
l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta),
le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Télécommunications
Aliant inc. (Aliant), en son nom et au nom de Câblevision du
Nord de Québec inc. (Câblevision) et le Conseil annonce
une correction à l'article 1 (1097282 Alberta Ltd.), l'article
63 (Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être
constituée) et l'aritcle 64 (Surjit S. Gill, au nom d'une société
devant être constituée). |
| 2006-4-2
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2006-05-24 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-4 et 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006
relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin
2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th
Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce une correction à
l'article 14 – Golden West Broadcasting Ltd, à l'article 29
– Cogeco Câble Québec inc., à l‘article 44 – Dawson
City Community Radio Society. La date limite d'interventions/
d'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au
29 mai 2006 |
| 2006-4-3 |
2006-05-29 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-4 , 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006
et 2006-4-2 du 24 mai 2006 relativement à l'audience publique
qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel
Westin Edmonton, 10135-100 th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil
annonce que l'article 20 (Newcap Inc.) est retiré de l'audience
publique. |
| 2006-4-4 |
2006-06-09 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-4, 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006
et 2006-4-2, 2006-4-3 du 24 et 29 mai 2006 relativement à l'audience
publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel
Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta) , le Conseil
annonce une correction à l'article 1, 1097282 Alberta
Ltd et à l'article 4, O.K. Radio Group Ltd.. La date
limite d'interventions/D'observations pour ces demandes seulement
sont prorogées jusqu'au 14 juin 2006. |
| 2006-5 |
2006-06-12 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à compter de lundi, le 27 novembre 2006 à 9 h
au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du
Portage, Gatineau (Québec) afin d'étudier les questions
mentionnées dans l'avis public dans le contexte de l'examen
de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision
en direct. Le Conseil invite les parties à déposer leurs
commentaires écrits sur les questions mentionnées dans
l'avis, d'ici mercredi, le 27 septembre 2006, date limite de
dépôt des mémoires. |
| 2006-5-1 |
2006-09-08 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 relativement à
l'audience publique qui aura lieu le 27 novembre 2006 à 9h00,
au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents
ont été versés au dossier public dans le contexte
de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la
télévision en direct. |
| 2006-5-2
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2006-10-02 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 et à CRTC
2006-5-1 du 8 septembre 2006 relativement à l'audience
publique qui débutera le lundi 27 novembre 2006 à
9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade
du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents
ont été versés au dossier public dans le contexte
de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la
télévision en direct. |
| 2006-6 |
2006-06-16 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à
l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date
limite pour le dépôt des interventions/ observations
est le 6 juillet 2006. |
| 2006-7 |
2006-07-13 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 11 septembre 2006 à 9 h00, à l’administration
centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin
d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date
limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 17 août 2006. |
| 2006-7-1 |
2006-07-19 |
Suite à son Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-7 du 13 juillet 2006 relativement
à l’audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006
à 9 h00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article
25, WhiStle Community Radio |
| 2006-7-2 |
2006-07-20 |
Suite à ses Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-7 et CRTC 2006-7-1 du 13 et 19 juillet
2006 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 11 septembre
2006 à 9 h 00, à l’administration centrale, 1, Promenade
du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l’audience
publique aura maintenant lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30,
au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque est,
Québec (Québec), afin d’étudier les demandes indiquées dans
l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7,
en plus de la demande de Radio Nord Communications inc. La date limite
pour le dépôt des interventions/observations à l’égard de cette
demande seulement est le 21 août 2006. |
| 2006-7-3 |
2006-07-26 |
Suite à ses Avis d’audience
publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1 et 2006-7-2, du 13,
19 et 20 juillet 2006, le Conseil annonce une correction à
l'article 27 (Rogers Broadcasting Limited). |
| 2006-7-4 |
2006-09-01 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1, 2006-7-2 et 2006-7-3 du 13,
19, 20 et 26 juillet 2006 relativement à l'audience publique
qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30,
au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque
Est, Québec (Québec), le Conseil annonce que l'article
no 22 (S.S. TV Inc.) est retiré de l'audience publique.
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| 2006-8 |
2006-08-01 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 29 septembre 2006 à 9 h 30, au Radisson
Hotel Winnipeg Downtown, 288, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba).
La date limite pour le dépôt des commentaires est le
5 septembre 2006. |
| 2006-9 |
2006-08-31 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina,
1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), afin d'étudier
diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 5 octobre 2006. |
| 2006-9-1 |
2006-09-11 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2006
à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina
(Saskatchewan), le Conseil annonce qu'il étudira une demande
de la Société Radio-Canada (SRC), en vue de modifier
la licence de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard) et le Conseil annonce une correction
à l'article 37 (MZ Média Inc.) et l'article 48 (L'Association
d'Églises baptistes reformés du Québec). |
| 2006-9-2
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2006-06-20 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 du
11 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura
lieu le 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade
Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que l'article
22 et 27 sont modifiés. |
| 2006-9-3 |
2006-10-16 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 et
2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 relativement à l'audience
publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina,
1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce
qu'il acceptera des interventions portant seulement sur les renseignements
contenus dans cet avis et tout autre renseignement additionnel qui
pourrait être déposé au dossier public de certaines
demandes d'ici le 19 octobre 2006. Le Conseil invite donc les
parties intéressées à consulter le dossier public
de ces demandes. De plus, la date limite d'interventions est
prorogée jusqu'au 24 octobre 2006. |
| 2006-9-4 |
2006-10-20 |
Suite à ses Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006, 2006-9-1
et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 et 2006-9-3 du 16 octobre 2006
relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre
2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan,
Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que les articles no. 31
Rogers Broadcasting Limited) no. 44 (Newcap Inc.) et no. 52 (CFCP
Radio Ltd) sont retirés de l'audience publique. |
| 2006-10
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2006-09-14 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration
centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin
d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date
limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 19 octobre 2006. |
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2006-10-1 |
2006-11-08 |
Suite à l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006, relativement à l’audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2006 à 9h00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l’article no. 16 (Novus Entertainment Inc.) est retiré de l’audience publique. |
| 2006-11 |
2006-10-19 |
Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 18 décembre 2006 à 9h00, à
l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La
date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 23 novembre 2006. |
| 2006-11-1 |
2006-10-26 |
Suite à son Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-11 du 19 octobre 2006 relativement
à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006
à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du
Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des corrections
aux articles #3 (Groupe TVA inc.), # 13 (FormationPLUS, Centre de
formation francophone pour adultes), # 8 (Hookup TV Networks Inc.),
# 12 (S. S. TV Inc.), et # 15 (Neeti P. Ray, au nom d'une société
devant être constituée). |
Mise à jour : 2006-11-08
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