Ordonnances
de télécom 2006
251 - 500 |
| Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
| 2006-251
|
2006-09-28 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom
Inc.) et 39 et 39A de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite, et AMT 6984 de Bell Canada.
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-252 |
2006-09-28 |
Le Conseil approuve provisoirement
l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond
Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092.
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-253
|
2006-09-28 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 31 de
Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite, AMT 596 de MTS Allstream Inc. et AMT 835
de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-254 |
2006-09-29 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, une demande
de Bell Canada, en date du 30 mai 2006, dans laquelle
la compagnie propose de modifier son Service d'acheminement des appels
9-1-1 VoIP, afin d'ajouter une disposition qui indiquerait clairement
que le service est facultatif et disponible en parallèle de
son service d'acheminement des appels d'urgence par composition du
zéro. Référence : AMT 6953. |
| 2006-255 |
2006-10-02 |
Le Conseil approuve provisoirement, avec
des changements, une demande présentée par Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite
le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006,
en vue de réviser son Service d'accès par passerelle,
afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission
sans entraîner de changements tarifaires. Référence :
AMT 24 et 24A. |
| 2006-256 |
2006-10-02 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 594
de MTS Allstream Inc., AMT 836 de Norouestel Inc. et AMT 233
de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-257 |
2006-10-02 |
Le Conseil approuve de manière
définitive deux ententes conclues entre Rogers Cable Communications
Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite. Référence : 8340-R31-200611021 et
8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-258 |
2006-10-04 |
Le Conseil approuve provisoirement, avec
des changements, une demande présentée par Bell Canada
le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006,
en vue de réviser son Service d'accès par passerelle
afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission
sans entraîner de modifications tarifaires. Référence :
AMT 6972 et 6972A. |
| 2006-259 |
2006-10-04 |
Le Conseil approuve la demande tarifaire
suivante : AMT 834 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-260
|
2006-10-04 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 212 (Aliant
Telecom Inc.), 41, 42 et 42A, 43 et 44 de Bell Aliant Communications
régionales, société en commandite, AMT 6985,
6986, 6987, 6988 et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de
Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-261 |
2006-10-04 |
Le Conseil approuve provisoirement, à
compter du 4 octobre 2006, la demande ex parte
présentée par Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite le 14 septembre 2006. Référence :
AMT 209 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-262 |
2006-10-04 |
Le Conseil approuve provisoirement deux
ententes conclues entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell
Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et 8340-J63-200612061.
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-263 |
2006-10-05 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 208
(Aliant Telecom Inc.) et 35 de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite, AMT 6980 de Bell Canada,
AMT 597 de MTS Allstream Inc. et AMT 121 de Saskatchewan
Telecommunications. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-264 |
2006-10-05 |
Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 32
de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-265 |
2006-10-06 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126
de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ)
de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-266 |
2006-10-06 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Vidéotron ltée le
25 septembre 2006 visant les tarifs des entreprises de services
locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence :
AMT 19. |
| 2006-267 |
2006-10-10 |
Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 838
de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-268 |
2006-10-10 |
Le Conseil approuve provisoirement l'entente
relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
déposée par Westport Telephone Company Limited. Référence
: 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-269 |
2006-10-12 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 37
et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan
Telecommunications et AMT 570 (de l'ancienne TCI), 431 (TCQ)
et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-270 |
2006-10-13 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc., maintenant TELUS Communications Company
(TCC), en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions
de Sept-Îles et de Pentecôte, lesquelles se trouvent dans
le territoire que TCC dessert dans la province de Québec. Référence : AMT 414
(TCQ). Entrée en vigueur = 13.10.06 |
| 2006-271 |
2006-10-13 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 3 d'Allotel Telecommunications
Inc., AMT 45 de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite, AMT 6990 de Bell Canada,
AMT 41 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 601
de MTS Allstream Inc. et AMT 229 de NorthernTel, Limited Partnership.
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-272 |
2006-10-13 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par EastLink le 29 septembre 2006,
visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes
applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19. |
| 2006-273 |
2006-10-13 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 juillet 2006
et modifiée le 27 septembre et le 6 octobre 2006,
visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes
applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 24,
24A et 24B. |
| 2006-274 |
2006-10-13 |
Le Conseil approuve l'AMT 16 de Gosfield
North Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-275 |
2006-10-16 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27
et 27A de Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite, AMT 6977 et 6977A de Bell Canada et AMT 433
(TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-276 |
2006-10-16 |
Le Conseil approuve de manière
définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone
Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092.
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-277 |
2006-10-17 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 235 et 236 de TELUS Communications
Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-278 |
2006-10-18 |
Le Conseil approuve de manière
définitive deux ententes entre IVIC Télécom s.e.n.c.
et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053
et 8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-279 |
2006-10-19 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Bell
Aliant Communications régionales, société en
commandite, AMT 6946A de Bell Canada, et AMT 26 et
26A (Allstream), AMT 598 et 598A et AMT 602 de
MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-280 |
2006-10-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 210
(Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite et AMT 6984 de
Bell Canada. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-281 |
2006-10-20 |
Le Conseil approuve de manière
définitive des demandes présentées par Bell Canada
et Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite (Bell Aliant) le 7 juillet 2006,
dans lesquelles Bell Canada proposait de modifier l'article 350,
Service Perfectionné de Circonscription (SPC), de son Tarif
des services de circonscription, et l'article 675, Service Centrex
III – Tarifs et frais, de son Tarif général, et
Bell Aliant proposait de modifier l'article 675, Service
Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général.
Référence : AMT 6966 de Bell Canada
et AMT 17 de Bell Aliant. |
| 2006-282 |
2006-10-23 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 122 de Bruce Telecom,
AMT 1 de Distributel Communications Limited et AMT 33 de
WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited).
(ordonnance simplifiée) |
| 2006-283 |
2006-10-23 |
Le Conseil approuve provisoirement l'Entente
relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
déposée par Mornington Communications Co-operative Limited.
Reference : 8340-M5-200612665. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-284 |
2006-10-25 |
Le Conseil approuve provisoirement l'Entente
relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
déposée par Huron Telecommunications Co-operative Limited. Référence :
8340-H4-200612839. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-285 |
2006-10-25 |
Le Conseil approuve provisoirement
la demande tarifaire suivante : AMT 4259 (TCBC) de TELUS
Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-286 |
2006-10-27 |
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de modifications, les révisions proposées
par Persona Communications Corp. concernant son Tarif général
en vue d'introduire les niveaux de service allégé et
très haute vitesse au service d'accès Internet de tiers.
Référence : AMT 3. Entrée en vigueur =
27.10.2006. |
| 2006-287 |
2006-10-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires déposée par WTC Communications
(anciennement Westport Telephone Company Limited). Référence :
8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-288 |
2006-10-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 212
(Aliant Telecom), 41, 42, 42A et 43 de Bell Aliant Communications
régionales, société en commandite, AMT 6985,
6986, 6987, et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel
Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-289 |
2006-10-30 |
Le Conseil approuve provisoirement des
ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et
Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers
d'échange d'inscriptions ordinaires déposées
par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications
Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Reference: 8340-B7-200612855,
8340‑B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340‑D11-200613027,
8340‑N24‑200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance
simplifiée) |
| 2006-290 |
2006-10-30 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 603
de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-291 |
2006-10-30 |
Le Conseil approuve provisoirement, à
compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte
présentée par Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite le 16 octobre 2006
et modifiée le 23 octobre 2006. |
| 2006-292 |
2006-10-30 |
Le Conseil approuve provisoirement, à
compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte
présentée par Bell Canada le 16 octobre 2006
et modifiée le 23 octobre 2006. |
| 2006-293 |
2006-10-30 |
Le Conseil approuve provisoirement
une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2006
visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes
applicables à l'interconnexion. Référence :
AMT 6992. |
| 2006-294 |
2006-11-01 |
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence: AMT 23. |
| 2006-295 |
2006-11-01 |
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence: AMT 6971. |
| 2006-296 |
2006-11-02 |
Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 601 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-297 |
2006-11-02 |
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN) de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 32 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-298 |
2006-11-02 |
Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (MALI). Référence : 8340-B7-200613192. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-299 |
2006-11-02 |
Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 23 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : TN 7. (ordonnance simplifiée) |
| 2006-300 |
2006-11-03 |
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée) |
|
2006-301 |
2006-11-07 |
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée) |
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2006-302 |
2006-11-07 |
Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 238. |
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2006-303 |
2006-11-07 |
Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 436 (TCQ).
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