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Nouvelles du jour - Le 7 novembre 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-618 Seaside Communications Inc., Glace Bay et les régions environnantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Ajout d’une condition de licence relative à l’utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

Décision de télécom  :

2006-72 Le Conseil rejette la demande présentée par Primus Telecommunications Canada Inc. visant la révision et la modification des parties de la Décision de télécom CRTC 2006-15 portant sur la règle de reconquête. Référence : 8662-P11-200607327.

Ordonnances de télécom  :

2006-301 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

2006-302 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 238.

2006-303 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 436 (TCQ).

Mise à jour : 2006-11-07

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