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Nouvelles du jour - Le 31 octobre 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-613 Vidéotron ltée, Montréal (Québec), CF Câble TV inc., Montréal et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 détenues par Vidéotron ltée et sa filiale CF Câble TV inc. qui desservent respectivement Montréal (Québec) et Montréal et Terrebonne (Québec), du 1er janvier 2007 au 31 août 2013.

2006-614 Communications Rogers Câble inc., Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. APPROUVÉ – Prolongation de la suspension des exigences de retrait d’émissions énoncées dans les articles 42(1)b) et 43(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, conformément aux modalités de ses conditions de licence.

Mise à jour : 2006-10-31

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