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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2006-10-1 |
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Voir aussi : 2006-10
Ottawa, le 8 novembre 2006 |
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Suite à l’Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre
2006, relativement à l’audience publique qui aura lieu le 14 novembre
2006 à 9h00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L’AUDIENCE
PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N’A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE
L’INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE. |
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ARTICLE 16 |
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Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0913-3 |
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Demande présentée par Novus Entertainment
Inc. (Novus) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble de
classe 1 pour desservir Toronto. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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