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Fiche info
Guide du consommateur sur la concurrence dans le marché des
services téléphoniques résidentiels
Ce guide fournit des renseignements aux consommateurs sur la concurrence dans
le marché des services téléphoniques de résidence. Toutefois, il ne
traite pas :
- de la concurrence dans le marché des services téléphoniques d'affaires;
- des communications vocales sur protocole Internet (VoIP, ou téléphonie
Internet). Pour plus de renseignement sur les exigences des
fournisseurs de services locaux VoIP, veuillez lire le
communiqué de mai 2005,
ainsi que le communiqué et
la fiche d'information
d'octobre 2005.
Concurrence locale
Foire aux questions
Concurrence locale
Le service téléphonique local permet aux consommateurs d'une zone donnée,
appelée zone d’appel local, de s'appeler les uns les autres sans avoir à
débourser de frais d'interurbains (c.-à.-d. sans avoir à composer « 1 » avant le
numéro). Toutes les zones d'appel local comprennent un certain nombre de
localités précises, ou circonscriptions locales, dans lesquelles les appels se
font sans frais d'interurbains. Habituellement, un tarif mensuel fixe donne droit
à un nombre d'appels illimité à l'intérieur de la zone d’appel local.
Depuis 1997, dans de nombreuses régions du Canada, les consommateurs peuvent
choisir entre différents fournisseurs de services téléphoniques locaux. Le CRTC
oblige ces différents fournisseurs à interconnecter leurs réseaux afin que les
appels locaux s'effectuent de manière transparente entre tous les réseaux locaux.
Avec l'introduction de la concurrence locale, diverses compagnies qui
fournissent des services téléphoniques locaux se font concurrence afin que vous
fassiez partie de leur clientèle. La concurrence dans le domaine des services
locaux vous donne accès à un vaste choix de produits et de services innovateurs à
des prix qui conviennent à vos besoins. Le Conseil a mis en place un certain
nombre d'exigences et de règles auxquelles les compagnies doivent se soumettre
pour avoir le droit d'offrir des services téléphoniques locaux. Ces exigences et
règles ont pour objectif de vous protéger, de vous procurer des avantages et de
vous permettre de choisir le fournisseur de services téléphoniques locaux qui
vous convient.
Ainsi, l'une de ces règles permet que vous conserviez votre numéro de
téléphone lorsque vous changez de fournisseur de services locaux sans changer de
localités, ou zone d’appel local. De plus, dans la plupart des cas, lorsque vous
changez de fournisseur de services locaux, les autres services de communications
(tel l’interurbain, l'Internet ou le sans-fil) auxquels vous êtes abonné chez
d'autres fournisseurs ne sont pas touchés.
En général, un simple appel permet de changer de compagnie de services
téléphoniques locaux. Les compagnies vous aideront par la suite à effectuer le
transfert.
Le guide répond à de nombreuses questions ou inquiétudes que vous pourriez
avoir si vous songez à tirer profit des avantages de la concurrence dans le
secteur de la téléphonie locale.
en haut
Foire aux questions
Les liens suivants vous permettront d'accéder à de l'information
supplémentaire.
en haut
Qui sont les fournisseurs de services téléphoniques locaux?
Le CRTC a permis à diverses compagnies de faire concurrence aux compagnies de
téléphone traditionnelles. Toutes ces compagnies, appelées entreprises de service
locaux, sont autorisées à offrir aux localités des services téléphoniques locaux
si elles satisfont aux exigences minimales établies par le CRTC, par exemple en
ce qui a trait au service d'urgence 9-1-1, à la confidentialité des
renseignements sur les clients, au service de relais téléphonique destiné aux
malentendants, au marketing et à la facturation dans des médias substituts pour
les personnes ayant une déficience visuelle, à l'accès à leurs réseaux locaux par
les compagnies d'interurbains, etc.
Les liens Internet qui suivent vous permettront d'en savoir plus sur les
produits et services offerts par les compagnies qui fournissent des services
téléphoniques locaux :
D'autres compagnies revendent les produits et services des entreprises de
services locaux dont la liste figurera ci-dessus. Ces revendeurs ne sont pas
directement réglementés par le CRTC, mais ils sont régis par les ententes qu'ils
ont conclues avec les entreprises de services locaux qui leur vendent les
services en question. Vous pouvez consulter la liste des revendeurs à l’adresse
suivante :
http://support.crtc.gc.ca/tlcmlsts/default.aspx?indx=35&lang=f
en haut
Comment choisir un fournisseur de services téléphoniques
locaux?
D'abord, il importe de définir vos besoins en matière de services de
communications. Ensuite, il vous faut savoir quels fournisseurs offrent ces
services dans votre localité ou dans votre circonscription locale. Pour ce faire,
vous pouvez consulter la liste des
entreprises de services locaux par zone de marché ou cliquer sur le lien
Qui sont les fournisseurs de services locaux?
en haut
Que faut-il savoir pour bien choisir un fournisseur de
services locaux?
Il importe de savoir certaines choses avant de changer de fournisseur de
services locaux. Vous pourriez, par exemple, poser les questions suivantes au
fournisseur :
- Quels sont les tarifs et les frais de service qui s’appliquent aux services
locaux et aux services locaux optionnels? Les services locaux optionnels
comprennent-ils l'afficheur, l'appel en attente, le renvoi d'appel, le renvoi
sur non-réponse/occupation, le blocage de l'appel, l'appel conférence, la
messagerie vocale, l'accès aux services de type 900? Vous devriez demander des
précisions :
- Y a-t-il des frais initiaux, non récurrents ou de service?
- Pour obtenir les tarifs mentionnés, faut-il s'abonner pour une certaine
période?
- Dans la plupart des cas, vous pourrez conserver les services de
communications auxquels vous êtes abonné chez votre fournisseur actuel.
Toutefois, il serait sage de demander si le transfert aura des répercussions
sur ces services (par exemple l'accès Internet, les services interurbains, le
sans-fil, la télédiffusion).
- Si vous avez un handicap visuel ou auditif ou que votre mobilité est
réduite, vous devriez vous informer sur les services spéciaux comme le service
de relais téléphonique (SRT), l'équipement terminal spécialisé (p. ex., les
grands claviers), la commande vocale, les téléscripteurs, l'établissement de
communications sur demande d'assistance de téléphonistes,
l'assistance-annuaire, etc., qui sont conçus précisément dans le but de vous
aider à utiliser les produits ou services de la compagnie.
Pour plus d'information, vous voudrez peut-être poser des questions semblables
à celles-ci :
- Quels services et fonctions sont compris dans chacun des plans d'appels
offerts?
- Faut-il signer un contrat de service ou une entente?
- Qu'arrivera-t-il si j'annule ou met fin à un service avant la fin de la
durée prévue du contrat?
- Me sera-t-il possible de modifier mon service? Si c'est oui, quelles
restrictions ou quels frais s’appliqueront aux changements permis?
- Y a-t-il d'autres frais qui ne sont pas inclus dans les tarifs et frais
applicables aux services dont nous avons discuté ou auxquels je désire
m'abonner?
- Si je décide de changer de fournisseur de services locaux, il faut compter
combien de temps avant que le changement soit effectué?
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Qu'advient-il de votre numéro de téléphone lorsque vous
changez de fournisseur de services téléphoniques locaux?
Vous pouvez changer de fournisseur de services locaux et conserver votre
numéro de téléphone actuel en autant que vous demeuriez dans la même localité ou
circonscription locale. Toutefois, si vous déménagez à l'extérieur de votre
circonscription locale, vous devrez obtenir un nouveau numéro de téléphone auprès
du fournisseur de services téléphoniques locaux que vous choisirez.
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Qu'advient-il de votre numéro de téléphone lorsque vous
passez à un fournisseur de services sans fil (cellulaires)?
Vous pouvez conserver votre numéro de téléphone lorsque vous passez d'un
fournisseur de services locaux à un fournisseur de services sans fil, si celui-ci
a pris les mesures nécessaires pour exploiter à titre
d’entreprise de services locaux concurrente suivant les exigences et les
règles établies par le CRTC. Sachez toutefois que les fournisseurs de services
sans fil n'offrent pas tous ce service.
Actuellement, il est impossible de passer à un fournisseur de services sans
fil (ou d'un fournisseur de services sans fil à un autre) qui n'exerce pas ses
activités à titre
d'entreprise de services locaux concurrente et de conserver son numéro de
téléphone. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter
notre Fiche info relative aux Services de téléphones cellulaires (sans fils).
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Comment changer de fournisseur de services téléphoniques
locaux?
Votre nouveau fournisseur de services téléphoniques locaux se chargera de
faire les arrangements nécessaires auprès de votre ancien fournisseur. Vous
n'avez pas à vous en occuper. Toutefois, il est de votre responsabilité de
résoudre tout problème contractuel en cours avec votre ancien fournisseur ou de
vous assurer qu'il n'y a aucun paiement non réglé.
Votre nouveau fournisseur vous posera des questions afin de s'assurer que vous
serez abonné aux services de base et optionnels dont vous avez besoin. Il
s'informera peut-être de vos autres besoins en matière de communications, par
exemple en matière d'interurbains, d'Internet, de services sans fil ou de
télévision, et vous proposera de regrouper ces services chez lui. Vous avez le
choix de le faire ou non. Par contre, votre nouveau fournisseur de services
téléphoniques locaux ne devrait pas vous obliger à vous abonner à tous ces autres
services auprès de lui.
Votre nouveau fournisseur de service téléphonique local doit obtenir
votre consentement exprès ou celui de votre mandataire pour qu'il puisse
effectuer le transfert de votre service téléphonique de votre fournisseur
actuel. Votre mandataire peut être un membre adulte de votre foyer. De plus,
si votre nouveau fournisseur de service téléphonique local vous a appelé ou
a appelé votre mandataire pour offrir ses services, il doit aussi obtenir
une preuve du consentement par une des façons suivantes avant d'effectuer le
transfert :
- un consentement écrit, sous forme de lettre d'autorisation;
- une confirmation verbale, entendue par une tierce partie indépendante;
- une confirmation électronique par fax, au moyen d'un numéro sans frais
d'interurbain;
- une confirmation électronique par Internet;
- un consentement verbal, lorsqu'un enregistrement audio du consentement est
conservé par l'entreprise;
- un consentement obtenu par d'autres méthodes, pourvu qu'une preuve
documentaire est créée de manière objective par l'entreprise ou par un tiers
indépendant.
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Comment accéder aux services d'urgence 9-1-1?
Le CRTC oblige toutes les compagnies qui exercent leurs activités à titre
d'entreprises de services locaux concurrentes et qui fournissent des services
téléphoniques locaux à assurer l'accès aux services d'urgence 9-1-1 partout où
ces services sont offerts. Lorsque vous composez 9-1-1, votre appel est acheminé
à un système de répartition exploité par la municipalité ou la localité. Il
importe de savoir qu'au Canada, les municipalités et les localités n'offrent pas
toutes l'accès aux services d'urgence 9-1-1.
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Qu'advient-il de tous vos autres services de communications
lorsque vous changez de fournisseur de services téléphoniques locaux?
La plupart de vos services de communications ne seront pas touchés lorsque
vous changerez de fournisseur. En revanche, dans le cas des services interurbains
(p. ex., les appels automatiques, les appels occasionnels, les appels à frais
virés, les appels à un troisième numéro ou les appels « 1-900 »), la situation
pourrait changer à cause des arrangements conclus entre votre nouveau fournisseur
et les entreprises qui fournissent ces services. Quant à certains autres
services, comme l'accès Internet, la situation pourrait changer suivant les
modalités de fourniture de votre fournisseur actuel et de votre futur fournisseur
de services téléphoniques locaux.
Évitez donc les surprises en informant votre futur fournisseur des divers
services de communications auxquels vous êtes actuellement abonné.
Vous pouvez choisir vos fournisseurs de services de communications. Autrement
dit, vous pouvez conserver votre abonnement à certains services auprès de votre
fournisseur actuel et vous abonner à d'autres services auprès d'un nouveau
fournisseur.
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Qu'arrive-t-il lorsque vous changez de fournisseur de
services locaux?
Lorsque vous donnez votre consentement à un nouveau fournisseur de services
téléphoniques locaux, vous l'autorisez à agir en votre nom et à prendre les
arrangements nécessaires avec votre fournisseur actuel pour faire le transfert.
Votre nouveau fournisseur de service téléphonique local vous informera de la date
à laquelle le transfert sera effectué.
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Qu'advient-il de la réception d'annuaires téléphoniques et
de l'inscription de votre numéro de téléphone dans ces annuaires?
Peu importe qui vous fournit le service téléphonique local, vous continuerez
de recevoir le même annuaire téléphonique qu’auparavant.
Vos nom, adresse et numéro de téléphone continueront d'être inscrits dans cet
annuaire. Si toutefois vous désirez que ces renseignements n'y apparaissent plus
et ne soient pas fournis par un service d'assistance-annuaire, vous pouvez
demander à votre fournisseur de services téléphoniques locaux de ne pas les y
inscrire. Votre fournisseur prendra alors les mesures nécessaires pour garantir
que ces renseignements qui vous concernent ne soient pas acheminés aux
entreprises qui publient les annuaires téléphoniques ou fournissent des services
d'assistance-annuaire. Il est possible que des frais soient associés à ce
service.
Dans certaines localités, il arrive que plus d'une compagnie publient un
annuaire téléphonique. Par conséquent, il se peut que vous receviez plus d'un
annuaire. De plus, certaines compagnies publient dans Internet des renseignements
sur l'inscription à l'annuaire. Votre fournisseur de services téléphoniques
locaux a l'obligation de communiquer à ces compagnies les renseignements relatifs
aux inscriptions à l'annuaire qu'il détient. Toutefois, si vous avez demandé à
votre fournisseur que les renseignements vous concernant ne soient pas inscrits,
ces compagnies ne les publieront pas.
Si vous désirez que l'inscription des renseignements vous concernant soit
rédigée d'une certaine manière, vous devez en informer votre fournisseur de
services téléphoniques locaux. Il est possible que des frais soient associés à ce
service.
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Qu'advient-il du câblage téléphonique dans votre domicile?
En général, lorsque vous changez de fournisseur de services téléphoniques
locaux, il n'est pas nécessaire d'apporter de changement au câblage dans votre
maison.
En général, c'est vous qui avez la responsabilité du câblage dans votre
maison. Communiquez avec votre fournisseur de service téléphonique local pour
savoir précisément qui est responsable du câblage dans votre domicile.
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Aurez-vous accès à des services adaptés?
Le CRTC oblige toutes les compagnies de services téléphoniques locaux à
répondre aux besoins particuliers de leurs clients qui ont une déficience
visuelle ou auditive. On compte parmi ces services le relais téléphonique, les
téléscripteurs, ainsi que la présentation des renseignements et des factures en
médias substituts. Faites part de vos besoins particuliers à l’éventuel
fournisseur de service téléphonique local avant de vous engager.
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Pourrez-vous retourner à votre ancien fournisseur de
services locaux?
Oui, vous le pourrez. En tout temps, vous pourrez communiquer avec votre
ancien fournisseur de service ou avec tout autre fournisseur de service
téléphonique local. Toutefois, avant de vous engager envers un autre fournisseur,
vous devez vous assurer de bien comprendre les dispositions du contrat que vous
avez signé avec votre nouveau fournisseur de services téléphoniques locaux.
Mise à jour : 2006-03-27 |
