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1 septembre |
Le CRTC réaffirme le régime de réglementation du service
VoIP et amorce une instance afin de réévaluer certains éléments du cadre
d’abstention de la réglementation des services locaux |
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29 août |
Le CRTC
publie une déclaration des droits clés du consommateur relatifs au
service téléphonique local résidentiel |
| 18 août |
Directeur exécutif associé, Radiodiffusion [information] |
| 27 juillet |
Le CRTC publie son Rapport de
surveillance des télécommunications 2006 |
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10 juillet |
Simplification des processus : Il y
aura un point d'entrée unique pour toute correspondance avec le CRTC
[information] |
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5 juillet |
Le
CRTC divulgue les résultats financiers de l'industrie
canadienne de la distribution de radiodiffusion |
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30 juin |
Le
CRTC publie la septième édition de son Rapport de surveillance
de la politique sur la radiodiffusion |
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27 juin |
Simplification des processus :
Le CRTC restructure sa division des Affaires corporatives et opérations [information] |
| 4 mai |
Les revenus et les bénéfices de la radio commerciale canadienne sont à la hausse |
| 26 avril |
Les revenus et les bénéfices des services canadiens de télévision
spécialisée, payante et à la carte continuent leur progression |
| 26 avril |
Commentaire du président du CRTC, publié dans le Globe and Mail,
le 26 avril 2006 |
| 12 avril |
Le CRTC exempte de la réglementation les
services de télédiffusion mobile en direct |
| 6 avril |
Le CRTC établit les critères applicables à la déréglementation
du service téléphonique local
Document d’information sur la décision d’abstention
de la réglementation des services locaux [information] |
| 28 mars |
Le CRTC publie son rapport sur les résultats
financiers de la télévision privée au Canada |
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22 mars |
Déclaration du CRTC suite à la publication du rapport relatif à
l'examen du cadre réglementaire des télécommunications |
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20 février |
Le CRTC sollicite des observations sur la liste nationale de
numéros de téléphone exclus et sur les règles de télémarketing |
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16 février |
Le CRTC décide que des fonds des comptes de report serviront à
l'expansion des services à large bande offerts aux collectivités
rurales et aux canadiens handicapés Document
d'information sur la décision relative aux comptes de report
[information] |
