Nouvelles du jour - Le 10 juin 2005
Décisions de radiodiffusion :
2005-241
Northwest Broadcasting Inc., Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). REFUSÉ –
Transfert du contrôle effectif de Northwest Broadcasting Inc. à H.F. Dougall
Company, Limited.
2005-242 Jim
Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries
Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison
Broadcast Group Limited Partnership, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Nouvelle
entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Medicine Hat en
remplacement de la station AM, CHAT. La licence expirera le 31 août 2011.
Décisions de télécom :
2005-33 Le
Conseil applique aux membres de la Coalition des fournisseurs de services de
télécommunication du secteur hydroélectrique (la Coalition) les lignes
directrices relatives aux conditions d'accès établies dans la décision Fourniture
de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples,
Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003. Le Conseil étend également les
obligations actuellement imposées aux entreprises de services locaux concernant
la condition d'accès aux immeubles à logements multiples (ILM) et la divulgation
des ententes d'accès aux ILM, de manière à inclure les membres de la Coalition
qui fournissent des services aux utilisateurs finals dans les ILM, que ce soit
directement ou indirectement à titre de grossistes. Le Conseil rejette la demande
de la Coalition visant à imposer aux propriétaires d'immeubles des restrictions
particulières à l'égard des négociations de certains frais de même que sa demande
visant à étendre les lignes directrices d'accès rétroactivement au 30 juin 2003.
Référence : 8644-T89-200313859.
2005-34 Dans la présente décision, le Conseil approuve le redressement
provisoire que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) sollicite, en attendant la
décision définitive, pour éviter que Bank Street Investments Inc. prenne des
mesures susceptibles d'empêcher MTS Allstream d'accéder à un immeuble à logements
multiples du 360, avenue Laurier Ouest, à Ottawa, pour fournir des services de
télécommunication à ses utilisateurs finals. Référence : 8622-M59-200506561.
La version électronique de la Décision de télécom CRTC 2005-34 sera disponible
sur le site Web du Conseil, dans les deux langues officielles, le 14 juin 2005.
Avis publics de radiodiffusion :
2005-58 Le
Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 15 juillet 2005.
2005-59 Le
Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le
dépôt des interventions/observations : le 15 juillet 2005.
Circulaire de radiodiffusion :
2005-465 À
tous les requérants de services canadiens payants et spécialisés en langues
tierces de catégorie 2 à caractère ethnique.
Ordonnances de télécom :
2005-224 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 et
166 d'Aliant Telecom Inc., AMT 860 de Bell Canada, AMT 220 et 221 de NorthernTel,
Limited Partnership, AMT 4235 et 4235A de TELUS Communications Inc. (anciennement
TELUS Communications (B.C.) Inc.), AMT 179 et 179A de TELUS Communications Inc.
et AMT 319 de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-225 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 225 de
Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2005-06-10 |
