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Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDCI)
Ententes cadre, lignes directrices,
manuels et procédures
** Les documents déposés dans le cadre du CDCI proviennent
des compagnies et sont donc disponibles dans la langue d'origine seulement
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Procédures administratives :
CDCI Lignes directrices administratives (version 1.1) - (169KO) - 31 mars 2001
CDCN - Avenant aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI
Documents divers :
Ententes cadres d’interconnexion :
Questions portant sur les services 800 sans frais interurbain :
Questions concernant l’épuisement de plan de numérotation :
Autres questions portant sur la numérotation :
Mise à jour : 2006-10-17 |