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**Les documents déposés auprès du CDCI proviennent des compagnies
et ne sont donc disponibles que dans la langue d'origine.
clecv27_f.doc - 931 ko - Modèle tarifaire version 27 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - Inclu les tarifs d'interconnexion applicables dans le territoire d'opération de TELUS au Québec à compter du 1 juin 2006. Inclu également les mises à jour reliées à la Décision de télécom CRTC 2006-35, 29 mai 2006, ainsi qu'à la Décision de télécom CRTC 2006-48, 3 Août 2006.
clecv26_f.doc - 783 ko - Modèle tarifaire version 26 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - reflète les taux révisés pour l'accès au service sans fil côté ligne, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-19, 13 avril 2006 (pour la Saskatchewan), les taux révisés pour le service de transit d'accès, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-22, 27 avril 2006, ainsi que les taux révisés pour le service de raccordement direct, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-23, 27 avril 2006. Inclu également les tarifs d'interconnexion applicables à compter du 1 juin 2006.
clecv25_f.doc - 718 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Reflète les tarifs d’interconnections applicables dans les territoires d’exploitation de Télébec, société en commandite et TELUS communications Inc., où ces compagnies opèrent à titre d’entreprises de services locaux titulaires. Cette version reflète aussi les tarifs applicables à l‘acheminement des appels – Service de numéro d’acheminement d’emplacement manquant pour la Saskatchewan.
clecv24_f.doc - 578 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2005.
clecv23_f.doc - 562 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Taux révisés pour Traitement des fournisseurs désignés de services interurbains, à compter au 9 novembre 2004.
clecv22_f.doc -
595 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service
Locaux Concurrentielles - Tarifs d'Interconnexion à compter
du 1 juin 2004.
clecv20a_f.doc
- 583 ko - Modèle tarifaire pour le ESLC (version 20A), reflétant
les taux révisés pour le service d’interconnexion accès côté ligne
avec fournisseurs de services sans-fil, approuvés dans l’ordonnance
Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil, Ordonnance
de télécom CRTC 2003-327,
le 11 août 2003 (pour le Manitoba) et l’ordonnance Accès au service
sans fil et accès au service de téléappel de télécom, Ordonnance
de télécom CRTC
2003-329, le 13 août 2003 (pour l'Île-du-Prince-Édouard, le
Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve).
clecv21_f.doc -
580KO - Modèle tarifaire pour le ESLC (version 21), reflète les taux
de Connection Directe révisés et approuvés temporairement dans la
décision de télécom CRTC
2003-83
du 17 décembre 2003.
clecv20_f.doc -
556KO - Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux
Concurrentielles Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2003 -
Version 20.
clecv19_f.doc -
534KO
- Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux Concurrentielles
- Version 19, la plus récente mis à jour faite en août 2003, Tarifs d’Interconnexion à compter du 1 juin 2003.
CLECModelTariffV18French.doc
- 262KO - Modèle tarifaire pour le entrprises de service
Locaux concurrentes. Version 17, 8 novembre 2002
CLECModelTariffV17French.doc
Modèle tarifaire pour le entrprises de service Locaux concurrentes.
Version 17, 9 septembre 2002
CLECModelTariffUserGuideV2.doc
User's Guide for the CLEC Model Tariff , Version 2 dated June
2002
CLECModèleTarifaireV16.doc
- 246KO - Modèle Tarifaire Entreprise de Services Locaux Concurrente,
Version 16 datée du 28 septembre 2001
CLECModelTariffFrench.doc
- 305KO -
Modèle Tarifaire Entreprise de Services Locaux Concurrente,
Version 15 datée 26 mars 2001
TARE001.doc - 36KO
- Rapport de consensus - Modèle Tarifaire, Entreprise de Services
Locaux Concurrente - Version final datée du 26 mars 2001,
approuvé par le comité d'organisation le 1er mai 2001
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