CDCI – Groupe de travail Administration interentreprise – Plan de travail – Facturation et perception

Bienvenue à la page Web Facturation et perception. Le sous-groupe de travail Facturation et perception procède actuellement à la mise à jour de l'entente relative à la facturation et à la perception ainsi que des lignes directrices techniques, de manière à permettre aux entreprises d'offrir des fonctions de centre de redistribution.

Les versions suivantes sont celles qui sont en vigueur actuellement.

BCTGV1.2.doc - 460 ko - Lignes directrices techniques relatives à la facturation et à la perception, le 24 avril 2002.

BCAGRV1.0.doc - 118 ko - Entente relative à la facturation et à la perception (BCCO001H), le 19 avril 1999.

**Les documents déposés auprès du CDCI proviennent des compagnies et ne sont donc disponibles que dans la langue d'origine.

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