2000/01/31 - Avis public CRTC 2000-17 -
8621-C12-01/00 -
Lignes directrices relatives au Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) et nouvelle liste
de parties intéressées
*Les lignes directrices et les renseignements relatifs aux prochaines
réunions des groupes de travail du CDCI ainsi que les renseignements afférents sont
accessibles sur le site Web du Conseil par cliquez ici.*
2006-09-21 - Décisions de télécom CRTC
2006-60
Le Conseil approuve les recommandations contenues dans le Rapport
de consensus du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion intitulé ESWG 12-month Consensus
Report on Nomadic VoIP Technical and Operating Impediments to 9-1-1/E9-1-1
Service Delivery in Canada (le rapport ESRE042), et demande au GTSU
de déposer, dans les six mois suivant la date de la présente
décision, une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre
du service E9-1-1 associé aux services VoIP au Canada. Référence : 8621-C12-01/00,
8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101 .
2006-08-23 - Décision de télécom CRTC 2006-51
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus.
Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : CDCN –
Administration par l'ANC des identificateurs de groupe de NISM (IGN)
au Canada, 12 juillet 2006 (CNRE060A). Référence : 8621-C12-01/00.
2006-07-20 - Décision de télécom CRTC 2006-43
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus.
Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Intervalles
de service, 14 juin 2006 (BPRE044b et CLOGB52_009) et Lignes
directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes
dégroupées et le transfert de numéros de service autonome, Version 5.0,
9 juin 2006 (BPRE054b et ITMGV50). Référence : 8621-C12-01/00.
2006-06-19 - Décision de télécom CRTC 2006-38
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus.
Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : Lignes directrices
canadiennes concernant l'échange de données , 3 mai 2006
(BPRE041b et CDIGv3.0). Référence : 8621-C12-01/00.
2006-05-11 - Décision de télécom CRTC 2006-26
Plans de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux
450, 514, 519, 613 et 819. Référence : 8621-C12-01/00,
8698-C12-10/00, 8698-C12-200500977 et 8698-C12-16/01
2006-05-11 - Décision de télécom CRTC 2006-25
Mise à jour sur l'accès des entreprises de services
locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation
des entreprises de services locaux titulaires. Référence :
8621-C12-01/00.
2006-03-16 - Décision de télécom CRTC 2006-13
Interconnexion IP à IP – Suivi de la décision 2005-28.
Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2006-03-16- Décision de télécom CRTC 2006-12
Service de relais téléphonique dans le contexte de
la téléphonie VoIP – Suivi de la décision 2005-28.
Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2006-01-26 - Décision de télécom CRTC 2006-4
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le
Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Rapport FIT 52
du CDCN concernant le FIT 65 - Représentants autorisés pour
les demandes de ressources en numérotation, 19 octobre 2005 (CNRE052A);
Rapport FIT 53 du CDCN concernant le FIT 66 -Modification
du supplément du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives
au CDCI, 16 novembre 2005 (CNRE053A); Rapport d'état trimestriel
sur l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT,
4 novembre 2005 (OSRE003b); et Lignes directrices concernant l'installation,
les tests et l'entretien, version 4.0, 17 novembre 2005 (BPRE045a
et ITMGV40). Référence : 8621-C12-01/00.
2005-12-20 - Décision de télécom CRTC 2005-73
Rapport de consensus sur les services 9-1-1/E9-1-1 fournis aux abonnés
du service VoIP fixe/non propre à une circonscription. Référence :
8663-C12-200402892 et 8621-C12-01/00.
2005-11-01 - Décision de télécom
CRTC 2005-65
Le Conseil approuve le Rapport de consensus BPRE051A, Autorisation
de l'abonné . Référence : 8621-C12-01/00.
2005-09-22 - Décision de télécom CRTC 2005-56
Le Conseil approuve le rapport de consensus du Comité directeur
du CRTC sur l'interconnexion suivant : Traduction de l'appellation
globale dans un environnement de TNL à prévention de
bouclage ou de routage circulaire des messages, 21 juin 2005 (NTRE033).
Référence : 8621-C12-01/00.
2005-08-22 - Ordonnance de frais de télécom CRTC
2005-5
Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée
par le Centre pour la défense de l'intérêt public
pour sa participation au Comité directeur du CRTC sur l'industrie
- Renseignements sur le crédit des clients.
2005-07-15 - Décision de télécom CRTC 2005-41
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Point de consensus.
Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : FIT du
CDCN, Rapport 50 sur le FIT 64 - LD COCA, Section 4.3,
Indicatifs de centraux partagés et incidences sur la transférabilité
des numéros, 18 mai 2005 (CNRE050A).
2005-04-19 - Décision de télécom CRTC 2005-24
Le Conseil approuve le rapport de consensus BPRE050a daté du 24 mars 2005
et intitulé Changements de liaison de co-implantation (CLC) - Suivi
de la Décision de télécom CRTC 2003-83 , que
le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC
sur l'interconnexion a déposé conformément à
une directive que le Conseil a énoncée dans Décision
de télécom CRTC 2004-83. Référence : 8661-C25-200409442
et 8621-C12-01/00
2005-02-21 - Décision de télécom CRTC 2005-7
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus.
Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Le Conseil ordonne
aux fournisseurs de services de télécommunication canadiens
d'activer l'IR 710 et d'acheminer sans frais d'interurbain ces appels
à titre de service non géographique. Référence :
8621-C12-01/00.
2004-09-14 - Décision de télécom CRTC 2004-60
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus.
Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence :
8621-C12-01/00.
2004-07-12 - Décision de télécom CRTC 2004-45
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus.
Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00.
2004-05-31 - Décision de télécom CRTC 2004-36
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus.
Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00.
2003-11-26 - Décision de télécom CRTC 2003-80
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
. Le Conseil approuve le rapport de consensus intitulé Mise à
jour du manuel de procédures relatives à l'accès
EIB/ERCC. Référence : 8621-C12-01/00.
2003-10-30 - Décision de télécom CRTC 2003-72
Finalisation des indicateurs et des normes provisoires concernant la qualité
du service dans le contexte de la concurrence. Le Conseil règle plusieurs
questions concernant la définition et la mise en application de certains
indicateurs de la qualité du service (QS) liés à la concurrence. De plus,
il approuve de manière définitive dix des indicateurs QS ayant fait l'objet
d'une analyse dans le rapport BPRE030a que le Groupe de travail Plan de
travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)
a déposé auprès du Conseil le 2 décembre 2002 (le rapport du GTPT).
Référence : 8621-C12-01/00, 8638-C12-48/01
et 8660-C12-06/01.
2003-09-29 - Décision de télécom CRTC 2003-66
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus.
Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : FIT 44 du CDCN,
Annexe sur les NT réservés et détenus des Lignes
directrices sur l'attribution des codes de centraux canadiens, 18 juin
2003; FIT 46 du CDCN, Rapport au sujet des lignes directrices relatives
à l'attribution des codes d'identification de systèmes (CIS)
au Canada, 18 juin 2003; et Recommandation du Comité de planification
du redressement (CPR) visant à reporter la date du redressement
dans le cas de l'IR 519, 6 juin 2003. Référence : 8621-C12-01/00.
2003-08-13 - Décision de télécom CRTC 2003-55
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de
consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : CDCN
FIT 50 Codes d'identification d'entreprises (CIE) pour les revendeurs
sans commutateur (CNRE032A), 16 avril 2003; Lignes directrices canadiennes
relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de
stations mobiles (IISM) (CNRE030A), 26 février 2003, et Reprise
des activités de planification du redressement des IR (CNRE031A),
10 mars 2003. Référence : 8621-C12-01/00.
2003-06-04 - Décision de télécom CRTC 2003-35
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus.
Le Conseil approuve le rapport de consensus Fusions, acquisitions et
débranchements des ESI (BPRE031c), 11 décembre 2002. Référence :
8621-C12-01/00.
2003-05-12 - Décision de télécom CRTC 2003-30
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus.
Le Conseil approuve les trois rapports de consensus suivants : (1)
Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau (BPRE039a
et NMGV2.0), 16 janvier 2003; (2) Révisions des lignes directrices
relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Transferts partiels
(BPRE021b), 16 janvier 2003; et (3) Recommandation du Comité
de planification du redressement pour la mise en œuvre de pratiques temporaires
en matière d'attribution de codes spéciaux de central dans le cas des
IR 613 et 819 (613/819RE04A), 14 février 2003. Référence : 8621-C12-01/00.
2003-02-21 - Décision de télécom CRTC 2003-7
Le Conseil approuve un rapport de consensus présenté par le
Groupe de travail Co-implantation du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
avec une modification au paragraphe 4.4, et il ordonne le maintien
et la mise à jour annuelle de la liste nationale d'équipement de co-implantation.
Référence : 8621-C12-01/00.
2002-12-12 - Décision de télécom CRTC 2002-77
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de
consensus. Le Conseil approuve les quatre rapports de consensus suivants
: Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient
le service (CNRE026A); Lignes directrices relatives à l'attribution
des codes de centraux (NXX) canadiennes (CNRE028A); Comptes assortis d'un
mot de passe (BPTF0034b); et Prévisions concernant les lignes locales
dégroupées (BPRE011a). Référence : 8621-C12-01/00.
2002-08-07 - Décision de télécom CRTC 2002-45
Le Conseil approuve trois rapports de consensus présentés par
le Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) du Comité directeur du
CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-04/02.
2002-07-26 - Décision de télécom CRTC 2002-42
Transferts de comptes protégés par mot de passe.
Le groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du
CRTC sur l'interconnexion a soumis au Conseil un rapport de non-consensus
lui demandant de rendre une décision sur les questions concernant
le transfert de comptes protégés par mot de passe entre
des entreprises de services locaux.
2002-07-10 - Décision de télécom CRTC 2002-39
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
Référence : 8621-C12-01/00.
2002-04-22 - Décision de télécom CRTC 2002-26
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de
consensus. Le Conseil approuve les trois rapports de consensus suivants :
Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient le service
(CNRE023B); Lignes directrices concernant le processus de réparation des
liaisons de raccordement (NORE021a); et Dates d'échéance non respectées
à cause des clients finals ou des ESLC (BPRE029a). Référence : 8621-C12-01/00.
2002-03-13 - Décision de télécom CRTC 2002-15
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus.
Référence : 8621-C12-01/00.
2002-02-08 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-63
Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur
la co-implantation. Référence : 8621-C12-01/00.
2001-12-07 - Décision de télécom CRTC 2001-748
Décision Télécom CRTC
97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale :
Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur
l’interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.
2001-10-30 - Décision de télécom CRTC 2001-667
Décision Télécom CRTC
97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale :
Instance de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.
2001-10-22 - Décision de télécom CRTC 2001-661
Objet : Points de consensus CLRE020C et CLRE021C du Groupe de la co-implantation (GCI).
Référence : 8621-C12-01/00.
2001-10-05 - Décision de télécom CRTC 2001-637
Point de consensus CLRE022A du Groupe de la co-implantation (GCI).
Référence : 8621-C12-01/00.
2001-06-07- Décision de télécom CRTC 2001-327
Mise en œuvre de la décision CRTC
2001-204 – Modification du régime de co-implantation.
2001-03-28 - Décision de télécom CRTC 2001-196
PN 2000-17
: Lignes directrices administratives du Comité directeur sur l'interconnexion
du CRTC (CDCI).
Documents du Conseil
Lettres d'avis de participation - S.V.P. voir la liste des parties intéressées
Observations
Répliques aux observations
Autres
Documents du Conseil
2006-06-15 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8621-C12-01/00
- 8698-C12-10/00 - 8698-C12-200500977
- 8698-C12-16/01
Description: Lettre adressée aux Fournisseurs de services de
télécommunications - Objet: Annonce concernant le réseau
de composition facultative à 10 chiffres
2001/09/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise
seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre
adressée à la Liste de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de
participants du GCI - Objet: Le groupe de la co-implantation,
comité de résolution, est arrivé à un consensus. Le rapport
de consensus est intitulé: CLRE020C - Délais d'exécution de commandes
de co-implantation – Équipement et: CLRE021C - Délais d'exécution
de commandes de co-implantation - Catégories de services et échéanciers
de livraisons révisés
2001/08/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de
distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI
- Objet: Le groupe de la co-implantation, comité de
résolution, est arrivé à un consensus. Le rapport de
consensus est intitulé: CLRE022A - Définition des parties
composantes des coûts d'électricité de co-implantation
2001/07/18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de
distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI
- Objet: Le groupe de la co-implantation, comité de
résolution, est arrivé à un consensus. Le rapport de
consensus est intitulé: CLRE019B - Procédure de remboursement des
frais communs de co-implantation
2001/07/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste
de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI
- Objet: Le groupe de la co-implantation, comité de
résolution, est arrivé à un consensus. Le rapport de
consensus est intitulé: CLRE018c - L'attribution d'espace de
co-implantation
2001/05/25 - Lettre du Conseil
- Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste
de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet :
Rapport du Point de consensus du Groupe de la co-implantation
2001/05/11 - Lettre du Conseil
- Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Descripton: Lettre adressée à la Liste
de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet :
Rapport du Point de consensus du Groupe de la co-implantation
2001/05/10 - Lettre
du Conseil
Descripton: Lettre adressée à la Liste
de distribution de l'avis public 2000-17 Liste de participants du GCI - Objet :
Point de consensus CLRE015B du Groupe de la co-implantation (GCI)
2001/04/25- Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la liste de distribution des participants
à l'Avis Public 2000-17 - Objet: Rapport de consensus de co-implantation
2001/04/12 - Lettre du Conseil - Version anglaise
seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de
distribution de l'avis public 2000-17
- Objet: Le groupe de la co-implantation est arrivé à un consensus. Le rapport de
consensus est intitulé: CLRE015B - Dispositions pour
approvisionnement d'électricité
2001/02/08 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la liste de distribution de
l'AMT 2000-17. - Objet: Rapport de consensus de co-implantation.
2000/11/27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de participant de l'AP
2000-17.
Document: lt001127c.htm
- 2KB
2000/11/15 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Liste de distribution de l'AP
2000-17. Objet : Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er
mai 1997 intitulée La concurrence locale (la décision
97-8) : Processus de suivi – Points de consensus du Comité
directeur sur l'interconnexion du CRTC.
Document: lt001115.htm -
16KO
2000/10/31 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressé à Liste de distribution de l'avis public
2000-17. Objet : Décision du Conseil au sujet du litige du Comité
directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les intervalles de
service associés à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées ( Type
A & B ) par les ESLT ( BODI011a ).
Document: lt001031.htm -
11KO
Observations
2000/03/10 - Bell ExpressVu
Description: Letter to Mrs.Menke
Document: armstron.doc - 25KO
2000/03/10 - Francois D. Menard, Consultant
Description: Comments.
Documents: 000310.txt - 2KB
2000/03/10 - TELUS Communications Inc. & TELUS Communications (BC) Inc.
Description: Comments.
Documents:
Comments.doc - 52KO
2000/03/08 - ARC/CAC/NAPO
Description: Comments on Telecom PN 2000-17
Documents: CISCadmin.doc - 131KO
Répliques aux observations
Aucun documents
Autres
2006-06-15 - Bell Canada
Description: As the Commission is aware, implementation and communications
plans regarding the introduction of 10-digit local calling in NPAs 450,
514, 519, 613 and 819 are well underway. The next step in the implementation
process starts on 17 June 2006, when an intercept message will be played
on all seven-digit dialed calls in those NPAs, before the call is completed.
Document: 635951.zip
- 31KO
2005-04-18 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: SaskTel is in receipt of an application for
costs from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) dated 8 April 2005.
In the application, PIAC seeks costs for its participation in the CRTC
Industry Steering Committee dealing with Customer Credit Information.
Document: 050418.doc
- 54KO
2005-04-18 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) has received an application
for costs from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) with respect
to their participation in the CRTC Interconnection Industry Steering Committee
(CISC) dealing with customer credit information, dated 8 April 2005. The
Company does not oppose PIAC's entitlement or the amount claimed. With
respect to the appropriate costs respondents, the Company submits that
all ILECs and CLECs affected by the Committee's activities are proper
respondents.
Document: 050418_1.doc
- 60KO
2005-04-08 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: With the release of Commission decision 2005-15, it seems
an opportune time to submit our cost claim for participation in the CISC
group studying this issue and preparing the consensus report of last year.
Document: 050408.pdf
- 180KO
2003/09/30 - Bell Canada
Description: Attached for the Commission's information, is a revised copy
of Bell Canada's Central Office License Agreement (COLA).
Document: 030930.zip
- 90KO
2002/12/16 - EastLink
Description: Please find attached EastLink's comments in response to
correspondence by the Companies of December 9, 2002 regarding PIAC's application
for costs dated November 28, 2002.
Document: 021216.doc - 176KO
2002/12/06 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Bell Mobility Inc., MTS
Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: The Companies do not oppose the applicants' entitlement or the
amount claimed.
Document: 021206_1.doc - 131KO
2002/12/03 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Participation in CISC, January - December 2002 (Application for
Costs by the Consumer Groups) - Comments of Microcell Telecommunications Inc.
Document: 021203.doc - 25KO
2002/12/02 - Canadian Wireless Telecommunications Association (CWTA)
Description: CWTA has no comments with respect to the appropriateness of a cost
award to the Consumer Groups for CISC activities.
Document: 021202.doc - 51KO
2002/12/02 - PIAC au nom de The Consumer Groups
Description: This is to clarify that the said application was for a cost
order fixing the amount of costs to be paid (as opposed to determining
the amount of costs through a follow-up taxation process).
Document: 021202.doc - 28KO
2002/11/28 - PIAC au nom de The Consumer Groups
Description: This is an application for costs and taxation thereof, made on
behalf of the Consumer Groups (Consumers' Association of Canada, the National
Anti-Poverty Organization, and l'Union des Consommateurs) in respect of their
participation in this proceeding.
Document: 021128.doc - 31KO
2001/08/14 - SaskTel - "Version imprimée"
Description: Pursuant to Decision CRTC 2001-204 and 2001-327 and a CRTC
letter dated 16 July 2001, attached are revisions to SaskTel's Competitor Access
Tariff (CRTC 21414), item 610.16, Co Location Arrangements for Interconnecting
Canadian Carriers, as well as copies of SaskTel's revised Central Office License
Agreement - Physical Co-location and Central Office License Agreement - Physical
Co-location for DSLSPs ("the COLAs")
2001/08/02 - Bell Canada - "Version imprimée"
Description: On behalf of itself and Aliant Telecom Inc., Bell Canada
is providing an amended Central Office License Agreement (COLA) for Physical
Co-location for Interconnecting Carriers (ICs) pursuant to Decision 2001-204 and
the Commission's letter dated 16 July 2001.
2001/07/31 - TELUS Communications Inc. - "Version imprimée"
Description: In Decision CRTC 2001-327 ("Decision
2001-327"), dated 2001 06 07, the Commission directed that the Company
issue revised tariff pages and Central Office License Agreements
("COLA") to remove the requirement for escorted access to co-location
arrangements in the Company's central offices, effective 2001 07 31.
Mise à jour : 2006-09-21
|
