Décision CRTC 2001-361Notre numéro de dossier : 8621-C12-01/00 Ottawa, le 18 juin 2001
Madame, Monsieur, Le 11 mai 2001, les membres dont le nom figure sur les listes de distribution ci-dessus ont eu l’occasion de faire des observations sur les rapports de consensus du GCI traitant des Améliorations aux détails de facturation de co-implantation. Aucune observation n’a été reçue. Le Conseil approuve le rapport de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d’agir en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Ursula Menke p.j. (1) Préparée par J. Paré, (819) 953-2337 Mise à jour : 2001-06-18 |
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