Décision CRTC 2001-511

Notre numéro de dossier : 8621-C12-01/00

Ottawa, le 20 août 2001

À : Liste de distribution de l’avis public 2000-17
Liste de participants du GCI
Objet : Point de consensus CLRE019B du Groupe de la co-implantation (GCI)

Madame, Monsieur,

Le 18 juillet 2001, les membres dont le nom figure sur les listes de distribution ci-dessus ont eu l’occasion de faire des observations sur le rapport de consensus du GCI traitant de la procédure de remboursement des frais communs de co-implantation.

Aucune observation n’a été reçue.

Le Conseil approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d’agir en conséquence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Ursula Menke

Préparée par J. Paré, (819) 953-2337

Mise à jour : 2001-08-20

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