Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du
CRTC sur l’interconnexion (CDCI) ont soumis des rapports de consensus au
Comité directeur (CD) du CDCI (voir la pièce jointe). Ces rapports ont
été versés sur le site Web du CRTC. Les parties au CD ont confirmé les
rapports de consensus et les ont transmis au Conseil aux fins d’examen.
Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il
approuve ceux qui figurent dans la pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de
mes sentiments distingués.
p.j.
c.c. Claude Brault (819) 953-3662
Rapport de consensus |
Description |
Consensus sur les ESLC sans fil : Entente de
services 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités en Alberta
(ESRE026a) soumis par le Groupe de travail Services d’urgence
9-1-1 (GTSU) et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle
d’entente concernant la fourniture de service d’appels d’urgence
E9-1-1 en Alberta. Le modèle est destiné aux entreprises de
services locaux concurrentes (ESLC) sans fil, conformément aux
ordonnances CRTC 2000-830 et 2000-831.
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Consensus sur les ESLC sans fil : Entente de
facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les
municipalités en Alberta (ESRE028a) soumis par le GTSU et approuvé
par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur la façon
de percevoir des frais municipaux pour le service d'appels d’urgence
E9-1-1 en Alberta, laquelle permet d’accommoder les ESLC sans fil,
conformément aux ordonnances CRTC 2000-830 et 2000-831.
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Consensus sur l’entente de services 9-1-1 entre
les ESLC et les districts régionaux en Colombie-Britannique
(ESRE030a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le
23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle
d’entente permettant de fournir le service d’appels d’urgence
P9-1-1 en Colombie-Britannique.
Il se peut que dans certains cas, l’ESLC doive
signer une entente de services 9-1-1 avec une municipalité
particulière plutôt qu’avec un district régional. Le modèle d’entente
conviendrait également à ce genre de situation.
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Consensus sur l’entente de facturation et de
perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les districts
régionaux en Colombie-Britannique (ESRE031a) soumis par le GTSU et
approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle
d’entente pour la perception des frais de téléréponse en
Colombie-Britannique pour le service d’appels d’urgence P9-1-1.
Il se peut que dans certains cas, l’ESLC doive
signer une entente de facturation et de perception du service 9-1-1
avec une municipalité particulière plutôt qu’avec un district
régional. Le modèle d’entente conviendrait également à ce
genre de situation.
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Consensus sur l’entente de services 9-1-1 entre
les ESLC sans fil et les districts régionaux en
Colombie-Britannique (ESRE032a) soumis par le GTSU et approuvé par
le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle
d’entente pour la fourniture du service d’appels d’urgence
P9-1-1 en Colombie-Britannique. Le modèle est destiné aux ESLC
sans fil.
Il se peut que dans certains cas, l’ESLC sans
fil doive signer une entente de services 9-1-1 avec une
municipalité particulière plutôt qu’avec un district régional.
Le modèle d’entente conviendrait également à ce genre de
situation.
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Consensus sur l’entente de facturation et de
perception du service 9-1-1 entre les ESLC sans fil et les districts
régionaux en Colombie-Britannique (ESRE033a) soumis par le GTSU et
approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle
d’entente pour la perception des frais de téléréponse en
Colombie-Britannique pour le service d’appels d’urgence P9-1-1.
Le modèle est destiné aux ESLC sans fil.
Il se peut que dans certains cas, l’ESLC doive
signer une entente de facturation et de perception pour le service
9-1-1 avec une municipalité particulière plutôt qu’avec un
district régional. Le modèle d’entente conviendrait également
à ce genre de situation.
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Consensus sur l’échange des prévisions de
données (HSRE007) soumis par le Groupe de travail Accès au
câblage (haute vitesse) (GTHV) et approuvé par le CD le
23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur les
procédures d’échange des prévisions de données entre les
câblodistributeurs et les fournisseurs de services Internet (FSI)
raccordées.
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Consensus sur les lignes directrices concernant la
gestion et l’administration de réseau (HSRE008) soumis par le
GTHV et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur la gestion
des activités de réseau liées à la fourniture de services
d'accès Internet par un tiers (AIT) par des câblodistributeurs à
des FSI tiers.
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Consensus sur le transfert d’utilisateurs finals
et les garanties connexes (HSRE009) soumis par le GTHV et approuvé
par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur le
processus normalisé pour le transfert d’utilisateurs finals entre
des câblodistributeurs et un FSI tiers ou entre des FSI tiers.
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Consensus sur les données de facturation et les
exigences connexes (HSRE010) soumis par le GTHV
et approuvé par le CD le 23 novembre
2001. |
Le GTHV est arrivé à un consensus sur les
exigences des FSI et des câblodistributeurs concernant la
facturation de services AIT, y compris les processus d’accès par
les FSI à l’utilisation des données et les mesures à prendre en
cas de différends entre les FSI et les câblodistributeurs
concernant les frais de services AIT.
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Consensus sur la notification de l’annulation
des utilisateurs finals (HSRE011) soumis par le GTHV et approuvé
par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur le
processus normalisé que les FSI doivent suivre pour aviser le
câblodistributeur qu’un utilisateur final FSI annule le service.
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Rapport de consensus sur les prévisions
d'utilisation de ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF GL
17) soumis par le Comité directeur canadien sur la numérotation
(CDCN) et approuvé par le CD le 23 novembre 2001. |
Le CDCN recommande que les lignes directrices
concernant les prévisions d'utilisation de ressources canadiennes
de numérotation soient adoptées et qu’elles s’appliquent au
Canada.
Cependant, tout RUIC (relevé de l'utilisation des
indicatifs de centraux) amorcé après que le CRTC aura approuvé
les lignes directrices concernant les prévisions d'utilisation de
ressources canadiennes de numérotation devra continuer de suivre
les lignes directrices existantes.
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