Ottawa, le 10 avril 2002

Référence : 8698-C12-18/01

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN), groupe de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, a demandé qu'une partie de l'article 7.2 des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada soit modifiée de façon à mettre l'accent sur la nécessité de donner des renseignements précis au public pendant le processus de redressement.

2.

Le CDCN propose de remplacer le premier mot de l'avant-dernière phrase du troisième paragraphe de l'article 7.2, « This » (Le), par « A » (Un). La phrase révisée se lirait comme suit :

[Traduction]

Un message standard réseau sera également introduit pour les appels locaux placés en composant sept chiffres, qui proviennent de n'importe quel IR adjacent à destination d'un IR en voie de redressement.

Le Conseil estime que la révision proposée est appropriée puisqu'elle ne laisse aucun doute quant au contenu du message réseau à utiliser.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente décision. Les lignes directrices révisées seront affichées sur le site Web du CRTC.

Secrétaire général

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