Ottawa, le 10 juillet 2002

Référence : 8621-C12-01/00

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté au Comité directeur (CD) des rapports de consensus qui sont maintenant affichés sur le site Web du CRTC. Le 10 mai 2002, les membres du CD ont confirmé les rapports de consensus et les ont transmis au Conseil aux fins d'examen.

2.

Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports de consensus suivants :

· Processus de notification d'urgence (CNRE024B), du 6 février 2002, a été présenté par le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN). Le CDCN s'entend pour dire qu'un processus de notification d'urgence concernant l'attribution de nouveaux codes de centraux ne sera pas permis sans l'autorisation écrite du Conseil.

· Lignes directrices générales concernant l'installation, l'essai et l'entretien de lignes dégroupées (ITMGV20), du 18 mars 2002, a été présenté par le Groupe de travail Plan de travail (GTPT). Le GTPT a obtenu le consensus sur les changements aux Lignes directrices générales concernant l'installation, l'essai et l'entretien de lignes dégroupées qui refléteront le contenu de plusieurs rapports approuvés récemment par le CDCI.

· Service d'extension de liaison de central (CLRE024D), du 5 avril 2002, a été présenté par le Groupe de travail Co-implantation (GTCI). Le GTCI a obtenu le consensus sur un service qui fournit une liaison avec un emplacement adjacent ou éloigné au moyen des installations extérieures d'une entreprise de services locaux titulaire, pour les cas où il n'y a pas d'espace de co-implantation disponible dans un central donné.

· Interconnexion intracentral d'espace de co-implantation non adjacent autorisé par le même locataire co-implanté (CLRE026C), du 5 avril 2002, a été présenté par le GTCI. Celui-ci a obtenu le consensus sur les modalités et les conditions spécifiques qui permettront au locataire co-implanté occupant des espaces non adjacents dans un central d'interconnecter son équipement.

· Baies de relais dans les installations de co-implantation de type 2B (CLRE031B), du 8 avril 2002, a été présenté par le GTCI. Celui-ci a obtenu le consensus sur le nombre de baies de relais qui peuvent être utilisées dans une aire de co-implantation de type 2B mesurant 20 mètres carrés.

· Détention de ressources de numérotation et transfert du titre de détention advenant la faillite d'une entreprise (CNRE025A), du 17 avril 2002, a été présenté par le CDCN. Le CDCN a obtenu le consensus sur le rôle du Gestionnaire de la numérotation canadienne en matière de détention de codes de centraux et de transfert de titres de détention advenant la faillite d'une entreprise.

· Mise à jour des Lignes directrices techniques régissant les services de facturation et de perception des concurrentes locales (BPRE033a), du 24 avril 2002, a été présenté par le GTPT. Celui-ci a obtenu le consensus sur la mise à jour des Lignes directrices techniques régissant les services de facturation et de perception des concurrentes locales (BCTGV12) afin de refléter les pratiques actuelles de l'industrie canadienne.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca