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Décision de télécom CRTC 2002-45
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Ottawa, le 7 août 2002
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion — Points
de consensus
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Référence : 8621-C12-04/02
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1. |
Le Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) (GTSU) du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté au
Comité directeur (CD) trois rapports de consensus qui sont
affichés sur le site Web du CRTC. Le 17 juin 2002, les membres
du CD ont confirmé les rapports et les ont transmis au Conseil aux
fins d'examen.
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2. |
Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports
de consensus suivants :
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· Les ESLC sans fil : Entente de
service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du
Québec (ESRE024a), du 1er mai 2002. Le GTSU a
obtenu le consensus concernant les modifications à apporter à
l'Entente type sur la fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1
au Québec en vue d'accommoder les ESLC sans fil. |
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· Les ESLC sans fil : Entente sur
la facturation et la perception pour le service d'urgence 9-1-1
entre les ESLC et les municipalités du Québec (ESRE027a), du 1er mai
2002. Le GTSU a obtenu le consensus concernant les modifications qui
s'imposaient à l'attribution et à la perception des comptes
clients liés aux frais municipaux applicables au service 9-1-1 au
Québec, en vue d'accommoder les ESLC sans fil. |
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· Les ESLC sans fil : Entente de
service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de
l'Ontario (ESRE025a), du 25 avril 2002. Le GTSU a obtenu le
consensus concernant les modifications à apporter à l'Entente type
sur la fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 en Ontario en
vue d'accommoder les ESLC sans fil. |
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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