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Décision de télécom CRTC 2002-77
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Ottawa, le 12 décembre 2002 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points
de consensus
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Référence : 8621-C12-01/00
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1. |
Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion (CDCI) ont présenté divers rapports de consensus
au Comité directeur (CD) du CDCI. Les rapports sont maintenant
affichés sur le site Web du Conseil. Le 4 novembre 2002, les
membres du CD ont approuvé les rapports de consensus et les ont
soumis à l'examen du Conseil. |
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2. |
Le Conseil a examiné les documents et il approuve les
rapports de consensus suivants : |
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- Traitement des NXX des détenteurs
d'indicatifs qui résilient le service (CNRE026A), du 19 juin
2002. Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a
obtenu le consensus sur les modifications à apporter aux Lignes
directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX)
canadiennes (les Lignes directrices) pour traiter de la
détention de ressources de numérotation et du transfert du titre
de détention advenant la faillite d'une entreprise. |
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- Lignes directrices relatives à
l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes
(CNRE028A), du 10 octobre 2002. Le CDCN a obtenu le
consensus sur les modifications à apporter aux Lignes
directrices afin de mettre en œuvre les changements que le
Conseil a approuvés dans les rapports de consensus antérieurs. |
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- Comptes assortis d'un mot de passe (BPTF0034b),
du 12 septembre 2002. Le groupe de travail Plan de travail (GTPT)
a obtenu le consensus sur des lignes directrices provisoires
concernant la façon de transférer un compte-client protégé par
un mot de passe entre des fournisseurs de services locaux. Après un
an d'application, les lignes directrices seront réévaluées afin
que les lacunes puissent être comblées. |
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- Prévisions concernant les lignes
locales dégroupées (BPRE011a), du 12 septembre 2002.
Le GTPT a obtenu le consensus sur les critères, le contenu et la
présentation des prévisions en matière de lignes que les
entreprises de services locaux concurrentes fournissent aux
entreprises de services locaux titulaires. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
