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Décision de télécom CRTC 2003-30
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Ottawa, le 12 mai 2003 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points
de consensus
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Référence :
8621-C12-01/00 |
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1. |
Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au
Comité directeur (CD) du CDCI. Le 3 mars 2003, le CD a
approuvé ces rapports et les a transmis au Conseil pour fins
d'examen. Ces rapports sont maintenant affichés sur le site Web du
Conseil. |
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2. |
Le Conseil a examiné les documents et il approuve les
rapports de consensus suivants : |
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- Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion
de réseau (BPRE039a et NMGV2.0), 16 janvier 2003. Le
Groupe de travail Plan de travail (GTPT) a obtenu un consensus au
sujet des mises à jour des lignes directrices relatives à la
gestion de réseau afin de résoudre le problème des indicatifs
NXX qui ne sont pas chargés assez rapidement dans les
commutateurs des entreprises, ce qui peut provoquer des
interruptions de services aux clients finals.
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- Révisions des lignes directrices relatives aux commandes
locales canadiennes (LDCL-C) – Transferts partiels (BPRE021b),
16 janvier 2003. Le GTPT a obtenu un consensus au sujet des
révisions aux LDCL-C dans le but de faciliter le transfert
harmonieux des services d'un abonné dont seulement une partie des
services seraient transférés ou débranchés.
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- Recommandation du Comité de planification du redressement
pour la mise en œuvre de pratiques temporaires en matière
d'attribution de codes spéciaux de central dans le cas des IR 613
et 819 (613/819RE04A), 14 février 2003. Le comité de
planification du redressement des indicatifs régionaux (IR) 613/819
a obtenu un consensus au sujet de la mise en œuvre de pratiques
temporaires en matière d'attribution d'indicatifs spéciaux de
central dans le but de réduire le nombre d'indicatifs de central
protégés des IR 613 et 819 et de retarder l'épuisement des ces deux
IR.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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