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Décision de télécom CRTC 2003-66
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Ottawa, le 29 septembre 2003 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
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Référence :
8621-C12-01/00 |
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1. |
Plusieurs groupes de travail du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports
de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI. |
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2. |
Le 8 août 2003, le CD a approuvé les
rapports suivants : |
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- FIT 44 du CDCN, Annexe sur les NT réservés et détenus des
Lignes
directrices sur l'attribution des codes de centraux canadiens,
18 juin 2003. Le
Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a obtenu un
consensus au
sujet de la révision de l'annexe G des Lignes directrices sur
l'attribution des codes
de centraux canadiens en vue de mieux orienter la procédure relative aux
rapports
sur les numéros de téléphone réservés ou détenus et de la rendre plus
efficace en
termes de coûts.
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- FIT 46 du CDCN, Rapport au sujet des lignes directrices
relatives à
l'attribution des codes d'identification de systèmes (CIS) au Canada,
18 juin 2003. Le CDCN a obtenu un consensus au sujet des lignes
directrices relatives à l'attribution des CIS au Canada.
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- Recommandation du Comité de planification du redressement
(CPR) visant
à reporter la date du redressement dans le cas de l'IR 519, 6 juin
2003. Le
CPR de l'IR 519 a obtenu un consensus au sujet du report des délais
relatifs au
Plan de redressement de l'IR 519.
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3. |
Les rapports de consensus ont été transmis
au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site
Web. |
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4. |
Le Conseil a examiné les rapports de
consensus et il les approuve. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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