|
Décision de télécom CRTC 2003-7
|
|
Ottawa, le 21 février 2003 |
|
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points
de consensus
|
|
Référence : 8621-C12-01/00 |
|
1. |
Le Groupe de travail Co-implantation (GTCI) du Comité directeur
du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté au Comité
directeur (CD) du CDCI un rapport de consensus intitulé Listes
d'équipement de co-implantation (CLRE030D), du 11 octobre 2002,
maintenant affiché sur le site Web du Conseil. Le rapport fait
état du consensus obtenu au sujet de la liste d'équipement de
télécommunication non admissible à des fins de co-implantation. |
|
2. |
Le 29 novembre 2002, les membres du CD ont approuvé le
rapport et l'ont transmis au Conseil pour fins d'examen. |
|
3. |
Le Conseil a examiné le document et il approuve le
rapport de consensus, avec la modification suivante : |
|
· Le paragraphe 4.4 devrait
se lire comme suit : « Il n'est permis en aucun cas
d'installer
dans un espace de co-implantation autorisé de
l'équipement qui ne répond pas aux
spécifications techniques de l'industrie. » |
|
4. |
Le Conseil fait remarquer que dans le rapport, les entreprises de
services locaux titulaires mettent en doute l'utilité de tenir à
jour la liste nationale d'équipement de co-implantation (LNEC). Or,
dans l'ordonnance Demande déposée en vertu de la partie VII
par la Coalition for Better Co-location concernant le redressement
général du régime de co-implantation, Ordonnance CRTC 2001-780, 26 octobre 2001, le Conseil a conclu qu'il était
justifié de maintenir la LNEC, car elle constituait un outil
de planification centralisé utile pour les concurrents. Le Conseil
fait remarquer que dans cette ordonnance, il a exigé que la LNEC
soit conservée et qu'une deuxième liste soit créée pour
l'équipement ne pouvant être co-implanté. |
|
5. |
Le Conseil ordonne donc le maintien et la mise à jour
annuelle de la LNEC. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
